Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA special 69 2016 002 010316

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA special 69 2016 002 010316 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA special 69 2016 002 010316)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2016-002

PUBLIÉ LE 1 MARS 2016Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2016-03-01-002 - arrêté portant autorisation de signature pour l'engagement juridique et

la liquidation des dépenses hors programme 307 (3 pages) Page 3

69-2016-03-01-001 - Arrêté portant délégation de signature à la DRDJSCS dans les limites

du département du Rhône (3 pages) Page 6

69-2016-03-01-007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT,

préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances en matière

d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 9

69-2016-03-01-005 - arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture (6

pages) Page 12

69-2016-03-01-003 - arrêté portant délégation de signature aux responsables et agents du

centre de services partagés régional Chorus (5 pages) Page 18

69-2016-03-01-006 - arrêté portant délégation de signature pour les dépenses du

programme 307 (4 pages) Page 23

69-2016-03-01-004 - arrêté portant délégation de signature pour les pièces comptables et

les formules exécutoires (2 pages) Page 27

2PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction interministérielle d'appui

Bureau de la coordination interministérielle

ARRETE PREFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_02_19_01

portant autorisation de signature pour l’engagement juridique

et la liquidation des dépenses hors programme 307

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,

PREFET DU RHONE,

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 1er mars 2016

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-002 - arrêté portant autorisation de signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses hors programme 307 3ARRETE

Article 1 : Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet du département du Rhône est ordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de leurs attributions, délégation est donnée pour la signature des bons et des lettres de commandes (engagements juridiques), la constatation du service fait et l’établissement de certificats administratifs nécessaires à certaines mises en paiement :

Pour un montant limité à 8 000 euros par commande :

à Mme Catherine MERIC, directrice de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration, pour le programme 207 (commissions médicales).

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation est donnée à M. Yann MASSON, attaché principal, directeur adjoint de la DCII, chef du service de l’immigration et de l’intégration.

à Mme Sarah GUILLON, directrice des libertés publiques et des affaires décentralisées, pour les opérations financières liées à l’organisation des élections politiques (programme 232) et professionnelles. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à Mme Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales, à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales, à Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales et à Mme Marie-Hélène MARECHAL, attachée principale, chef du bureau des finances des collectivités et des associations.

à Mme Nathalie TOCHON, directrice interministérielle d'appui, pour les programmes 309, 333 et 723 RéATE.

En cas d’absence de Mme Nathalie TOCHON, délégation est donnée à M. Stéphane TRONTIN, attaché principal, directeur adjoint de la DIA.

à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale).

à M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile, pour les programmes 161, 207 (fonctionnement BEPECASER ; sécurité routière) et 216 (vacations BEPECASER, contentieux des expulsions locatives).

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane BEROUD, délégation est donnée à M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile pour le programme 161 et à Mme Evelyne ROUX D'ORAZIO, attachée principale, chef du bureau de la réglementation générale pour les programmes 207 (fonctionnement BEPECASER) et 216 (vacations BEPECASER, contentieux des expulsions locatives).

Pour un montant limité à 4000 euros par commande :

Pour la direction régionale des ressources humaines :

à M. Olivier VERCASSON, attaché, chef du service départemental d'action sociale, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale). En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier VERCASSON, délégation est donnée à Mme Anne- Claire ROYER, adjointe au chef du SDAS.

Pour un montant limité à 800 euros par commande :

Pour la direction interministérielle d'appui :

à Mme Nathalie CHAIZE, attachée principale, chef du bureau de la politique immobilière de l'Etat, pour les programmes 309, 333 et 723 RéATE.

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-002 - arrêté portant autorisation de signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses hors programme 307 4En cas d’absence ou d’empêchement de Mme CHAIZE, délégation est donnée à M. Jamal BENZIK, attaché, adjoint au chef du bureau du patrimoine immobilier de l'Etat.

Pour la direction de la sécurité et de la protection civile :

à Mme Françoise MOLLARET, attachée, chef du bureau sécurité routière, pour le programme 207 (sécurité routière).

à Mme Chantal LIEVRE, attachée, chef du bureau prévention, pour le programme 161.

à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau de la réglementation générale et chef de la mission réglementation à caractère sécuritaire pour les programmes 207 (fonctionnement BEPECASER) et 216 (vacations BEPECASER, contentieux des expulsions locatives).

à M. Christophe CROCHU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la mission réglementation routière, pour les programmes 207 (fonctionnement BEPECASER) et 216 (vacations BEPECASER).

