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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 270422)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Santé,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
avril
2022
Présents
:M.
Mme
Biffard
M.,
Boucault
C.,
Bourdin
G.,
Chalembert
G.,
Clarenc
C.,
Germond
I.,
Gouault
M.
Gouault
Ph.,
Guillaume
M.,
Lenaerts
P.,
Pecchioli
P.,
Pistoli
D.,
Potts
O.,
Rivière
P.,
Sigoigne
J.,
Tasse-Carry
V.
.Verney
G.
Excusés
:M.
Mmes
Corbin
T,
Corlé
V.
(pouvoir
à
Potts
O),
Goudet
O.,
Hubert
A.
(pouvoir
à
Guillaume
M.),
Massola
J.
(pouvoir
à
Rivière
P.),
Olivier
G.,
Sorescu-Hingue
G.
(pouvoir
à
Clarenc
C.),
Vail
A.
(pouvoir
à
Bourdin
G.) 9 1°
Approbation
du
précédent
compte-rendu
Le
précédent
compte-rendu
est approuvé
à
10
voix
pour
et 2 voix
contre.
2°
Construction
de
la
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
à Nocé
Le
maréchal
des
logis
chef
Lionel
Salingue,
adjoint
au
chef
du
service
des
affaires
immobilières
du
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
l'Orne,
accompagné
de
l’adjudant-chef
Sébastien
Lebouc
commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Bellême
et
son
adjoint,
a présenté
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
à Nocé.
L’effectif actuel
à Nocé
est de
3
sous-officiers
et
1 gendarme
adjoint.
Nature
du
projet
:
-
Construction
de
3,33
Unités
Logement
pour
3
sous-officiers,
leurs
familles
et
1
gendarme
adjoint
:1
F5,
2 F4
et
un
studio
de
20
m°,
1 bâtiment
administratif
pour
l’accueil
du
public
avec
implantation
sur
les
deux
parcelles
restantes
accolées
du
lotissement
de
Nocé,
à côté
de
l’école
et
du
SDIS,
-
agrément
de
principe
de
la
SDIL
en
avril
2021
avec
fin
de
validité
le
31
décembre
2023.
-
la
commune
est
porteuse
du
projet.
Volet
financier
Le
coût
global
estimé
à ce
jour
s’élève
à
1 200
000
€
subventionnable
à
hauteur
de
482
000
€
(130
489
€
Gendarmerie,
155
000
€
DETR
sur
LST,
197
000
€
FCTVA)
soit
un
reste
à
charge
de
la
commune
de
718
000
€
sachant
que
le
loyer
annuel
sur
9
ans
minimum
s’élève
à
(43
496
€
x
9)
=
391
000
€.
Les
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
et
annexes
(coordinateur
SPS,
….)
et
l’augmentation
du
coût
des
matériaux
sont
inclus
dans
le
coût
global.
Le
calendrier
projeté
est
le
suivant
:
-
mars/avril
2022
: validation
de
la mairie
sur
l’opportunité
- _
avril/mai
2022
: départ
du
dossier
à la direction
et appel
d’offres
sur
maîtrise
d’œuvre,
-
début
second
semestre
2022
: sélection
de
la maîtrise
d'œuvre,
-
1%
semestre
2023
:validation
des
plans,
permis,
et
AO
général
+
obtention
du
lancement
des
travaux
par
la
BAIGN
2°"
semestre
2023
: lancement
des
travaux
pour
une
réception
en
2024. Le
bâtiment
existant
ne
convient
plus
à
l’exercice
professionnel,
ne
correspond
plus
aux
critères
de
sécurité,
aux
normes
de
sécurité
édictées
par
la
gendarmerie
au
niveau
national.
L'intérêt
de
partir
sur
une
nouvelle
construction
est
de
retrouver
un
minimum
d’indépendance
pour
les
militaires
locaux
et
pour
pouvoir
réintégrer
du
public
sur Nocé
avec
des
permanences
au
minimum
de
2 à 3
demi-journées
par
semaine.
[l n’y
a pas
de
permanences
actuellement
pour
un
problème
d’accessibilité.
