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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Compte rendu 22032022
Document publié le Mardi 22 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Compte rendu 22032022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion de Conseil
Communautaire
22 mars 2022
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 22 mars 2022 2
L’an deux mil vingt-deux, le 22 mars, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 15 mars 2022, s’est réuni au sein de la salle des fêtes de Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.
Membres en exercice : 26 Pouvoir(s) : 1 Votants : 24
Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GRANDEMAIN Michel, CHACHIGNON Alain, LEBRET Olivier, CHOFFY Patrick, MALON Stéphane, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, POISSON Bertrand, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial, VANNIER Vincent, CHAMBRIN Michel, VILLARD André, MMES CHATELAIN Danièle, DECOUX Annick (fondée du pouvoir de THIBAULT Serge), LEBLOND Valérie, DUPRÉ Céline, SANTERRE Carole, PETIT Christine, BRUCHET Delphine, LALUCQUE Béatrice, LACOMBE Roselyne,
Absents excusés : MM. GAUCHER Dominique, THIBAULT Serge, MME PRUNET Delphine, GAZANGEL Emmanuelle, IMBAULT Chantal
Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Pierre
Le compte-rendu de la séance précédente a été accepté (22 février 2022) à l’unanimité.
Ordre du Jour
1. Approbation du compte de gestion 2021 – budget principal
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur pour la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2. Approbation du compte administratif 2021 - budget Principal
Après que M. Martial BOURGEOIS, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Daniel POINCLOUX, désigné pour présider la séance et présenter le compte administratif, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2021 - Budget Principal, lequel peut se résumer comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement
✓ Résultat de l’exercice 2021 (fonctionnement) Excédent = 389 256.59 € ✓ Résultats antérieurs reportés Excédent = 1 355 260.17 € ✓ Résultat de clôture Excédent = 1 744 516.76 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
✓ Résultat de l’exercice 2021 (investissement) Déficit = 1 296 410.67 € ✓ Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent = 211 122.00 € ✓ Résultat comptable cumulé Déficit = 1 085 288.67 €
3. Affectation du résultat – budget principal
Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le budget principal, Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en fonctionnement sur l’exercice 2021 au budget principal donne lieu à un excédent de 1 744 516.76 € ; Conseil Communautaire du 22 mars 2022 3
Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en investissement donne lieu à un déficit de 1 085 288.67 € ;
Considérant que le solde des dépenses et des recettes des restes à réaliser en investissement donne lieu à un excédent de 1 277 087 € ;
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
✓ Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 1 744 516.76 € ✓ Article 001 : Déficit d’investissement reporté = 1 085 288.67 €
4. Dotation de solidarité communautaire 2022
Le Conseil communautaire décide d’instituer pour l’exercice 2022 une dotation de solidarité communautaire d’un montant de 74 000€ pour l’ensemble des membres ; de fixer les critères de répartition comme suit :
o Critère démographique : proportionnel à la population DGF : 26 % o Critère de richesse fiscale : inversement proportionnel au potentiel fiscal par habitant : 40 %