Pour la constatation du service fait en qui concerne les dépenses d'honoraires d'avocats sur le programme 216 action 6 (affaires juridiques et contentieuses)

à Mme Catherine MERIC, directrice de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation est donnée à M. Yann MASSON, attaché principal, directeur adjoint de la DCII, chef du service de l’immigration et de l’intégration.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2015_12_17_16 du 6 janvier 2016 est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet,

signé

Michel DELPUECH

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-002 - arrêté portant autorisation de signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses hors programme 307 5PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction interministérielle d’appui

Bureau de la coordination interministérielle

ARRETE PREFECTORAL n° PREF_DIA_BCI_2016_02_22_01

portant délégation de signature à la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes dans les limites du département du Rhône ----

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,

PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 1er mars 2016

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-001 - Arrêté portant délégation de signature à la DRDJSCS dans les limites du département du Rhône 6Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Michel DELPUECH, Préfet de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Centre Est, Préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions thématiques ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté interministériel du 1er janvier 2016 nommant Monsieur Alain PARODI, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-18 du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 février 2016 portant fin de fonctions de M. Gilles MAY-CARLE en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône à compter du 12 février 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 février 2016 portant nomination du directeur départemental délégué par intérim de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour le département du Rhône ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain PARODI, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes , à l’effet de signer, pour les missions relevant de ses attributions et dans la limite du département du Rhône, tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances à l’exception :

• des actes à portée réglementaire,

• des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu’ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire,

• des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux, • des arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents, • des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’Etat,

• des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,

• des réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité, • des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, • des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €,

• des fonctions sociales du logement,

• de l’intégration des populations immigrées et à l’organisation de l’accueil et de l’hébergement des demandeurs d’asile.

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-001 - Arrêté portant délégation de signature à la DRDJSCS dans les limites du département du Rhône 7Article 2 : M. Alain PARODI peut déléguer sa signature au directeur départemental délégué et aux agents placés sous son autorité à l’effet de signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.

Cette délégation sera prise, au nom du préfet du Rhône, par un arrêté de subdélégation qui devra être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le préfet de département peut, par arrêté, mettre fin à tout ou partie de cette délégation.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric FOURNET, adjoint au directeur régional et départemental, directeur départemental délégué par intérim, à l’effet de signer tous les actes de gestion interne à sa direction déléguée.

Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric FOURNET, adjoint au directeur régional et départemental, directeur départemental délégué par intérim, à l’effet de signer, pour les missions relevant de ses attributions, tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances relatifs aux fonctions sociales du logement, à l’intégration des populations immigrées et à l’organisation de l’accueil et de l’hébergement des demandeurs d’asile.

Article 5 : Messieurs Alain PARODI et Frédéric FOURNET sont habilités à présenter, devant les juridictions administratives et judiciaires, les observations orales de l’Etat à l’appui des conclusions écrites signées par le représentant de l’Etat.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n°2016_01_15_01 du 25 janvier 2016 est abrogé.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances et le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône- Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

signé

Michel DELPUECH

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-001 - Arrêté portant délégation de signature à la DRDJSCS dans les limites du département du Rhône 8PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction Interministérielle d'Appui

Bureau de la coordination interministérielle

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_02_22_05

portant délégation de signature à monsieur Xavier INGLEBERT,

préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances en matière d'ordonnancement secondaire

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 18 novembre 2011 nommant M. Stéphane GUYON, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 4 juin 2014 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) ;

Vu le décret du 3 décembre 2014 portant nomination de M.Denis BRUEL, attaché principal d'administration détaché en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu le décret du 5 février 2015 portant nomination de M. Xavier INGLEBERT, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-6748 du 21 décembre 2010 portant réorganisation des directions de la préfecture du Rhône ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 1er mars 2016

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances en matière d'ordonnancement secondaire 9ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, à l'effet de procéder à toutes les opérations et de signer tous les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat pour les crédits exécutés à l’échelon régional, départemental ou interdépartemental.

Sont exclus de cette délégation les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire local.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, délégation est donnée dans les mêmes limites à M. Denis BRUEL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, et en son absence à M. Stéphane GUYON, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône, à l'effet de procéder à toutes les opérations et de signer tous les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat pour les crédits exécutés.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Xavier INGLEBERT, de M. Denis BRUEL et de M. Stéphane GUYON, la délégation qui leur est accordée sera exercée par M. Jean-Louis AMAT, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.

Article 4 : Dans le strict cadre de leurs attributions, délégation de signature est donnée :

► Pour un montant limité à 8 000 euros par commande :

Pour la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration

à Mme Catherine MERIC, directrice de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, pour le programme 207 (commissions médicales), le programme 104 (intégration et accès à la nationalité française) et le programme 303 (immigration et asile).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation est donnée à M. Yann MASSON, chef du service de l'immigration et de l'intégration.

Pour la direction interministérielle d'appui

à Mme Nathalie TOCHON, directrice interministérielle d’appui, pour les programmes 309 (hors plan de relance), 333 et 723 RéATE.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TOCHON, délégation est donnée à M. Stéphane TRONTIN, directeur adjoint de la directrice interministérielle d'appui.

Pour la direction des libertés publiques et des affaires décentralisées

à Mme Sarah GUILLON, directrice des libertés publiques et des affaires décentralisées, pour les opérations financières liées à l’organisation des élections politiques (programme 232) et professionnelles. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à Mme Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales, à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales, à Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales et à Mme Marie-Hélène MARÉCHAL, attachée principale, chef du bureau des finances des collectivités.

Pour la direction régionale des ressources humaines

à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale).

