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Acte Administratif - raa complet juillet 2018
Acte Administratif - raa juillet aout 2017
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Acte Administratif - raa juillet aout 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LON - USE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
mt 777" 3RE 2017.
_ RE 2017.
©7777 "3RE 2017.
"15.34.53 de
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE BORMES LES MIMOSAS
JUILLET AOÜT 2017
D i r e c t i o n G é n é r a l e d e s
S e r vi c e s
PUBLIE LE : 11 SEPTEMBRE 2017.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 11 SEPTEMBRE 2017.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 11 SEPTEMBRE 2017.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
*****
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée
générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de
3500 habitants et plus.
Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil
municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités
territoriales) ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en
matière de police.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville-
bormes.fr BORMES LES MIMOSAS
Dai itionnement
DS 1 la
)
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
JUILLET AOUT 2017
SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2017/672 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
BRADERIE DES COMMERCANTS ASSOCIATION TRAIT D’UNION
N°2017/673 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
LOTO – ASSOCIATION TRAIT D’UNION
N°2017/676 portant interdiction des activités de baignade en mer, de sports nautiques et subaquatiques, de navigation et de mouillage, dans le cadre du Feu d’Artifice du 13 juillet 2017
LA FAVIERE
N°2017/686 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le Domaine Public Communal
FFF BEACH SOCCER TOUR 2017
N°2017/687 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement TOURNEE PARIONS SPORT –SOCIETE TRO FRANCE
N°2017/695 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
BAL 14 JUILLET 2017
N°2017/696 portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE – TRAVERSEE DES GIROFLEES
N°2017/697 portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE – CHEMIN DES RESTANQUES
N°2017/698 portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE – CHEMIN DES 4 SAISONS
N°2017/699 portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE – AVENUE LOU MISTRAOU
N°2017/704 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
FESTIVITES ESTIVALES – ASSO EVEN
N°2017/705 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation
CONCERT HARMONIE DES SAPEURS POMPIERS DE BRIGNOLES BORMES LES MIMOSAS
22 Ux sur le Domaine
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N°2017/706 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement TOURNEE VAR MATIN
N°2017/707 relatif au changement de véhicule de l’autorisation n°2
N°2017/715 portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine Public Communal DEGREANE – RUE CARNOT
N°2017/733 portant autorisation de stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
PARKING DE LA FONTAINE – 24 JUILLET 2017
N°2017/734 portant règlementation du stationnement et de la circulation Travaux sur le Domaine Public Communal
EGE NOEL BERANGER – 1312 CHEMIN DES RESTANQUES
N°2017/735 portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal DEGREANE LA FAVIERE
N°2017/743 portant autorisation de manifestation
FEU D’ARTIFICE DU 17 AOÜT 2017 LA FAVIERE
N°2017/744 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
BALS – 17 AOUT 2017
N°2017/745 portant interdiction des activités de baignade en mer, de sports nautiques et subaquatiques, de navigation et de mouillage, dans le cadre du Feu d’Artifice du 17 août 2017
LA FAVIERE
N°2017/753 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement 73ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE BORMES
N°2017/754 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation
LA NUIT DU LIVRE
N°2017/757 portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal BONIFAY – Boulevard du Soleil
N°2017/758 portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal ROUTE DES HANNETONS
N°2017/760 portant interdiction de circulation en risque incendie exceptionnel sur l’ensemble du sentier du littoral de la commune de Bormes les Mimosas
N°2017/761 portant interdiction de fumer ou d’allumer du feu sur le Sentier Littoral
N°2017/764 portant règlementation de la circulation – travaux sur le Domaine Public Communal ROUTE DES LAVANDIERES
N°2017/766 portant interdiction de circulation en risque incendie exceptionnel piste DFCI A 32 de la route des Crêtes – Commune de Bormes les Mimosas BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N°2017/774 portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal
EGE NOEL BERANGER – CHEMIN DE L’ORGE
N°2017/800 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
BAPTEMES EN VIEILLES VOITURES – ESPLANADE ST FRANCOIS
N°2017/808 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement BALS YAKA DANSER – CCAS
N°2017/822 portant autorisation de stationnement sur le Domaine Public Communal CHEMIN DE CARDENON
N°2017/829 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
BORMES AUTO 7ème EDITION
N°2017/830 portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal
ESPACES VERTS LECOANET – CHEMIN DES RESTANQUES
N°2017/847 portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal AXIONE
N°2017/852 portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal
ESPACES VERTS LECOANET – CHEMIN DES RESTANQUES
N°2017/854 portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal
EGE NOEL BERANGER – CHEMIN DES RESTANQUES
N°2017/856 portant interdiction de circulation en risque incendie très sévère ou exceptionnel sur la piste DFCI A 32 de la route des Crêtes (ARRETE PERMANENT)
N°2017/857 portant autorisation de circulation d’un véhicule de tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune
SARL BUSSONE FRERES
DELIBERATIONS
AUCUN CONSEIL MUNICIPAL DURANT LES MOIS DE JUILLET ET AOUT 2017 ABSENCE DE DELIBERATION BORMES LES MIMOSAS
CT E a oo de _ OULON
D E a oo _ istratif de TOULON
D _ oo a de 7 OULON
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DECISIONS
N°2017/07/16 Portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de TOULON
N°2017/07/17 Portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de TOULON
N°2017/08/18 Portant changement des participations familiales aux actions organisées par le service jeunesse
N°2017/08/19 Portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de TOULON
N°2017/08/20 Portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de TOULON DU VAR REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/672
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
Reçu en Préfecture le “| BRADERIE DES COMMERCANTS ASSOCIATION TRAIT D'UNION »
|
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Mme Sophle BRET, représentant l'association «TRAIT D'UNION », toumesol.bormes@hotmall.fr, 19 rue Carnot, 83230 Bormes les Mimosas, solllcitant l'autorisation d'organiser la « braderie des commerçants », au « Vieux Village », commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de ces manifestations sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « TRAIT D'UNION » est autorisée à occuper le domaine publie communal le jeudi 24 août 2017, de 10h00 à 23h00, dans le cadre de la « BRADERIE DES COMMERCANTS », dans les rues du « Vieux Village », commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La rue Carnot sera rendue piétonne le jeudi 24 août 2017, de 08h00 à 23h00.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de falre respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE $ : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notiflé à l'organisateur.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 04 juillet 2017 j
1/1 Actes Soumis au Contrôle de Lépalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
20170672
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1sur 1
ASCL_2_2017-07-06110-50-17.01 ( MI206592067 )
083-218300192-20170704-20170672-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ. Arrêté N.2017/672 portant autorisation de manifes/{
et réglementant le stationnement et la circulation | wÿ
sur le domaine public communal "BRADERIE DE\ : | NTS
- ASSOCIATION TRAIT D'UNION" Conforme
Jul 4, 2017 12:00:00 AM
Actes réglementaires
8. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Date 06/07/17 à 10:50 Par SOUTOUL Florence
Date 06/07/17 à 10:50 Par SOUTQOUL Florence
Date 06/07/17 à 11:33
06/07/2017 11:41 DEPARTEMENT VAR TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/673
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
« LOTO "ASSOCTIQNL TRAIT D'UNION » Reg
4 0 Prép
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Mme Sophie BRET, représentant l'association «TRAIT D'UNION », tumesol bommes@hotmalLfr, 19 rue Camot, 83230 Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'organiser un loto aur la place Saint-François, le Jeudi 27 juillet, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d'une part et le bon déroulement de ces manffestations sur le plan technique d'autre part,
POLICE MUNICIPALE
ARRETE
: L'association « TRAIT D'UNION » est autorisée à occuper le domaine public communal le jeudi 27 juillet 2017, de 20h00 à 01h00 du matin, sur la place Salnt- François, au « Vieux Village », afin d'organiser un loto en plein air.
