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Déliberation - raa aout 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Déliberation - raa aout 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE BORMES LES MIMOSAS
AOUT 2022
Dir e ct io n G én ér a le de s
S er vi ces
PUBLIE LE : 08 SEPTEMBRE 2022.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 08 SEPTEMBRE 2022.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 08 SEPTEMBRE 2022.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
*****
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée
générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de
3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en
matière de police.
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil
municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités
territoriales) ;
Ces actes administratifs peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville-
bormes.frVILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
AOUT 2022
SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2022-023-ADM Portant attribution d’une concession de terrain dans le cimetière communal N°2022-024-ADM Portant attribution d’une concession de terrain dans le cimetière communal N°2022-025-ADM Portant délégation de fonction et de signature de Madame Isabelle CANONNE – ANNULE et REMPLACE l’arrêté N°2020/0381
N°2022-0314-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Route des Lavandières
N°2022-0315-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – Rue Carnot
N°2022-0316-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le Domaine Public Communal – FFF Tour
N°2022-0317-PM Portant autorisation individuelle de fermeture tardive d’un débit de boissons en période estivale – LE CIGALOU BAR
N°2022-0318-PM Règlementant le stationnement et la circulation sur le domaine public communal de Bormes les Mimosas – Place Hippolyte Bouchard
N°2022-0319-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – Rue Carnot
N°2022-0320-PM Portant sur l’interdiction de l’usage des douches sur les plages publiques et privées sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas
N°2022-0321-PM Portant règlementation de stationnement – Place Gambetta N°2022-0322-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – Commémoration du 78ème anniversaire de la libération de la commune N°2022-0323-PM Portant règlementation du stationnement – Commémoration du 78ème anniversaire de la libération de la commune
N°2022-0324-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine public communal – Soirée Provençale – Trait d’Union N°2022-0325-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – Commémoration du 78ème anniversaire de la libération de la commune N°2022-0326-PM Portant règlementation du stationnement et de la circulation – Commémoration du 78ème anniversaire de la libération de la commune
N°2022-0327-PM Portant autorisation de manifestation et portant interdiction des activités de baignade en mer, de sports nautiques et subaquatiques, de navigation et de mouillage, le 21 août 2022 – Feu d’artifice – La Favière
N°2022-0328-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 102 rue de l’Olivastre
N°2022-0329-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le Domaine Public Communal – OASIS TOUR
N°2022-0330-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation – Antiquités et belle brocante
N°2022-0331-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – GMC – 1506 Avenue Lou Mistraou
N°2022-0332-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – VIDE GRENIERSVILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N°2022-0333-PM Portant autorisation de fermeture tardive exceptionnelle d’un débit de boissons – CAFE DE LEOUBE
N°2022-0334-PM Portant autorisation individuelle de fermeture tardive d’un débit de boissons en période estivale – LE CIGALOU BAR
N°2022-0335-PM Portant autorisation de manifestation sur le Domaine Public Communal – ANNEXE – Concert – Boulevard du Front de Mer
N°2022-0336-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – Place Gambetta
N°2022-0337-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – URETEK – Rue du Logis
N°2022-0338-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Place saint François
