Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 270422
Compte-Rendu - CR 200121
Compte-Rendu - CR 161220
Compte-Rendu - CR 220519
Compte-Rendu - CR 190122
Compte-Rendu - CR 120918
Procès Verbal - PV 040924 1
Compte-Rendu - CR 190521
Compte-Rendu - CR 090322
Compte-Rendu - CR 191218
Compte-Rendu - CR 210421
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 210421)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Santé,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
avril
2021
Présents
:M.
Mmes
Asselin
A.
Biffard
M.
Boucault
C.,
Chalembert
G.,
Clarenc
C.,
Corbin
T.,
Corlé
V.,
Gouault
M.,
Gouault
Ph.,
Guillaume
M.,
Hubert
A.
Lenaerts
P.,
Pecchioli
P.,
Pistoli
D.,
Potts
O.,
Rivière
P.,
Sigoigne
J.
Sorescu-Hingue
G.,
Tasse-Carry
V.,
Vail
A.
Excusés
:M.
Mmes
Bourdin
G.
(pouvoir
à Vail
A),
Germond
!. (pouvoir
à
Potts
O.)
Goudet
O.
(pouvoir
à
Boucault
C.},
Olivier
G.
(pouvoir
à
Corbin
T.},
Verney
G.
(pouvoir
à
Biffard
M.)
1° Approbation
du
précédent
compte-rendu
de
séance
Le
précédent
compte-rendu
est
approuvé,
sur
20
votants,
à
14
voix
pour
et
6 voix
contre.
2°
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Madame
Mélanie
GOUAULT
et
monsieur
Daniel
PISTOLI
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
Monsieur
Pecchioli
demande
s’il est
possible
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
2 points
:
Participation
par
fond
de
concours
à la CDC
Cœur
du
perche
et
modification
du
tracé
du
chemin
de
la Cuvetière
à Dancé.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
modification
à l’unanimité.
3°
Acquisition
du
calvaire
de
la
Croix
de
la
Paix
à
Saint
Jean
de
la
forêt
suite
à
une
succession
en
déshérence
Le
calvaire
de
la Croix
de
la Paix
situé
au
croisement
de
la RD
955
{Bellême
/Nogent)
et RD
626
(St
Jean
de
la
Forêt/
Saint
Aubin
des
Grois),
sur
une
parcelle
privée
de
1
230
m2,
appartenant
à
M.
Trillard,
décédé,
dont
les
5
héritiers
ont
renoncé
à
la
succession,
est
de
fait
en
déshérence.
Le
calvaire
est
en
très
mauvais
état,
(maçonnerie
et
balustres
défectueuses).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acquisition
de
cette
parcelle
par
voie
de
succession
vacante.
Cette
proposition
est
acceptée
à l’unanimité.
M.
Rivière
s'interroge
sur
la
superficie
de
la
parcelle
à acquérir
et
son
intérêt
pour
la
commune
(entretien
du
terrain).
Il lui
est
répondu,
qu'après
acquisition,
il sera
proposé
une
partie
du
terrain
au
riverain,
après
un
redécoupage
de
la
parcelle.
l'est
proposé
également
de
questionner
le
conseil
départemental
sur
l'aménagement
de
ce
carrefour
dangereux,
avec
notamment
le
déplacement
du
panneau
70
pour
limiter
la
vitesse
à
cet
endroit.
Le
déplacement
de
ce
calvaire
ne
semble
pas
opportun,
puisqu’une
maison
d’habitation
est
située
plus
en
avant.
4° Travaux
du
Moulin
Blanchard
M.
Pecchioli
présente
le plan
de
financement
2022
des
travaux
au
moulin
Blanchard.
M.
Pistoli
prend
la
parole
pour
mettre
en
avant
le
fait
que
des
membres
du
conseil
d'administration
de
l'association
sont
présents
en
tant
qu’élus,
et qu’il
y a donc
conflit
d'intérêt.
«
Un
conflit
d'intérêts
peut
se
définir
comme
une
situation
où
une
ou
plusieurs
personnes
sont
au
centre
d’une
prise
de
décision
où
leur
objectivité
et
leur
neutralité
peuvent
être
remises
en
cause.
Un
conflit
d'intérêts
apparaît
ainsi
chez
une
personne
physique
ayant
à accomplir
une
fonction
d'intérêt
général et
dont
les
intérêts
personnels,
telle
qu’une
affiliation
à
une
association,
sont
en
concurrence
avec
la
mission
dévolue
à
son
statut
lui
commandant
de
s'acquitter
de
sa
tâche
avec
neutralité
et
impartialité
».
