Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 120918
Compte-Rendu - CR 190122
Compte-Rendu - CR 190521
Compte-Rendu - CR 210421
Compte-Rendu - CR 250919
Compte-Rendu - CR 171018
Compte-Rendu - CR 061021
Compte-Rendu - CR 131217
Compte-Rendu - CR 210218
Compte-Rendu - CR 270422
Compte-Rendu - CR 191218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 191218)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2018
Présents
: M.Mmes
Beauchet,
Biffard
M.,
Boucault
C.,
Chalembert
G.,
Chalette
R.,
Corbin
D,
Guérin
R.,
Guillaume
M.,
Guiot
R.,
Lenaerts
P.,
Lesieur
E.,
Massola
J.,
Pecchioli
P.,
Peillon
M.,
Peuvret
C.,
Planchenault
Ph.,
Potts
O.
Quineau
D.,
Verney
G.
Excusés
: M.Mmes
Gouault
Ph,
Olivier
G.
(pouvoir
à Corbin
T.),
Hubert
A.
(pouvoir
à Guillaume
M.),
Letourneur
O.
(pouvoir
à Lesieur
E.)
May
P.
(pouvoir
à Lenaerts
P.),
Vail
A.
(pouvoir
à Peillon
M.)
Absent
: Mme
LandemaineS.
1)
Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
2)
Assainissement
collectif :
e
Règlement
du
service
assainissement
collectif
de
Perche
en
Nocé
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
communes
doivent
établir
« pour
chaque
service
d’assainissement
dont
elles
sont
responsables,
un
règlement
de
service
définissant,
en
fonction
des
conditions
locales,
les
prestations
assurées
par
le
service
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
l’exploitant,
des
abonnés,
des
usagers
et
des
propriétaires
».
En
concertation
avec
le
Service
d’Appui
Technique
aux
Traitements
des
Eaux
et
aux
Milieux
Aquatiques
(SATTEMA),
monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
règlement
du
service
d’assainissement
collectif
préalablement
communiqué
aux
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le projet
de
règlement
:
-
approuve
le projet
de
règlement
dans
son
intégralité,
-
demande
que
ce
règlement
soit
applicable
au
1° janvier
2019
et que
chaque
abonné
au
réseau
en
soit
destinataire
lors
de
la prochaine
facturation
de
la redevance
assainissement,
-
donne
tout
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
pour
signer
et
faire
appliquer
ce
document
joint
à
la
délibération.
e
Tarification
:
a)
redevance
assainissement
collectif
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
le
tarif
de
la
redevance
assainissement
pour
les
usagers
raccordés
au
réseau
public
d'alimentation
en
eau
potable,
ou
totalement
ou
partiellement
à une
autre
source.
Conformément
aux
articles
L.2224-12-2
et4,
R.2224-19,
R.2224-19-1
et
R.2224-19-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
décide
d’instaurer
une
redevance
d’assainissement
auprès
des
usagers
du
service
d’assainissement
collectif.
Le
montant
de
la redevance
est
ainsi
fixé
à compter
du
1‘ janvier
2025
après
lissage
(cf tableau
ci-joint)
:
1)
Part
fixe
:
75 € /logement/an
2)
Part
proportionnelle
:
1,70 € / m°
_A
cette
redevance
s'ajoute
sur
la
facture
de
l'usager,
la
redevance
de
lutte
contre
la
pollution
et/ou
la
redevance
modernisation
réseau
de
collecte
perçue
au
profit
de
l'Agence
de
l'Eau. b)
tarification
de
l’assainissement
collectif
- usage
de
puits
ou
autres
sources
que
le
réseau Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
pour
les
personnes
s’alimentant
à une
source
ne
relevant
pas
d’un
service
public
et générant
un
rejet
d’eaux
usées
au
service
d’assainissement
collectif,
des
modalités
particulières
de
calcul
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
(article
R.
