Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 190521
Compte-Rendu - CR 090322
Compte-Rendu - CR 230518
Compte-Rendu - CR 180418
Compte-Rendu - CR 280819
Compte-Rendu - CR 120619
Compte-Rendu - CR 210421
Compte-Rendu - CR 120918
Compte-Rendu - CR 030221
Compte-Rendu - CR 10072019
Compte-Rendu - CR 190122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 190122)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
19
janvier
2022
Présents
:M.
Mme
Biffard
M.,
Boucault
C.
Bourdin
G.,
Chalembert
G.,
Clarenc
.C.,
Corlé
V.,
Corbin
T.,
Germond|.,
Gouault
Ph.
Guillaume
M.,
Massola
J.,
Pecchioli
P.,
Pistoli
D.,
Potts
O.,
Rivière
P.,
Sorescu-Hingue
G.,
Tasse-Carry
V.,
Vail
A.
Excusés
:Gouault
M.(pouvoir
à Gouault
Ph.),
Goudet
O.
(pouvoir
à
Boucault
C.),
Hubert
A.
Lenaerts
P.
(pouvoir
à
Pecchioli
P.),
Olivier
G.
(pouvoir
à Corbin
T.),
Sigoigne
J.,
Verney
G.
(pouvoir
à Biffard
M.)
1°
Approbation
du
précédent
compte-rendu
de
séance
: le
conseil
municipal
approuve
à
12
voix
pour
et
4
voix
contre,
le
précédent
compte-rendu.
Madame
Joëlle
Massola
signale
que
son
intervention
concernant
l’antenne
de
radiotéléphonie
à Préaux
n’a
pas
été
transcrite.
2°
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
:
madame
Catherine
Boucault
et
monsieur
Daniel
Pistoli
sont
désignés
secrétaires
de
séance.
3°
Désignation
d’un
référent
« signalement
»
Depuis
le
1%
mai
2020,
les
employeurs
publics
doivent
se
doter,
à destination
des
agents,
d’un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes.
Les
centres
de
gestion
normands
se
sont
associés
afin
de
proposer
à
l’ensemble
de
leurs
collectivités
une
nouvelle
mission
optionnelle
mutualisée
«
référent
signalement
» dès
le
1°
septembre
2021.
L’adhésion
à cette
mission
permet
:
-
aux
agents
de
la
collectivité
de
faire
appel,
le
cas
échéant,
au
référent
mutualisé
des
centres
de
gestion
pour
le
recueil
de
leurs
signalements
(centre
de
gestion
de
Seine
Maritime),
leur
orientation
vers
les
services
et
professionnels
concernés,
-
aux
collectivités
de
bénéficier
d’un
service
professionnel
et
indépendant
qui
garantit
la
stricte
confidentialité
et
discrétion
professionnelle
dans
le
traitement
de
la
mission
-
de
répondre
aux
obligations
en
matière
de
signalement.
L’adhésion
à cette
mission
proposée
par
le
centre
de
Gestion,
formalisée
par
une
convention,
est
gratuite.
Seuls
feront
l’objet
d’une
tarification
les
éventuels
signalements
traités
par
le
référent.
Les
agents
communaux
seront
informés
de
ce
dispositif après
signature
de
la
convention.
ADOPTÉ
: à
l’unanimité
des
votants
4°
Modification
à la mise
en
place
du
RIFSEEP
I
est
proposé
d’augmenter
le
plafond
de
l’IFSE
(Indemnité
de
Fonction,
de
sujétion
et
d’expertise)
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrise
afin
de
pouvoir
en
ajuster
son
montant.
Le
plafond
actuel
s’élève
à
5
700
€,
il
est
proposé
de
le
passer
au
plafond
annuel
légal
fixé
à
11
340
€
afin
d’augmenter
l’IFSE
de
2.2
%
en
2022
à l’ensemble
des
agents
pour
rattraper
l'inflation
mais
cette
augmentation
ne
peut
bénéficier
à un
agent
qui
perçoit
déjà
97
%
du
plafond
de
l’'IFSE.
