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Procès Verbal - 12 mai 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Ueberstrass.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'UEBERSTRASS
Compte rendu de séance du vendredi 12 mai 2023
Sous la présidence de Madame LEY Marie-Cécile, Maire
Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
20H00
Présents : M. WININGER Sébastien, adjoint, Mmes LEY Marie-Eve, VANSTEENKISTE Paméla,
adjointes, MM RABASTE Michel, PETER Daniel Mmes SAHM Aurélie, ECKENSCHWILLER Carine
et PATRIX Caroline
Absents excusés : MM STREICHER Marc et BERTHAULT Pascal
Secrétaire de séance : M. WININGER Sébastien
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24/03/2023
2. Délibération autour des emplois saisonniers
3. Information sur l'entretien des lisières boisées
4. Point d'étape sur l'aménagement du terrain de tennis
5. Bilan travaux
6. Information sur la rénovation de l'escalier de l'église et l'organisation de la journée
citoyenne
7. Divers
Ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour :
Remboursement des frais occasionnés lors de l'achat exceptionnel de décorations,
ainsi que pour l'achat de carburant
POINT 1 — Approbation du procès-verbal de la réunion du 24/03/2023
Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 09/05/2023, est
commenté par le Maire. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité.
POINT 2 — Délibération autour des emplois saisonniers
Nous avons reçu plusieurs demandes de contrat d'été pour des jeunes du village et hors
village.
L'emploi d'un jeune un mois coutera : 866.79 € de charges patronales et1 475,93€ de salaire
(temps complet). Les taches à effectuer par eux seront limitées aux travaux strictement
manuels.
Sur le rapport de Madame le maire, après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil
Municipal :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
MAIRIE D’UEBERSTRASS
✓ Décide
- La création de deux emplois non permanents d'adjoint technique pour un
accroissement saisonnier d'activité à temps complet pour une durée hebdomadaire
de 35 heures pour la période de deux semaines.
- L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au
budget
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 26 juin
2023.
POINT 3 — Information sur l'entretien des lisières boisées
Suite aux drames dont la presse à fait écho et avec l’aide de la CEA, nous souhaitons notifier
Un courrier aux propriétaires des lisières boisées aux abords des routes départementales pour
les informer de leurs obligations.
POINT 4 — Point d'étape sur l'aménagement du terrain de tennis
Les demandes de subvention au titre de la DETR 2023 ainsi qu'auprès de l'agence nationale
du sport ont été déposée à ce jour - sans encore de retour.
La semaine de concertation des jeunes du village aura bien lieu du 10 au 13 juillet 2023. Les
invitations vont être envoyées dans les jours à venir.
Nous sommes dépendant des subventions que pourraient nous être attribuées et qui
couvrent 80% de la dépense.
POINT 5 — Bilan travaux
Accessibilité : l'entreprise chargée de la mise en place des garde-corps a été placé en
liquidation judiciaire. La commune cherche des solutions pour finir les travaux.
Appartements : les appartements pourront être remis en location
Hall d'entrée mairie : la commune va solliciter des devis pour poursuivre les travaux
POINT 6 — Information sur la rénovation de l'escalier de l'église et l'organisation de la
journée citoyenne
L'entreprise SEN de WALDIGHOFFEN propose de nous accompagner dans la réalisation
du sablage des mains courantes et garde-corps, pour la mise à nu du mur, puis l'application
d'un enduit naturel. Ces travaux devront être réaliser par la commune et les bénévoles. C'est
un travail important, qui devrait prendre deux semaines de travail et un budget d'environ
15 000€ doit être envisagé.
POINT 7 — Délibération pour le remboursement des frais occasionnés lors d'achats
exceptionnels
Mesdames Marie-Cécile LEY et Marie-Eve LEY ont engagé pour le compte de la commune des
dépenses tel que ci-dessous décrites et justifiées sur factures / tickets de caisse :
Marie-Cécile LEY : 56.26 €, gasoil pour le véhicule communal
Marie-Eve LEY : 133.38 €, décorations pour le fleurissement
Le conseil décide à l'Unanimité :
- de procéder au remboursement de ces sommes auxdites personnes
- __d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget POINT 8 — Divers
Dégradations chemin communal
Des dégradations du chemin communal (Josan weg) servant d'accès à la parcelle occupée par
l'entreprise HK Terrassement pour son stockage de gravats ont été constatées. Elles sont
principalement dues aux passages de semi-remorques trop lourds pour la nature du chemin.
Courrier aux députés sur le passage de la compétence de l'eau
Monsieur Daniel PETER propose au Conseil de s'associer à l'initiative de l'association des
maires ruraux.
Apéritif communal
Un apéritif communal sera organisé le 09 juillet 2023 afin d'inaugurer la fresque
Entretien des trottoirs
Madame ECKENSCHWILLER propose de faire Un rappel sur l'entretien des trottoirs aux
occupants de la Grand'Rue.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève et clôt la séance à 22h12.
Prochain conseil : vendredi 23 juin 2023