2224-19-4
du
CGCT) :
e
Soit
par
mesure
directe,
c’est
à dire
comptage
posé
et entretenu
aux
frais
de
l’usager
e
Soit
sur
la
base
de
critères
permettant
d’évaluer
le
volume
d’eau
prélevé
et
prenant
en
compte
notamment
la surface
de
l’habitation
et du
terrain,
le nombre
d’habitants
Il est proposé
au
conseil
de
retenir
les bases
suivantes :
e
surface
d'habitation
<300
m2
et surface
de
terrain
<5000
m2
volume
de
30
m3/an/habitant
e
surface
d’habitation
>300
m2
ou
surface
de
terrain
>5000
m2,
volume
de
40
m3/an/habitant
avec
abattement
de
10
%
en
cas
de
résidence
secondaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
décide
de
fixer
la redevance
sur
les
bases
proposées
ci-dessus,
à compter
du
1‘ janvier
2019.
e
décide
que
les bases
ci-dessus
ne
seront
pas
appliquées
si l’usager
fait mettre
en
place
à ses
frais
un
comptage
sur
la
ressource
non
publique,
dans
les
conditions
prévues
au
règlement
de
service
de
l’assainissement,
le
volume
réel
s’appliquant
alors
(total
des
volumes
du
réseau
public
et du
réseau
privé).
c)
financement
du
service
assainissement
collectif — pénalités
en
cas
de
non-respect
des
règles
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
le
fonctionnement
du
service,
le
Code
de
la
Santé
Publique
prévoit
la
possibilité
pour
la collectivité
de
percevoir
une
somme
auprès
des
abonnés
dans
les
cas
suivants
:
1)
Immeubles
raccordables
mais
non
raccordés
dans
la
période
des
2
ans
suivant
la
mise
en
service
du
réseau
de
collecte.
2)
Immeubles
raccordables
mais
non
raccordés
après
la
période
des
2
ans
suivant
la
mise
en
service
du
réseau
de
collecte.
3)
Obstacle
au
contrôle
du
raccordement
et/ou
de
la conformité
du
réseau
d’assainissement.
Considérant
les
charges
liées
au
fonctionnement
du
service
et
induites
dans
les
cas
cités,
il propose
au
conseil
de
définir
le montant
des
pénalités
correspondantes.
1
- Immeubles
raccordables
mais
non
raccordés
dans
la
période
des
deux
ans
suivant
la
mise
en
service
du
réseau
de
collecte.
L'article
L
1331-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
(CSP)
prévoit
un
délai
maximal
de
raccordement
au
réseau
public
de
collecte
de
2
ans,
à compter
de
la mise
en
service
du
réseau
public
de
collecte.
En
application
du
troisième
alinéa
de
ce
même
article,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
qu'entre
la mise
en
service
du
réseau
public
de
collecte
et
le
raccordement
de
l'immeuble
ou
l'expiration
du
délai
accordé
pour
le
raccordement,
elle
perçoit
auprès
des
propriétaires
des
immeubles
raccordables
une
somme
équivalente
à la redevance
instituée
en
application
de
l'article
L.
2224-12-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
de
ne
pas
percevoir,
auprès
du
propriétaire
des
immeubles,
une
somme
équivalente
à la redevance
avant
le raccordement
effectif de
l’immeuble.
2
-
Immeubles
raccordables
mais
non
raccordés
après
la
période
des
2
ans
suivant
la
mise
en
service
du
réseau
de
collecte.
Passé
le
délai
de
2
ans,
l’article
L.1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique
prévoit
que
si
le
propriétaire
ne
s’est
pas
conformé
à l’obligation
de
raccordement,
il est
astreint
au
paiement
d'une
somme
au
moins
équivalente
à la redevance
qu'il
aurait
payée
au
service
public
d'assainissement
si
son
immeuble
avait
été
raccordé
au
réseau,
et
qui
peut
être
majorée
dans
une
proportion
fixée
par
le conseil
municipal
dans
la
limite
de
100
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
décide
d'appliquer
une
majoration
de
100
%. 3
- Obstacle
au
contrôle
du
raccordement
et/ou
de
la
conformité
du
réseau
d’assainissement.
En
cas
d’obstacle
à
la
vérification
des
raccordements
ou
à
la
mise
en
conformité
du
raccordement
au
réseau
d’assainissement
(refus
ou
retard),
l'article
L1331-11
du
CSP
prévoit
que
l'occupant
est
astreint
au
paiement
des
montants
prévus
à
l'article
L1331-8,
soit
d'un
montant
équivalent
à
la
redevance
qui
peut
être
majoré
par
le
conseil
dans
la proportion
maximale
de
100%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
décide
d'appliquer
une
majoration
de
100
%.
e
Durée
d’amortissement
des
réseaux
et stations
de
Perche
en Nocé
Les
durées
d’amortissement
suivantes
sont
ainsi
fixées
à compter
du
1° janvier
2019
:
©
réseaux :
e
Fonte:
50
ans
e
PVC
CRB:
30
ans
e
PPHD
(Polypropylène)
:
30
ans
o
stations
d'épuration
:
50
ans
o
pompes
de
relevage :
20
ans
o
subventions
:
mêmes
durées
que
ci-dessus.