o Critère de ressource fiscale : proportionnel à la recette fiscale IFER : 21,5 % o Critère de nuisance des infrastructures : proportionnel aux nuisances reconnues des infrastructures du territoire (éoliennes et autoroutes) : 12,5 %
De dire que les communes d’Attray, Bazoches-les-Gallerandes, Charmont-en-Beauce, Châtillon le Roi, Chaussy, Crottes en Pithiverais, Greneville-en-Beauce, Jouy-en-Pithiverais et Léouville ont des nuisances équivalentes générées par les infrastructures du territoire. De dire que la répartition de la dotation s’établit comme suit :
Démographie Richesse fiscale communale IFER Nuisances des infrastructures TOTAL
DOTATION
100% 26% 40% 21,5% 12,5%
Andonville 721,06 € 2 034,17 € - € - € 2 755,00 €
Attray 598,67 € 1 787,40 € - € 1 027,78 € 3 414,00 €
Bazoches-les-Gall. 4 286,49 € 1 718,30 € 2 199,08 € 1 027,78 € 9 232,00 €
Boisseaux 1 372,95 € 2 740,55 € - € - € 4 114,00 €
Charmont-en-Beauce 1 016,41 € 1 765,21 € 4 552,26 € 1 027,78 € 8 362,00 €
Chatillon-le-Roi 768,96 € 2 282,64 € - € 1 027,78 € 4 079,00 €
Chaussy 867,40 € 2 017,09 € 61,78 € 1 027,78 € 3 974,00 €
Crottes-en-Pithiverais 939,25 € 2 052,12 € - € 1 027,78 € 4 019,00 €
Erceville 856,76 € 2 223,31 € - € - € 3 080,00 €
Greneville-en-Beauce 1 926,39 € 2 160,26 € 4 316,17 € 1 027,78 € 9 431,00 €
Jouy-en-Pithiverais 745,01 € 1 739,45 € 2 023,23 € 1 027,78 € 5 535,00 €
Léouville 250,11 € 1 965,82 € - € 1 027,78 € 3 244,00 €
Oison 383,15 € 1 618,60 € 17,09 € - € 2 019,00 €
Outarville 3 690,48 € 1 819,64 € 155,41 € - € 5 666,00 €
Tivernon 816,85 € 1 675,37 € 2 584,93 € - € 5 077,00 €
TOTAL 19 240 € 29 600 € 15 910 € 9 250 € 74 000 Conseil Communautaire du 22 mars 2022 4
5. Attribution de subventions
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’octroyer les subventions comme suit :
Article Association Proposition 2022
6574 Association Dans les Ouches 600,00 € 6574 Association Vie Libre d'Orléans 250,00 € 6574 Association Ensemble pour la vie 2 035,00 € 6574 Collège + Foyer + UNSS 5 900,00 €
6574 Coopérative Scolaire Bazoches Maternelle 1 400.00 €
6574 Coopérative Scolaire Bazoches Elémentaire 3 200,00 €
6574 Coopérative Scolaire ABE 2 775,00 € 6574 Coopérative Scolaire Outarville Primaire 3 000,00 € 6574 Coopérative Scolaire GCGJ 2 900, 00 € TOTAL 22 060.00 €
6. Vote des taux de fiscalité 2022
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de voter les taux de fiscalité pour l’année 2022 comme suit :
✓ Cotisation Foncière des Entreprises : 16.18 % ✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,00 % ✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,54 % ✓ Taxe Gemapi : produit attendu 55 043 €
7. Fixation du produit 2022 de la taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
Le 21 Septembre 2021 le conseil communautaire a décidé d’instaurer la Taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations sur l'ensemble du territoire à compter du 1er Janvier 2022. Il est désormais proposé aux conseillers de voter un produit attendu pour l’année 2022. La somme du produit voté sera ensuite répartie par les services fiscaux sur l’ensemble des 4 taxes : Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti, Taxe Habitation et Cotisation Foncière des Entreprises. A la majorité de 22 voix Pour, 0 voix Contre et 2 Abstentions, il est décidé de fixer pour l'année 2022 le produit de la taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations à 55 043.00 €.
8. Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux
La loi Engagement et Proximité du 27/12/2019 a ajouté l’article L5211-12-1 du Code Général des collectivités Territoriales.
Ainsi, chaque année, les EPCI à fiscalité propre établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de l’EPCI à fiscalité propre.
Il est donc présenté au conseil communautaire l’Etat 2021 des indemnités perçues.