ARTICLE 2 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notiflé à
l'organisateur.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 04 Juillet 2017 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2017673 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=..
Acte à classer
2017673
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2017-07-07714-03-42.00 ( M1206626574 )
Identiflant unique de l'acte : 083-218300192-20170704-2017673-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: ARRÊTÉ N.2017/673 PORTANT AUTORISATIONS)
ET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET | 2
SUR LE DPC "LOTO - ASSOCIATION TRAIT D'LA4RN
Date de décision : 04/07/2017 Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: Arrêté N°2017 673.PDF
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Préparé Date 07/07/17 à 14:03 Par SOUTOUL Florence
Transmis Date 07/07/17 à 14:03 Par SOUTOUL Fiorence
Accusé de réception Date 07/07/17 à 14:11
L sur 1 07/07/2017 14:37 DEPARTEMENT DU TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/676
Portant interdiction des activités de baignade en mer, de sports
nautiques et subaquatiques, de navigation et de mouillage,
dans le cadre du Feu d'Artifice du 13 juillet 2017
Reçu en Préfecture le La Favière
POLICE MUNICIPALE |
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu les articles L 2212-2 et L 2212-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral N°081/2008, en date du 23 juin 2009, réglementant la balgnade, la plongée, la navigation, le mouillage et la récupération des déchets à l'occasion de spectacles pyrotechniques eur le littoral méditerranéen, Vu la demande présentée par le service communal « Asso Even », d'organiser un feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2017, quartier de la Favlère, commune de Bormes les Mimosas,
Vu l'arrêté municipal N°2017/627, portant autorisation de manifestation, Feu d'Artifice du 13 Juillet 2017, en date du 28 juin 2017, visé par le contrôle de légalité le 30 Juin 2017,
Considérant que la réalisation de cette manifestation en mer, face à la plage de ia Favière, nécessite l'interdiction des activités de balgnade en mer, de sports nautiques et subaquatiques, de navigation et de mouillage, dans un rayon de 300 mètres autour des barges de lancement du Feu d'Artifice,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité pour la baignade et la circulation des engins nautiques dans la limite des 300 mètres à partir du rivage, Considérant que cette manifestation nécessite la miss en place d'un périmètre de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les activités de baignade en mer, de sports nautiques et subaquatiques, de navigation et de mouillage, seront interdites dans un rayon de 300 mètres autour des barges de lancement du Feu d'Artifice, le jeudi 13 juillet 2017, de 21h30 à 23h00.
ARTICLE 2 : Les interdictions édictées à l’article 1 ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'Etat, chargés de la surveillance et de la sécurité du plan d'eau.
ARTICLE 3 : Le présent dispositif sera levé le jeudi 13 juillet 2017, à 22h30, ou à l'issue de la manifestation, et mettra fin aux interdictions édictées par notre arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Capitaine de Port
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 04 juillet 2017
111 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours bttps://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
20170676
Identifiant FAST :
Identiflant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matlère de l'acte :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
ASCL_2_2017-07-06716-11-04.00 ( MI206604261 }
083-218300192-20170704-20170676-AR { Voir l'accusé de réception associé )
Arrêté N.2017/676 poriant interdiction des activité” GHÉ S
de baignade en mer, de sports nautiques et to dass ues. itié de navigation et de mouillage, dans le cadre du FL,
d'Artifice du 13 juillet 2017 Conforme
Jul 4, 2017 12:00:00 AM
Actes réglementaires
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Date 06/07/17 à 16:11 Par SOUTOUL Florence
Date 06/07/17 à 16:11 Par SOUTOUL Florence
Date 06/07/17 à 16:40
06/07/2017 16:44 VAR DE TOULON REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/686
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement sur le Domaine Public Communal
FFF BEACH SOCCER TOUR 2017 « RAsocC: »
Reçu en pren ——— ect
POLICE MUNICIPALE ure le |
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2217- Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par le service communal « ASSO EVEN > et Monsieur Pierre SAMSONOFF agissant en sa qualité de Directeur Général Adjoint et Directeur de la Ligue du Football Amateur de la Fédération Française de Football, sise 87 boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cedex 15, helene.hanaulez@fff.fr, sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation « FFF BEACH SOCCER TOUR 2017 » Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et ls bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
Considérant qu'il convient de réglementer l'accès à la plage, ainsi que le stationnement aux abords de ia plage lors de cette manifestation dans un but de sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une parte de la plage de la Favière (estimation de surface: 7000 m°) sera réservée à la manifestation « FFF BEACH SOCCER TOUR 2017 », du jeudi 24 août 2017, 08h00, au samedi 26 août 2017 Inclus, 21h00, selon le plan d'implantation mentionné dans le cahier des charges.