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances en matière d'ordonnancement secondaire 10Pour la direction de la sécurité et de la protection civile

à M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile, pour le programme 216 action 6 (affaires juridiques et contentieuses – expulsions locatives).

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane BEROUD, délégation est donnée à Mme Evelyne ROUX- D’ORAZIO, attachée principale,chef du bureau de la réglementation générale.

► Pour un montant limité à 4000 euros par commande :

Pour la direction régionale des ressources humaines

à M. Olivier VERCASSON, chef du service départemental d’action sociale, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale). En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier VERCASSON, délégation est donnée à Mme Anne-Claire ROYER, adjointe au chef du SDAS.

► Pour un montant limité à 800 euros par commande :

Pour la direction interministérielle d’appui

à Mme Nathalie CHAIZE, chef du bureau de la politique immobilière de l’État, pour les programmes 309 (hors plan de relance), 333 et 723 RéATE.

Pour la direction de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration

à Mme Linda CARROT, chef du service des titres d'identité et de circulation, pour le programme 207 (commissions médicales).

Pour la direction de la sécurité et de la protection civile

à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la réglementation générale, chef de la mission réglementation à caractère sécuritaire, pour le programme 216 action 6 (affaires juridiques et contentieuses – expulsions locatives).

Article 5 : Les dépenses et les recettes relevant des programmes évoqués à l’article 1 du présent arrêté sont exécutées par le bureau de gestion CHORUS de la préfecture du Rhône, en application de la délégation de signature accordée à ses agents par l’arrêté préfectoral en vigueur et du tableau de programmes qui lui est annexé.

Article 6 : Les dépenses et les recettes relevant du programme 176 sont exécutées par la plate-forme CHORUS du Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Article 7 : L'arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2015_12_17_07 du 6 janvier 2016 est abrogé.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet,

signé

Michel DELPUECH

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances en matière d'ordonnancement secondaire 11PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction Interministérielle d'Appui

Bureau de la coordination Interministérielle

ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF_DIA_BCI_2016_02_22_04

portant délégation de signature aux agents de la préfecture

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés ci-après à l’effet de signer d’une manière permanente les actes administratifs, établis par leur direction, ou bureau, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus:

Madame Catherine MERIC, directrice de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration,

Madame Sarah GUILLON, directrice des libertés publiques et des affaires décentralisées,

Madame Nathalie TOCHON, directrice interministérielle d'appui,

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 1er mars 2016

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-005 - arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture 12Madame Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines,

Monsieur Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile,

Monsieur Patrick LEROY, chef du réseau des systèmes d'information et de communication,

Madame Claire PANIER, attachée principale, chef du service régional ressources, performance et modernisation

Monsieur Hervé DIAITE, attaché principal, chef du bureau du cabinet.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes citées à l’article 1, délégation de signature est donnée aux attachés principaux, attachés et secrétaires administratifs dont les noms suivent, à l’effet de signer la totalité des actes établis par la direction dont ils dépendent, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus (cf article 1er) :

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION

- Monsieur Yann MASSON, attaché principal, directeur adjoint de la direction de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration, chef du service de l’immigration et de l’intégration

- Madame Linda CARROT, attachée principale, chef du service des titres d'identité et de circulation.

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES DECENTRALISEES

- - Monsieur Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales, - Madame Marie-Hélène MARECHAL, attachée principale, chef du bureau des finances et des associations, - Madame Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales, - Madame Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales,

- Madame Dominique BOUYSSOU, attachée principale, chargée de mission.

DIRECTION INTERMINISTERIELLE D’APPUI

- Monsieur Stéphane TRONTIN, attaché principal, directeur adjoint de la direction interministérielle d'appui, - Madame Béatrice BESANCON-MATILE, attachée principale, chef du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR),

- Madame Françoise CONRAD, attachée, chef du bureau des affaires juridiques interministérielles, de la documentation et des archives,

- Madame Nathalie CHAIZE, attachée principale, chef du bureau de la politique immobilière de l'Etat, - Monsieur Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau des finances et des achats,

DIRECTION REGIONALE DES RESSOURCES HUMAINES

- Madame Eline FONTENIAUD, attachée principale, adjointe à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines,

- Madame Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, - Madame Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, - Madame Corinne RUBIN, attachée principale, chef du service régional de la formation, - Monsieur Olivier VERCASSON, attaché, chef du service départemental d'action sociale.

DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

- Monsieur Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, - Madame Evelyne ROUX-D’ORAZIO, attachée principale, chef du bureau de la réglementation générale, - Madame Annie RAGOT, attachée, chef du bureau planification,

- Madame Chantal LIEVRE, attachée, chef du bureau prévention,

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-005 - arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture 13- Madame Françoise MOLLARET, attachée, chef du bureau sécurité routière, coordinatrice sécurité routière.

RÉSEAU DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

- Monsieur Richard GELEY, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du réseau des systèmes d'information et de communication,

- Monsieur Romain ZANARDI, attaché, chef du bureau des affaires générales du RéSIC.

