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Compte-Rendu - CR 190521
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 190521)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
19
mai
2021
Présents
:M.Mme
Biffard
M.,
Boucault
C.,
Bourdin
G.,
Chalembert
G.,
Clarenc
C.,
Corbin
T.,
Corlé
V.,
GermondI.,
Gouault
M.
Gouault
Ph.,
Guillaume
M.,
Hubert
A.
Pecchioli
P.,
Pistoli
D.,
Rivière
P.,
Sorescu-Hingue
G.,
Tasse-Carry
V.,
Vail
A.
Verney
G.
Excusés
:M
.Mme
Asselin
A.
(pouvoir
à
Rivière
P.),
Goudet
O.
(pouvoir
à
Boucault
C.),
Lenaerts
P.
{pouvoir
à
Pecchioli
P.),
Olivier
G.
(pouvoir
à Corbin
T.),
Potts
O.
(pouvoir
à Biffard
M.),
Sigoigne
J.
1°
Approbation
du
précédent
compte-rendu
de
séance
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
texte
proposé
par
madame
Clarenc,
après
réception
du
compte-
rendu
du
21
avril
2021,
sur
les
sujets
présentés
en
questions
orales
sur
Colonard-Corubert
soit
réécrit
et
reproposé
dans
le
compte-rendu
suivant.
Le
conseil
municipal
approuve
à
19
voix
pour
et
2
voix
contre,
le
précédent
compte-rendu
avant
réécriture
de
ce
texte.
2°
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Monsieur
Daniel
Pistoli
et
madame
Mélanie
Gouault
sont
désignés
secrétaires
de
séance.
3°
Présentation
des
rapports
d'activité
2020
de
la
CDC
Cœur
du
Perche
et
de
la
commune
de
Perche
en
Nocé
Ces
rapports
d'activité
ont
été
communiqués
préalablement
aux
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
n’est
émise
sur
le
rapport
d'activités
de
la
CDC
Cœur
du
Perche.
Le
conseil
municipal
approuve
ces
2
rapports
d'activité.
Monsieur
Rivière
propose
que
sur
le
prochain
rapport
d'activité
de
la
commune,
l’évolution
des
différents
indicateurs
apparaisse
sur
plusieurs
années,
ce
qui
est
accepté.
4°
Numérotation
du
lieudit
le
Chêne
sur
la
commune
déléguée
de
Colonard-Corubert
Madame
Martine
Biffard,
maire
déléguée
de
Colonard-
Corubert,
informe
l'assemblée
que
la
propriétaire
des
différents
bâtiments
situés
au
lieudit
le
Chêne
sollicite
l’adressage
suivant
des
4
maisons
et
de
la
sellerie
afin
de
les
équiper
de
lignes
téléphoniques
et
de
la
fibre
optique
:
-
la
maison
d'habitation
=>n°
1,
le
Chêne
-
les 3
gîtes
=>
n°2,
n°3,
n°4,
le
Chêne
-
la
sellerie
=>
n°
5
le
Chêne
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
numérotation.
lest
précisé
que
les
travaux
de
création
des
lignes
téléphoniques
sont
à
la
charge
du
propriétaire. 5°
Création
de
l’adresse
«
3,
rue
Friedrich
Stowasser
»
sur
la
commune
déléguée
de
Saint
Jean
de
la
Forêt Monsieur
Marin
Guillaume,
maire
délégué
de
Saint
Jean
de
la
Forêt,
présente
la
demande
de
monsieur
et
madame
Offret,
locataires
de
la
maison
située
au
lieudit
«
Champ
de
la
Bouzezière
»
de
création
de
l'adresse
« 3,
rue
Friedrich
Stowasser
» en
lieu
et
place,
cette
maison
se
situant
dans
le
périmètre
du
bourg
d’une
part
et
cette
adresse
permettrait
une
meilleure
distribution
du
courrier
d’autre
part.
Les
propriétaires
de
la
maison
ont
donné
leur
accord
à cette
nouvelle
dénomination.
Le
conseil
municipal
est
favorable,
à
l'unanimité,
à
la
création
de
cette
adresse.
6°
Création
de
l'adresse
«
les
Coudriers
» sur
la
commune
déléguée
de
Saint
Aubin
des
Grois
Madame
Agnès
Vail,
maire
déléguée
de
Saint
Aubin
des
Grois,
informe
l'assemblée
que
les
propriétaires
de
la
maison
située
au
lieudit
«le
Court
Levé»
sollicitent
le
changement
de
dénomination
de
cette
maison
et
proposent
de
la
remplacer
par
«
les
Coudriers
» qui
leur
semble
plus
approprié
(présence
de
noisetiers).