9. Adoption du budget principal 2022
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve le budget 2022 comme suit : Conseil Communautaire du 22 mars 2022 5
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitres Libelles Montant
011 Charges à caractères général 1 087 124,30 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 219 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 346 305,71 €
66 Charges financières 32 409,35 €
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €
014 Atténuation des produits 530 128,00 €
042 Opérations d'ordre 200 125,29 €
68 Dotations aux provisions 8 300,00 €
022 Dépenses imprévues 50 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 976 489,16 €
TOTAL 6 454 881,81 €
Section de fonctionnement – Recettes
Chapitres Libelles Montant
013 Atténuations de charges 15 000,00 €
70 Produits des services 474 835,00 €
73 Impôts et taxes 3 526 005,27 €
74 Dotations, subventions et participations 588 816,00 €
75 Autres produits de la gestion courante 20 000,00 €
77 Produits exceptionnels 71 000,00 €
042 Opérations d'ordre 6 408,78 €
78 Reprises sur provisions 8 300,00 €
002 Excédent d'exploitation 1 744 516,76 €
TOTAL 6 454 881,81 €
Section d’investissement – Dépenses
Chapitres Libellés Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 173 544,00 €
20 Immobilisation incorporelles (études) 96 592,00 €
204 Subventions d'équipements versées 10 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 177 700,00 €
23 Immobilisations en cours 2 112 000,00 €
040 Amortissements 6 408,78 €
45 Opérations pour le compte de tiers 297 006,00 €
001 Déficit investissement 1 085 288,67 €
TOTAL 3 958 539,45 € Conseil Communautaire du 22 mars 2022 6
Section d’investissement – Recettes
Chapitres Libellés Montant
10 Fonds divers et réserves 430 000,00 €
13 Subvention d'équipement 2 019 947,00 €
040 Amortissement des immobilisations 200 125,29 €
021 Virement de la section de fonctionnement 976 489,16 €
45 Opération pour le compte de tiers 331 978,00 €
TOTAL 3 958 539,45 €
10.Approbation du compte de gestion 2021 – budget SPANC
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le conseil communautaire décide de dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur pour le budget annexe SPANC de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
11.Approbation du compte administratif 2021 – budget SPANC
Après que M. Martial BOURGEOIS, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Pierre ROUSSEAU, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2021 – Budget SPANC ; lequel peut se résumer comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement
- Résultat de l’exercice 2021 (fonctionnement) Déficit = - 6 356.08 € - Résultats antérieurs reportés Excédent = 66 648.29 € - Résultat de clôture Excédent = 60 292.21 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
- Résultat de l’exercice 2021 (investissement) Excédent = 57.00 € - Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent= 44 192.64 € - Résultat comptable cumulé Excédent = 44 249.64 €
12.Affectation de résultat – budget SPANC
Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le budget annexe SPANC,
Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en fonctionnement sur l’exercice 2021 au budget annexe SPANC donne lieu à un excédent de 60 292.21 € ;
Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en investissement donne lieu à un excédent de 44 249.64 € ;
Considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit : Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 60 292.21 € Article 001 : Excédent d’investissement reporté = 44 249.64 € Conseil Communautaire du 22 mars 2022 7
13.Approbation du budget SPANC 2022
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve le budget SPANC 2022 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses par chapitres
Chapitres Libelles Montant
011 Charges à caractère général 74 200,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 850.00 €
022 Dépenses imprévues 2 000.00 €
042 Opérations d'ordre 2 867.43 €
TOTAL 96 417,43 €
Recettes par chapitres
Chapitres Libelles Montant
70 Produits des services 35 275,22 €
78 Reprises sur provisions 850,00 €
002 Excédent d'exploitation 60 292,21 €
TOTAL 96 417,43 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses par chapitres
Chapitres Libellés Montant
21 Immobilisations corporelles 47 117,07 €
TOTAL 47 117,07 €
Recettes par chapitres
Chapitres Libelles Montant
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 2 867,43 €
001 Excédent d’investissement reporté 44 249,64 €
TOTAL 47 117,07 €
14. Modification des statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la modification des statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et des communautés du Loiret.
La modification porte sur le siège social du syndicat désormais domiciliés à Fay aux Loges. De même l’article 7-1 des statuts relatif à la composition du Bureau est modifié. Conseil Communautaire du 22 mars 2022 8
15.Avenant à la convention sur l’entente économique
Les Communautés de communes de la Plaine du Nord Loiret, du Pithiverais et du Pithiverais Gatinais ont initié en 2017 une démarche conjointe et innovante de définition d’une stratégie de développement économique à l’échelle des trois territoires communautaires. Cette stratégie s’est matérialisée par la signature d’une convention entre les trois Communautés de communes le 26 juin 2018.
A l’issue de trois années de fonctionnement de l’Entente Economique, il est proposé de revoir la répartition des dépenses entre les Communautés de communes à l’aune du temps consacré par chacun des développeurs par communauté de communes, proratisé au coût par habitant. Pour mémoire, la convention initiale instituait un financement selon le principe d’une forfaitisation fixée contractuellement comme suit : 44% pour la CCDP, 40% pour la CCPG, 16% pour la CCPNL.