SERVICE REGIONAL RESSOURCES, PERFORMANCE ET MODERNISATION

- Madame Marie-Ghislaine LABAUNE, attachée principale, adjointe au chef du SRRPM, responsable du pôle ressources.

- Madame Anne-Marie GAUSSE, attachée, adjointe au chef du SRRPM, chargé de mission régionale modernisation, qualité et contrôle interne financier

Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Madame Catherine MERIC, directrice de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration, à l’effet de signer :

- les décisions concernant l’aide sociale en matière d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés - les décisions concernant l’orientation, l’admission ou la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou d’un centre provisoire d’hébergement

- tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées, centres communaux d’action sociale, municipalités, pour l’octroi des crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants

- les décisions et conventions avec les associations privées pour l’octroi de crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants - les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH).

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MERIC, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 3 à Monsieur Yann MASSON, attaché principal, directeur adjoint de la DCII, chef du service de l’immigration et de l’intégration, à Madame Mireille STAKELBOROUGH, attachée, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement, à Mme Ludivine HENNARD, attachée, adjointe au chef de bureau, chef de la section hébergement des demandeurs d’asile, à Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau, chef de la section droit d’asile.

Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Catherine MERIC, directrice de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, à l'effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière d'entrée, de séjour des étrangers et du droit d'asile, et en matière de contentieux y afférent.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MERIC, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 5 à Monsieur Yann MASSON, attaché principal, chef du service de l'immigration et de l'intégration et directeur adjoint de la DCII, à Madame Delphine POLIN CHWALIK, attachée, adjointe au chef de service, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, à Madame Claire de SORAS, attachée, adjointe au chef de service, chef du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, à Mme Sylvia LEGRIS, attachée, chef de la section contentieux, à Monsieur Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement.

Article 7 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Madame Sarah GUILLON, directrice des libertés publiques et des affaires décentralisées, à l’effet de signer :

- toutes décisions relatives à l’attribution et au versement des indemnités représentatives de logement des instituteurs ;

- les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d’aménagement commercial ;

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-005 - arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture 14- les arrêtés d’indemnités des commissaires enquêteurs ;

- les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d’occupation des sols ;

- toute décision et correspondance relatives à l'examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d'urbanisme prévu aux articles L122-15 et 123-16 du code de l'urbanisme.

Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés à l’article 7, à Madame Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales, à Madame Marie-Hélène MARECHAL, attachée principale, chef du bureau des finances et des associations, à Monsieur Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales, à Mme Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales, Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, à Madame Anabelle BIZIERE, attachée et à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe de classe supérieure.

Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines, à l’effet de signer les décisions et arrêtés plaçant les fonctionnaires et agents de l’Etat en congé de maladie.

Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique WOLFF, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, à Mme Eline FONTENIAUD, attachée principale, adjointe à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines.

Article 11 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Eline FONTENIAUD, attachée principale, adjointe à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines (BRRH), à Madame Coline GLAIN, attachée, adjointe au chef du bureau régional des ressources humaines, à Madame Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Madame Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Madame Aurélie HOARAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section recrutement et concours du BRRH, à Madame Anne-Marie RODRIGUEZ, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs du BRRH, à Madame Céline MEYRAND, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section gestion statutaire et dialogue social du BRRH, à Madame Laure GÜNTHER, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section CAP du BRRH.

Article 12 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l’article 1er en cas d’absence ou d’empêchement :

- de Monsieur Yann MASSON, attaché principal, directeur adjoint de la DCII, chef du service de l’immigration et de l’intégration, à Mme Delphine POLIN CHWALIK, attachée, adjoint au chef de service, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, à Madame Claire de SORAS attachée, chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, à Madame Alexandra CHAMOUX, attachée, adjointe au chef du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, à Monsieur Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau de la qualité, de la sécurité des procédures et du pilotage des activités, à Madame Patricia CHENEL, attachée principale, chef du bureau des naturalisations, à Madame Mireille STAKELBOROUGH, attachée, chef du bureau du droit d'asile et de l’hébergement, à Monsieur Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, à Mme Malika TOUIMI BENJELLOUN, chargée de mission intégration, à Monsieur Marin FAVRET, attaché, chargé de mission, à Madame Sylvia LEGRIS, attachée, chef de la section pré-contentieux et veille juridique, à Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau du droit d'asile et de l’hébergement, chef de la section du droit d’asile, à Mme Ludivine HENNARD, attachée, adjointe au chef du bureau du droit d'asile et de l’hébergement, chef de la section hébergement des demandeurs d’asile, à Madame Michèle TESTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section examens spécialisés du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, à Madame Méry-Pierre LEROY, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des naturalisations, et à M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section accueil et admission au séjour.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-005 - arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture 15- de Madame Linda CARROT, attachée principale, chef du service des titres d'identité et de circulation, à Madame Nathalie ROLLIN, attachée, adjointe au chef de service, à Madame Néné NIANG, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section cartes grises, à Monsieur Jérôme LAVAL, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des permis de conduire, à Monsieur Cédric ETCHEVERRY, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des titres d'identité.

