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Déliberation - Deliberation 5 du 07 avril 2026
Déliberation - Deliberation 11b du 7 avril 2026 1
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11b du 7 avril 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 er
Pubié 14 & AVR. 2026 FT
ID : 059-215903923-20260407-D11B_2026-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 7 AVRIL 2026 : DELIBERATION N° 11b
Affaires Juridiques & Gestion de l’Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RATES EU DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 1°'avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Jeannine PAQUE - Nicolas LEBLANC - Samia SERHANI - Emmanuel
LOCOCCIOLO - Bernadette MORIAMÉ - Denis DEJARDIN - Myriam BERTAUX - Naguib REFFAS -
Brigitte RASSCHAERT - Boufeldja BOUNOUA - Annie SEOUDI - André PIEGAY - Florence GALLAND -
Antoine WAVRIN - Annick LEBRUN - Azzedine ZEKHNINI - Lucie AUQUIERT - Djilali HADDA - Malika
TAJDIRT - Julien COURTIN - Nadia AOUD] - Frédéric BENAZET - Patrica POLET - Saïd BELHADJOUDIJA -
Marie-Charles LALY - Julien TAVERNE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice DE
KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine AIT BARKA - Abdoullah BOUGHAZI - Melodie MERLIN - Jean-
Claude MAIRESSE
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Marie-Charles LALY pouvoir à Annick LEBRUN - Sylvie FUENTES pouvoir à Jean-Pierre ROMBEAUT
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Antoine WAVRIN
OBJET: Désignation des huit délégués titulaires et des huit délégués suppléants de la
Ville au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour l'exploitation du Zoo de
Maubeuge
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Désignation des huit délégués titulaires et des huit délégués suppléants de la Ville au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour
l'exploitation du Zoo de Maubeuge Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 np
2 N AVR 9098 FT Publié lé Li AVR, £U£O
ID : 059-215903923-20260407-D11B_2026-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles:
e L.2121-21 relatif aux modalités de vote du conseil municipal,
e L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2121-33 relatif aux désignations, par le conseil municipal, des membres où
des déléqués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
e L.2122-21 précisant que sous le contrôle du conseil municipal et sous le
contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire
est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil
municipal,
e L.5721-1 à L.5722-11 relatifs à la création et l'organisation d'un syndicat
mixte ouvert (SMO), et précisément L.5721-2 sur la désignation des délégués
au sein du comité,
e R.5721-1 et suivants relatifs à l'organisation et au fonctionnement d'un
syndicat mixte ouvert,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2024 portant création du Syndicat Mixte pour
l'exploitation du Zoo de Maubeuge, ainsi que son annexe en fixant les statuts,
Vu lesdits statuts, et notamment les articles:
e 6.4 prévoyant que la « durée des fonctions des représentants des membres
du comité syndical prend fin en même temps que la durée de leur mandat au
sein de l'assemblée délibérante qui les a désignés », et que par conséquent,
« le renouvellement du Comité Syndical s'effectuera de facon partielle à
l'occasion de chaque élection locale mettant fin au mandat des
représentants de la collectivité territoriale concernée »,
e 8.4 prévoyant que le mandat des membres du Bureau du Comité Syndical
prend fin en même temps que celui des délégués du Comité Syndical,
e 9 prévoyant que le Président du Syndicat Mixte est élu par le Comité Syndical
pour la durée de son mandat au sein dudit comité,
Vu les délibérations du Conseil régional des Hauts-de-France du:
e 12 octobre 2023, n°2023.00237, relative à l'adhésion de la Région au
syndicat mixte pour l'exploitation du parc animalier et zoologique de
Maubeuge,
e 8 février 2024, n°2024.00332 par laquelle ont été désignés quatre délégués
titulaires et deux déléqués suppléants au comité syndical du SMO,
e 4 avril 2024 n°2024.00630 par laquelle un cinquième délégué titulaire a été
désigné au comité syndical du SMO,
Vu les délibérations du Conseil départemental du Nord du:
e 18 décembre 2023, n°DTT-2023-28, relative à l'adhésion du Département au
syndicat mixte pour l'exploitation du parc animalier de Maubeuge,
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Désignation des huit déléqués titulaires et des huit déléqués suppléants de la Ville au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour
l'exploitation du Zoo de Maubeuge Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu,en préfecture le 14/04/2026 ) F3 (in a
Publiée PI,
ID : 059-215903923-20260407-D11B_2026-DE
22 janvier 2024, n°DAJAP/2024/29, par laquelle ont été désignés les cinq
délégués titulaires et les cinq délégués suppléants au comité syndical du
SMO,
30 juin 2025 n°DAJAP/2025/162 par laquelle a été procédé à un changement
parmi les cinq délégués titulaires et les cinq délégués suppléants au comité
syndical du SMO,
Vu les délibérations du conseil municipal :
n°157 du 13 décembre 2023 relative à l'adhésion et validation des
modifications apportées aux dispositions des statuts par les trois membres du
syndicat mixte ouvert pour l'exploitation du parc animalier et zoologique de
Maubeuge,
n° 4 du 26 mars 2024 relative à la désignation des huit délégués titulaires et
des huit délégués suppléants de la Ville de Maubeuge au sein du comité
syndical du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) pour l'exploitation du parc animalier
et zoologique de Maubeuge,
n° 1 du 22 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
