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Déliberation - dlibration 412026 portant cration de la commision douverture de plis de dlgation de service public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 412026 portant cration de la commision douverture de plis de dlgation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
EXTRAIT
QD
ha
2076
ID
: 971-219711058-20260427-412026-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GUADELOUPE
Session
Ordinaire
du
LUNDI
27
AVRIL
2026
Effectif
du
Conseil
:
e9
VILLE
DE BASSE-TERRE
Présents
Û
28
Absents
et
Excusé(es) :
00
Procuration(s)
î
01
Délibération
affichée
Le
5
kiAl
D
N°
d'ordre
: 41/2026
Domaine
d'intervention
:5.3/
Désignation
des
représentants
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Lundi
vingt-sept
du
mois
D'avril,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-
et-un
avril,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Basse-Terre
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 21
Avril
2025.
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
: - M.
GUILLAUME
Bernard,
1*
Maire-Adijoint
: -
- Mme
RODES
Brigitte,
2%*
Maire-Adjoint
: M. ISSA
Jean-François,
3"
Maire-Adjoint
: -
, Mme
OTTO
Julie,
4%
Maire-Adjoint:
-
M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire
-Adjoint:
-
Mme
LACROIX,
Jenia,
6!"
Maire-Adjoint:
- M.
CARRIÈRE
Pierre,
7%
Maire-Adjoint.
Mme
NIRELLEP
MONLOUIS
Maddly,
8°"
Maire
Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna;
- M.
RUART
Alex;
- Mme
RODES
Nicole:
- M.
TABAR
Patrice
: Mme
PELLERIN Alicia :-
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARIAL
Harold:
- M.
PERAIN
Franck:
Mme
RAMASSAMY
Betty:
M.
MARCEL
Didier;
Mme
OUSSELIN
Johanna
-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
: -
M.
LOBEAU
Joël:
- Mme
EDDO
Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jean-Marie
: - Mme
PAISLEY
Yanetti
; -
M.
6GENDREY
Roland
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
Jocelyn
{procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: -Néant
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PELLERIN
Alicia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
quelle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
D'OUVERTURE
DE
PLIS
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ET
LA
(DÉSIGNATION
DE
SES
MEMBRES. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL OU 27 AVRIL
2026 - DELIB N°41 /2026 . REF : 5.3. / DÉSIGNATION D
pus je
GRATOS
ER
« DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DE PLIS DE Q
D 5
HAL
TS
LA DÉSIGNATION
DE SES
MEMBRES
».
ID : 971-219711058-20260427-412026-DE
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
la commune
peut
confier
la gestion
de
certains
services
publics
à des
opérateurs
économiques
par
le biais
d'une
délégation
de
service
public.
La
procédure
de
sélection
des
délégataires
nécessite
la constitution
d'une
commission
spécifique
chargée
d'analyser
les
candidatures
et
les offres.
Conformément
aux
dispositions
légales,
cette
commission
est
présidée
par
le
maire
ou
son
représentant
et composée
de
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
la composition
à 5 membres
titulaires
et suppléants
en
respectant
la proportionnalité.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L1411-5
Considérant
l'obligation
de
mettre
en
place
la commission
de
Délégation
de
service
public
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs
ci-dessus ;
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À l'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: DE
CRÉER
la Commission
d'ouverture
des
plis
de
Délégation
de
Service
Public,
ARTICLE
2
: DE
PRÉCISER
que
la
commission
sera
présidée
par
le maire
ou
son
représentant
M.
BOYAU
Alex
ARTICLE
3
: DE
DÉSIGNER
les
membres
titulaires
et suppléants
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
mn
PO
SRE AON DELA CORRE
DURS
SE PLR OU
PEN À 5 HAI16…
WIR
LA DÉSIGNATION DE SES MEMBRES ».
[BE HEAETARRE
EEE ERETE
LE
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
- M.
MIRRE
Jocelyn
M.
RUART
Alex
-Mme JÉRÉMIE
Marie-Louise
M. ISSA Jean-François
-Mme
LESTIN
Léna
M.
MARCEL
Didier
-M.
LOBEAU
Joël
M.
MUSQUET
Jean-Marie
-M.
GENDREY
Roland
Mme
PAISLEY
Yanétti
Article
4
:
DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
peut
être
saisi
par
l'application
<«
Télérecours
citoyen»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
tant
9
Fait
à Basse-Terre,
le
s
La transmission
en
Préfecture
le
D5
iia1
202
37
AVR
2076
L'affichage
et/ou la publication
le
05
iial
202
Et/ou
la notification
le
; Le
Maire,