ARTICLE 2 : La partie de la plage réservée à la manifestation sera matérialisée par un ballsage approprié à cet effet.
ARTICLE 3 : Une partle du parking située à proximité immédiate de la plage de la Favière (partie stabilisée) sera réservée à quatre véhicules et un semi-remorque (organisation logistique).
ARTICLE 4 : La Fédération Françalse de Football est autorisée à installer des calicots publicitaires durant la manifestation.
ARTICLE 5 : La Fédération Française de Football est autorisée à procéder à l'installation de l'ensemble du matériel d'animation et à utiliser une sono.
ARTICLE 6 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, avec affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
ARTICLE 7 : Dans le cas d’une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 8 : Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
1/2 REPUBLIQUE
AR E N° 2017/686 uU en Pré —
_ Téfec. = SUN le ]
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
Madame la Responsabie du services ASSO EVEN
Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Monsleur le Chef de Corps du CIS de Bormes - is Lavandou
Date d'affichane :
Falt à Bormes les Mimoses, Le 08 Julliet 2017
L'Adjoint au Maire Délégué à la Sécurité. QUES
S 4)
Philippe CRIPPA (2 Ë]
212 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2017686 https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=..
Acte à classer
2017686
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2017-07-07715-31-04.00 ( MI206630363 )
Identiflant unique de l'acte : 083-218300192-20170706-2017686-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : ARRÊTÉ N.2017/686 PORTANT AUTORISATION ARIFE STATION
ET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SU('LÉ DRC FE BEACH SOCCER TOUR 2017" A
Date de décision : 06/07/2017 Conforme
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matlère de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: ARRETE 2017-686.PDF
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Préparé Date 07/0717 à 15:31 Par SOUTOUL Florence
Transmis Date 07/07/17 à 15:31 Par SOUTOUL Florence
Accusé de réception Date 07/07/17 à 15:37
1 sur 1 11/07/2017 16:01 ARRETE N°2017/687
Portant autorisation de manifestation
et réglementant le stationnement
« Tournée Parlons Sport »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portent règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par la soclété « TRO FRANCE », sise 50-54 rue de Silly, 92100, Boulogne Billancourt, lean.pierre.da.silva@tro.com, représentée par sa gérante Véronique MOTTE, en vue d'organiser l'animation « Tournée Parions Sport », le dimanche 13 août 2017, à La Favière, 83230, Bormes-les-Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d’une part et le bon déroulement de ces mantfestations sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « TRO FRANCE » est autorisée à organiser une animation intitulée « Tournée Parlons Sport » sur l'arrière plage de la Favière le dimanche 13 août 2017, de 14h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit Parking de « La Pinède », à la Favière, sur 14 emplacements, du samedi 12 août 2017, 19h00, au dimanche 13 août 2017, 23h00.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 4 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise
en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manlfestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Poilce
Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Madame la Responsable du service ASSO EVEN
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 06 Juillet 2017
L’Adjoint au Maire EX:
Délégué à la Sécurité S
Philippe CRIPPA (£
* NE
E ad 1/1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2017687 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=..
Acte à classer
2017687
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2017-07-07715-32-33.00 ( MI206630379 )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20170706-2017687-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
\É.
Objet de l'acte : ARRÊTÉ N.2017/687 PORTANT AUTORISATION mY *'IFESTATION ET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT "TI ts NÉE PARLONS
SPORT"
Date de décision: 06/07/2017 Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: ARRETE 2017-687.PDF
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Préparé Date 07/07/17 à 15:32 Par SOUTOUL Florence
Transmis Date 07/07/17 à 15:32 Par SOUTOUL Florence
Accusé de réception Date 07/07/17 à 15:39
1sur1 11/07/2017 16:01 DU REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2017/695
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur ls Domaine Public Communal
Reçu en Préfecture le « BAL »
=] 14 juillet 2017
POLICE MUNICIPALE [1210 an]
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée demande présentée par Monsieur Daniel MONIER, Maire Adjoint, service « Asso Even », organiser un bai, dans le cadre de la fête nationale, vendredi 14 Juillet 2017, le Village, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la direulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d'une part et le bon déroulement de cette manfestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service communal « Asso Even » est autorisé à organiser sur le domaine public communal, un bal, vendredi 14 juillet 2017, de 21h00 à 01h00, commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION
—_ stationnement interdit, mardi 11 juillet 2017, 00,00, au samedi 15Juillet 2017, 10h00 - emplacements jouxtant la place Gambetta (de l'Hôtel Bellevue au restaurant l'Osterla) ni um
— stationnement interdit, du vendredi 14 Juillet 2017, 14h00, au samedi 15Juillet 2017, 08h00 - emplacements à proximité de la boutique Galerie d'Art
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières.