Le
tableau
des
effectifs
fixé par
la Direction
à Paris
est
le suivant
: 3 gendarmes
+
1 gendarme
adjoint
à Perche
en Nocé.
I
faut
à minima
dans
les nouveaux
locaux
une
chambre
de
sûreté
et un
pôle
de
garde
à vue.
Monsieur
Pistoli
demande,
au
vu
des
effectifs,
comment
la surveillance
des
personnes
dans
ces
locaux
sera
assurée.
Monsieur
Salingue
répond
qu’elle
sera
assurée
par
les
militaires
de
jour
comme
de
nuit.
La
caserne
compte
actuellement
7
logements
dont
3
inoccupables.
Le
bail
actuel
de
la
gendarmerie
est
de
9
ans,
renouvelable
par
période
de
3
ans,
et
s’arrête
en
octobre
2028.
Il
a
été
contracté
par
le
Conseil
Départemental
puis
rétrocédé
à la CDC
Habitat.
Le
loyer
annuel
actuel
s’élève
à 40
794
€.
Patrick
Rivière
et Catherine
Clarenc
demandent
si un
chiffrage
de
remise
aux
normes,
de
conformité
et
de
restauration
des
locaux
actuels
à
été
fait
à
titre
de
comparaison
avec
le
projet
de
construction.
Monsieur
Salingue
répond
négativement
sachant
que
si des
travaux
sur
la gendarmerie
actuelle
seraient
effectués,
les
loyers
s’en
verraient
augmenter
de
façon
trop
importante.
9
années
d’occupation
sont
garanties
par
la gendarmerie
sachant
qu’au-delà,
si ce
service
n’était
plus
assuré,
le bâti
perdure
et peut
avoir
d’autres
fonctions
(logements
sociaux
?)
et
ne
nécessitera
pas
de
travaux
d’entretien
importants
sur
minimum
20
ans.
Patrick
Rivière
demande
si la CDC
Cœur
du
Perche
peut
être
porteuse
de
ce
projet
et pourquoi
c’est
la
commune
de
Perche
en
Nocé
qui
le
porte.
Monsieur
le
Maire
répond
que
monsieur
Le
Moigne,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
lui
a confirmé
que
la commune
est
en
capacité
financière
de
réaliser
cet
investissement.
Un
fonds
de
concours
peut
être
sollicité
auprès
de
la CDC,
le
rayonnement
de
la
gendarmerie
dépassant
le territoire
de
Perche
en
Nocé.
Il y
a un
engagement
des
loyers
sur
9 ans.
Si
la
commune
ne
fait rien,
il n’y
aura
plus
de
gendarmerie
à Nocé.
Le
projet
de
construction
est fait de
façon
à faciliter
une
reconversion
des
locaux
avec
un
reclassement
possible
des
logements.
Une
pré-étude
sur
la
réalisation
de
travaux
sur
l’ancien
bâti
montre
que
les
loyers
ne
pourraient
être
assumés.
Dans
ces
conditions,
la gendarmerie
quitterait
Perche
en Nocé.
Monsieur
Salingue
indique
qu’il
est
venu
à cette
réunion
aujourd’hui
pour
obtenir
une
délibération
du
conseil
municipal
de
poursuite
du
projet,
d’engagement
de
la
commune
sur
le
lancement
de
l’appel
d’offres
pour
le choix
de
l’architecte
(cf calendrier).
Que
deviendra
la caserne
actuelle
? Monsieur
Salingue
répond
que
la CDC
Habitat
doit
proposer
une
opération
de
reclassement
des
locaux
au
Conseil
Départemental.
Si
les
locaux
étaient
rétrocédés
à la
commune,
le
projet
pourrait
être
porté
soit
par
la Banque
des
Territoires
soit
par
des
groupements
qui
investissent
dans
les travaux
avec
rétrocession
des
loyers.
La
décision
de
lancement
de
l’ensemble
des
travaux
doit
être
prise
pour
le
31
décembre
2023
par
la
Direction
à
Paris
pour
une
réception
des
travaux
en
2024
si
la
mairie
donne
son
accord
préalable
au
lancement
de
l’étude.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
voter
par
oui
ou
non
à la question
suivante
: êtes-
vous
favorable
à faire
perdurer
l’action
pour
prendre
un
architecte,
étudier
le
bilan
général
et
voter
à
nouveau
avec
prix et financement
définitif en fin d’année
?