- de Monsieur Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales, à Madame Marie-Hélène MARECHAL, attachée principale, chef du bureau des finances et des associations, à Madame Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales et à Madame Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales.

- de Madame Marie-Hélène MARECHAL, attachée principale, chef du bureau des finances et des associations, à Monsieur Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales, à Madame Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales et à Madame Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales.

- de Madame Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales, à Madame Marie-Hélène MARECHAL, attachée principale, chef du bureau des finances et des associations, à Monsieur Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales et à Madame Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales.

- de Madame Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales, à Madame Marie-Hélène MARECHAL, attachée principale, chef du bureau des finances et des associations, à Monsieur Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales et à Madame Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales.

- de Madame Béatrice BESANCON-MATILE, attachée principale, chef du centre de services partagés régional Chorus à la préfecture du Rhône, à Madame Amélie MAZZOCCA, attachée, adjointe au chef du centre de services partagés régional Chorus, à Madame Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, adjointe au chef du centre de services partagés régional Chorus et chef de la cellule transverse des responsables des demandes de paiement, à Madame Nadine CHANAVAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle subventions recettes, à Madame Sylvie-Sonia ANNETTE, secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle dépenses de fonctionnement, à M. Christophe CHALANCON, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle dépenses sur marchés, à Mme Brigitte NICOROSI-SAGNARD, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques, à Mme Vivaldy Aurore ONGALA MOUNGUIZA, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques et responsable de recettes, à Madame Catherine SIMONETTI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques et à Madame Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable des demandes de paiement.

- de Madame Françoise CONRAD, attachée, chef du bureau des affaires juridiques interministérielles, de la documentation et des archives, à Madame Claire REYNAUD, attachée principale.

- de Madame Nathalie CHAIZE, attachée principale, chef du bureau de la politique immobilière de l'Etat, à Monsieur Jamal BENZIK, attaché principal, adjoint au chef du bureau, à Madame Martine MAURIN, secrétaire administrative de classe supérieure.

- de Monsieur Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau des finances et des achats, à Monsieur Serge BŒUF, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle achats mutualisés.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-005 - arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture 16- de Mme Eline FONTENIAUD, attachée principale, adjointe à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines (BRRH), à Mme Coline GLAIN, attachée, adjointe au chef du bureau régional des ressources humaines, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Aurélie HOARAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section recrutement et concours du BRRH, à Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs du BRRH, à Mme Céline MEYRAND, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section gestion statutaire et dialogue social du BRRH, à Mme Laure GÜNTHER, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section CAP du BRRH .

- de Mme Corinne RUBIN, attachée principale, chef du service régional de la formation, à M. Guillaume CHERRIER, attaché principal, adjoint au chef du service régional de la formation.

- de M. Olivier VERCASSON, attaché, chef du service départemental d’action sociale, à Mme Anne-Claire ROYER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau.

- de Mme Evelyne ROUX-D’ORAZIO, attachée principale, chef du bureau de la réglementation générale, à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau, à M. Christophe CROCHU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la mission réglementation routière, à Madame Nicole LAFARGE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à Madame Anne-Elise ROUMIEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

- de M. Romain ZANARDI, attaché d’administration, chef du bureau des affaires générales et adjoint administratif au chef du réseau des systèmes d'information et de communication, et de Richard GELEY, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du réseau des systèmes d'information et de communication, à Monsieur Hubert CORNIC, ingénieur des systèmes d’information et de communication, responsable technique du site préfecture et des sites associés.

- de Monsieur Hervé DIAITE, attaché principal, chef du bureau du cabinet, à Monsieur Jérémy SOUCIER, attaché, adjoint au chef de bureau.

Article 13 : L'arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2015_12_17_12 du 6 janvier 2016 est abrogé.

Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 15 : Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

signé

Michel DELPUECH

6

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-005 - arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture 17PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction interministérielle d’appui

Bureau de la coordination interministérielle

Lyon, le 1er mars 2016

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_02_22_02

portant délégation de signature aux responsables et agents du centre de services partagés régional Chorus pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFET DU RHÔNE,

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-003 - arrêté portant délégation de signature aux responsables et agents du centre de services partagés régional Chorus 18ARRÊTE :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice BESANCON-MATILE, attachée principale, chef du centre de services partagés régional Chorus à la préfecture du Rhône, pour les actes suivants :

• la validation dans Chorus des engagements juridiques, engagements de tiers et titres de perception, • la certification du service fait dans Chorus,

• la validation dans Chorus des demandes de paiement,

• la signature des ordres de payer transmis au service facturier du bloc 1 à la direction régionale des finances publiques de Auvergne-Rhône-Alpes,

• la signature des bons de commande édités par le centre de services partagés régional Auvergne- Rhône-Alpes à partir du progiciel Chorus sur l'ordonnancement des autorités habilitées,

dans le cadre de l'exécution des dépenses et des recettes de l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau ci-annexé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice BESANCON-MATILE, délégation de signature est donnée à Madame Amélie MAZZOCCA, attachée, adjointe au chef du centre de services partagés régional Chorus et à Madame Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, adjointe au chef du centre de services partagés régional Chorus, chef de la cellule transverse des responsables des demandes de paiement, pour les actes suivants :