3)
Création
d’un
assainissement
collectif sur
le secteur
de
Saint
Jean
de
la Forêt
:
a)
Approbation
du
zonage
d’assainissement
révisé
du
secteur
de
Saint
Jean
de
la Forêt
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
conclusions
et de
l’avis
favorable
du
commissaire-enquêteur
au
projet
de
modification
du
zonage
d’assainissement.
Le
conseil
municipal,
au
vu
de
ces
éléments,
décide
d’approuver
le zonage
d’assainissement
modifié.
Monsieur
Peillon,
maire
délégué
de
Saint
Jean
de
la Forêt,
précise
qu’un
compromis
de
vente
de
la parcelle
où
sera
construite
la station
d’épuration
sera
signé
début
2019.
b)
Réalisation
du
prêt
pour
la création
d’un
réseau
d’assainissement
collectif sur
le secteur
de
Saint
Jean
de
la Forêt
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
établies
par
plusieurs
organismes
prêteurs
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1° :
Pour
financer
les
travaux
de
création
d’un
réseau
d’assainissement
collectif
et
la
construction
d’une
station
d’épuration
sur
le secteur
de
Saint
Jean
de
la Forêt,
de
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel,
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant:
250
000
€
(deux
cent
cinquante
mille
euros)
-
Taux
fixe :
1,32%
-
Durée:
15
ans
-
Périodicité
:
trimestrielle
-
Echéances:
constantes
-
Frais
d’étude
et d’enregistrement:
250
€
‘=
Déblocage
des
fonds
:
à la demande,
en une
ou plusieurs
fois
et au” plus
tard dans
les trois
mois
qui
suivent
l’émission
du
contrat.
Article
2
:
Monsieur
le Maire
de
Perche
en
Nocé
est autorisé
à signer
le
contrat
relatif à cet
emprunt
et à procéder
aux
versements
et remboursements
des
fonds
dudit
prêt. 4)
Orne
Métropole
(Division
Ingenierie
61)
- Convention
de
Mission
pour
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
Orne-Métropole
et
le
Pays
du
Perche
ornais
en
date
du
14
décembre
2018
confiant
la prestation
d’instruction
au
service
instructeur
du
Pays
du
Perche
sur
ce
territoire
;
Considérant
:
—
que
la
commune
peut
solliciter
l'Agence
départementale
«
Orne-métropole
»
en
tant
que
membre
de
l'Agence,
—
que
l’Agence
départementale
propose
à ses
adhérents
une
mission
d’instruction
des
autorisations
et
actes
d'urbanisme,
délivrée
gratuitement,
—
que
l’Agence
départementale
s’appuie
sur
le
service
instructeur
existant
du
Pays
du
Perche
ornais
pour
assurer
cette
instruction
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
signée
le
14
décembre
2018
entre
les
deux
structures,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
convention
de
mission
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
avec
l’ Agence
départementale
« Orne-métropole
» et autorise
le Maire
à la signer.
5)
Attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
en
mairie
annexe
et
préau
festif à Saint
Aubin
des
Grois
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
consultation
à
procédure
adaptée
a
été
faite
pour
les
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
en
mairie
annexe
et préau
festif à Saint
Aubin
des
Grois.
Le
conseil
municipal
avait
attribué
le
marché
à
sept
entreprises
lors
de
la
séance
du
17
octobre
2018
et
déclaré
infructueux
le
lot
gros
œuvre.
Après
une
nouvelle
consultation,
les
membres
de
la
commission
d’ouverture
des
plis
se
sont
réunis
ce
jour
pour
attribuer
le
marché
relatif
au
lot
gros
œuvre
et
proposent
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
RONGERE
pour
un
montant
de
39
271,89
€.
Monsieur
le maire
propose
de
suivre
la proposition
de
la commission
d’ouverture
des
plis.