Il est
procédé
à un
vote
à bulletin
secret. Messieurs
Patrick
Rivière
et Daniel
Pistoli
annoncent
qu’ils
s’abstiennent
de
voter.
Le
résultat
du
vote
est
le
suivant
:
+
__ Nombre
de
votants :
20
(22
présents
-2)
+
_ Nombre
de
bulletins
blancs
:
4
°
_
Suffrages
exprimés :
16
e
Nombre
de
voix
pour
:
16
°
_ Nombre
de
voix
contre
:
0
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
poursuivre
ce
projet.
3°
Rapports
d’activités
2021 :
Les
rapports
d’activités
2021
de
la
CDC
Cœur
du
Perche
et
de
la
commune
de
Perche
en
Nocé
ont
été
communiqués
avec
la
note
préparatoire
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
Patrick
Rivière
souhaiterait
avoir
sur
ces
documents
les
chiffres
des
années
précédentes
pour
visualiser
les
évolutions.
Les
deux
rapports
d’activités
sont
approuvés.
4°
Ouverture
du
Relais
du
Parc
Le
Relais
du Parc
ouvrira
entre
le 10 et le
15 mai
pour
des
raisons
administratives
et sera exploité
par
madame
Peggy
Jaouen.
L'établissement
sera
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7 H
à
19
H
pour
le bar
avec
repas
le midi
et le samedi
de
7H30
à 13H
sans
repas.
Des
plats
à emporter
seront
proposés
les jeudi
et
vendredi
soir.
L’organisation
d'événements
ponctuels
(jeux
de
cartes,
de
société)
sera
possible
l'après-midi.
La
gratuité
du
premier
mois
de
loyer
lui
est
accordée,
à
l’unanimité,
avec
reconduction
possible.
5°
Demande
de
changement
d’adresse
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
changement
d’adresse
du
propriétaire
de
la maison
située
au
lieudit
«
les Bruyères
de
l'Hôtel
au
Sage
»,
Colonard-Corubert
qui
sollicite
l'adresse
«les
Chaises
»
afin
d’éviter
des
confusions
avec
d’autres
lieudits
partiellement
similaires.
Le
panneau
est
pris
en
charge
par
la commune.
6°
Choix
de
l’entreprise
pour
la
réfection
des
toitures
au
moulin
Blanchard
La
commission
d’appel
d’offres,
lors
de
la
séance
du
19
avril
2022,
a décidé
de
retenir
l’offre
unique
de
l’entreprise
DELAUBERT
CONSTRUCTIONS
pour
la
somme
de
129
659,29
€
HT
soit
155
591,15
€ TTC
sachant
que
l’estimation
s’élevait
à
155
486
€ HT.
Les
travaux
débuteront
le
15
mai
2022. Monsieur
Patrick
Rivière
dit
qu’un
temps
de
publicité
et
un
délai
de
réponse
plus
longs
auraient
été
opportuns
pour
permettre
aux
artisans
locaux
de répondre
à cet appel
d’offres.
Monsieur
le Maire
répond
que
des
artisans
locaux
l’ont
contactés
mais
n’ont
pas
répondu
à
l’appel
d’offres
car
ils
avaient
un
planning
de
travaux
chargé. D'autre
part,
les
travaux
de
toiture
et
de
ravalement
de
façades
de
la
mairie
de
Saint
Aubin
des
Grois
dont
le choix
des
entreprises
a été effectué
à cette
commission,
débuteront
en
septembre-octobre
pour
la toiture
et à la fin
du
printemps
2023
pour
le ravalement
de
façades.
7°
Proiet
de
restauration
de
la
srange
Monsieur
Patrick
Lenaerts,
adjoint
en
charge
des
travaux,
présente
le
projet
étudié
en
commission
travaux,
avec
projection
à
l’écran,
de
réhabilitation
de
la
grange
communale
de
Nocé
en
salle
multi-activité
/ maison
des jeunes
ou
autres,
avec
au
rez-de-chaussée
une
salle
commune
de
36
m°,
des
toilettes
et
un
local
de
stockage
de
matériel,
à
l’étage
une
autre
salle
de
40
m?
qui
peut
accueillir
environ
12
personnes,
et un
préau
ouvert,
lieu
de
détente.