II
convient
donc
d’augmenter
ce
plafond.
Un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.I.A.)
de
300
€
a
été
attribué
au
personnel
sauf
aux
agents
à temps
très
partiel
à qui
il a
été
attribué
un
C.I.A
de
200
€.
Le
CITA
récompense
l’indice
de
satisfaction
du
personnel
dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
Monsieur
Rivière
s’étonne
du
terme
«
indice
de
satisfaction
» et
précise
que
le
management
des personnels
s’établit
sur
des
critères
précis
qui
doivent
être
évalués
lors
de
l’entretien
professionnel,
moment
privilégié
entre
l’employeur
et l'employé
pour
définir
les objectifs
et les
besoins
respectifs.
Monsieur
le maire
précise
que
les entretiens
professionnels
sont effectués
chaque
année.
Joëlle
Massola
demande
s’il existe
une
commission
personnel.
Monsieur
le Maire
répond
qu’Olivier
Potts
et
en
charge
du
personnel
administratif et Patrick
Lenaerts
du
personnel
technique.
Daniel
Pistoli
fait
remarquer
qu’il
existe
une
commission
dont
il fait
partie
mais
qu’elle
n’a
jamais
été
réunie.
Monsieur
Potts
répond
que
cette
commission
sera
bientôt
réunie
pour
notamment
présenter
le bilan
social.
ADOPTÉ
: à
l’unanimité
des
votants
5°
Tarification
de
l’assainissement
collectif
Un
lissage de la tarification de
l’assainissement
collectif au sein de chaque
commune
déléguée
disposant
de
ce
service
avait
été
instauré
pour
la période
2019-2025
sur
la base
d’une
moyenne
de
100
m3
d’eau
consommés
par
an
par
foyer.
Il s’avère
que
la consommation
a chuté
ces
dernières
années,
s’établissant
autour
de
62
m3.
Il faut
donc
revoir
cette
tarification
afin
d’équilibrer
le budget
annexe
assainissement.
Des
travaux
sont
à prévoir
dans
les
dix
prochaines
années
sur
les
stations
d’épuration
de Nocé
et de
Préaux.
Il convient
donc
de
provisionner
des
fonds
pour
éviter
une
augmentation
brutale
des
tarifs
le moment
venu
pour
financer
ces
importants
travaux.
Monsieur
le
Maire,
sur
le
conseil
de
monsieur
Le
Moigne,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
propose
de
revoir
le lissage
initial et d’adopter
la tarification
suivante
pour
l’ensemble
de
la commune,
sans
projets
de
travaux :
- 2022 :
PF:75€
PV
:220E€,
- 2023 :
PF:80€
PV
:230€
- 2024
et
suivantes:
PF:80€
PV
:2.50€
PF
= part
fixe
(abonnement)
PV =
part
variable
(prix
au
m3
consommé)
La
proposition
de
tarification
ci-dessus
permet
de
faire
face
à
la
diminution
des
consommations
d’eau
et
d’entretenir
les
structures
d’assainissement
collectif.
La
mairie
a relancé
les
usagers
non
raccordés
au réseau
de
Saint
Jean
de
la Forêt
pour
qu’ils
se
branchent
avant
la fin du
délai
de
deux
ans
après
la mise
en
service
du réseau
soit octobre
2023.
Le
conseil
municipal,
sur proposition
de
madame
Massola
et de
monsieur
Rivière,
décide
de
se prononcer ce
jour
pour
les années
2022
et 2023,
les projets
chiffrés
des
travaux
n’étant
pas
connus
pour
l'instant,
les tarifs des
années
suivantes
seront
revus
en fonction
des
investissements
à venir.
ADOPTÉ
: à
l’unanimité
des
votants
6°
Demandes
de
financement
des
travaux
d’investissement
Les
demandes
seront
étudiées
après
la
commission
Travaux
qui
se
réunira
début
février.