• la validation dans Chorus des engagements juridiques, engagements de tiers et titres de perception, • la certification du service fait dans Chorus,

• la validation dans Chorus des demandes de paiement,

• la signature des ordres de payer transmis au service facturier du bloc 1 à la direction régionale des finances publiques de Auvergne-Rhône-Alpes,

• la signature des bons de commande édités par le centre de services partagés régional à partir du progiciel Chorus sur l'ordonnancement des autorités habilitées,

dans le cadre de l'exécution des dépenses et des recettes de l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau ci-annexé.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux responsables de prestations financières placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés régional Chorus, dont les noms suivent, conformément aux modalités ci-après :

● pour la validation dans Chorus des engagements juridiques, à :

– Madame Nadine CHANAVAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle subventions et recettes,

– Madame Sylvie-Sonia ANNETTE, secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle dépenses de fonctionnement,

– Monsieur Christophe CHALANCON, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle dépenses sur marchés,

– Madame Brigitte NICOROSI-SAGNARD, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières,

– Madame Vivaldy Aurore ONGALA MOUNGUIZA, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières et responsable de recettes,

– Madame Catherine SIMONETTI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières,

– Madame Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable des prestations financières,

– Madame Sylvie BOUCHAKER, adjointe administrative de 2ème classe, responsable des engagements juridiques et gestionnaire des demandes de paiement.

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-003 - arrêté portant délégation de signature aux responsables et agents du centre de services partagés régional Chorus 19● pour la validation dans Chorus des engagements de tiers et titres de perception, à :

– Madame Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, chef de la cellule transverse des responsables des demandes de paiement,

– Madame Nadine CHANAVAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle subventions et recettes,

– Madame Vivaldy Aurore ONGALA MOUNGUIZA, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières,

– Monsieur Alix DUMORD, adjoint administratif de 2ème classe, responsable des recettes et gestionnaire de dépenses.

● pour la certification dans Chorus du service fait à :

– Madame Nadine CHANAVAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle subventions et recettes,

– Madame Sylvie-Sonia ANNETTE, secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle dépenses de fonctionnement,

– Monsieur Christophe CHALANCON, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle dépenses sur marchés,

– Madame Brigitte NICOROSI-SAGNARD, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières,

– Madame Vivaldy Aurore ONGALA MOUNGUIZA, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières,

– Madame Catherine SIMONETTI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières,

● pour la validation dans Chorus des demandes de paiement, à :

– Madame Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, chef de la cellule transverse des responsables des demandes de paiement,

– Madame Nadine CHANAVAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle subventions et recettes,

– Madame Sylvie-Sonia ANNETTE, secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle dépenses de fonctionnement,

– Monsieur Christophe CHALANCON, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle dépenses sur marchés,

– Madame Brigitte NICOROSI-SAGNARD, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières,

– Madame Vivaldy Aurore ONGALA MOUNGUIZA, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières,

– Madame Catherine SIMONETTI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières,

– Madame Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable des prestations financières,

– Madame Sandrine CAVET, adjointe administrative de 1ère classe, responsable des demandes de paiement sur son portefeuille de dépenses et gestionnaire des engagements juridiques, – Madame Gabrielle GUILLOU, adjointe administrative de 2ème classe, responsable des demandes de paiement sur son portefeuille de dépenses et gestionnaire des engagements juridiques.

● pour la signature des bons de commande édités par le centre de services partagés régional Chorus à partir du

progiciel Chorus sur l'ordonnancement des autorités habilitées, ainsi que pour la signature des ordres de payer transmis au service facturier du bloc 1 à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne- Rhône-Alpes, à :

– Madame Nadine CHANAVAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle subventions et recettes,

– Madame Sylvie-Sonia ANNETTE, secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle dépenses de fonctionnement,

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-003 - arrêté portant délégation de signature aux responsables et agents du centre de services partagés régional Chorus 20– Monsieur Christophe CHALANCON, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle dépenses sur marchés,

– Madame Brigitte NICOROSI-SAGNARD, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières,

– Madame Vivaldy Aurore ONGALA MOUNGUIZA, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières,

– Madame Catherine SIMONETTI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières,

– Madame Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable des prestations financières.