L’étage
pourrait
être réservé
à l’association
Capdjeun’s,
le préau
ouvert
à tous
: gens
de passage,
jeunes
de
la commune.
Le
toit du
préau
pourrait
être
prolongé
sur
le côté jusqu’en
limite
de
propriété
(à
chiffrer).
La
sécurité
du
site
à proximité
du
carrefour
est
abordée.
L’espace
extérieur
sera
clos.
Le
coût
estimé
des
travaux
tel que
le projet
est présenté
s’élève
à
102
600
€ HT
hors
honoraires
d’architecte.
Ce
projet
sera
à confier
à un
architecte
pour
dépôt
du
permis
de
construire
et préparation
du
dossier
d’appel
d’offres
et dépôt
des
demandes
de
subventions
en
fin
d’année
(DETR,
Petites
Villes
de
Demain
et CAF).
Monsieur
Patrick
Rivière
demande
si
la
CDC
qui
a
la
compétence
jeunesse
pourrait
aider
au
financement
à l’instar de ce qui a été fait pour la maison
des Ados
à Rémalard.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
a fait la démarche
et s’est vu
répondre
une
fin de non-recevoir.
Le
conseil
municipal
souhaite
à l’unanimité
continuer
à travailler
sur
ce
dossier
qui
est
à
rapprocher
du
projet
multisports.
8°
Projet
de
rapprochement
au
PSLA
du
Val
d’'Huisne
Le
PSLA
du
Val
d’Huisne
est
basé
sur
les
communes
de
Berd’huis,
Bellême,
Val
au
Perche
et Ceton.
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
qu’il
a rencontré
les
différents
partenaires
médicaux
et
paramédicaux
de
Nocé.
La
nouvelle
médecin
le Docteur
Cubero
arrivera
fin juin
début juillet
à Nocé,
une
sage-femme
effectuera
une
permanence
une
fois
par mois
à compter
du
mois
de
mai,
Docteur
Robin
a demandé
à participer
au
PSLA
et les
5
infirmières
exercent
à Nocé
et Berd’huis.
L’ensemble
de
ces
professionnels
de
santé
souhaite
se
rapprocher
du
PSLA
du
Val
d’Huisne
afin
de
travailler
en
réseau
avec
les
médecins
de
Berd’huis
et
des
autres
communes
de
ce
PSLA.
L'objectif est de
solidifier
la pérennité
médicale
et paramédicale
à Nocé.
Il a été précisé
lors du conseil
communautaire
Cœur
du Perche
du 28
mars
dernier
que
le PSLA
de Rémalard
était à l’arrêt, par manque
de médecins.
Aussi,
la CDC
Cœur
du Perche
pourrait
s'engager
dans
un
autre
projet,
la construction
d’une
Maison
de
Santé
pour
une
continuité
de
l’activité
des
soins.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
cette
demande
de
rapprochement
qui
sera communiquée
au Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Ordre
des
Médecins
de
l’Orne. 9°
Désherbage
de
livres
de
la
bibliothèque
de
Nocé
La
bibliothèque
de
Nocé
souhaite
l’élimination
de
livres
anciens
dont
l’état
ne
permet
plus
une
utilisation
normale
et propose
que
57
ouvrages
soient
réformés
et remis
à l’association
Nocé
Patrimoine.
La
même
démarche
est
effectuée
à la
bibliothèque
associative
de
Préaux
où
les
livres
sélectionnés
seront
donnés
au
café
associatif
de
Préaux.
10°
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
mail
de
madame
Catherine
Clarenc
sur
des
questions
liées
à
l'Ukraine
et
lui
répond
en
cette
séance
:
* 20
m3
de
vêtements,
produits
d'hygiène
et matériels
ont
été
collectés
à Nocé,
*
5
personnes
sur
Perche
en
Nocé
se
sont
proposées
pour
accueillir
des
déplacés
ukrainiens
à
leur
domicile.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 23H20.
Pour
le maire
empêché,
Olivier
POTTS