Ce
point
est donc
reporté
à l’ordre
du jour
du
16
février.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
faut
préparer
cette
année
le
projet
d'aménagement
sécurisé
du
bourg
de
Nocé
inscrit
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
en
2023. 7°
Etude
sur
la
Trame
Noire
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Perche
avait
contacté
la
commune
de
Perche
en
Nocé
pour
une
étude
sur
l’éclairage
public.
Il
est
prêt
à
financer
l’étude
avec
le
Te61
pour
l’année
2022
afin
de
pouvoir
argumenter
sur
les
changements
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Trame
Noire
correspond
à
l’éclairage
public
et
aux
quantités
de
lumière
que
l’on
peut
émettre
dans
la
nature
qui
est
nuisible
aux
oiseaux,
aux
insectes.
Monsieur
Jean-Pierre
Pauly
du
Parc
du
Perche
avait
proposé
que
la
commune
de
Perche
en
Nocé
soit
commune
pilote
pour
une
étude
sur
le
territoire
de
la
commune
historique
de
Nocé.
Finalement
l’étude
aura
lieu
sur
l’ensemble
de
la
commune
y compris
à Saint
Aubin
des
Grois
où
il
n’y
a
pas
d'éclairage
public.
Cette
étude
porte
sur
l’éclairage
public
et
les
autres
pollutions
lumineuses
et
leur
incidence
sur
le
monde
animal.
Elle
s’élève
à
10
000
€
financée
par
le
Parc
à
hauteur
de
4 000
€ et
le
Te61
à hauteur
de
6 000
€.
Le
Parc
proposera
les
travaux
éventuels
à mettre
en
œuvre
par
la
commune
à
l’issue
de
cette
étude.
La
commune
a
déjà
étudié
la
réduction
de
l'éclairage
public
(durée
d'éclairage
réduite,
passage
au
lampes
LED).
Valérie
Tasse-Carry
demande
s’il
existe
une
définition
de
la
Trame
Noire,
si
elle
ne
concerne
que
les
éclairages
publics
de
bourg
ou
s’étend
aux
éclairages
industriels
et
agricoles.
Monsieur
le
maire
répond
que
les
différentes
zones
sont
à
prendre
en
compte
et
qu’il
peut
demander
l’intervention
de
monsieur
Pauly
pour
exposer
ce
projet
au
conseil
municipal
qui
est
à
inscrire
en
commission
Développement
Durable.
L’étude
dure
entre
6
mois
à
1
an
et
fera
l’objet
d’une
convention
tripartite
entre
la
commune,
le
Parc
et
le
Te61.
8°
Conservation
d’un
dépôt
de
garantie
d’un
logement
communal
Monsieur
le
Maire
propose
de
différer
le
remboursement
du
dépôt
de
garantie
(359,72
€)
versé
par
la
locataire
au
3bis,
rue
Loup
du
Bois
à Dancé
qui
quitte
son
logement
en
janvier
et
qui
n’a
pas
réglé
la
totalité
des
loyers
dus.
Philippe
Gouault,
maire
délégué
de
Dancé,
prend
la
parole
et
expose
que
l’état
des
lieux
du
logement
au
3bis,
rue
du
Loup
du
Bois
a
été
effectué
ce
jour.
Il
nécessite
quelques
travaux
de
peinture.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dépôt
de
garantie
ne
sera
reversé
que
quand
l’intégralité
des
loyers
dus
auront
été
réglés.
9°
Décisions
modificatives
Monsieur
Le
Moigne
propose
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
annexe
-_
lotissement
de
Nocé,
celui-ci
ne
devant
pas
faire
apparaître
d’excédent.
L’excédent
est
reversé
au
budget
principal.
6522/reversement
excédent
au
budget
général!
