unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - COMPTE RENDU 09022021

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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - COMPTE RENDU 09022021 Document publié le Mardi 9 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - COMPTE RENDU 09022021)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret

3 rue l’avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes

Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr

Réunion de Conseil

Communautaire

9 février 2021

Compte-RenduConseil Communautaire du 9 février 2021 2

L’an deux mil vingt, le 9 février, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 3 février 2021, s’est réuni au sein de la salle polyvalente à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.

Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GRANDEMAIN Michel, CHACHIGNON Alain (fondé du pouvoir de Mme Emmanuelle GAZANGEL), LEBRET Olivier (Fondé du pouvoir de Mme Annick DECOUX), THIBAULT Serge, CHOFFY Patrick, MALON Stéphane, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial, VANNIER Vincent, CHAMBRIN Michel, VILLARD André, FLEUREAU Eric. MMES CHATELAIN Danièle, DUPRÉ Céline, SANTERRE Carole, LACOMBE Roselyne, IMBAULT Chantal, PETIT Christine,

Absents excusés : M. GAUCHER Dominique, POISSON Bertrand, MMES DECOUX Annick, GAZANGEL Emmanuelle, LEBLOND Valérie, BRUCHET Delphine, DELBECQ Stelly, PRUNET Delphine.

Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Pierre

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du Jour

1. Approbation des règlements d’aides aux entreprises du territoire

Philippe Aubry et Anita Luche, développeurs au sein de l’entente économique, expliquent l’intérêt de mettre en place des règlements d’aides à destination des entreprises sur le territoire.

Dans le cadre de sa compétence économique, la CCPNL peut aider les entreprises et commerces situés sur son territoire par le biais d’aides financières. Deux types d’aides sont à distinguer :

- Les aides hors immobilier à destination des TPE

Cela concerne les aides pour un montant maximum de 5 000 €. Au-delà de ce montant, l’aide

est à demander à la Région Centre - Val de Loire dans le cadre de sa compétence (CAP).

- L’aide à l’investissement immobilier des entreprises

Cette aide peut être attribuée pour l’acquisition ou la réalisation de travaux d’extension ou de

réhabilitation et se matérialisera sous forme de subvention. Le montant pourra atteindre 10%

du montant d’une assiette éligible plafonnée à 400 000 € HT.

Les projets de règlements d’aides sont présentés à l’assemblée. Ils ont au préalable été soumis à l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25/01/2021. A l’unanimité, le conseil communautaire approuve ces règlements.

2. Présentation du rapport d’activité du SPANC 2020

Le rapport d’activité 2020 du SPANC est présenté par Emmanuelle RATTEZ, technicienne SPANC.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de prendre acte de la présentation et d’approuver le rapport d’activité du SPANC de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret pour l’exercice 2020.

3. Présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement

James Bruneau, DGS de la CCPNL, présente aux conseillers le Plan Pluriannuel d’Investissement actualisé ainsi qu’une prospective financière sur les prochaines années.Conseil Communautaire du 9 février 2021 3

4. Autorisation de signature des avenants au marché de restructuration du groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes – tranche ferme

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à signer les avenants au marché de travaux relatif à la restructuration du groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes (tranche ferme) comme suit :

Dans le cadre de sa délégation, le Président a signé l’avenant pour le marché du préau extérieur pour un montant de + 75 514 € HT avec la société NORMACADRE.

5. Ouverture anticipée supplémentaire des crédits d’investissement 2021

Dans le cadre de la pose des compteurs d’eau de sectorisation et afin de pouvoir payer le prestataire avant le vote du budget 2021, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’ouvrir par anticipation les crédits d’investissement suivants :

Budget principal

Dépenses – Investissement

Chapitre 45

Compte 4581 : + 21 461.16 €

6. Autorisation de signature d’un acte authentique de vente avec le Conseil Départemental du Loiret

Dans le cadre de l’acquisition d’une partie de la parcelle située à proximité du siège communautaire de la CCPNL dans le but de réaliser le cheminement piéton entre l’entrée du futur groupe scolaire de Bazoches et la rue de l’Avenir, le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer l’acte authentique de vente au prix de 5 145 € avec le Conseil Départemental du Loiret auprès du notaire Maître Rodange-Poignon.

7. Appel à remboursement des frais de fluides 2019 à la commune de Bazoches les Gallerandes

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le chauffage de l’école primaire de Bazoches les Gallerandes chauffe aussi les locaux de la mairie et est payé en intégralité par la CCPNL. La répartition de ces charges, évaluée avec la commune, est fixée à 70% pour la commune et 30 % pour la CCPNL.

