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Déliberation - dlibration 122026 portant cration de la commission communale des finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 122026 portant cration de la commission communale des finances)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
ou
at
Lè
HAS
AUS.
22026-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Session
Ordinaire
du
vendredi
20
mars
2026
Délibération
affichée
pet
nee
,
Le
23
MARS 2026
Absents et Excusé(es) Procuration(s)
N°
d'ordre
: 12/2026
Domaine
d'intervention
: 5.2/
Fonctionnement
des
assemblées
L'an
deux
mit
vingt-six
et
le
vendredi
vingt
du
mois
de
mars,
à
seize
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
seize
mars,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Basse-Terre
dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a
été
affichée
en
Mairie,
le
seize
mars
2026
PRÉSENTS :
- M.
ATALLAH
André,
Maire
: - M.
GUILLAUME
Bernard,
1°
Maire-Adjoint
:
- Mme
RODES
Brigitte,
2%
Maire-Adjoint
: - M.
ISSA
Jean-François,
3!"* Maire-Adjoint
:
- Mme
OTTO
Julie
4%
Maire-Adjoint
: -
M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire-Adjoint:
- Mme
LACROIX,
Jenia,
6**
Maire-Adjoint:
- M.
CARRIERE
Pierre
74"
Maire-Adjoint:
- Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddiy,
8%
Maire-Adjoint:
-
M.
RUART
Alex:
-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
JEANNETE
Joël
: Mme
JEREMIE
Marie-Louise:
- M.
TABAR
Patrice:
Mme
LESTIN
Léna:
- MIRRE
Jocelyn
- Mme
PELLERIN
Alicia
- M.
PERAIN
Franck:
- Mme
RAMASSAMY
Betty:
M.
FARIAL
Harold:
- Mme
RODES
Nicole:
- M
MARCEL
Didier:
- Mme
OUSSELIN
Johanna:
- Mme
BOUCHAUT
Cécilia:
-
M.
LOBEAU
Joël,
M
MUSQUET
Jean-Marie:
Mme
PAISLEY
Yanetti:
-M.
GENDREY
Roland
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Zéro.
ABSENTS
: - Mme
EDDO
Nathalie:
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
ET
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
DES
FINANCES Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfeclure
le
23/03/2026
Publié
le
HARS
2076
10 : 971-2197*1058-20260320-122026-DE
REA
DU
VENDREDI
20 MARS
2026
- DELIS
N°
12/2028 + REF: 5.2/ FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES « DÉLIBÉRATION PORTANT
CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION
COMMUNALE
DES FINANCES
».
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article L2121-22
du CGCT
permet
au Conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux. Ces
commissions
peuvent
être
formées
au cours
de chaque
séance
de Conseil
municipal,
ou
avoir
un caractère
permanent
et sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le début
du
mandat.
Elles
sont
convoquées
par
le Maire,
qui en est
le président
de
droit, dans
les huit jours
qui
suivent
leur
nomiration,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et
les présider
si le maire
est
absent
ou empêché.
Le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
est
librement
fixé
par
l'assemblée
délibérante. Dans
les communes
de plus de 1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au sein de
l'assemblée
communale.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
-
CRÉER
une
commission
finances
composée
de
5 membres,
hors
maire
président
de
droit
:
-
En
application
de
la représentation
proportionnelle :
celle-
ci est
composée
de
:
3 membres
de
la liste majoritaire
1 membre
pour
chacune
des
2 autres
listes
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer. DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article L.2121-22
VU
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
la création
rapide
de
la commission
communale
des
finances
afin
de
poursuivre
les travaux
de
préparation
budgétaire
:
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs ci-dessus : Envoyé en préfeclure le 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié la
1
3
HARS 2076
ER
ID
: 971-219711058-20260320-122026-DE
CONSEIL
pENGPA
OU
VENDREDI
20
MARS
2026
- DELIB
N°
12/2028
- REF:
5.2/
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES « DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
ET COMPOSITION
DE LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
FINANCES
».
APRÈS
en avoir délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: DE
CRÉER
la
commission
communale
des
finances
ARTICLE
2 : DE
DIRE
que
la commission
communale
des
finances
sera
composée
de
cinq
membres,
hors
maire
président
de
droit,
comme
suit
:
-
3
membres
de
la liste
majoritaire,
-
1 membre
pour
chacune
des
2 autres
listes.
Soit
les élus
suivants
:
GUILLAUME
Bernard
CARRIERE
Pierre
RODES
Nicole
MUSQUET
Jean-Marie
-
GENDREY
Roland
ARTICLE
3 :
DE
PRÉCISER
que
dans
un délai
de
8 jours
après
la création,
la commission
sera
convoquée
pour
une
première
réunion
durant
laquelle
sera
désigné
le Vice-Président
pouvant
convoquer
et
présider
en
l'absence
du
maire
ARTICLE
4
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mois,
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Fatà
Basse-Terre,
le 20 mars
2026
Certfiée
exécutoire
compie
tenu
de
La transmission
en
Préfecture
le
L'affichage
et/ou
la
pub
ication
le
‘
ja
#
G/
Etou
la
notification
ie
Le
Maire
Le
Maire,
André ATALLAH
1 /
André
ATALLAH
’
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ER
ID
:971-219711058-20260320-122026-DE