15
649,91
002]|excédent
de fonctionnement
15
649,95
6588]
charges
diverses
de
gestion
courante
0 BUDGET
PRINCIPAL DM
9
dépense
6815|Dotation
aux
provisions
15
649,95
‘
7551
|versement
excédent
lotissement
Nocé
15
649,95
TOT,
ADOPTÉ
: à
l’unanimité
des
votants
10°
Comptes-rendus
des
dernières
commissions
Commission
Travaux
du
9
décembre
2021
:
Monsieur
le Maire
présente
le canevas
de
travail
: réflexion
sur
le ressenti
puis
vote
de
frais
d’études
au
budget
2022,
présentation
à la population
d’un
pré-projet
puis
adoption
des
travaux
inscrits
en
2023
dans
Petites
Villes
de
Demain.
Projet
« Maison
des
Jeunes
» dans
la
grange
de
Nocé:
possibilité
d’y
créer
un
espace
intergénérationnel.
Madame
Agnès
Vail
précise
qu’elle
a contacté
l’association
Capdjeun’s,
d’autres
communes
et
le
service
animation
jeunesse
de
la
CDC
Cœur
du
Perche
pour
voir
comment
développer
l’activité
des jeunes
dans
la commune.
2022
sera
une
année
d’étude
pour
ces
projets
afin
d’inscrire
la
réalisation
en
2023
dans
« Petites
Villes
de
Demain
».
11°
Informations
complémentaires
et
questions
orales
-
Médicobus
: un
bilan
de
l’activité
2021
va être
présenté
prochainement
par Jean-Michel
Gal.
Un
médecin
s’installera
à
Nocé
fin
juin
début
juillet
2022.
Interaction
à
voir
avec
le
Médicobus
qui
réduira
son
activité
à ce
moment-là.
-
Un
accord
de
principe
sur
la
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
à Nocé
a été
validé
par
le Ministère
de
l’Intérieur
la semaine
dernière.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
projet
se
concrétisera
s’il
y
a un
besoin
fondamental
sachant
que
l’effectif
actuel
est
en
baisse.
Il
rencontrera
prochainement
le sous-préfet
pour
discuter
de
ce
projet
et de
son
financement.
-
Le
dépôt
de
pain
à
Nocé
assuré
par
les
boulangers
de
Préaux
a
fermé
à Noël,
le
chiffre
d’affaires
étant en forte baisse,
la mairie
ayant
été informée
à postériori.
Monsieur
et madame
Dormeau
ont
informé
verbalement
le maire
de
son
souhait
d’ouvrir
la boutique
de Nocé
dans
les
locaux
en
cours
de
travaux
à compter
du
1%
mai
2022.
Une
confirmation
écrite
leur
a été
demandée.
Un
bail
commercial
est
en
cours
et doit
être
appliqué
dans
ces
locaux.
Le
conseil
municipal
décide
de
continuer
les travaux
engagés
pour
un
boulanger
dans
le respect
du
bail
commercial
existant.
-
Monsieur
le Maire
indique,
suite
à la question
de
madame
Massola,
qu’un
courrier
sera
fait
pour
prévenir
les
riverains
de
l’implantation
d’une
antenne
de
radiotéléphonie
de
Préaux
comme
cela
avait
été
évoqué
par
madame
Joëlle
Massola
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
administratif
et
technique
est
en
mairie,
disponible
à la consultation
et rappelle
qu’une
demande a été
faite
pour
contrôler
les
niveaux
d'émission
des
fréquences
radio
avant
et après
l’installation. Monsieur
Patrick
Rivière :
interroge
sur
l’accessibilité
Personnes
à Mobilité
Réduite
du
cabinet
médical.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’une
rampe
amovible
est
prévue.
signale
que
les
dirigeants
du
club
de
football
de
Berd’huis
évoquent
la
possibilité
de
venir
s’entraîner
sur
le
terrain
de
Nocé.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’a
pas
été
sollicité
directement
mais
informé
par
madame
Christelle
Radenac
et
précise
qu’une
relance
a
été
faite
pour
remettre
en
route
une
équipe
à Nocé
auprès
des
anciens
dirigeants
sans
réponse
à
ce
jour.
Si
la
mise
à
disposition
est
faite,
une
demande
d’entretien
du
terrain
sera
faite
à la
CDC
Cœur
du
Perche.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 23H.
Le
Maire,
Pascal
PECCHIOLI