Elle
précise
que
l'adresse
le
Court
Levé
a été
créée
par
délibération
en
2018
suite
à
la
vente
d’une
partie
de
l’habitation
aux
Roterières,
l'accès
aux
deux
habitations
étant
distinct. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
refuser
cette
demande
car
elle
n’est
pas
justifiée.
7°
Réflexion
sur
les
différentes
hypothèses
d'évolution
de
la
boulangerie
de
Nocé
et
projet
d'acquisition
des
murs
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
différents
échanges
qu'il
a eu
avec
monsieur
et
madame
Duval,
propriétaires
des
murs
de
la
boulangerie
de
Nocé
et
monsieur
et
madame
DORMEAU
propriétaires
du
fonds
de
commerce,
suite
à
la
commission
Economie-Commerces
du
4
mai.
Monsieur
et
madame
Duval
seraient
vendeurs
des
murs
en
l’état
pour
la
somme
de
80
000
€
en
renonçant
à toutes
les
procédures
en
cours
avec
M.
Mme
Dormeau.
Les
vendeurs
ont
sollicité
un
avis
sur
cette
somme
auprès
d’un
agent
immobilier.
Dans
le
cadre
de
l’achat
éventuel
des
murs
par
la
commune,
monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
également
un
avis
auprès
d’un
autre
agent
immobilier. Les
travaux
de
remise
en
état
et
de
restructuration
sont
estimés
entre
35
000
et
40
000
€
(miroiterie,
électricité,
maçonnerie
ainsi
que
l'intégration
de
la
cuisine
dans
la
boutique).
Du
matériel
(four...)
a
été
vendu
par
monsieur
Dormeau.
L'état
des
lieux
contradictoire
et
le
bail
commercial
ont
été
fournis.
M.
Mme
Dormeau
ont
repris
le
bail
en
cours
qui
stipule
que
l'outil
de
production
doit
être
reconstitué
au
moment
du
départ.
Monsieur
Duval
a
déjà
été
indemnisé
des
travaux
liés
au
sinistre
de
décembre
2019,
qu'il
n’a
pas
réalisés. Monsieur
Pistoli
propose
que
la
commune
achète
la
boulangerie,
l’équipe
et
la
revende
à un
boulanger
{murs
et
fonds),
Monsieur
Rivière
présente
un
doute
sur
la
capacité
du
boulanger
de
Préaux
à assumer
les
dépenses
de
fonctionnement
d’un
dépôt
de
pain
(paiement
du
loyer,
embauche
de
personnel).
Monsieur
le
Maire
précise
que
monsieur
Hommet
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
a
étudié
ce
projet
et
le
considère
viable. I
convient
d'explorer
les
aides
financières
possibles
pour
l’acquisition
des
murs
et
la
réalisation
des
travaux,
notamment
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance.
Monsieur
le Maire
propose
de
réunir
le conseil
municipal
avant
la prochaine
séance
du
16 juin,
s’il sera
en
possession
des
derniers
éléments,
pour
prendre
deux
décisions
: l'entrée
dans
le
Relais
du
Parc
des
boulangers
de
Préaux
et
l'achat
des
murs
de
la
boulangerie.
Il
donne
ensuite
lecture
de
la
proposition
de
M.
Mme
Dormeau
qui
proposent
de
s'installer
provisoirement
dans
le
Relais
du
Parc
pour
mettre
en
place
un
service
de
boulangerie-pâtisserie-
chocolats-biscuiterie-salon
de
thé-gamme
traiteur
snacking.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
clause
suivante
devra
être
intégrée
dans
le bail
précaire
: les
boulangers
devront
intégrer
les locaux
de
la
boulangerie
de
Nocé
dès
que
les
travaux
seront
terminés.
Madame
Tasse-Carry
interroge
sur
la
concurrence
avec
l’activité
de
l’épicerie.
Monsieur
le Maire
répond
que
Marc
Denis
a été
pressenti
sur
le sujet. Il propose
au
conseil
municipal
d'accepter
la
proposition
de
monsieur
et
madame
Dormeau,
de
leur
louer
les
locaux
du
Relais
du
Parc
sous
la forme
d’un
bail
précaire
de
6
mois,
à
renouveler
si nécessaire,
à compter
de juin/
juillet
2021
et en
tout
état
de
cause
jusqu'à
la fin
des
travaux,
sur
la base
d’un
loyer
mensuel
de
400
€
HT.
l'est
demandé
un
vote
à main
levée
sur
cette
proposition,
dont
le
résultat
est
le suivant
:
Nombre
de
votants :
24
Nombre
d’absentions :
3
Nombre
de
suffrages
exprimés :
21
Majorité
absolue :
12
Nombre
de
voix
Pour :
19
Nombre
de
voix
Contre :
2
Le conseil
municipal,
au
vu
du
résultat
de
ce vote,
accepte
la proposition
du
maire
et l’autorise
à
signer
le
bail
précaire
avec
les
preneurs.
