Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 16 du 20 avril 2026
Déliberation - Deliberation 15 du 20 avril 2026
Déliberation - Deliberation 18 du 20 avril 2026
Déliberation - Deliberation 19 du 20 avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 20 avril 2026
Déliberation - Deliberation 12 du 20 avril 2026
Déliberation - Deliberation 6 du 7 avril 2026
Déliberation - Deliberation 7 du 7 avril 2026
Déliberation - Deliberation 11b du 7 avril 2026 1
Déliberation - Deliberation 13 du 20 avril 2026
Déliberation - Deliberation 17 du 20 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 17 du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 7
DEPARTEMENT DU NORD ID : m2 2 AIR 70e 7_2026-DE
LOF
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 20 AVRIL 2026 : DELIBERATION N° 17
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS @:03.27.5376.01
Réf. : C. LATOUCHE / G, GABERTHON DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 14 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Jeannine PAQUE - Nicolas LEBLANC - Samia SERHANI - Emmanuel
LOCOCCIOLO - Bernadette MORIAMÉ - Denis DEJARDIN - Myriam BERTAUX - Naguib REFFAS -
Brigitte RASSCHAERT - Boufeldja BOUNOUA - Annie SEOUDI - André PIEGAY - Florence GALLAND -
Antoine WAVRIN- Annick LEBRUN - Azzedine ZEKHNINI- Lucie AUQUIERT - Djilali HADDA - Malika
TAJDIRT - Julien COURTIN- Nadia AOUD)]- Frédéric BENAZET - Patrica POLET - Saïd BELHADJOUDIA -
Marie-Charles LALY - Julien TAVERNE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice DE
KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine AIT BARKA - Abdoullah BOUGHAZI- Melodie MERLIN - jean-
Claude MAIRESSE
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Marie-Charles LALY pouvoir à Annick LEBRUN
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Antoine WAVRIN
OBJET: Désignation des représentants de la ville au sein de l'Association des Centres
Sociaux et Socioculturels de Maubeuge (ACSM)
Page 1 sur 3
Désignation des représentants de la ville au sein de l'Association des Centres Sociaux et Socioculturels de Maubeuge (ACSM) Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 : y
#
Publié 8 © À Gr
ID : 059-215903923-20260420-D17_2026-DE
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901 relative
au contrat d'association,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles :
e L.2121-21 relatif aux modalités de vote du conseil municipal,
e L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2121-33 relatif aux désignations, par le conseil municipal, des membres ou
des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs,
Vu les statuts de l'Association des Centres Sociaux et Socioculturels de Maubeuge
et notamment son article 6 relatif à la composition des membres de l'association,
Vu l'examen du projet de délibération en Commission « Sports, culture, patrimoine,
associations, santé, jeunesse, éducation, périscolaire, démocratie participative, handicap,
politique de la ville, aînés », en date du 13 avril 2026,
Considérant que l'Association des Centres Sociaux et Socioculturels de Maubeuge a
pour objet de promouvoir, favoriser, développer, d'accompagner et de gérer:
° Les projets et les actions des Centres Sociaux et Socioculturels existants ou à
développer sur le territoire de Maubeuge;
e Les projets et les actions mis en place par des groupes d'habitants et
compatibles avec le cahier des charges d'un centre social ou socioculturel ;
° Les projets de développement social à l'échelle des quartiers et du territoire
communal ;
e La coopération entre les centres sociaux, sous toutes ses formes, et par tous
moyens légaux ;
e La mutualisation des moyens affectés aux centres sociaux en vue d'optimiser
leur utilisation,
Considérant que l'ACSM est composée de membres de droit et de membres
adhérents,
Que l'association, parmi ses membres de droit compte deux représentants de la Ville
de Maubeuge,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de
désigner deux membres qui siègeront au sein du Conseil d'Administration de cette
association,
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.2121-33 susvisé, il appartient
à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la nomination d'un représentant au sein
d'un organisme extérieur,
Et considérant qu'en vertu des termes de l'article L.2121-21 précité, lorsque ladite
assemblée procède à une nomination où à une présentation, le principe est que le vote
s'effectue au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, Page 2 sur 3
Désignation des représentants de la ville au sein de l'Association des Centres Sociaux et Socioculturels de Maubeuge (ACSM) Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Publié le 4 D LOr
ID : 059-215903923- 20260420- Di17 _2026-DE
Reçu en RESTREUrE e 21/04/2026
Que si, après deux tours de scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative et qu'en cas
d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Mais considérant que le conseil municipal peut aussi décider à l'unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations, sauf dispositions
législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin, ce qui n'est
pas le cas en l'espèce,
Qu'en conséquence l'assemblée ad hoc peut décider à l'unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret pour cette nomination, et de voter à main levée,
Qu'en l'espèce, il est proposé de décider à l'unanimité de voter à main levée la
désignation des représentantsà l'ACSM en la personne de:
o Monsieur Naqguib REFFAS
o Monsieur Frédéric BENAZET
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
+ Acte de la désignation de deux représentants de la commune au sein du conseil
d'administration de l'Association des Centres Sociaux et Socioculturels de
Maubeuge, par le biais d'un vote au scrutin uninominal secret à la majorité absolue,
e _ Décide de déroger à cette modalité et de procéder à un vote à main levée.
+ Désigne, en qualité de représentants de la commune au sein de l'Association des
Centres Sociaux et Socioculturels de Maubeuge, les conseillers municipaux
suivants:
- Monsieur Naguib REFFAS
-_ Monsieur Frédéric BENAZET
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
Antoine WAVRIN Arnaud DECAGNY
Page 3 sur 3
Désignation des représentants de la ville au sein de l'Association des Centres Sociaux et Socioculturels de Maubeuge (ACSM)