ARTICLE 4 : La Pollce Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
- Madame la Responsable du service Asso Even
Falt à Bormes los Mimosas,
Le 10 juillet 2017
1/1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
20170698
idantiflant FAST : ASCL_2_2017-07-12716-08-35.00 ( }
identifiant unique de l'acte :
083-218360192-20170710-2017C695-AR ( Voir l'accusé de récegtion associé )
| Objet de l'acte: Arrêté N.2017/695 portant autorisaiion de mani
et réglementant le stationnement sur le
communal "BAL" du 14 juillet 2017
Date do décision: Ju 10, 2017 12:00:00 Aix Conforme
Naturo de l'acte: Actes réglemeniaires
Kiatière de l'acte: ©. Autres domaines de compétences
9.1. Autres domaines de competances des communes
Acte :
Préparé Date 12/6717 à 16:03 Par SOUTOUL Florence
Transixis Date 12/07/17 à 19:08 Par SOUTCÇUL Floreuce
Accusé de réception Date 12/07/57 à 16:14
tsurl 13/07/2017 14:05 DU VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/696
Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal
« EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE »
Traverse des Giroflées
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 10 Juillet 2017, présentée par l'entreprise « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE », thlerry.goeminne@elffage.com, sise ZI Salnt Martin, chemin de la Source, 83400 Hyères, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux pour le Syndicat Intercommunal de Prévention des Inondetions (S.L.P.l), traverse des Giroflées, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il} est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la irculation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de travaux pour le S.L.P.I., pour la période du lundi 10 juillet 2017 au vendredi 18 août 2017, traverse des Giroflées, commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Définition de ia circulation
- Baisse de la circulation due aux entrées et sortles des camions sur le ruisseau
- Mise en place de panneaux « sortle de camions »
- Vitesse limitée à 30 km/h
-___ Interdictlon de stationner
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arr8té sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 10 jüillet 2017
L *Adjoint au Malre
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ë DU FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/697
Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal
« EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE »
Chemin des Restanques
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 10 Juillet 2017, présentée par l'entreprise « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE », thlerry.gosminne@elffage.com, slse ZI Saint Martin, chemin de la Source, 83400 Hyères, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de curage du rufsseau de la Vellle, pour le Syndicat Intercommunal de Prévention des Inondatlons (S.I.P.1}, chemin des Restanques, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de travaux de curage du rulsseau de la Vieille, pour le S.I.P.I., pour la période du lundi 10 Juillet 2017 au vendredi 18 août 2017, chemin des Restanqgues, commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation
-__ Baïsse de la circulation due aux entrées et sorties des camions sur le ruisseau
- Mise en place de panneaux « sortle de camions »
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. I! devra afficher la nature et ia durée des travaux. |l est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvle conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capltaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitlonnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 10 juillet 2017
< NORMES 'Adjoint au Maire
pe fiélégué à la Sécurité
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VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/698
Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal
« EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE »
Chemin des 4 saisons
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 10 juillet 2017, présentée par l'entreprise « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE », thierry.goeminne@alffage.com, sise ZI Saint Martin, chemin de la Source, 83400 Hyères, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux pour le Syndicat Intercommunal de Prévention des Inondations (S.I.P.I), chemin des 4 salsons, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de réglementer la circulation et le statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de travaux pour le S.I.P.I., pour la période du lundi 17 Juillet 2017 au vendredi 25 août 2017, chemin des 4 saisons, communs de Bormes les Mimosas,
ARTICLE 2 : Définition de la circulation
- Baisse de la circulation due aux entrées et sorties des camions sur le rulsseau
Mise en place de panneaux « sortie de camions »
- Vitesse limitée à 30 km/h
Interdiction de stationner
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le pétitionnalre devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. |! est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatolre.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnalre, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Deto d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 10 Juillet 2017
LINE
7 “Adjoint au Mai
Dean e
Es, CRIPPA DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE
ARRETE N° 2017/699
Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal
« EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE »
Avenue Lou Mistraou
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 10 juillet 2017, présentée par l'entreprise « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE », thierry.goeminne@alffage.com, sise ZI Saint Martin, chemin de ia Source, 83400 Hyères, sollictant l'autorisation d'effectuer des travaux pour le Syndicat Intercommunal de Prévention des Inondations (S.I.P.l}, avenue Lou Mistraou, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper ls domaine public communal, dans le cadre de travaux pour le S.IL.P.I., pour la période du lundi 17 Juillet 2017 au vendredi 25 août 2017, avenue Lou Mistraou, commune de Bormes les Mimosas,
ARTICLE 2 : Définition de la circulation
- Balsse de la circulation due aux entrées et sorties des camions sur le ruisseau
Mise en place de panneaux « sortie de camions »
- Vitesse limitée à 30 km/h
Interdiction de stationner
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le pétitionnalre devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Touts infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitlonnalre, sont chargés chacun en ce qui le concene de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRÈSSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 10 Juliet 2017 QUE; ë
fS L’Adjoint au Maire &
= Délégué à la Sécurité Ë à |
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1/2 Æ DEPARTEMENT TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/704
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
| re en Préfecture le |« FESTIVITES ESTIVALES » - ASSO EVEN
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Monsieur Daniel MONIER, Maire Adjoint, service « Asso Even », afin d'organiser des festivités pendant la salson estivale sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2017/629, en date du 28 Juin 2017, visé par le contrôle de légalité le 30 juin 2017.
ARTICLE 2 : Le service communal « Asso Even » est autorisé à organiser les festivités sulvantes :
- Le dimanche 10 juillet 2017, à 21h00, un bal animé par « Arpège », à Cabasson - Le dimanche 13 août 2017, à 21h00, un bal animé par l'orchestre « Confidence », à Cabasson