Article 3 : Délégation de signature est donnée, pour la certification du service fait dans Chorus ainsi que pour la signature des ordres de payer transmis au service facturier du bloc 1 à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés régional Chorus, dont les noms suivent :

– Madame Évelyne CHARRAS, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire de projet,

– Madame Nathalie COLOMB, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire de projet,

– Monsieur Yves MARCQ, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire de dépenses, – Madame Florence PATRICIO, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire des dépenses et recettes,

– Madame Marie-Jeanne RUIZ, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire de projet,

– Madame Catherine ABELLA, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire de projet,

– Madame Isabelle CIAIS, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire de dépenses,

– Madame Christine FONTY, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire des dépenses et recettes,

– Madame Chantal ROUVIERE, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire des dépenses et recettes,

– Madame Angélique RUSSO, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire des dépenses et recettes,

– Monsieur Emmanuel TORRES, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire des dépenses et recettes,

– Madame Eugénie VALENCIN, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire de projet,

– Madame Sylvie BOUCHAKER, adjointe administrative de 1ère classe, responsable des engagements juridiques et gestionnaire des demandes de paiement,

– Madame Sandrine CAVET, adjointe administrative de 1ère classe, responsable des demandes de paiement sur son portefeuille de dépenses et gestionnaire des engagements juridiques, – Madame Colette MARTINVALET, adjointe administrative de 1ère classe, gestionnaire de projet, – Madame Yasmina BENFERHAT, adjointe administrative de 2ème classe, gestionnaire de dépenses, – Madame Mounia DEBOUS, adjointe administrative de 2ème classe, gestionnaire de dépenses, – Monsieur Alix DUMORD, adjoint administratif de 2ème classe, responsable des recettes et gestionnaire de dépenses,

– Madame Gabrielle GUILLOU, adjointe administrative de 2ème classe, responsable des demandes de paiement sur son portefeuille de dépenses et gestionnaire des engagements juridiques, – Madame Marie GUYON, adjointe administrative de 2ème classe, gestionnaire de dépenses, – Madame Sophia HAMDI, adjointe administrative de 2ème classe, gestionnaire de dépenses, – Monsieur Lionel IMBERTI, adjoint administratif de 2ème classe, gestionnaire de dépenses, – Monsieur Olivier TREILLARD, adjoint administratif de 2ème classe, gestionnaire des dépenses et recettes.

4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-003 - arrêté portant délégation de signature aux responsables et agents du centre de services partagés régional Chorus 21Article 4 : Les signatures des personnes citées aux articles 1 à 3 figurant en annexe du présent arrêté, sont accréditées auprès du directeur régional des finances publiques d‘Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ainsi qu’auprès des directeurs départementaux des finances publiques de l’Ain, de l’Isère et de la Savoie.

Article 5 : L’arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2015_12_17_13 du 6 janvier 2016 est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le préfet,

signé

Michel DELPUECH

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-003 - arrêté portant délégation de signature aux responsables et agents du centre de services partagés régional Chorus 22PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction interministérielle d’appui

Bureau de la coordination interministérielle

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_02_15_01

portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFET DU RHÔNE,

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre national du mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu les décrets et l'arrêté portant nomination de M. Jean-Claude BASTION, préfet évaluateur, M. Gérard GAVORY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, M. Guy LEVI, secrétaire général pour les affaires régionales, M. Jean-Louis AMAT, directeur de cabinet du préfet, M. Stéphane GUYON, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, M. Denis BRUEL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-6748 du 21 décembre 2010 portant réorganisation des directions de la préfecture du Rhône ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 1er mars 2016

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-006 - arrêté portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307 23Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre de la gestion des crédits du programme 307 « administration territoriale » hors assistance technique FEDER, pour lesquels le préfet du département du Rhône est ordonnateur secondaire, délégation est donnée pour la signature des commandes, contrats et marchés (engagements juridiques), la constatation du service fait et l’établissement de tous certificats nécessaires à certaines demandes de paiement à :

- M. Jean-Claude BASTION, préfet évaluateur

- M. Gérard GAVORY, préfet délégué pour la défense et la sécurité

- M. Xavier INGLEBERT, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances

- M. Guy LEVI, secrétaire général pour les affaires régionales

- M. Jean-Louis AMAT, directeur de cabinet du préfet

- M. Stéphane GUYON, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône - M. Denis BRUEL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône.

Article 2 : La délégation de signature prévue à l’article 1 est donnée, dans la limite de leurs attributions : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy LEVI, à MM. Géraud d'HUMIERES et Pierre RICARD, secrétaires généraux adjoints pour les affaires régionales ; en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de MM. Guy LEVI, Géraud d'HUMIERES et Pierre RICARD, à M. Cédric SPERANDIO, directeur du service de la modernisation et de la coordination régionale du SGAR, à Mme Hélène MARTINEZ, attachée, adjointe au directeur du service de la modernisation et de la coordination régionale du SGAR, à Mme Jacqueline ANDRIEUX, attachée principale.

Pour un montant limité à 8 000 euros par demande d’engagement juridique :

à Mme Nathalie TOCHON, directrice interministérielle d'appui ;

à M. Stéphane TRONTIN, directeur adjoint à la directrice interministérielle d’appui ; En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TOCHON et de M. Stéphane TRONTIN, délégation est donnée à M. Xavier PAUFIQUE, chef du bureau des finances et des achats.

à M. Patrick LEROY, chef du réseau des systèmes d'information et de communication ; à M Richard GELEY, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint technique au chef du réseau des systèmes d'information et de communication

à M Romain ZANARDI, attaché, chef du bureau des affaires générales du RéSIC, adjoint administratif au chef du réseau des systèmes d'information et de communication .