L’avenant porte sur les nouvelles modalités de financement de chacune des actions initiées dans le cadre de l’entente intercommunautaire.
o Masse salariale :
- Prise en charge CCPG : 0,6 ETP pour le poste d’animateur économique 0,3 ETP poste de développeur industriel
Soit 0,9 ETP
- Prise en charge Entente économique : 1,1 ETP réparti entre les 3 Communautés de communes au prorata de la population de chacune de ces dernières
o Frais de fonctionnement :
La prise en charge des frais de fonctionnement se fera au prorata de la population de chacune des Communautés de communes ; le cout étant calculé à partir d’un ratio par habitant.
A la majorité de 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 Abstentions, le conseil communautaire autorise le Président à signer l’avenant à la convention portant constitution d’une entente intercommunautaire entre les CC du Pithiverais Gatinais, Pithiverais et Plaine du Nord Loiret.
16.Attribution de l’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation énergétique du gymnase communautaire de Bazoches les Gallerandes
Dans le cadre de l’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation énergétique du gymnase communautaire de Bazoches les Gallerandes, et après avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 22.03.2022, les membres du conseil communautaire décide d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
Lot Entreprise Montant HT Option
Estimation
MO
LOT N°01 - CHARPENTE BOIS - BARDAGE
METALLIQUE - ÉTANCHEITÉ BRAUN 308 486,49 € 60 000,00 € 496 135,00 € LOT N°02 - BARDAGE STRATIFIE COMPACT GIMONET 114 087,89 € 159 380,00 € LOT N°03 - MENUISERIES EXTÉRIEURES -
SERRURERIE LASNE 172 443,00 € 174 700,00 € LOT N°04 - PEINTURE GAUTHIER SAS 22 550,00 € 7 089,00 € 36 070,00 € TOTAL 617 567,38 € 67 089,00 € 866 285,00 €
➔ Soit un total des travaux avec option : 684 656,38 € HT Conseil Communautaire du 22 mars 2022 9
17.Sollicitation de subvention auprès de la Région (CRST) relative aux travaux de réhabilitation énergétique du gymnase communautaire de Bazoches les Gallerandes
Suite à la délibération prise en conseil communautaire le 14 décembre 2021 et considérant le résultat de l’appel d’offres, il convient de modifier le plan de financement annexé à la délibération.
Ainsi, le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à solliciter une subvention auprès de la Région Centre- Val de Loire via le PETR du Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais au titre du CRST et d’adopter le plan de financement ci-dessous :
Montant H.T. %
DEPENSES :
Travaux
Maitrise d’œuvre / OPC
Mission SPS, Contrôle technique,
Convention Maison de l’Emploi clauses
sociales
Total dépenses :
684 657 €
51 321 €
7 300 €
2 000 €
745 278 €
92 %
6 %
1%
1 %
100 %
RESSOURCES :
Région via CRST
DETR/DSIL 2022 (38%) :
Fonds propres :
Total des ressources :
340 000 €
256 222 €
149 056 €
745 278 €
46 %
34 %
20 %
100 %
18.Mise en conformité du PLU de Bazoches les Gallerandes
Afin d’optimiser l’implantation potentielle d’un projet photovoltaïque porté par la SICAP sur des parcelles communales de Bazoches-les-Gallerandes au lieu-dit « les Fosses blanches », il y a lieu de modifier le règlement du PLU de cette commune, toujours en vigueur en 2022. En effet, compte tenu du déclassement de la RD97 qui n’est plus « voie à grande circulation », la distance de retrait actuellement définie à 25 mètres au règlement du PLU peut être aujourd’hui supprimée, libérant de ce fait une surface importante pouvant recevoir des panneaux photovoltaïques.
Sans attendre la validation du PLUi qui retarderait nettement la mise en œuvre de ce projet, la modification du règlement du PLU de Bazoches peut être réalisée simplement au travers d’une procédure de « déclaration de projet » portée par la collectivité compétente en matière d’urbanisme, la Communauté de communes de la Plaine Nord-Loiret.