Des animations :
- Le mardi 04 juillet 2017, à 21h00, un théâtre musical « La vie en rose », Parc du Cigalou
- Le jeudi 13 juillet 2017, de 20h00 à 02h00, une solrée DJ, La Fontaine, Favière - Le samedi 15 juillet 2017, à 21h30, un concert « Les Tambours du Rock », La Fontaine, Favière
- Le mercredi 19 juillet 2017, à 21h00, une soirée Harmonle de Forcalquelret, à Cabasson - Le Jeudi 20 juillet 2017, à 21h30, « Aïoli » en concert, amphithéâtre de l'Estelan, Favière - Le vendredi 21 juillet 2017, à 21h00, solrée « Fête des Belges », au Pin de Bormes
- Le lundi 24 juillet 2017, à 18h00, la cooparade, place de la Fontaine, Favière
- Le lundi 24 juillet 2017, à 21h30, un concert « Les danses populalres slaves », Château de Bormes, Village
- Le mercredi 02 août 2017, à 21h00, concert duo solo « Vers l'Amérique », château de Bormes,
Village
Le vendred! 04 août 2017, à 21h30, Denis Gautier — Big Band, Château de Bormes, Village - Le vendredi 11 août 2017, à 21h30, un concert « Courrèges », Château de Bormes, Village - Le dimanche 20 août 2017, à 21h00, une soirée Harmonie des Sapeurs-Pompiers de Brignoles, à Cabasson
- Le samedi 26 août 2017, à 21h30, un cabaret « The Crazy Factory », La Fontaine, Favière - Le lundi 28 août 2017, à 21h00, un concert Duo Solo « Opéra à 4 mains », Parc du Cigalou
> L Ï Hi inferdit place H life Bouch. mn it: du samedi 22 Juillet 2017, à partir de minuit, jusqu'au lundi 25 Juillet 2017, 12h00 du lundi 31 juillet 2017, à partir de 22h00, jusqu'au samedi 12 août 2017, 12h00
1/2 DEPARTEMENT VAR ARRONDISSEMENT N REPUBLIQUE FRANÇAISE
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| ae )J Reçu en Préfecture le ARRETE N° 2017/704
LÉ _— Ki # >
ndredi le vendred! 11 août de 20h00 à min
Des soirées humour :
- Le mardi 11 Julllet 2017, à 21h30, soirée humour par "Sir John Is Back”, amphithéâtre de l'Estelan, Favière
- Le mercredi 09 août 2017, à 21h30, une soirée humour par « Danlel », amphithéâtre de l'Estelan,
Favière
- Le mercredi 23 août 2017, à 21h30, une soirée humour « Zize 100% Marseillaise », amphithéâtre de l'Estelan, Favière
1e mercredi 09 août ef le mergrodl 23 août.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules, place Nollevaux, quartier du Pin, seront interdits comme sult :
- Le jeudi 20 Juillet 2017, 23h00, au samedi 22 juillet 2017, 12h00
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manifestation, de la mise en piace de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 5 : La Police Municipale sera chargée de falre respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Générai des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Pollce
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Capitaine commandant la
Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la Responsable du service Asso Even
Dats d'affichage:
Falt à Bormes les Mimoses,
Le 12 Juillet 2017
L'adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité QORMES >
ES
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Philippe CRIPPA |£
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2/2 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
20170704
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte:
Préparé
Transmis
Accusé de réception
lsur1
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
ASCL_2_2017-07-13714-46-22.00 ( MI206718736 )
083-218300192-20170712-20170704-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Arrêté N.2017/704 portant autorisation de manif
et réglementant le stationnement et la circulation
sur le domaine public "FESTIVITÉS ESTIVALES"
- ASSO EVEN
Jul 12, 2017 12:00:00 AM
Certifié
Conforme
Actes réglementaires
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Par SOUTOUL Florence Date 13/07/17 à 14:46
Par SOUTOUL Florence Date 13/07/17 à 14:46
Date 13/07/17 à 14:53
13/07/2017 15:06 DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT TOULON
VIÈLE DE
BORMES LES MIMOSAS _
Reçu en Préfecture le
=———— ARRETE N° 2017/705
| P20#") autorisation de manifestation et réglementant ] le stationnement et la circulation
Concert
« Harmonie des Sapeurs-Pomplers de Brignoles »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu ie Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par le service communal « Asso-Even », sollicitant l'autorisation d'organiser un concert « Harmonle des Sapeurs-Pompiers de Brignoles », le dimanche 20 août 2017, boulodrome de Cabasson, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d'une part et le bon déroulement de ces mantfestations sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service Asso Even est autorisé à organiser un concert donné par « Harmonie des Sapeurs-Pompiers de Brignoles », le dimanche 20 août 2017, boulodrome de Cabasson, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Le dimanche 20 août 2017, de 18h00 à 22h00, la circulation sera réglementée comme suit : - l'avenue Auguste Mabily sera mise en double sens.
ARTICLE 3 : Une zone, située en face du boulodrome de Cabasson, à proximité des containers, sera réservée à un autobus, le dimanche 20 août 2017, de 06h00 à minuit.
ARTICLE 4 : La Pollce Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrété et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement ds cette manifestation.
ARTICLE 5 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 PARTEMENT TCULON
Reçu en Préfecture le ARRETE N° 2017/705
13 JUIL. 2017
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'afflchage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 12 Julllet 2017
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité EZ .
Phillppe CRIPPA
2/2 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
20170705
Identiflant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte
Matière de l'acte
Acte:
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur1
ASCL_2_2017-07-13714-47-46.00 ( M1206718771 )
083-218300192-20170712-20170705-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
ie.
Arrêté N.2017/705 portant autorisation de manif:::/14%
et réglementant le stationnement et la circulation | & rtifié
- concert "Harmonie des Sapeurs-Pompiers de B: ‘5h gt
Conforme Jul 12, 2017 12:00:00 AM
Actes réglementaires
9. Autres domaines de competences
8.1. Autres domaines de competences des communes
Date 13/07/17 à 14:47 Par SOUTOUL Florence
Date 13/07/17 à 14:47 Par SOUTOUL Florence
Date 13/07/17 à 14:55
13/07/2017 15:07 ARRONDISSEMENT DE REPUBL FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/706
Portant autorisation de manifestation
et réglementant le stationnement
E Reçu en Préfecture le | _ « Toumée VAR MATIN »
POLICE MUNICIPALE | [uma |
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par le Journal « VAR MATIN », solllcitant l'autorisation d'organiser un concert, le lundi 17 Juillet 2017, sur la plage de la Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et is bon déroulement de ces mantfestations sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 17 juillet 2017, de 21h00 à minuit, se déroulera un concert à l'occasion de la « Tournée VAR MATIN », sur la plage de la Favière, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Le lundi 17 Juillet 2017, de 08h00 à minuit, le statlonnement sera interdit sur 80 emplacements du parking du « Gouron », 6 emplacements en face du poste annexe de la Pollce Municipale, et exclusivement réservé aux prestataires et aux élus.
ARTICLE 3 : Le stationnement sur l'emplacement de bus attenant à l'école de voile sera interdit et réservé au bus des artistes « Chœurs du Sud », le lundi 17 juillet 2017, de 08h00 à minuit.