D'autre
part,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
continuer
l’étude
préalable
à
l'acquisition
des
murs
de
la
boulangerie.
8°
Lancement
procédure
des
marchés
publics
pour
les
travaux
de
toiture
du
Moulin
Blanchard -
Marché
à
procédure
adaptée
Monsieur
le Maire
propose
de
lancer
la consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
des
travaux
de
toiture
du
Moulin
Blanchard,
le
cahier
des
charges
étant
constitué,
dans
l’attente
des
retours
imminents
d'attribution
des
subventions
sollicitées
(DETR,
Conseil
Départemental).
Le Conseil
municipal
autorise
monsieur
le Maire
à lancer
cette
consultation
selon
la procédure
adaptée
ainsi
qu’à
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
9°
Travaux
de
voirie
Les
bilans
de
travaux
communaux
et
communautaires
2020
ainsi
que
les
travaux
prévisionnels
2021
ont
été
communiqués
au
préalable
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
Gouault
indique
que
les
demandes
des
communes
en
matière
de
travaux
de
voirie
communautaires
s’élevaient
en
2020
à 900
000
£ pour
un
budget
de
380
000
€.
Monsieur
Chalembert
Signale
qu'aucun
bicouche
n’est
prévu
sur
Nocé
en
2021.
Monsieur
Gouault
précise
que
très
peu
de bicouches
sont
prévus
cette
année
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Monsieur
Rivière
signale
que
s’il
n’y
a
pas
de
programme
d'entretien
de
la
voirie
constant
et
solide,
de
gros
investissements
seront
nécessaires
dans
les
années
à venir.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
nouvelle
possibilité
de
financement
des
travaux
d'entretien
s'offre
aux
collectivités
:la
récupération
de
la
TVA.
La
CDC
Cœur
du
Perche
demande
aux
communes
de
recenser
les
besoins
en
matière
d’élagage
de
haies
pour
le
passage
de
la
fibre
optique.
10°
Mise
à jour
des
tarifs
des
concessions
funéraires
Vu
la
loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
publiée
le
30
décembre
2020
et
prenant
effet
à compter
du
1°
janvier
2021
supprimant
les
taxes
funéraires
qui
étaient
payées
par
les
usagers
lors
des
obsèques
de
leurs
proches,
Il
convient
donc
de
mettre
à
jour
par
délibération
les
tarifs
applicables
aux
concessions
funéraires. Le
conseil
municipal
décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants
applicables
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
cette
loi:
CONCESSION
CIMETIERE
(fosse
plein
terre
ou
caveau)
:
-
Concession
trentenaire
250.00
-
Concession
cinquantenaire
400.00
COLUMBARIUM
/ CAVURNE
(accueillant
1 à 3 urnes)
:
-__
Concession
de
15
ans
300.00
-
Concession
de
30
ans
600.00
11°
Transfert
de
la compétence
éclairage
public
au
Te61
Monsieur
le
Maire
expose
d’une
part
qu’il
a rencontré
monsieur
Béland,
chargé
d’affaires
au
Territoire
d’Énergie
Orne
qui
offre
la
possibilité
aux
communes
de
lui
confier
la
compétence
relative
à l'éclairage
public
qui
inclut
la
maintenance
au
prix
de
18
€
le
point
lumineux
et
l'investissement.
L'investissement
comprend
les
travaux
d'extension,
d’effacement,
de
renouvellement
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
réseaux
avec
luminaires
LED.
Monsieur
le
Maire
a
également
rencontré
le
responsable
de
la
SPIE
pour
lui
signifier
la
résiliation
du
contrat
de
maintenance
de
l’éclairage
public
à compter
du
30 juin
2021.
Suite
à cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
le
transfert
au
Te61
de
l’ensemble
des
prestations
d'investissement
et
de
fonctionnement
liées
au
réseau
d'éclairage
public
à
compter
du
1°
juillet
2021.
Ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
la
convention
cadre
de
délégation
de
la
compétence
éclairage
public,
mise
en
valeur
de
patrimoine
et
mobilier
urbain-
investissement
et
fonctionnement.
