unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 18052021

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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 18052021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 18052021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Éducation, Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret

3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes

Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr

Réunion de Conseil

Communautaire

18 mai 2021

Compte-RenduConseil Communautaire du 18 mai 2021 2

Avants-propos

L’an deux mil vingt et un, le 18 mai, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 11 mai 2021, s’est réuni au sein de la salle des fêtes de Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.

Membres en exercice : 26 Pouvoir(s) : 1 Votants : 25

Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GAUCHER Dominique, CHACHIGNON Alain, THIBAULT Serge, CHOFFY Patrick, POISSON Bertrand, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial, VANNIER Vincent, MALON Stéphane, CHAMBRIN Michel, VILLARD André, MMES CHATELAIN Danièle, DECOUX Annick (fondée du pouvoir de O. LEBRET), GAZANGEL Emmanuelle, LEBLOND Valérie, DUPRÉ Céline, SANTERRE Carole, LACOMBE Roselyne, IMBAULT Chantal, PANNEKOUCKE Maria, BRUCHET Delphine,

Absents excusés : M. LEBRET Olivier, MME DELBECQ Stelly, PRUNET Delphine, PETIT Christine.

Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Pierre

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour

1. Intervention du Lieutenant Sandie Cheval du CSP de Pithiviers

Le Lieutenant Sandie Cheval du Centre d’Incendie et de Secours de Pithiviers présente à l’assemblée l’organisation de la caserne et leur stratégie d’intervention sur le territoire.

2. Intervention de Mme Pauline Martin, Vice-Présidente du CD45, relative à l’action sociale du Département du Loiret

Mme Pauline Martin, vice-présidente au sein du Conseil départemental du Loiret, accompagnée de Mme BAILLE BARRELLE, Directrice du pôle Citoyenneté et Cohésion sociale, présentent à l’assemblée la transformation de la politique sociale engagée par le Département sur le territoire.

3. Avenant au marché de travaux de restructuration du groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes (tranche ferme)

Dans le cadre du marché de travaux de restructuration du groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les avenants suivants :

Lot Entreprise Montant HT de l’avenant Lot N°2 – Gros Œuvre

Démolition

ETS Lubin - 8 200.00 €

Lot N°3 – Charpente

Métallique – Serrurerie

CROIXALMETAL + 1 669.60 €

Lot n°9 – Electricité courant

faibles – courant fort

SETC + 5 709.90 €

Dans le cadre du marché d’isolation thermique des bâtiments modulaires, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les avenants suivants :

Lot Entreprise Montant HT de l’avenant Lot N°1 – I.T.E. Techni-murs - 875.00 € Lot N°3 – Peinture Techni-murs - 365.00 €Conseil Communautaire du 18 mai 2021 3

4. Mission de maîtrise d’œuvre pour le comblement des anciens forages AEP

Dans le cadre de la convention de commandes groupée relative au comblement des anciens forages d’adduction en eau potable, l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre a été lancé. Les offres sont en cours d’analyse.

Dans le cadre de ses délégations, le Président signera le marché avec l’entreprise après consultation de la Commission d’Appel d’Offres.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie avec l’offre qui aura été retenue.

5. Organisation d’ateliers thématiques sur le transfert des compétences Eau et Assainissement

Dans le cadre de l’étude de transfert des compétences Eau et Assainissement, il a été demandé au cabinet d’études ALTEREO de chiffer l’organisation d’ateliers de réflexion afin que les élus puissent travailler ensemble sur les points importants pour la réussite du transfert de compétence.

Les 4 ateliers pourraient être organisés en juin 2021 et porteraient sur : 1 - Quel mode de gestion retenir à l’échelle intercommunale (avec un regard sur les territoires voisins et une éventuelle mutualisation) ?

2 – Quels moyens humains pour exercer les compétences (en fonction du mode de gouvernance choisi) ?

3 – Regard financier sur le transfert

4 - Date de transfert et chronogramme des actions

Le coût de cette mission est de 19 980 € HT mais elle viendrait se substituer aux phases 3 et 4 de l’étude initiale de gouvernance qui se chiffraient au total à 24 180 € HT.

Une demande a été faite auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie afin de connaitre leur position sur une éventuelle subvention de leur part. Leur réponse n’est, à ce jour, pas connue.

Considérant qu’il parait essentiel d’organiser ces ateliers afin de préparer au mieux le transfert des compétences, le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, l’organisation de ces ateliers avec le cabinet d’étude ALTEREO pour un montant total de 19 980 € HT.

6. Participation financière de la CCPNL dans le cadre des actions menées par les coopératives et/ou Associations de parents d’élèves

Suite à des sollicitations des directrices d’écoles pour le financement de projets, les élus de la commission scolaire ont émis le souhait de mettre en place un règlement de subventions qui serait appliqué à chaque demande de financement pour des projets relatifs aux écoles.

En date du 04 Mai 2021, la Commission Scolaire propose ainsi la règle suivante : En fonction de l’intérêt pédagogique du dossier, la CCPNL peut financer les projets des écoles de son territoire selon les critères suivants :

- Le projet doit être cofinancé par la coopérative et/ou l’association de parents d’élèves - La participation de la CCPNL est fixée à hauteur égale de la participation apportée par la coopérative scolaire et/ou association de parents d’élèves (1€ engagé – 1 € subventionné) dans une fourchette de 500 € à 2500 €

Chaque demande sera soumise à l’étude de la Commission Scolaire. Si cette dernière accepte, il sera soumis au vote des membres du Bureau (ayant délégation) ou au conseil communautaire.