Le
tableau
ci-dessous
reprend
l’ensemble
du
marché
attribué.
Lot
Entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
n°
libellé
1
terrassement
PIGEON
38
561,63
46
273,96
2
Gros
oeuvre
RONGERE
39
271,89
47
126,27
3
plâtrerie
LESSINGER
8
990,00
10
788,00
4
charpente couverture
SAS
DELAUBERT
36
343,79
43
612,55
5
menuiserie
SARL
MGP
10
896,76
13
076,11
6
plomberie
SARL
CHALLIER
5
918,27
7
101,92
7
électricité
IDELEC
6
854,00
8
224,80
8
peinture
SARL
GOUIN
3
348,00
4
017,60
TOTAL
150
184,34
180
221,21
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la proposition
du
maire,
de
valider
ainsi
la proposition
de
la
commission
d’ouverture
des
plis
et autorise
le maire
à signer
le marché
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Pour
rappel,
l’estimation
de
ce
marché
s’élève
à
107
555
€ HT.
6)
Cession
du
terrain
de
football
de
Nocé
à la CDC
Cœur
du
Perche
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
toutes
les
interventions
sur
le
terrain
de
football
de
Nocé
doivent
être
effectuées
par
la
CDC
Cœur
du
Perche
qui
a
en
charge
toutes
les
dépenses
des
structures
liées
à
la
pratique
exclusive
du
football.
Aussi,
il propose
que
la
commune
de
Perche
en
Nocé,
propriétaire
du
terrain
de
football
de
Nocé,
cède
à
la
CDC
Cœur
du
Perche
le terrain
de football
de Nocé
au prix
de
10 €.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
cette
proposition,
décide
de
vendre
la
totalité
de
la
parcelle
cadastrée
préfixe
309
section
ZN
n°36
sur
laquelle
se
trouve
le
terrain
de
football
de
Nocé
à
la
CDC
Cœur
du
Perche,
de
la
vendre
au
prix
de
10
€ et précise
que
tous
les
frais
liés
à cette
décision
sont
à la charge
de
l’acquéreur. 7)
Demande
de
sortie
de
la commune
du
SIAEP
Perche
Sud
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à la séance
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2018,
un
courrier
a été
adressé
à madame
la préfète
le
3
décembre
l’informant
des
dysfonctionnements
constatés
au
sein
du
syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
Perche
Sud
qui
obligent
la commune
de
Perche
en
Nocé
à en
demander
la
sortie.
Le
président
du
SIAEP
Perche
Sud
a
répondu
le
14
décembre
au
courrier
que
la
mairie
lui
a
adressé
le 29
octobre.
Il propose
à l’assemblée
un vote
à la question
suivante
: qui
est pour
la continuité
du
processus
pour
aboutir
à
la sortie
de
la commune
du
SIAEP
Perche
Sud
?
Le
conseil
municipal,
après
un
vote
à main
levée,
à 21
voix
pour,
1 voix
contre
et 2 abstentions,
décide
de
continuer
le processus.
8)
Demande
d'inscription
de
l’artothèque
au
Projet
Territorial
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’inscrire
le
projet
d’artothèque
au
Projet
Territorial
au
niveau
du
Pays
du
Perche
Ornais
afin
d’obtenir
des
aides
financières
pour
la réalisation
des
travaux.
Une
Société
d'Economie
Mixte
sera
prochainement
créée
dans
laquelle
la commune
sera
majoritaire.
Pour
rappel,
la
ferme
du
Blanchard
a
été
acquise
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Son
coût
s’élève
à
150
000
€
(130
000
€
+
20
000
€
de
frais
liés
à
l’acquisition)
et une
enveloppe
budgétaire
de
30
000
€
a été
constituée
pour
financer
les travaux
de réparation
de
la toiture.
Le tout financé
par un prêt de
180
000
€.
Après
un débat,
le conseil
municipal
donne
un avis
favorable
à la proposition
du maire.
Monsieur
Potts
interroge
monsieur
le Maire
sur
le devenir
du
garage
agricole
de
Nocé.
9)
Demande
de
remboursement
des
frais
de
dégradation
du
chemin
du
Bois
de
Dambray
à
Colonard-Corubert
Monsieur
Verney,
maire
délégué
de
Colonard-Corubert,
rappelle
à l’assemblée que
le chemin
rural
du
Bois
de
Dambray
n’est
pas
utilisable
suite
à
des
dégradations
effectuées
par
des
équipes
de
débardage.