Une
réflexion
sur
les
horaires
d'éclairage
public
sera
à mener
afin
de
réaliser
des
économies.
12°
Transfert
d'un
emprunt
communautaire
à
la
commune
de
Perche
en
Nocé
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
locaux
administratifs
de
la
CDC
Perche
Sud
mis
à disposition
par
la
commune
de
Nocé
ont
été
restitués
à celle-ci
lors
du
transfert
du
siège
et
de
la
fusion
des
deux
CDC
à
Rémalard
au
1°
janvier
2017
et
que
des
travaux
avaient
été
effectué
dans
ces
locaux
financés
par
un
emprunt. Il
est
ainsi
procédé
au
transfert
de
cet
emprunt
contracté
par
la
CDC
vers
la
commune,
à
compter
du
01/01/2021,
d’un
montant
initial
de
136
000€,
contracté
auprès
du
Crédit
Mutuel,
pour
une
durée
initiale
de
240
mois,
pour
un
capital
restant
dû
au
31/12/2020
de
43
876,90€.
Monsieur
le
Maire
propose
d’autre
part
d'annuler
les
loyers
facturés
au
cabinet
infirmier
de
Nocé
qui
a prêté
ses
locaux
au
Médicobus
pour
la
vaccination
Covid-19.
Ce
point
sera
mis
à l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance.
13°
Mise
en
place
d’un
tarif
de
location
du
préau
festif
de
Saint
Aubin
des
Grois
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
les
tarifs
suivants
de
location
du
préau
festif
de
Saint
Aubin
des
Grois
avec
électricité,
mise
à
disposition
de
mobilier
(tables
et
chaises),
accès
aux
sanitaires
et
à un
point
d’eau
:
-
Associations
communales
et
hors
communales:
gratuit,
-
Location
aux
habitants
de
Perche
en
Nocé
:
50
€/jour,
-__
Location
aux
habitants
hors
commune :
70
€/jour.
14°
Remboursement
de
redevances
d'assainissement
collectif
à
un
usager
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
SIAEP
Perche
Sud
a
facturé
à
tort
à
un
usager
de
Colonard-Corubert
non
raccordé
au
réseau
d’assainissement
collectif,
des
redevances
d'assainissement
de
2018
à 2020
pour
la
somme
totale
de
1 519,59
€
reversée
ensuite
à
la
commune
de
Perche
en
Nocé,
sur
le
budget
annexe
assainissement.
Il
convient
donc
de
iui
rembourser
cette
somme.
Accord
à
l'unanimité
du
conseil
municipal.
15°
Décision
modificative
n°2
du
budget
général
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
pour
:
-_
l'achat
de
tables
de
pique-nique :
e<
Budget
: 500
€
pour
une
table
sur
Dancé
+
Dépense
: 1 100
€,40
€
pour
deux
tables
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite
(Dancé
et
Saint
Aubin
des
Grois)
-
l'achat
d’urnes
pour
les
mairies
de
Préaux
du
Perche,
Saint
Aubin
des
Grois
et
Saint
Jean
de
la
Forêt
pour
un
montant
total
de
649,20
€.
Cet
achat,
non
prévu
au
budget
en
section
d'investissement,
est
à imputer
au
compte
2158.
L'Etat
a versé,
pour
l'achat
de
ces
urnes,
une
subvention
de
l'Etat
de
570
€
à comptabiliser
en
investissement
au
compte
1321. Le
financement
de
ces
achats
sera
assuré
par
un
prélèvement
au
compte
« 022
» dépenses
imprévues.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
cette
décision
modificative.
Monsieur
Rivière
demande
si
un
aménagement
autour
des
tables
de
pique-nique
est
prévu
afin
d’ombrager
ces
espaces.
16°
Comptes-rendus
des
dernières
commissions :
Les
comptes-rendus
des
commissions
cimetières
du
22
avril
et
Economie-Commerces-Santé
du
4
mai
ont
été
communiqués
aux
conseillers
municipaux
le
17
mai.
17°
Questions
orales
-
Monsieur
Rivière
fait
remarquer
que
les
gravillons
ronds
sur
le
terrain
de
tennis
de
Nocé
rendent
l’activité
très
difficile
et
que
le
filet
est
à
réparer.
Laisse
t’on
le
terrain
de
tennis
en
libre
accès
et
en
fait-on
de
la
publicité
? Il
lui
est
répondu
que
la
réparation
du
grillage
et
le
balayage
sont
déjà
prévus.
Le
libre
accès
paraît
être
une
bonne
solution.