1! souhaite
également
que
ces
élus
se
retirent
de
l'assemblée.
M.
Pecchioli
lui
répond
qu'il
a consulté
les
services
de
la
sous-préfecture
de
Mortagne
qui
lui
ont
confirmé
qu'il
n’y
avait
pas
de
conflit
d'intérêt
sur
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
La
commune
de
Perche
en
Nocé
est
propriétaire
du
bien
et
c’est
au
conseil
municipal
d'en
gérer
les
travaux
et
le
financement.
Mme
Sorescu-Hingue
demande
quelles
personnes
traitent
les
demandes
de
subventions.
!l lui
est
répondu
qu’en
tant
que
propriétaire,
la
commune
de
Perche
en
Nocé
doit
gérer
les
demandes
de
subvention,
certains
élus
s'occupent
donc
de
ces
dossiers.
Le
temps
passé
à cette
tâche
lui
semble
trop
important,
au
détriment
d’autres
dossiers
plus
urgents.
M.
Rivière
fait
part
d’un
manque
de
précision
dans
le
plan
de
financement.
Il
manquerait
le
coût
du
désenclavement
des
terrains
agricoles,
la
sécurité
incendie,
l’assainissement,
le
parking,
les
plantations,
l'accessibilité,
qu’il
estime
à 300
000
€.
Le
plan
de
financement
lui
apparaît
donc
inexact.
Mme
Sorescu-Hingue
demande
si
l'enveloppe
élevée
des
subventions
pour
un
seul
projet
ne
va
pas
compromettre
l'attribution
de
subvention
pour
d’autres
projets
?
M.
Pecchioli
lui
répond
que
le
projet
du
Moulin
Blanchard
sera
réalisé
sur
8
ans
au
moins
ce
qui
permettra
de
déposer
d’autres
dossiers
en
parallèle.
Plusieurs
interrogations
sont
évoquées
concernant
l’ampleur
du
projet
pour
une
commune
de
2000
habitants.
M.
Pecchioli
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
plan
de
financement
prévisionnel
et
que
si
certains
financements
privés,
ou
publics
faisaient
défaut,
le
projet
serait
modifié
ou
étalé
sur
plusieurs
années.
l'est
demandé
un
vote
à
bulletin
secret
mais
n’obtenant
pas
le
1/3
des
votants,
le
vote
à
mains
levées
est
retenu.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
2022,
présenté
à
l'assemblée
est
adopté
à
17
voix
pour
(13
+ 4
pouvoirs),
2 abstentions,
6 voix
contre. MONTANT
DÉPENSES
(HT)
RESSOURCES
MONTANT
%
Travaux
(phase
1 à 3)
2
160
000
€ |
Fonds
publics
1 892
960
€
80
Honoraires
206
200
€ |
Fonds
privés
20
Fondation
patrimoine
20
000
€
Mécénat
100
000
€
Association
des
Moulins
à 000
€
Souscriptions
50
000
€
Totaux
2366200€
|
Totaux
2 366
200
€
100
5°
Point
sur
la boulangerie
de
Nocé
Un
désaccord
entre
les
propriétaires
du
fonds
de
commerce
et
les
propriétaires
des
murs
est
toujours
en
cours,
ce
problème
entre
particuliers
gèle
la
situation
de
l’actuelle
boulangerie,
et
la
commune
de
Perche
en
Nocé
ne
peut
pas
intervenir
entre
les
deux
parties.
Une
éventuelle
acquisition
des
murs
par
la
commune
n’est
pas
possible
suite
à
la
procédure
judiciaire
en
cours. Les
boulangers
de
Préaux
proposent
de
reprendre
le
Relais
du
Parc
pour
y
installer
un
dépôt
de
pain
ainsi
qu’une
restauration
rapide
(sandwichs,
pizza.)
et
un
espace
salon
de
thé,
chocolaterie.
L'espace
cuisine
serait
utilisé
pour
confectionner
de
la
pâtisserie
et
chocolaterie.
Le
Conseil
municipal
demande
une
proposition
chiffrée
qui
pourrait
être
acceptée
avec
un
bail
précaire
précisant
les
attentes
de
la
commune.
Cette
solution
provisoire,
permettrait
aux
habitants
de
Nocé
d’avoir
du
pain
en
attendant
la
réouverture
définitive
de
la
boulangerie.
l'est
précisé
que
les
pistes
de
la
reprise
du
restaurant,
le
Relais
du
Parc
n’ont
pas
abouties.