ARTICLE 4 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARIICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 VAR ARRONDISSEMENT
Reçu en Préfecture le
13 JUIL. 2017
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Pate d'affichage :
2/2
REPUBLIQUE
ARRETE N° 2017/706
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 12 juillet 2017
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Phili RIPPA Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMuitipleExchange.do
20170706
Identiflant FAST :
ldentifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
lsur1
ASCL_2_2017-07-13T14-49-13.00 ( MI206718878 )
083-218300192-20170712-20170706-AR ( cousé de réception BSS0cIé
Arrêté N.2017/706 portant autorisation de manife:/:5 Ne
et réglementant le stationnement "Tournée VAR | ©
MATIN" -\ Certifié
Jul 42, 2017 12:00:00 AM Conforme
Actes réglementaires
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Date 13/07/17 à 14:49 Par SOUTOUL Florence
Date 13/07/17 à 14:49 Par SOUTOUL Florence
Date 13/07/17 à 14:55
13/07/2017 15:06 ARRONDISSEMENT DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2017/707
Relatif au changement de véhicule de l'autorisation N°2
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3121-1 à L 3121-12 et L 3124-1 à L 3124-8 du Code des Transports, Vu le décret N°95-935 du 17 août 1995 portant application de la lol précitée,
Vu l'arrêté du maire de Bormes les Mimosas du 22 julilet 2013 décidant d'accorder l'autorisation d'exploitation de Taxi N°2 à Madame Coralle CAYOL,
Vu la demande de Madame Coralie CAYOL de tenir compte du changement de son véhicule sur l'autorisation d'exploitation de Taxi N°2
Vu l'ensemble des pièces justificatives produites par le demandeur susnommé,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation de stationnement N°2, détenue par Madame Coralie CAYOL, sera exploitée avec un véhicule de marque « SKODA », Immatricuié EN-721-MN.
ARTICLE 2 : L'intéressé devra porter à la connaissance de la commune tout changement de véhicule.
ARTICLE 3 : En cas d'immobilisation du véhicule de Madame Coralie CAYOL, cette dernière devra informer
les administrations compétentes de l'utilisation d'un véhicule de remplacement.
ARTICLE 4 : Le tax! devra toujours &tre pourvu des signes distinctifs suivants : - Un compteur horométrique dit « taximètre »
- Un dispositif extérieur lumineux, répétiteur de tarifs portant la mention « taxi » L'Indication visible de l'extérieur, de la commune ou de l'ensemble de la commune d'attachement, ainsi que du numéro d'autorisation de stationnement
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Chef de Service Principal de Police
Municipale, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Teritorlale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À : Reçu en Préfecture le - Monsleurle Préfet du Var ! |
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 13Juillet 2017
L'adjoint au Maire LEE
Délégué à la Mars A
&
Philippe CRIPPA + Ne SES
1/1 d Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
20170707
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2017-07-13714-50-29.00 ( M1206718928 )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20170713-20170707-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
de l'autorisation N.2
Date de décision: Jul 13, 2017 12:00:00 AM Conforme
ASE - Objet de l'acte: Arrêté N.2017/707 relatif au changement de véhi-/'e .
OÙ Certinié
Nature de l'acte: Actes réglementaires
9. Autres domaines de competences Matlère de l'acte
9.1. Autres domaines de compétences des communes
Acte :
Préparé Date 13/07/17 à 14:50 Par SOUTOUL Florence
Transmis Date 13/07/17 à 14:50 Par SOUTOUL Florence
Accusé de réception Date 13/0717 à 14:57
1sur 1 13/07/2017 15:06 DU DE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/715
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur ls Domaine Public Communal
DEGREANE
Rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 17 Juin 2017, présentée par l'entreprise « DEGREANE », franck.boillin@degreane.fr, sise 75 rue Auguste Perret, ZAC La Pauline, CS 30581, 83041 Toulon Cedex 8, solllcitant l'autorisation d'occuper le domaine publie communal, dans le cadre des travaux sulvants : réfection de l'éclairage au sol, rue Camot, 83230, Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine publie communal afin de réaliser les travaux susnommés, pour la période du lundi 17 Juillet au vendredi 28 julllet 2017 inclus.
Fees : Définition de la circulation :
Rétrécissement de chaussée au drolt des travaux
- Travaux de génie civil impérativement réallsés entre 8h00 et 10h30 le matin (travaux bruyants, démolition...)
-__ L'occupation du domaine public ne doit pas interrompre la circulation riveralne - La commune se réserve le droit d'interrompre le chantier en cas de forte affluence - La signalétique du chantler sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. |! est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes les Mimosas -— Le Lavandou
Date d'affichage:
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 17 Juillet 2017 DU TOULON
ARRETE N° 2017/733
Portant autorisation de stationnement et la circulation sur le
Domaine Public Communal
Parking de la Fontaine
24 juillet 2017
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant réglement général sur la commune, Vu la demande en date du 17 Juillet 2017, présentée par le service Asso-Even, sollicitant une autorisation de stationnement temporaire, place de la Fontaine, La Favière, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d’une part et ls bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'animation dénommée « La Cooparade », le lundi 24 juillet 2017, place de la Fontaine, la Favière, le statlonnement sera règlementé comme suit :
“+ Parking de la Fontaine
— 30 emplacements de stationnement seront exclusivement réservés aux exposants, du lundl 24 juillet 2017, 8h00, au mardi 25 juillet 2017, 02h00
ARIICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à ia mise en fourrière de tout véhicule qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capltaine commandant la
Brigade Teritoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes - Le Lavandou
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 19juillet 2017
s'iie au Maire
légsè à la Sécurité
1/1 DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/734
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« EGE NOEL BERANGER » - 1312 chemin des Restanques
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ1, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 19 Julllet 2017, présentée par l'entreprise EGE NOEL BERANGER, c.fontanelle@noslberanger.fr, sise 12 avenue Claude Antonett, 13821 La Penne sur Huveaune, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement Individuel neuf en soutirage, chemin des Restanques, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la drculation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement individuel neuf en soutirage, N°1312 chemin des Restanques, pour la période du lundi 24 Julllet 2017 au vendredi 04 août 2017 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Circulation alternée par feux tricolores
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Le signalisation du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. !! devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE & : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, Chacun en cs qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 19 Juillet 2017
MES L’Adjoint au Maire SE k LG
Délégué à la Sécurité /27 Ve, \Z E
È Ë Philippe CRIPPA ,
1/1 ARRONDISSEMENT TOULON REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/735
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« DEGREANE »
La Favière
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 18 Juillet 2017, présentée par l'entreprise « DEGREANE », franck.bolllin@degreane.fr, sise 75 rue Auguste Perret, ZAC La Pauline, CS 30581, 83041 Toulon Cedex 9, sollicitant l'autorisation d'occuper ie domaine publie communal, dans le cadre des travaux suivants: remplacement de candélabres d'éclairage public, parkings publics de la Favière, 83230, Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à occuper ls domaine public communal afin de réaliser des travaux de remplacement de candélabres d'éclairage public, sur les parkings de la « Pinède », « Cabanons », et « Gouron », à la Favière, pour la période du lundi 24 juiliet 2017 au vendredi 1° septembre 2017 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Stationnement Interdit au droit du chantier
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsleur le Capitalne commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes les Mimosas — Le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 19 juillet 2017
L’ Int au Mal ECS
an
Philippe CRIPPA
1/1 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/743
Portant autorisation de manifestation
Feu d'Artifice du 17 août 2017
La Favière
POLICE MUNICIPALE /
Reçu e
Eréenre Î Cure Je Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, / Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 ÿ Lz21 Se ] Î Vu l'ensemble des arrêtés portant réglement général sur ia commune, / Vu la demande présentée par le serdce communal « Asso Even », afin d'organiser ha d'nce le TEvdi.17 sé) / 2017, quartier de la Favière, commune de Bormes les Mimosas, / Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures pour lasécurité des” Personnes et des / biens, d'une part, et pour ie bon déroulement de cette manifestation sur ie plan technique d'autre part, us / ns /
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Jeudi 17 août 2017, de 22h15 à 22h30, un feu d'artffice sera tiré au large de la Favière, sur une barge. Le demandeur est chargé de prendre toutes les mesures techniques et de sécurité pour réduire les risques inhérents à la mise en place et à l'utilisation du matériel pyrotechnique.
