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Déliberation - 014 cult 01 convention cadre contrat local deducation artistique
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 014 cult 01 convention cadre contrat local deducation artistique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Delibératiort n 14 du Conseil muniapat du 13 octobre 2022 - Signature d’une convention cadre pluriannuelle entre l'Etat, le théâtre de la Poudrerie, la ville de Dugny et la ville de Sevran, dans le cadre du contrat local d'éducation
artistique (C.L.E.A).
N°14
Département de la
Seine-Saint-Denis
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le sept octobre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents |
BLANCHET Stéphane YILDIZ Umit GAUTHIER Raymond BERNEX Brigitte MOULINNEUF Serge CAMARA Mariama MERIGUET Dominique BOITTE Gilles (à partir de 21h58) LOUJAHDI Brahim
BACH RUSSO Safia SELEMANI lvette BAILLON Jean-François CHANTRELLE Laurent VELTHUIS Asaïs BRAIHIM Marwa BENAMMOUR Mériem CEPRANI Eric CAMARA N'Na Fanta BACON Jean-François (à partir de 19h50) KOUYATE Hawa GEFFROY Philippe JACQUART Ludovic PRUNIER Gérald HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h12)
MEKKI Chérifa CHERIGUENE Abdelouaheb CORDIN Olivier jusqu'à 22h15) CHAUVET Claude (à partir de 19h50) PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 00h31) PERRAN Dominick
BASTARAUD Sébastien LARDIC Stéphan SAKI Mireille MABCHOUR Najat WAVELET Manuel JOUS Sullivan
Excusés ayant donné procuration
BACON Jean-François donne procuration jusqu'à 19h50 à PRUNIER Gérald ARAB Dalila donne procuration à LOUJAHDI Brahim ROUSSEL Danièle donne procuration à BAILLON Jean-François
CHAUVET Claude donne procuration jusqu'à 19h50 à MERIGUET Dominique DA SILVA Elodie donne procuration à BASTARAUD Sébastien BOITTE Gilles donne procuration jusqu'à 21h58 à BENAMMOUR Mériem
RATNATHURAI Ziromi donne procuration à BLANCHET Stéphane MOILIME Hassanata donne procuration à BACH RUSSO Safia AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à GEFFROY Philippe LIBERT Amaud donne procuration à CORDIN Olivier BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à HAMDAOUI Naïma
ETIENNE Wainex donne procuration à PERRAN Dominick PEDRAZO Jennifer donne procuration à partir de 00h31 à CHANTRELLE Laurent
Excusés et absents
M. Cordin (à partir de 22h15), M. Libert (à partir de 22h15), Mme Hamdaoui (à partir de 00h12), Mme Borel Yeretan (à partir de 00h12)
Madame Benammour est désignée secrétaire de séance
Affaires culturelles
Direction des affaires culturelles
Matière :
Service émetteur :
Objet: Signature d’une convention cadre pluriannuelle entre l'Etat, le théâtre de la Poudrerie, la ville de Dugny et la ville de Sevran, dans le cadre du contrat local d'éducation artistique (C.L.E.A).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune, Délivé'atiun © 14 du Conseil inunicipal aü 13 octobre ZU22 Signature d'une convention cadre pluriannuelle entre l'Etat, le theâtre de la Poudrerie, la ville de Dugny et la ville de Sevran, dans le cadre du contrat local d'éducation artistique (C.L.E.A).
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT les orientations de la municipalité dans le domaine de la politique culturelle,
CONSIDÉRANT que la démocratisation de la culture est un objectif prioritaire,
CONSIDÉRANT que la culture est un des moyens de lutter contre le repli sur soi et créateur de lien social,
CONSIDÉRANT la proposition de l'État, à travers le ministère de la Culture, (Direction régionale des affaires culturelles) de développer sur trois ans, de 2022 à 2024, un Contrat Local d'Education . Artistique (C.L.E.A) sur les villes de Sevran et Dugny
CONSIDÉRANT que l'éducation artistique contribue à la formation de la personnalité en constituant un facteur déterminant de la construction de l'identité culturelle de chacun, quel que soit son âge,
CONSIDÉRANT que le C.L.E.A s'appuie sur la mise en place de « résidences-missions » d'artistes engagés dans une démarche de transmission donnant à voir età comprendre la recherche artistique qui les anime, ainsi que le processus de création'qu'ils mettent en œuvre,
CONSIDÉRANT que la D.R.A.C en accord avec les trois villes souhaite confier au théâtre de la Poudrerie via les compagnies théâtrales associées à cette structure l'organisation de ce CLEA,
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de Sevran de construire un partenariat fort et durable qui s'inscrit dans le temps avec la D.R.A.C et la ville de Dugny,
Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité, Adopte par 43voix Unanimité
Présents ou représentés 43 voix
Exprimés 43 voix
Pour 43 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer cette convention cadre pluriannuelle, dans le projet du contrat local d'éducation artistique, avec le ministère de la Culture et de la Communication, le théâtre de la Poudrerie et la ville de Dugny.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que cette convention est signée pour une durée de trois ans et couvre la période 2022-2024 (saisons 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024).
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. Délibération n°14 du f‘onseit municipal du 13 202Z Signature d’une convention cadre plurrannuelle entre l'Etat, le theâtre de la Poudrerie, la ville de Dugny et la ville de Sevran. dans le cadre du contrat local d'éducation artistique (C.L.E.A).
ARTICLE 5: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée à : Monsieur le Comptable Public
- notifiée à : la ville de Dugny
- notifiée au : Préfet de la région Ile de France
- notifiée à : l'association Théâtre de la Poudrerie
- notifiée à : la D.R.A.C
M. le Maire de Sevran certifie que leéréSent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 1 4 OCT, 2022
Affiché le: 1 g OCT. 2027