n°3 du 22 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints,
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l'exploitation du
Zoo de Maubeuge:
n° 1 du 24 mars 2025 relative à l'installation des délégués,
n° 2 du 24 mars 2025 relative à l'élection du Président,
n° 3 du 24 mars 2025 relative à la désignation des Vice-Présidents et des
membres du Bureau,
n° 12 du 16 décembre 2025 relative à la démission d'un membre du comité
syndical et du Bureau du comité syndical, à son remplacement en tant que
déléqué et à la désignation d'un nouveau membre du Bureau syndical,
Vu le tableau du conseil municipal établi le 22 mars 2026, suite aux élections
municipales du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et son annexe intitulée
feuille de proclamation établis le 22 mars 2026,
Considérant que le Syndicat Mixte pour l'exploitation du Zoo de Maubeuge a été
créé par l'arrêté préfectoral du 2 mai 2024 susvisé, lequel en a également fixé les statuts,
Considérant que par les délibérations susvisées, la Région Hauts-France, le
Département du Nord et la ville de Maubeuge ont adhéré au Syndicat Mixte,
Considérant que par les autres délibérations susvisées, chacune de ces collectivités
a délibéré afin de désigner leurs représentants en tant que délégués,
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Désignation des huit délégués titulaires et des huit délégués suppléants de la Ville au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour
l'exploitation du Zoo de Maubeuge Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
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ID : 059-215903923-202604 07-D11B_2026-DE
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Que ces délégués composent le comité syndical du Syndicat Mixte pour
l'exploitation du Zoo de Maubeuge,
Considérant que par la délibération n°4 susvisée du 26 mars 2024, ont été
désignés huit délégués titulaires et huit délégués suppléants issus de la ville au sein dudit
comité syndical,
Considérant que l'article 6.4 susvisé des statuts prévoit que la fin du mandat
municipal met également fin aux fonctions de délégué au sein du Comité Syndical,
entraînant par suite le renouvellement partiel dudit comité,
Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, amenant la
nouvelle mandature 2026-2032, le conseil municipal a été renouvelé et se compose tel
que le présente le tableau établi le 22 mars 2026, modifié le 31 mars 2026,
Qu'il convient donc désormais, en respect des dispositions de l'article 6.1 des
statuts susvisés, de désigner par délibération les huit délégués titulaires et les huit
déléqués suppléants représentant la ville de Maubeuge au sein du comité syndical,
Considérant que les délégués sortants sontrééligibles,
Considérant que l'article L.2121-33 précise: «Le conseil municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs
dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes
régissant ces organismes »,
Considérant que l'article L.5721-2 cinquième alinéa du Code Général des
Collectivités Territoriales dispose : « Pour l'élection des délégués des communes, des
départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant
porte uniquement sur l'un de ses membres »,
Considérant que les modalités de désignation applicables aux représentants de la
collectivité au sein d'un syndicat mixte ouvert notamment le mode de scrutin, sont
librement fixées par les statuts et à défaut parle conseil municipal,
Qu'en l'espèce, les statuts ne disposent pas sur les modalités de désignation des
délégués, par voie de conséquence le conseil municipal demeure libre de déterminer le
mode de scrutin applicable pour la désignation de ses représentants ainsi que sur le
caractère secret ou non du scrutin à l'aune des dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT,
Considérant que lorsque le conseil municipal procède à une nomination ou à une
représentation, le principe est que le vote s'effectue au scrutin uninominal secret
majoritaire à trois tours,
Considérant que si, après deux tours de scrutins, aucun candidat n'a obtenu la
majorité, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative et qu'en
cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
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Désignation des huit délégués titulaires et des huit délégués suppléants de la Ville au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour
l'exploitation du Zoo de Maubeuge Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
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Mais considérant que le conseil municipal peut aussi décider à l'unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations où aux représentations, sauf dispositions
législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Qu'en l'espèce, pour les syndicats mixtes ouverts, aucune disposition législative où
réglementaire n'exige expressément ce mode de scrutin,
Qu'en conséquence l'assemblée délibérante peut décider à l'unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret pour cette nomination, et de voter à main levée,
Considérant les candidatures de:
1. Liste représentée par Monsieur Arnaud DECAGNY "Ensemble, Maubeuge avance"
TITULAIRES
M, Arnaud Decagny
Mme Jeannine Paque
Mme Bernadette Moriamé
Mme Myriam Bertaux
Mme Annick Lebrun
M, André Piegay
M. Denis Dejardin
Mme Florence Galland
SUPPLEANTS
M, Emmanuel Lococciolo
M, Julien Courtin
M, Azzedine Zekhnini
M, Djilali Hadda
Mme Samia Serhani
Mme Nadia Aoudij
Mme Patricia Polet
Mme Lucie Auquiert
2. Liste représentée par Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT "Notre Maubeuge"
TITULAIRES
M. Jean-Pierre ROMBEAUT
SUPPLEANTS
M, Fabrice DE KEPPER
3. Liste représentée par Monsieur Abdoullah BOUGHAZI "Pour Maubeuge, le nouveau
souffle !"