Ce règlement est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Communautaire.Conseil Communautaire du 18 mai 2021 4

Dans ce cadre, une demande a été émise par le Groupe Scolaire d’Outarville pour un marquage au sol dans la cour de récréation :

Participation de la Coopérative scolaire : 1000 €

Participation de l’association de parents d’élèves : 2000 €

Participation de la CCPNL (en application du présent règlement) :2500 € (maximum) Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la participation financière de 2500 euros pour le marquage au sol de la cour de récréation d’Outarville.

7. Règlement intérieur du séjour Eté 2021 du Pole Ados

Dans le cadre du séjour organisé par le Pôle Ados du 19 au 23 Juillet 2021 à Santec (Finistère), le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur fixant notamment les modalités d’inscription.

8. Modification des règlements périscolaires et extrascolaires

Suite à la mise en place du nouveau logiciel de gestion des services périscolaires et extrascolaires, opérationnel pour la rentrée de 2021, et considérant le planning de productions des repas réalisées par la cuisine centrale ; des modifications sur les règlements intérieurs de la restauration scolaire et des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires doivent être apportées.

Les modifications portent essentiellement sur les points suivants :

- Regroupement de règlements intérieurs communs au même service - Modalité d’inscription (mis en place du logiciel BL Enfance avec le portail famille) - Délais d’inscription ou d’annulation aux services périscolaires et extrascolaires - Restauration scolaire : En cas de maladie de l’enfant, possibilité de décompter les repas non pris sur présentation d’un justificatif médical.

- Interdiction d’utilisation des téléphones portables au sein des services périscolaires et extrascolaires

Après un avis favorable de la commission scolaire en date du 18 Mai, le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, les nouveaux règlements intérieurs de la restauration scolaire et des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires applicables à compter du 02 Septembre 2021.

9. Modification du tableau des effectifs

A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :

Grade Catégorie Quotité Modification Date d’effet Adjoint

Technique

C Temps plein Suppression 01/06/2021

Adj. technique

ppal 2ème classe

C Temps plein Création 01/06/2021

ATSEM ppal 1ère

classe

C 33/35ème Suppression 01/09/2021

Agent de maîtrise C 33/35ème Création 01/09/2021

10.Affaires diverses

- Organisation semaine scolaire – rentrée 2021 : La dérogation pour l’organisation de la semaine d’école à 4 jours arrive à son terme le 06 Juillet 2021. Une demande doit être reformulée auprès de l’Education Nationale pour le maintien de la semaine à 4 jours.Conseil Communautaire du 18 mai 2021 5

Les conseils d’écoles seront amenés eux aussi à exprimer leur souhait pour la rentrée prochaine.

La commission scolaire émet un avis favorable au maintien de la semaine scolaire à 4 jours, considérant que les transports scolaires sont déjà actés pour la rentrée prochaine. Le Conseil Communautaire décide de suivre l’avis de la commission scolaire.

- Renouvellement CTG et Diagnostic CLS : Mme Céline DUPRÉ, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la jeunesse, informe l’assemblée que la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF en 2017 est arrivée à son terme le 31/12/2020 et qu’il convient de la renouveler pour les années 2021- 2025. La CTG est un nouveau mode de conventionnement obligatoire entre la CAF et les collectivités et remplacera à terme tous les Contrats Enfance Jeunesse en cours. Elle fixe des objectifs dans différents champs d’intervention (enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, animation de la vie sociale). Ces objectifs doivent être fixés conjointement entre la CCPNL et la CAF après un diagnostic des besoins sur le territoire. Le Contrat Local de Santé porté par le PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais découle d’un diagnostic élaboré sur le territoire du Nord Loiret en 2017. Il nous est demandé de mettre en place pour 2022 une action d’accès aux droits dans le cadre de ce contrat. Pour ces 2 points (CTG et CLS), la commission « Affaires Sociales » sera sollicitée pour mener à bien ces 2 projets.

- Zonage Eaux Usées – Eaux Pluviales : Le Conseil Communautaire décide d’inclure les enquêtes publiques concernant les zonages Eaux Usées et Eaux Pluviales dans le PLUi.

- PLUi : Certains élus font remarquer que les cartes fournies par le cabinet URBEO sur lesquelles il est demandé aux communes d’émettre des remarques, sont assez anciennes et certaines zones sont mal référencées. Il aurait été souhaitable que le cabinet URBEO se déplace dans les communes pour vérifier sur place ces zones et plus précisément les dents creuses. Il est rappelé à l’assemblée que URBEO s’était déplacé dans les communes au début de l’étude il y a 3 ans. La crise sanitaire ayant retardé de plus d’un 1 an le déroulé des opérations. Des réunions sont prévues à l’attention des conseillers municipaux du territoire. URBEO viendra y expliquer le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui a été travaillé sous le précédent mandat.

Afin d’avoir un retour au sein du conseil communautaire, il est demandé à ce que des vice-présidents ou des élus de la commission urbanisme participent à ces réunions.

Fin de la séance à 20h45

Jean Marc LIROT

Dominique GAUCHER

Alain CHACHIGNON

Danielle CHATELAIN

Annick DECOUX

Serge THIBAULT

Emmanuelle GAZANGEL

Patrick CHOFFYConseil Communautaire du 18 mai 2021 6

Valérie LEBLOND

Stéphane MALON

Céline DUPRE

Pierre ROUSSEAU

Daniel POINCLOUX

Bertrand POISSON

Jean Louis BRISSON

Carole SANTERRE

Martial BOURGEOIS

Maria PANNEKOUCKE

Vincent VANNIER

Michel CHAMBRIN

Roselyne LACOMBE

André VILLARD

Chantal IMBAULT

Delphine BRUCHET