-
Madame
Sorescu-Hingue
fait
part
d’un
passage
de
gibiers
(biches)
à la
sortie
du
village
de
Nocé
côté
Saint
Jean
de
la
Forêt
et
propose
la
mise
en
place
d’un
panneau
«
passage
de
gibier
».
Cette
route
étant
départementale,
la
demande
de
signalétique
est
à
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental.
-
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
demandes
suivantes
qu'il
a
effectuées
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Orne
:
o
Sur
la
RD
955,
au
croisement
de
la
RD
626
au
lieudit
les
Entées
dans
le
sens
Berd’huis-Bellême,
déplacement
du
panneau
90
km/h
après
les
Entrées
pour
que
le
70
km/h
placé
avant
puisse
s'appliquer,
o
Dans
le
hameau
de
Corubert,
sur
la
RD
627,
passage
de
50
à
30
km/h
entre
les
panneaux,
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
l'obligation
pour
les
conseillers
municipaux
d’exercer
les
fonctions
d’assesseur
:
Tout
membre
d’un
conseil
municipal
qui,
sans
excuse
valable,
a
refusé
de
remplir
une
des
fonctions
qui
lui
sont
dévolues
par
les
lois,
est
déclaré
démissionnaire
par
le
tribunal
administratif.
Le
refus
résulte
soit
d’une
déclaration
expresse
adressée
à
qui
de
droit
ou
rendue
publique
par
son
auteur,
soit
de
l’abstention
persistante
après
avertissement
de
l’autorité
chargée
de
la
convocation.
Le
membre
ainsi
démissionnaire
ne
peut
être
réélu
avant
le
délai
d’un
an.
-
Modification
du
texte
du
compte-rendu
précédent
concernant
l'abri
à
livres
et
l’église
de
Corubert
:Martine
Biffard,
maire
déléguée
de
Colonard-Corubert,
informe
le
conseil
que
le
président
d'Art
et
musique
Saint
Hubert
propose
de
transformer
l’abri-bus
de
Colonard
ne
servant
plus,
en
abri
ou
dépôt
de
livres,
ce
qui
est
une
excellente
idée.
L'association
en
assurera
la
gestion,
et
CapDjeun'’s
a
été
sollicité
et
a
accepté
avec
enthousiasme
pour
peindre
une
fresque
sur
un
panneau
de
bois
qui
sera
mis
sur
le
mur
du
fond.
Madame
Clarenc
confirme
et
apporte
également
les
informations
suivantes
:
o
Des
plaques
émaillées
avec
photos
de
soldats
morts
durant
la
grande
guerre
14/18
ont
été
restaurées
et
mises
dans
un
cadre
fixé
sur
un
mur
intérieur
de
l'église
de
Corubert,
par
l'association
Art
et
Musique
St
Hubert.
©
A
Colonard-Corubert
:5
bancs
extérieurs
seront
restaurés
1
par
l'association
Art
et
Musique
St
Hubert
et
placé
à Corubert,
les
4
autres
seront
restaurés
par
les
employés
communaux
et
placés
à Colonard.
o
Ia
été
fait
don
d'un
coffre
en
bois
(meuble)
dont
la
façade
date
du
XIVème
et
XVème
siècle
par
une
habitante
de
Corubert.
Un
courrier
de
remerciement
lui
sera
adressé. Monsieur
Gouault
indique
que
les
plants
décidés
lors
de
la
commission
Fleurissement
du
29
mars
sont
arrivés
hier.
Madame
Boucault
annonce
qu’un
petit
groupe
de
travail
sur
les
lotissements
va
être
constitué
et
fait
appel
aux
candidats
pour
y
participer.
Une
réunion
est
à venir.
Monsieur
Pistoli
demande
ce
que
devient
la
grange
de
Nocé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'on
attend
le
retour
de
la
subvention
DETR
pour
restaurer
la
toiture
pour
la
mise
en
place
d’un
projet
pendant
les
vacances
avec
le
conseil
municipal,
les
Jeunes
et
la
commission
travaux.
Monsieur
Rivière
signale
que
les
conseillers
municipaux
n’ont
pas
été
invités
aux
cérémonies
du
8
mai.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
convenait
d'appliquer
les
directives
préfectorales,
le
public
autorisé
à assister
étant
fixé
à 6
personnes
maximum.
Monsieur
le
Maire
conclut
la
séance
en
donnant
lecture
d’un
courrier
en
réponse
à un
mail
de
monsieur
Pistoli
adressé
aux
conseillers
de
Nocé
au
sujet
du
manque
d’entretien
du
monument
aux
morts
de
Nocé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23H30
L’adjointe
au
Maire,
Agnès
VAIL