Une concertation avec le public sera organisée conjointement avec l’enquête publique diligentée par la préfecture du Loiret dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire qui sera prochainement déposée par la SICAP pour son projet.
A l’unanimité, le conseil communautaire autorise en conséquence Monsieur le Président à engager une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Bazoches les Gallerandes pour le projet d’installation de panneaux photovoltaïques par la SICAP et de missionner Conseil Communautaire du 22 mars 2022 10
le cabinet NCA Environnement pour cette procédure. Il est précisé que tous les frais liés à cette procédure seront pris en charge par l’investisseur.
19.PLUi : débat sur le PADD
Les conseils municipaux ont débattu sur les objectifs et orientations du PADD au cours des mois de janvier à mars 2022. Les membres du conseil prennent connaissance des propositions d’amendements du PADD émises par les communes ainsi que les précisions du bureau d’études en lien avec les remarques émises.
Le conseil communautaire prend en compte les remarques émises par les conseils municipaux sur le PADD et plus précisément les remarques suivantes :
- Vigilance au conflit d’usage entre les zones d’habitat et les activités professionnelles - Nécessiter de développer les transports en commun
Le conseil communautaire a donc débattu des orientations du PADD du PLUi, conformément aux dispositions de l’article L153-12 du code de l’urbanisme. Le débat ne fait pas l’objet d’un vote.
20.Modification du tableau des effectifs
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :
Grade Catégorie Temps de travail Date Création/suppression Rédacteur B 35/35ème 01/09/2022 Création Rédacteur B 35/35ème 01/09/2022 Création Adjoint Administratif C 35/35ème 01/09/2022 Suppression Adjoint Administratif C 35/35ème 01/09/2022 Suppression
21.Modification du RIFSEEP
Après avis favorable du Comité Technique en date du 09 Mars, les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité la modification du RIFSEEP comme suit :
➔ Filière technique :
1. L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
Groupes de
FONCTIONS Fonctions / postes de la collectivité
Montants annuels de l’IFSE dans la
collectivité
INGENIEUR Montant minimal Montant maximal
G1 Responsabilité, expertise, autonomie 2 000 € 18 000 €
G2 Autres fonctions 1 000 € 12 000 €
2. Complément d’Indemnité annuel (CIA)
Groupes de fonctions Montants annuels du Complément Indemnitaire
Ingénieur Montants annuels maximum G1 2 500 €
G2 1500 € Conseil Communautaire du 22 mars 2022 11
➔ Filière administrative :
1. L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
Fonctions / postes de la collectivité Montants annuels de l’IFSE dans la collectivité
Rédacteurs Montant minimal Montant maximal
G1 Fonction de secrétaire d’une structure, de responsable, expertise 2 000 € 17 480 €
G2 Autres fonctions 1 000 € 16 000 €
Adjoints Administratifs Montant minimal Montant maximal
G1 Fonction d’adjoint, de responsable, expertise 2 000 € 11 000 €
G2 Autres fonctions 1 000 € 8 000 €
22.Affaires diverses
✓ Prix des repas : Monsieur le Président informe que la loi Egalim qui impose un quota de produits bio et labellisés proposés dans les menus a généré une augmentation du coût d’achats des denrées alimentaires. De même, les fortes augmentations des coûts d’énergie (gaz, électricité) ont impacté le coût de revient du repas. Les services de la CCPNL sont actuellement en train d’étudier l’impact financier sur les coûts de production, mais il sera vraisemblablement proposé une augmentation du prix de repas de cantine et de portage pour la rentrée prochaine.
Jean Marc LIROT
Michel GRANDEMAIN
Alain CHACHIGNON
Danielle CHATELAIN
Olivier LEBRET
Annick DECOUX
Patrick CHOFFY
Valérie LEBLOND
Stéphane MALON
Céline DUPRE
Pierre ROUSSEAU
Daniel POINCLOUX
Bertrand POISSON
Jean Louis BRISSON Conseil Communautaire du 22 mars 2022 12
Carole SANTERRE
Martial BOURGEOIS
Christine PETIT
Vincent VANNIER
Michel CHAMBRIN
Roselyne LACOMBE
André VILLARD
Béatrice LALUCQUE
Delphine BRUCHET