A l’unanimité, le conseil communautaire décide d’appeler à la commune de Bazoches les Gallerandes le remboursement de ces frais pour l’année 2019 évalués à 11 721.49 €

LOT MARCHE Société Plus Value / Moins value

Lot N°1 - VRD / Espaces Verts ETP 45 + 1719 € HT

Lot N°2 - Démolition Gros Œuvre LUBIN - €

Lot N°5 - Menuiserie Extérieures CEVIC ALUMINIUM - 2169 € HT

Lot N°7- Menuiseries Intérieures CROIXMARIE + 802,20 € HT

Lot N°9 - Electricité SETC + 6 314,23 € HT

Lot N°10 - Plomberie Chauffage Ventilation STIMA + 15 210 € HT

+ 21 876,43 € HTConseil Communautaire du 9 février 2021 4

8. Avenant à la convention pour l’intervention de l’ACFI

Une convention avec le Centre de Gestion du Loiret pour l’intervention d’un ACFI (Agent chargé de la Fonction d’Inspection) a été signée avec la CCPNL en 2018. Le Conseil d’administration du CDG 45 a décidé de revoir les modalités d’intervention de l’ACFI dès cette année. La convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2023 soit une durée restante de 3 ans. Compte tenu du cycle d’inspection qui sera désormais de 2 ans, l’avenant à la convention indique une augmentation de la durée de convention d’une année supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2024.

De plus, la cotisation annuelle passe désormais de 2200 € à 2100 €.

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à signer l’avenant à la convention relative à l’intervention d’un ACFI sur la collectivité.

9. Rapports d’activité 2019 et 2020 de l’Office du Tourisme du Grand Pithiverais

Les rapports d’activité 2019 et 2020 de l’Office du Tourisme du Grand Pithiverais sont présentés à l’assemblée. A l’unanimité, le conseil communautaire décide d’en prendre note.

10.Approbation de la participation 2021 à l’Office du Tourisme du Grand Pithiverais

La participation de la CCPNL à l’EPIC Office du Tourisme du Grand Pithiverais reste inchangée pour l’année 2021, à savoir 2 € par habitant soit un coût estimé de 13 808 euros. A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la participation pour l’année 2021.

11.Modification des tarifs du SPANC

Suite à la réorganisation du service SPANC à compter du 1er mars et à l’appel d’un prestataire de service pour la réalisation des contrôles de conception, de réalisation et de bon fonctionnement en cas de vente, il convient de modifier les tarifs. Ainsi, à l’unanimité, le conseil communautaire décide de supprimer le tarif suivant :

- Contrôle de conception – 2 Filières étudiées ou plus : 200 €

Les tarifs seront donc les suivants à compter du 1er mars :

CONTROLES TARIF A COMPTER DU 1er MARS

CONTRÔLE DE CONCEPTION

1 filière étudiée 150 €

CONTRÔLE DE REALISATION 150 €

CONTRÔLE DE BON

FONCTIONNEMENT 150 € CONTRÔLE DE BON

FONCTIONNEMENT EN CAS DE VENTE 200 €

CONTRÔLE DE DIAGNOSTIC 150 €

12.Modification du tableau des effectifs

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise la modification du tableau des effectifs comme suit :Conseil Communautaire du 9 février 2021 5

Grade Catégorie Quotité Modification Date d’effet Adj administratif C Temps plein Création 15/02/2020 Adj technique

ppal 2ème classe

C Temps plein Suppression 01/03/2020

13. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Dans le cadre de recrutement pour les accueils de loisirs ou du pôle ados, le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement d’activité saisonnier pendant une période de 12 mois en application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 précitée. A ce titre, seront créés au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’animateur.

14.Affaires diverses

- Commission scolaire : Ajout de Mme Aurélie LAROYE (Déléguée au sein du SIRIS Autruy/Charmont/Léouville) au sein de la commission scolaire.

- ZI Boisseaux : M. Choffy informe l’assemblée que les travaux de la Zone Industrielle de Boisseaux ont débuté. La livraison du premier bâtiment est programmée en Novembre 2021.

- Comblement des forages AEP : M. Bruneau informe l’assemblée qu’un groupement de commandes pour les comblements d’anciens forage AEP peut être organisé par la CCPNL. Une demande de subvention pourra alors être demandée à l’AESN. Pour cela, il conviendrait que les communes et/ou syndicats qui souhaiteraient y participer le fasse savoir pour le prochain conseil communautaire du 09 Mars.

- Etude de faisabilité pour une piscine : La consultation a été lancée. La remise des offres est fixée au 25/02 pour une attribution au conseil communautaire de Mars.

Fin de la séance à 20h00.

Jean Marc LIROT

Michel GRANDEMAIN

Alain CHACHIGNON

Danielle CHATELAIN

Olivier LEBRET

Serge THIBAULT

Patrick CHOFFY

Stéphane MALONConseil Communautaire du 9 février 2021 6

Céline DUPRE

Pierre ROUSSEAU

Daniel POINCLOUX

Jean Louis BRISSON

Carole SANTERRE

Martial BOURGEOIS

Christine PETIT

Vincent VANNIER

Michel CHAMBRIN

Roselyne LACOMBE

André VILLARD

Chantal IMBAULT

Eric FLEUREAUConseil Communautaire du 9 février 2021 7