à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines ;

à Mme Corinne RUBIN, attachée principale, déléguée régionale à la formation et chef du service régional de la formation.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique WOLFF et de Mme Corinne RUBIN, délégation est donnée à M. Guillaume CHERRIER, attaché principal, adjoint au chef du service régional de la formation

à M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane BEROUD, délégation est donnée à Mme Evelyne ROUX D'ORAZIO, attachée principale, chef du bureau de la réglementation générale.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-006 - arrêté portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307 24Pour un montant limité à 2 000 euros par demande d’engagement juridique, dans le cadre des crédits mis à leur disposition :

à M. Denis MARSAL, attaché principal, secrétaire général de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône ; En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis MARSAL, délégation est donnée à Mme Jocelyne VERDIÈRE, attachée, chef du bureau des affaires interministérielles et du développement durable, à M. Nicolas BOUCHARD, attaché, chef du bureau de la réglementation et de la sécurité et à M. Stéphane PICHON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau de l'accueil du public.

à M. Hervé DIAITE, attaché principal, chef du bureau du cabinet ;

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé DIAITE, attaché principal, délégation est donnée à M. Jérémy SOUCIER, attaché, adjoint au chef de bureau ou, pour les activités concernant le garage et dans la limite de 500 €, à M. Gérard GALLAND, agent principal des services techniques de première catégorie, chef de garage et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Christian ROCHE, adjoint technique principal deuxième classe, adjoint au chef de garage.

Pour un montant limité à 800 euros par demande d’engagement juridique, dans le cadre des crédits mis à leur disposition :

Pour la direction interministérielle d’appui :

à Mme Nathalie CHAIZE, attachée principale, chef du bureau de la politique immobilière de l'Etat ; En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie CHAIZE, délégation est donnée à M. Jamal BENZIK, attaché principal, adjoint au chef de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jamal BENZIK délégation est donnée à Mme Martine MAURIN, secrétaire administrative de classe supérieure.

à M. Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau des finances et des achats ; En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier PAUFIQUE, délégation est donnée à M. Serge BŒUF, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle achats mutualisés.

Pour la direction de la sécurité et de la protection civile :

à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau de la réglementation générale, et à M. Christophe CROCHU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la mission réglementation routière.

Pour le cabinet du préfet :

à Mme Catherine MEUNIER, secrétaire administrative, responsable du centre de coût du préfet.

Pour un montant limité à 25 000 euros par demande d’engagement juridique en ce qui concerne les titres réglementaires et imprimés afférents :

à Mme Joëlle HANIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, régisseur de recettes de la préfecture.

Article 3 : Les commandes, contrats et marchés d’un montant supérieur à ceux prévus à l’article 2 sont signés par le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2015_12_17_15 du 15 janvier 2016 est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-006 - arrêté portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307 25Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le préfet,

signé

Michel DELPUECH

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-006 - arrêté portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307 26PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction interministérielle d’appui

Bureau de la coordination interministérielle

Lyon, le 1er mars 2016

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_02_22_03

portant délégation de signature pour les pièces comptables

et les formules exécutoires

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,

PREFET DU RHONE,

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M.Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-6748 du 21 décembre 2010 portant réorganisation des directions de la préfecture du Rhône ;

Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-004 - arrêté portant délégation de signature pour les pièces comptables et les formules exécutoires 27ARRETE :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie TOCHON, directrice interministérielle d’appui, à l’effet de signer :

- les pièces concernant la comptabilité de l’État, et notamment les admissions en non valeur de créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine,

- des créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine,

- des taxes d’urbanisme énumérées à l’article 118 de la loi n° 89-935 du 26 décembre 1989 sans limitation de montant.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie TOCHON, cette délégation est exercée par Mme Béatrice BESANCON-MATILE, attachée principale, chef du centre de services partagés régional Chorus.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TOCHON et de Mme Béatrice BESANCON- MATILE, cette délégation est exercée par Mme Amélie MAZZOCCA, attachée, adjointe au chef du centre de services partagés régional Chorus, par Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, adjointe au chef du centre de services partagés régional Chorus et chef de la cellule transverse des responsables des demandes de paiement ou par Mme Nadine CHANAVAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle subventions et recettes, ou par Mme Vivaldy Aurore ONGALA MOUNGUIZA, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des libertés publiques et des affaires décentralisées, et à Mme Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales, à l’effet de signer :

- les pièces comptables relatives à la prise en charge des indemnités et rémunérations des personnels liées à des élections (travaux supplémentaires, mise sous pli) dans le cadre du programme 232.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON et de Mme Maud BESSON, cette délégation est exercée par M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales, Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales, Mme Marie-Hélène MARECHAL, attachée principale, chef du bureau des finances des collectivités et des associations.

Article 5 : Les signatures des personnes citées aux articles 1 à 4 figurant en annexe au présent arrêté sont accréditées auprès du directeur régional des finances publiques de Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2015_12_17_14 du 6 janvier 2016 est abrogé.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 8 : Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le préfet,

signé

Michel DELPUECH

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-03-01-004 - arrêté portant délégation de signature pour les pièces comptables et les formules exécutoires 28