TITULAIRES
M. Abdoullah BOUGHAZI
SUPPLEANTS
Mme Mélodie MERLIN
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Désignation des huit délégués titulaires et des huit délégués suppléants de la Ville au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour
l'exploitation du Zoo de Maubeuge Envoyé en préfecture le 14/04/2026
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4, Liste représentée par Madame Sophie VILLETTE "Maubeuge, pour vous |"
TITULAIRE
M, Jean-Claude MAIRESSE
Considérant que, conformément aux statuts susvisés, le renouvellement du
conseil municipal et la présente délibération entraîneront le renouvellement partiel des
délégués du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l'exploitation du Zoo de Maubeuge,
concernant les représentants issus de la ville,
Considérant que toute conséquence quant à la présidence, la composition du
Bureau et la composition des délégués entraînera la prise de délibérations par ledit
comité, et ce dès sa prochaine réunion.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité
Avec 27 voix pour la liste de M. DECAGNY, 5 voix pour la liste de M. ROMBEAUT, 2 voix
pour la liste de M. BOUGHAZI, 1 voix pour la liste de Mme VILLETTE
Décide du mode de désignation des représentants de la commune au sein du
comité syndical du Syndicat Mixte pour l'exploitation du Zoo de Maubeuge selon
un scrutin uninominal majoritaire à trois tours,
Décide de déroger à la règle du scrutin secret concernant la désignation des
représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour
l'exploitation du Zoo de Maubeuge,
Acte en conséquence du dépôt de la candidature au titre de délégué titulaire et
suppléant les conseillés précédemment listés,
procède au vote à main levée des huit délégués titulaires et des huit suppléants
selon le scrutin uninominal majoritaire à trois tours,
Désigne pour siéger au comité syndical du syndicat mixte ouvert en qualité de :
Délégués titulaires
M. Arnaud Decagny de Ja liste "Ensemble, Maubeuge avance"
Mme Jeannine Paque de la liste "Ensemble, Maubeuge avance”
Mme Bernadette Moriamé de /a liste "Ensemble, Maubeuge avance”
Mme Myriam Bertaux de /a liste "Ensemble, Maubeuge avance"
Mme Annick Lebrun de /a liste "Ensemble, Maubeuge avance”
M. André Piegay de /a liste "Ensemble, Maubeuge avance"
M. Denis Dejardin de /a liste "Ensemble, Maubeuge avance"
Mme Florence Galland de la liste "Ensemble, Maubeuge avance”
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Désignation des huit délégués titulaires et des huit délégués suppléants de la Ville au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour
l'exploitation du Zoo de Maubeuge Délégués suppléants
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 »
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ID : 059-215903923-20260407-D11B_2026-DE
M. Emmanuel Lococciolo de /a liste "Ensemble, Maubeuge avance”
M. Julien Courtin de /a liste "Ensemble, Maubeuge avance”
M. Azzedine Zekhnini de la liste "Ensemble, Maubeuge avance”
M. Djilali Hadda de la liste "Ensemble, Maubeuge avance"
Mme Samia Serhani de /a liste "Ensemble, Maubeuge avance"
Mme Nadia Aoudij de Ja liste “Ensemble, Maubeuge avance”
Mme Patricia Polet de la liste "Ensemble, Maubeuge avance"
Mme Lucie Auquiert de /a liste "Ensemble, Maubeuge avance”
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance
Antoine WAVRIN
Le Maire de Maubeuge
DECAGNY
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Désignation des huit délégués titulaires et des huit délégués suppléants de la Ville au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour
l'exploitation du Zoo de Maubeuge