ARTICLE 2 : L'accès à l'épi rocheux (digue de ia plage de la Favière — Camp du Domaine) sera interdit le Jeudi 17 août 2017, de 19h00 à 23h00.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police
Municipales, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et Madame la Responsable du sérvice ASSO EVEN, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimoses,
Le 20 juillet 2017
L'Adjoint au Malre
Délégué à la Sécurité
ji Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
20170743
identifiant FAST: ASCL_2_2017-07-31717-03-21.00 ( MI206923379 )
Identifiant unique de l'acte :
083-218300192-20170720-20170743-AR { Voir l'accusé de réception associé } EE FU
Objet de l'acte: Arrêté N.2017/743 portant autorisation de manie Sa rr |
- Feu d'Artifice du 17 août 2017 - La Favière 127 Cenifié
Date de décision : ‘00: LA ats de décision: Jui 20, 2017 12:00:00 AM Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acta: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte :
Préparé Date 34/07/17 à 17:03 Par SOUTOUL Fiorence
Transmis Date 31/07/17 à 17:03 Par SOUTOUL Florence
Accusé de réception Date 31/07/17 à 17:09
lsur 1 31/07/2017 17:13 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/744
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
« BALS »
17 août 2017
POLICE MUNICIPALE ] Res. k Fu en Pre
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22/3-1 à LZ Vu le Code de la Route, ; Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée demande présentée par Monsieur Daniel MONIER, Maire Adjoint, afin d'organiser deux bals, dans le cadre de la fête nationale, le jeudi 17 août 2017, place Gambetta, au Vi et place de la « Fontaine », quartier de la Favière, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de catte manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service communal « Asso Even » est autorisé à organiser sur le domaine public communai, un bal sur la place Gambetta, au Vieux Village, et un bal sur la place de la Fontaine, quartier de la Favière, le Jeudi 17 août 2017, de 20h00 à 01h30, commune de Bormes les Mimosas,
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION
—_ stationnement Interdit, lundi 14 août 2017, 08h00, au vendredi 18 août 2017, 10h00 -__ emplacements jouxtant la place Gambetta (de l'Hôtel Bellevue au restaurant l'Osteria) lu podium
— _ stationnement interdit, du jeudi 17 août 2017, 14h00, au vendredi 18 août 2017, 08h00 - Sur les emplacements à proximité de la boutique Galerie d'Art
- Sur 3 emplacements du parking de la « Fontaine »
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de ia mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières.
ARTICLE 4 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Monsieur le Préfet du Var
Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes - Le Lavandou | Falt à Bormes les Mimosas,
Le 20 juillet 2017
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Phllope CRIPPA GAS
1/1 E Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
lsuri
20170744
léontifisnt FAST: ASCL_2_2017-07-51T17-05-05.00 ( MI205923441 }
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte: Arrété N.2017/744 portant autorisation de manife.s2t
et réglementant le stationrement et la circulaticr Certifié
sur le domaine public communal "BALS" e
août 2017 Conforme
Date da décision : Jui 20, 2017 12:00:00 AM
Nature do l'acte
Matière de l'acte :
Acta:
| Préparé Date 31/07/17 à 17:06 Par SOUTOUL Florence
Tranemis Date 31/07/17 à 17:05 QUTOU c
Date 34/07/17 à 17:11
31/07/2017 17:13 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/745
Portant Interdiction des activités de baignade en mer, de sports
nautiques et subaquatiques, de navigation et de mouillage,
dans le cadre du Feu d'Artifice du 17 août 2017
La Favière
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu les articles L 2212-2 et L 2212-83 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté préfectoral N°081/2009, en date du 23 juin 2009, réglementant la ba mouillage et la récupération des déchets à l'occasion de ae pyrotechniq:
quartier de la Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Vu l'arrêté municipal N°2017/743, portant autorieation de manifestation, Feu d'Artifice du 7 17 20 juillet 2017,
Considérant que la réalisation de cette manifestation en mer, face à la plage de la Favière, nécessite l'interdicti des activités de baignade en mer, de sports nautiques et subaquatiques, de navigation et de moulllage, dans un rayon de 300 mètres autour des barges de lancement du Feu d'Artifice,
Considérent qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité pour la baignade et la circulation des engins nautiques dane la 1Imite des 300 mètres à partir du rivage, Considérant que cette manifestation nécessite la mise en place d'un périmètre de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les activités de baignade en mer, de sports nautiques et subaquatiques, de navigation et de moulilage, seront interdites dans un rayon de 300 mètres autour des barges de lancement du Feu d'Artifice, le jeudi 17 août 2017, de 21h30 à 23h00.