N°2022-0194-URB Autorisant une déclaration préalable – 6471 route du Dom N°2022-0195-URB Autorisant un permis de construire modificatif – 285 rue des Icares N°2022-0196-URB Autorisant une déclaration préalable – 47 allée des Troenes N°2022-0197-URB Autorisant une déclaration préalable – 188 impasse Erica N°2022-0198-URB Refusant un permis de construire – 118 chemin de la Sauge N°2022-0199-URB Portant retrait d’un permis de construire – 13 rue des Roches Rouges N°2022-0200-URB Refusant un permis de construire – 65 corniche du Belvédère N°2022-0201-URB Autorisant un permis de construire – 1 corniche varoise N°2022-0202-URB Autorisant une déclaration préalable – 699 route du Barrage N°2022-0203-URB Autorisant une déclaration préalable – 142 chemin des Catalanes N°2022-0204-URB Autorisant une déclaration préalable – 24 impasse des Dalhias N°2022-0205-URB Portant retrait d’une déclaration préalable – 8 rue Pouverin N°2022-0206-URB Autorisant une déclaration préalable – 209 chemin du Train des Pignes N°2022-0207-URB Autorisant une déclaration préalable – 133 traverse du Chène Liège N°2022-0208-URB Arrêté d’alignement individuel – rue du Romarin – AN 296 N°2022-0209-URB Refusant une déclaration préalable – 70 impasse des Dahlias N°2022-0210-URB Autorisant une déclaration préalable – 101 allée des Fraisiers N°2022-0211-URB Autorisant une déclaration préalable – 2055 route des Lavandières N°2022-0212-URB Autorisant une déclaration préalable – 813 chemin des Berles N°2022-0213-URB Autorisant une déclaration préalable – 1 montée des cactus N°2022-0214-URB Autorisant un permis de construire – 1008 route des Lavandières – AM 350 N°2022-0215-URB Autorisant un permis de construire – 1008 route des Lavandières – AM 351 N°2022-0216-URB Accordant un permis d’aménager – 283 rue des Iris N°2022-0217-URB Autorisant une déclaration préalable – 819 route de Léoube
DELIBERATIONS
Absence de Conseil municipal en août 2022
DECISIONS
N°2022/08/168 Portant demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var – Bormes médiéval 2022
N°2022/08/169 Portant demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var – Sports en lumière 2022
N°2022/08/170 Portant demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var – Escapade Gourmande 2022
N°2022/08/171 Portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de ToulonBORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2022-023-ADM
Portant attribution d’une concession
de terrain dans le cimetière communal
SERVICE POPULATION
CIMETIÈRE COMMUNAL
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas Vu les dispositions du Code des communes général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-13 à L.2223-18, portant sur les dispositions spécifiques sur les concessions, Vu la délibération n°2020/06/026 en date du 03 juin 2020 du Conseil Municipal, reçue en Préfecture le 17 juin 2020, portant délégation de missions complémentaires au Maire et notamment son alinéa 8 qui autorise Monsieur le Maire à prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération n°2021/06/122 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, reçue en Préfecture le 05 juillet 2021, approuvant le nouveau règlement des cimetières de la ville,
Vu la délibération n°2021/12/222 du Conseil Municipal, en date du 15 décembre 2021, reçue en Préfecture le 16 décembre 2021, fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2022, Vu la demande déposée en mairie par Monsieur MICHEL Serge, Robert domicilié 13 allée du Gaspardet à BORMES LES MIMOSAS (83230)
Et tendant à obtenir l'attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal
ARRETE
ARTICLE 1 : La ville de Bormes les Mimosas accorde à Monsieur MICHEL Serge, Robert domicilié 13 allée du
Gaspardet à BORMES LES MIMOSAS (83230), un emplacement au cimetière communal.
Cimetière : 1 Type : Caveau
N° de Carré : 1 Nombre de place : Caveau 1 place
N° de Tombe : 124 Catégorie : Individuelle
ARTICLE 2 : Cette concession est accordée au titre de Concession nouvelle pour une durée de 15 ans à compter du 15/07/2022 et expirant le 14/07/2037.
ARTICLE 3 : La présente concession est accordée moyennant la somme de :
- 500 euros €, a été versé au Centre Communal d'Action Sociale
- 1 000 euros € pour l'achat du caveau
Soit la somme de 1 500 euros € acquittée par Chèque n°2817302 auprès du receveur de la Trésorerie d'Hyères
(Var).
Ampliation adressée à : Fait à Bormes les Mimosas, Le 12 août 2022
Au Titulaire de la concession
Au Receveur Municipal L’Adjoint au Maire
Délégué à l'administration générale
Philippe CRIPPA Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20220812-2022023ADM-AI
Date de télétransmission : 24/08/2022
Date de réception préfecture : 24/08/2022Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Arrêté N.2022/023 - ADM - Objet : Portant attribution d'une concession de terrain dans le cimetière communal
Date de transmission de 24/08/2022
l'acte :
Date de réception de 24/08/2022
Identifiant uni. 1812-2022023ADM-AI
l'acte :
Date de décision : 12/08/2022
Acte transmis par :
Nature de l'acte : Actes individuels
matiere de r'act&w : 3. Domaine et patrimoine
ictes de gestion du domaine public