6°
Décision
modificative
M.
Pecchioli
informe
l'assemblée
de
la
demande
d'ajustement
des
crédits
pour
les
écritures
d'amortissement
par
le
comptable
pour
un
montant
de
193
€,
le
conseil
accepte
à
l’unanimité
des
présents
cette
proposition.
La
CDC
Cœur
du
Perche
va
intervenir
pour
des
travaux
de
remise
en
état
du
chemin
non
revêtu
de
la
Hautière
à
Nocé,
il
est
proposé
de
prendre
en
charge
la
moitié
de
la
dépense
engagée
par
la
CDC,
soit
515
€,
le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
et
inscrit
la
dépense
au
budget
communal
par
décision
modificative,
financée
par
le
compte
6815
(dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges).
7°
Questions
orales
Médecins : Le
département
a
une
piste
pour
un
médecin
espagnol,
une
visite
sera
programmée
prochainement.
Mme
Dias
privilégie
les
contacts
avec
des
médecins
français
car
la
situation
sanitaire
rend
difficile
la
venue
de
médecins
étrangers.
Les
travaux
de
l'ancien
cabinet
médical
doivent
commencer
semaine
prochaine
par
le
plaquiste
et
l'aménagement
de
WC
supplémentaire
accessible
à
tous
au
rez-de-chaussée.
Concernant
l'accessibilité
à
l'extérieur,
il
est
prévu
dans
un
premier
temps
par
une
rampe
amovible
avant
une
réflexion
sur
son
aménagement
à
plus
long
terme.
La
vaccination
a
débuté
dans
le
médicobus
et
à
la
pharmacie.
La
mairie
peut
également
transmettre
les
demandes
de
vaccination
au
centre
de
vaccination
de
Rémalard.
Les
chiffres
de
la
vaccination
dans
l’orne,
transmis
par
l'ARS
seront
envoyés
aux
élus.
Philippe
Gouault,
maire
délégué
de
la
commune
de
Dancé
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
tracé
du
chemin
de
la
Cuvetière
suite
à la
construction
d’un
hangar
agricole
il y
a plusieurs
années
sur
une
partie
du
chemin
communal.
Cette
procédure
est
soumise
à enquête
publique.
Il est
précisé
que
tous
les
frais
seront
pris
en
charge
par
M.
Michaudel
Jean-
Marie,
demandeur
de
cette
rectification.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à
l'unanimité.
Où
peut-on
consulter
les
statistiques
du
radar
pédagogique
:
à
la
mairie
Toiture
de
l'église
de
Dancé
:
l’entreprise
BQT
Couverture
est
passée
faire
de
nouvelles
photos
pour
la
DRAC,
les
dégâts
sont
plus
importants
que
prévus.
Un
rendez-vous
est
prévu
avec
Ingénierie
61
pour
une
étude
pour
analyser
la
sécurité
dans
les
bourgs Quand
le public
pourra
de
nouveau
assister
au
conseil
municipal
? Dès
la levée
des
mesures
sanitaires
par
les services
de
l'état.
Le
TE
61
va
prendre
en
charge
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
à
La
Laurière
à St
Jean
pour
un
montant
de
150
000
€ La
Chambre
Régionale
des
Comptes
décharge
définitivement,
par
arrêté,
M.
le
Moigne,
comptable,
pour
la
gestion
de
l'exercice
2018.
Un
groupe
de
travail
est
en
cours
de
constitution
pour
faire
le
tour
des
terrains
appartenant
aux
communes,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
les
bienvenus.
Un
abris-bus
à
Colonard
va
être
aménagé
en
abris-livres.
Les
jeunes
de
l'association
Cap
Djeuns
sont
sollicités
pour
la
réalisation
de
la
fresque
du
fond
de
l'abri.
Un
cadre
de
l'église
de
Corubert
a
été
rénové
par
des
bénévoles
de
l'association
Art
et
Musique
et
5
bancs
le
seront
également
prochainement.
Il a
été
fait
don
d’un
coffret
dont
la
façade
date
du
XIV
et
XVème
à
l'église
de
Corubert
par
une
habitante
de
Colonard.
Un
courrier
de
remerciement
lui
sera
adressé.
Il'est
décidé
à l'unanimité
des
présents
d’exonérer
des
loyers,
le
Relais
St
Germain
à Préaux,
jusqu’à
ce
que
l'Etat
permette
aux
restaurants
la
reprise
de
leur
activité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
là séance
est
levée
à 23H15.
Le
Maire,
Pascal
PECCHIOLI