Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dlibration 232026 adoptant les indemnits de foncti
Déliberation - dlib n 80 2022 dsignant un supplant pour reprsente
Déliberation - dlibration 342026 relative la mise en oeuvre du di
Déliberation - 442025 dlibration dcidant de la structuration des
Déliberation - dlibration 08 2026 approuvant la convention de par
Conseil Municipal - dlibration 112026 donnant dlgation de pouvoirs du
Déliberation - dlibration 07 2026 approuvant le projet de deuxime
unknown - dossier de partenariat du festival de basse terre
Déliberation - dlib n 77 2022 autorisant le maire engager la proc
Déliberation - dlib n 64 2022 autorisant le maire engager la proc
Déliberation - dlibration 522026 dsignant le supplant du maire au png
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 522026 dsignant le supplant du maire au png)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
5
La
non
ER
EXTRAIT
Dle:971-21971
1058-20280427-522026-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GUADELOUPE
Session
Ordinaire
du
LUNDI
27
AVRIL
2026
Effectif
du
Conseil
:
29
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Présents
:
28
Absents
et
Excusé(es)
:
00
Procuration(s)
6
O1
Délibération
affichée
Le
O5
kiai 2076
N°
d'ordre
: 52/2026
Domaine
d'intervention
:5.3/
Désignation
de
représentants
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Lundi
vingt-sept
du
mois
D'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vint-
et-un
avril, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
21
Avril
2026
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
- M.
GUILLAUME
Bernard,
1°" Maire-Adjoint : -
- Mme
RODES
Brigitte,
2è"° Maire-Adjoint
: M. ISSA
Jean-François,
3?"
Maire Adjoint
:
, Mme
OTTO
Julie,
4%
Maire-Adjoint:
-
M.
BOYAU
Alex,
5"
Maire
-Adjoint:
-
Mme
LACROIX,
Jenia,
6è"
Maire-Adjoint:
- M.
CARRIÈRE
Pierre,
7"
Maire-Adjoint.
Mme
2NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly,
8è"°
Maire-Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy;
- M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna:
- M.
RUART
Alex:
- Mme
RODES
Nicole:
- M.
TABAR
Patrice:
Mme
PELLERIN
Alicia:-
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARIAL
Harold;
-
M.
PERAIN
Franck;
-
Mme
RAMASSAMY
Betty
:
-
M.
MARCEL
Didier
:Mme
OUSSELIN
Johanna
:-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
: -
M.
LOBEAU
Joël:
- Mme
EDDO
Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jean-Marie
: - Mme
PAISLEY
Yanetti
: -
M.
GENDREY
Roland
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Néant
Les
28conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PELLERIN
Alicia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
DÉSIGNANT
LE
SUPPLÉANT
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
PARC
NATIONAL
DE
LA
GUADELOUPE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AVRIL
2026
- DELIBÉRATION
N° 52/2026 - REF
:5.3/ DÉSIGNA
RÉPRÉSENTANTS « DÉLIBÉRATION DÉSIGNANT LE SUPPLÉANT DU MAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATIO
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Puit
D5 MAI
ID
: 971-219711058-20260427-522026-DE
GUADELOUPE
».
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
21
du
décret
2009-
614
du
03
juin
2009
le
maire
est
membre
de
droit
du
CA
du
Parc
National
de
la
Guadeloupe. Cependant,
il convient
de
désigner
l'élu appelé
à le suppléer
en
cas
d'indisponibilité.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L2121-33
;
Vu
l'article
21
du
décret
2009-614
du 03
juin
2009
VU
le Procès-Verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Mars
2026
et
constatant
l'Élection
du
Maire
et
des
Adjoints:
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en avoir
délibéré,
DÉCIDEÀ
LA
MAJORITÉ
SOIT
24
VOIX
POUR
DONT
01
PROCURATION
(M.
05 AESTENTIONS
MIRRE
Jocelyn)
(M.
LOBEAU
Joël,
Mme
EDDO
Nathalie,
M.
MUSQUET
Jean-Marie
Mme
PAISLEY
Yanetti,
M.
GENDREY
Roland)
ARTICLE
1
:
DE
DÉSIGNER
le
suppléant
du
Maire
au
Conseil
d'Administration
du
PARC
NATIONAL
DE
LA
GUADELOUPE,
comme
suit :
Suppléant
: Monsieur
JEANETTE
Joël Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
DELIBÉRATION N° 522028
REF SA DÉSIGNA pie
95
1:21 one
UE
RÉPRÉSENTANTS
9 FA
2976
« DÉLIBÉRATION
DÉSIGNANT LE SUPPLÉANT
DU MAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
2 : 971-2197: 1068-20260427" 522026 DE
GUADELOUPE
».
ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mais,
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Cerifiée
exécutoire,
compte
tenu de
Faità
B
Terre.
|
05
Mat
TPS
ait à
Basse-Terre,
le
39
AR
7076
La
transmission
en
Préfecture
le
L'affichage ePou la publ cation le
5
til
2076
Et/ou
ta
notification le
TRES
N
| ‘Le
Maire
Le
Mai :
Ândré
ATALLAH
André ATALLAR
Té ATAUA