Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 017 cult 01 signature convention dobjectif t
Déliberation - 016 cult 01 attribution dune subvention tad
Déliberation - del2023 009 subvention contrat local deducation ar
Déliberation - del2023 015 attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - D 2022 21 CULT Attribution subvention exceptionnel
Déliberation - decision ndeg2022 031 du 07 02 2022 sevran senio
Déliberation - decision ndeg2020 273 du 21 10 2020 culture co
Déliberation - 025 cult autorisation suppressions et dons des
Déliberation - decision ndeg2022 201 du 12 07 2022 enfance ense
Déliberation - 024 cult 01 convention pluriannuelle diverti
Déliberation - 015 cult attribution de la subvention clea saison 21 22 au theatre de la poudrerie
Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 015 cult attribution de la subvention clea saison 21 22 au theatre de la poudrerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Déliberation n 15 qu Conseil municipal du 15 octobre 2022 Attribution d_‘une subvention à l'association « Théâtre de la Poudrerie » au titre de la première année du C.L.E.A, pour la saison 2021-2022.
N°15
Département de la
Seine-Saint-Denis
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le sept octobre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane YILDIZ Umit -
BERNEX Brigitte MOULINNEUF Serge
MERIGUET Dominique BOITTE Gilles (à partir de 21h58) BACH RUSSO Safia SELEMANI lvette
CHANTRELLE Laurent VELTHUIS Asaïs
BENAMMOUR Mériem CEPRANI Eric
BACON Jean-François (à partir de 19h50) KOUYATE Hawa
JACQUART Ludovic PRUNIER Gérald
MEKKI Chérifa CHERIGUENE Abdelouaheb
CHAUVET Claude (à partir de 19h50) PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 00h81) BASTARAUD Sébastien : LARDIC Stéphan
MABCHOUR Najat WAVELET Manuel
Excusés ayant donné procuration
BACON Jean-François donne procuration jusqu'à 19h50 à
ARAB Dalila donne procuration à ROUSSEL Danièle donne procuration à CHAUVET Claude donne procuration jusqu'à 19h50 à DA SILVA Elodie donne procuration à BOITTE Gilles donne procuration jusqu'à 21h58 à
RATNATHURAI Ziromi
MOILIME Hassanata
donne procuration à
donne procuration à
AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à
LIBERT Amaud donne procuration à BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à ETIENNE Walnex donne procuration à PEDRAZO Jennifer donne procuration à partir de 00h31 à
Excusés et absents
GAUTHIER Raymond
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h12)
CORDIN Olivier (jusqu'à 22h15)
PERRAN Dominick
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
PRUNIER Gérald
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
MERIGUET Dominique
BASTARAUD Sébastien
BENAMMOUR Mériem
BLANCHET Stéphane
BACH RUSSO Sañia
GEFFROY Philippe
CORDIN Olivier
HAMDAQOUI Naïma
PERRAN Dominick
CHANTRELLE Laurent
M. Cordin (à partir de 22h15), M. Libert (à partir de 22h15), Mme Hamdaoui (à partir de 00h12), Mme Borel Yeretan (à partir de 00h12) 4
Madame Benammour est désignée secrétaire de séance
Affaires culturelles
Direction des affaires culturelles
Matière :
Service émetteur :
Objet: Attribution d'une subvention à l'association « Théâtre de la Poudrerie » au titre de la première année du C.L.E.A, pour la saison 2021-2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à, L.2121-34, relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L 2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune
VU l'instruction comptable n° 96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT les orientations de la municipalité dans le domaine de la politique culturelle,
CONSIDÉRANT que la démocratisation à la culture est un objectif prioritaire, Deéliberatiorn 15 du ou is octobre 2022 Attribution d ‘une subvention a l'association « Théâtre de la Poudrerie » au titre de la première année du C.L.E.A, pour la saison 2021-2022.
CONSIDÉRANT que la culture est un des moyens de lutter contre le repli sur soi et de créer du lien social,
CONSIDÉRANT que l'éducation artistique contribue à la formation de la personnalité en constituant un facteur déterminant de la construction de l'identité culturelle de chacun, quel que soit son âge,
CONSIDÉRANT le Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) liant l'État, les villes de Dugny et Sevran avec le théâtre de la Poudrerie,
CONSIDÉRANT que le CLEA s'appuie sur la mise en place de résidences -missions d'artistes engagés dans une démarche de transmission donnant à voir et à comprendre la recherche artistique qui les anime, ainsi que le processus de création qu'ils mettent en œuvre,
CONSIDÉRANT le budget prévisionnel annexé au CLEA fourni par l'association « Théâtre de la Poudrerie »,
Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité, Adopte par 43voix Unanimité
Présents ou représentés 43 voix
Exprimés 43 voix
Pour 43 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1: DÉCIDE d'attribuer une subvention à l'association « Théâtre de la Poudrerie »au
titre de la première année du C.L.E.A, pour la saison 2021-2022.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que cette subvention est fixée à 6 000 euros (six mille euros) et sera versée en 2022 par la ville de Sevran conformément à la convention signée entre les deux parties.
ARTICLE 3 : DIT que le règlement sera effectué par mandatement administratif sur les crédits inscrits au budget 2022.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 5 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité. :
ARTICLE 6: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et fou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation sera adressée au comptable public
M. le Maire de Sevran certifie gue le prérent
Reçu en Préfecture le : 1 4 OCT, 2
Affiché le: 18 OCT. 202?