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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 19022019
Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 19022019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement,
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 rue de l’avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion de Conseil
Communautaire
19 février 2019
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 19 février 2019 2
L’an deux mil dix-neuf, le 19 février, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 12 février 2019, s’est réuni au sein de l’Hôtel Communautaire à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.
Membres en exercice : 17 Pouvoir(s) : 0 Votants : 16
Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GUERINEAU Christophe, CITRON Jacques, SAGIE Marcel, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, POISSON Bertrand, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial, THUILLIER Alain, CHAMBRIN Michel, DESFORGES Philippe ; MMES CHATELAIN Danièle, DUPRE Céline, PETIT Christine, LEBLOND Valérie,
Excusés : MM. GAUCHER Dominique, CHOFFY Patrick, THOMAS Didier, MME DAVID Gwendoline
Secrétaire de séance : Mme PETIT Christine
Ordre du Jour
1. Avenant à la convention ADS
Le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à signer l’avenant de la convention de services unifiés d’instruction des autorisations du droit des sols. L’avenant porte essentiellement sur les nouvelles modalités financières et techniques.
2. Présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement actualisé
James Bruneau, DGS de la CCPNL, présente aux conseillers le Plan Pluriannuel d’Investissement actualisé ainsi qu’une prospective financière sur les prochaines années.
3. Avenants au marché de travaux d’extension du complexe scolaire de Boisseaux
Suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 19/02/2019, le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à signer les avenants suivants :
Lot n°1 – Gros Œuvre : REVIL = Avenant n°3 + 719.15 € HT Lot n°4 – Menuiserie Extérieure : CEVIC = Avenant n°2 + 8752.00 € HT Lot n°5 – Menuiserie Intérieure : DELARUE = Avenant n°3 – 6695.02 € HT Lot n°7 – Électricité : SDE = Avenant n°3 + 1057.41 € HT Lot n°10 – VRD: ETP = Avenant n°3 + 1152.00€ HT ➢ Soit un montant total des présents avenants : 4 985.54 € HT
4. Avenants au marché de travaux de réhabilitation des locaux de l’ancien collège
Suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 19/02/2019, le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à signer les avenants suivants :
Lot n°1 – Gros Œuvre: ROC = + 6 597.21 € HT Lot n°2 – Étanchéité Bardage : BRAUN = + 8 556.93 € HT Lot n°4 – Cloisons : CORREIA = + 1 114.25 € HT Lot n°5 – Menuiserie Intérieure : CROIXMARIE = + 6 378.49 € HT Lot n°6 - Serrurerie : CROIXALMETAL = + 4 260.20 € HT Lot n°7 – Revêtement de sols – NEYRAT = + 1 766.38 € HT Lot n°9 – Faux Plafonds : ISOLUX = + 366.52 € HT Lot n°12 – Ascenseur : OTIS = + 750 € HT ➢ Soit un montant total des présents avenants : 29 789.98 € HT Conseil Communautaire du 19 février 2019 3
5. Restructuration du groupe scolaire de Bazoches : Choix du scénario et autorisation à lancer l’appel d’offre relatif à la maîtrise d’œuvre
Suite à la demande de présenter le projet devant le Conseil Municipal de Bazoches les Gallerandes avant de le soumettre au vote devant le Conseil Communautaire, M. Le Président informe l’assemblée du report de ce point au prochain conseil du mois de Mars.
6. Convention salle polyvalente Andonville
A l’unanimité, Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention avec la commune d’Andonville relative à la mise à disposition de la salle polyvalente pour la restauration scolaire pour une durée de 6 mois (de Janvier à Juin 2019).
7. Convention de mise à disposition de personnel au SIVOM de Greneville
La convention de mise à disposition du personnel au SIVOM de Greneville s’est terminée au 31 Décembre 2017. Il convient donc de la renouveler. Ainsi, le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à signer la convention de mise à disposition pour une durée mensuelle de 5h pour l’année 2018 et 2019.
8. Modification du tableau des effectifs
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise la création des postes suivants :
Grade Catégorie Quotité Création/Suppression Date
Adjoint Animation C 35/35 Création 01/05/2019
Adjoint technique
Ppal 2eme classe
C 35/35 Création 01/09/2019
Le Conseil Communautaire autorise le Président à lancer une annonce en vue de recruter un agent technique en charge de l’entretien des bâtiments communautaires.
9. Désignation des représentants de la CCPNL au sein de la conférence de l’Entente Économique
Suite à la délibération prise par le conseil communautaire en date du 10 avril 2018 et portant constitution d’une entente intercommunautaire entre les Communautés de Communes du Pithiverais Gâtinais, du Pithiverais et de la Plaine du Nord Loiret en matière de stratégie de développement économique intercommunautaire, le Conseil Communautaire désigne comme représentants de la CCPNL au sein de la conférence de l’entente économique, les membres suivants :
Martial BOURGEOIS
M. Didier THOMAS
M. Pierre ROUSSEAU
10.Affaires diverses
- Convention LIG’AIR : Une convention sera signée avec l’association LIG’AIR pour l’implantation d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air sur la commune de Bazoches les Gallerandes. Le dispositif sera implanté à côté du siège communautaire.
- MJC : Une proposition concernant une nouvelle organisation de la compétence Maison des Jeunes a été soumise à la commune d’Outarville. La convention de partenariat avec la FRMJC a été signée pour une période de 6 mois (Janvier à Juin 2019).
- Nom du Groupe scolaire ABE : Le Conseil Communautaire décide de baptiser le nouveau groupe scolaire de Boisseaux « Groupe Scolaire des 4 vents »
- Classe de neige : Remerciement de la part des CM2 du groupe scolaire de Greneville-en-Beauce pour la participation financière de la CCPNL pour le séjour à Lans en Vercor. Conseil Communautaire du 19 février 2019 4
- Grand Débat : A la demande de la sous-préfète, un débat sera organisé le Jeudi 28 Février à 18h00 à la salle des fêtes de Bazoches les Gallerandes
- Étude transfert Eau/Assainissement : Pour continuer à mener à bien l’étude sur le transfert Eau & Assainissement, le cabinet d’études préconise la pose de plusieurs compteurs sur le réseau d’eaux du territoire. Une dizaine de compteurs est conseillée, en partie située à la sortie des châteaux d’eau. La pose de ces compteurs peut être subventionnée à hauteur de 40% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Un groupement de commande pourra être envisagé. Le détail sur la pose de ces compteurs sera communiqué prochainement aux communes qui devront donner leur avis avant de lancer la consultation groupée.
- Réunions PLUi : Pour rappel l’assemblée générale se déroulera le Mardi 26 Février à 18h00 à la salle des fêtes de Bazoches. Le cabinet d’étude URBEO passera ensuite dans chaque commune afin de s’entretenir avec les élus.
- Location du bâtiment industriel : Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer un bail de location sur une partie du bâtiment MGMN à la société Eurl BECP. Le loyer est fixé à 600 € par mois.
Jean Marc LIROT
Christophe GUERINEAU
Jacques CITRON
Danielle CHATELAIN
Valérie LEBLOND
Marcel SAGIE
Céline DUPRE
Pierre ROUSSEAU
Daniel POINCLOUX
Bertrand POISSON
Jean Louis BRISSON
Martial BOURGEOIS
Christine PETIT
Alain THUILLIER
Michel CHAMBRIN
Philippe DESFORGES