Malgré
ses
demandes,
aucune
opération
de
remise
en
état
n’a
été
organisée.
La
commune
a
fait
réparer
le
chemin
par
une
entreprise
privée
pour
la somme
de 2 530,60
€ HT
soit 3 036,72
€ TTC.
Le
conseil
municipal
décide
de
demander
le remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune
à l’entreprise
qui a dégradé
le chemin.
10)
Salles
des
fêtes :
o
Conventions
de
location
des
salles
des
fêtes
de
Perche
en
Nocé
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
du projet d’harmonisation
des
conventions
d’utilisation
des
salles des
fêtes
de
Perche
en Nocé
(Colonard-Corubert,
Nocé,
Dancé
et Préaux
du
Perche)
sachant
que
chaque
salle
dispose
de
sa propre
convention.
Le
conseil
municipal
approuve
les conventions,
applicables
à compter
du
1% janvier 2019.
©
Tarif
de
la perte
et/ou
casse
de
la
vaisselle
des
salles
des
fêtes
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il convient
de
délibérer
sur
le tarif de
la perte
et/ou
de
la casse
de
la vaisselle
mise
à la disposition
des
utilisateurs
des
salles
des
fêtes.
Le
tarif est
annexé
aux
conventions
de
location
des
salles
des
fêtes
et est applicable
à compter
du
1° janvier 2019.
11)
Demande
d’autorisation
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
Monsieur
Verney,
maire
délégué
de
Colonard-Corubert,
rappelle
à l’assemblée
qu’il
avait
rencontré
une
société
intéressée par
l’installation
de panneaux
photovoltaïques
sur le site de Courthioust.
Le
conseil
municipal
autorise
la construction
d’une
centrale
photovoltaïque
sur ce site.
12)
Questions
diverses :
-
Caroline
Peuvret
fait remarquer
que
lors
de
la commission
Personnel
du
18
décembre,
il a été
annoncé
qu’un
seul
agent
technique
sera
présent
sur
l’ensemble
de
la commune
pendant
les
vacances
de
Noël.
-
Patrick
Lenaerts
annonce
l’ouverture
d’un
point
Poste
à la boulangerie
de
Préaux
le
15 janvier
2019.
L’ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 22H30.
Le
Maire,
Pascal
PECCHIOLI SUOREMNUIS LNAWNISSINIVSSY HEVL
u
Q
1 = 4 à <= ©
oo ES 2 T œ
82 S © = & o co
se à N
2 522 É ae ©
ü © + ©
00'0 00'0 OL'L OL'E OZ'L OL'E OZ'L OZ'L O4'L ajqeueA ed | NVar 3S
00'0 00'0 008 |00S/ 00'GZ 00'S2 00'GZ 00'GZ 00'S2 ex} Led
LO'O OL'0 O'L 69'L 29" 99'L p9'L €g'l L9'L ejqeueA Led 09'L XNvaud
LC 98'8- 006 |279 €S'ZL 08'82 90'08 £e'Le 6g'c8 exy Ved 98'£8
60'0 09'0 OL'L L9'E €g'L br'L g'L 1T'L 6L'L ejqeuen ed OL'L 39ON
ÿL'O- 00'+- 00'GZ pL'GZ 6C'GZ €Cv'GZ 16'Gi L1'GZ 98'GZ ex} Jed 00'92
£0'0- 8L'0- OL'E l'E GL'L 8L't O8'E €g'l 98'L e|qeueA ed 88°L J9NvG
G9'8 zS'09 0064 |Se'99 LL'1S 90'6+
&L'O- L8'0- OL'L z8'L G6'L 102 [er AA (24 ejqeueA Ed 15e aHvNO109
LZ'O- 00'G- 00'S2 LL'G2 €t'92 bL'2L 98'2/ 1582 6t'62 ex} Led 00'08
sejjenuue sa|2}0} Gz0z vzoz €TOZ AAA LzOC 0Z0Z 6LOZ eeuu\y/ g1@ Z
Z
sUORELEA 702 € 6L0Z 9P NOILVSINONHVH HNOd SAIHVL sousitleu I
© œ
ui 0.
290ON N3 3H943d
ep eunWWo)