ARTICLE 2 : Les interdictions édictées à l'article 1 ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'Etat, chargés de la surveillance et de la sécurité du plan d'eau.
ARTICLE 3 : Le présent dispositif sera levé le jeudi 17 août 2017, à 22h30, ou à l'issue de la manifestation, et mettra fin aux interdictions édictées par notre arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Chef de Service Principal de la Police Munlclpale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieurie Capitaine de Port
Rats d'affichage : Fait à Bormes les Mimoses,
Le 20 juillet 2017
L'adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Pl IPPA LCD Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
20170748
identifiant FAST: ASCL_2_2017-07-31717-06-44.00 { M1208923485 )
dentifiant unique de i'acie :
083-2183C9192-20170720-20170745-AR ( ft )
Cbjet do l'acts : rrêété K.20170745 portant interdiction des
de baignade sn mer, de sports nautiques at sub... tiques. ié
de navigation et de mouillage, dans le cadre du ci ertif
d'artifice du 17 août 2017 - La Favière Conforme
Date do décision : Ji 20, 2017 12:00:00 AM
Natuso dal'aciz: Actes réglementaires
Matière de l'acte :
Acte :
Préparé Date 31/07/17 à 17:06 SQUTOUL Fiorer
Transmis Date 34/07/17 à 17:06 Par SOUTOUL Florence
Accusé de réception Date 34/07/17 à 17:14
l sur 1 31/07/2017 17:13 DEPARTEMENT VAR ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/753
Portant autorisation de manifestation
et réglementant le stationnement
« 73e anniversaire de PR
Reçu
| ren Préfecty rele |
POLICE MUNICIPALE |
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par le service communal « Asso Even » afin d'organiser la manifestation « 73îm anniversaire de la libération de Bormes » le Jeudi 17 août 2017 sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service communal « Asso Even » est autorisé à organiser la manifestation « 735" anniversaire de la libération de Bormes » le jeudi 17 août 2017 sur la communs de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera réglementé selon les dispositions suivantes : - Stationnement interdit sur l'esplanade Saint-François, le Jeudi 17 août 2017, de 13h00 à 20h00 - Statlonnement interdit le long de la Chapelle Saint-François, et réservé au bus des Sapeurs-Pompiers de Brignoles, le jeudi 17 août 2017, de 13h00 à 20h00
- Stationnement interdit devant la stèle des Commandos d'Afrique (en face de l'entrée principale du cimetière) - Statlonnement Interdit dans la cour de la Mairie
ARTICLE 3 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet
d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
1/2 DE
VILLE D
BORMES LES MIMOSAS
!
ARRETE N° 2017/753 mn
ÿ
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou, Madame la Responsabie du service Asso Even, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
Date d'affichae:
Falt à Bormes les Mimosas
Le 24 julllet 2017
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
SET:
€ ES
212 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2017753 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=..
Acte à classer
2017753
1 2 3 4
En préparation En aitente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identiflant FAST : ASCL_2_2017-08-01114-34-48.00 ( MI206935299 )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20170724-2017753-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : ARRÊTÉ 2017/753 PORTANT AUTORISATION LYÉÆSÈRRRES 'ATION ET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT "7. ANNDGRSAIRE
DE LA LIBÉRATION DE BORMES" \Y\ 6e Conforme
Date de décision : 24/07/2017
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: ARRÈTE 2017-753.PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 01/08/17 à 14:34 Par SOUTOUL Florence
Transmis Date 01/08/17 à 14:34 Par SOUTOUL Florence
Accusé de réception Date 01/08/17 à 14:38
lsur1 01/08/2017 14:49 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/754
Portant autorisation de manifestation
et réglementant le stationnement et la circulation
« LA NUIT DU LIVRE »
ne
/ Reçy
POLICE MUNICIPALE En Prêts Ne, üre Je e ]
IE JUL, | EUR 277
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes tes Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à LE Vu le Codes ds la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu ia demande présentée par le service communal ASSO EVEN, sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation dénommée « LA NUIT DU LIVRE », jeudi 10 août 2017, le vieux village, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d’ une part et le bon déroulement de cette manffestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service communal « Asso Even » est autorisé à organiser sur le domalne public communal, la manifestation intitulée « LA NUIT DU LIVRE », jeudi 10 août 2017, de 18h30 à 00h00, place Gambetta et rue Camot.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront règiementés comme suit :
. nt i 17. 02
% Rue Jean Aïcerd
- 2 emplacements face à la Venelle des Amoureux
“ Place Gambetta
- emplacements à proximité de la boutique Galerie d'Art
- emplacements 2 roues (motorisés ou non motorisés)
- emplacements jouxtant la place Gambetta (de l'Hôtel Bellevue au restaurant l'Osteria)
“ Place Saint-François
- emplacement « bus » derrière ia chapelle
° cire n ints 10 a 02
% Rue Jean Alcard {mise en place d'une déviation au Bazar)
“% Place Gambetta
4 Rue Carnot
Seuls les riverains pourront emprunter la montée du Docteur Bérenguler pour rejoindre leur domicile
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementalres et des barrières.
ARTICLE 4: La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
1/72 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE Da
BORMES LES MIMOSAS
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<$! \ +
+
ARRETE N° 2017/754
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
- Madame la Responsable du service Asso Even
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 25 juillet 2017
2'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
& Prillppg CRIPPA
=
Æ
2/2 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
20170754
identifiant FAST: ASCL_2_2017-07-31717-01-48.00 ( }
083-218300192-20170725-20170754-AR ( Voir l'accusé de réceptios associé )
Objet de l'acte : Arrêté N.2017/754 portant autorisation de manife£:s"
et réglementant le stationnement et la circulatior| Certifié
"LA NUIT DU LIVRE" ®l
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision : Jui 25, 2017 12:00:00 AM Conforme
Mature de l'ucte: Actes réglementaires
Matière de l'acte :
Acte :
Préparé Dats 53/07/47 à 37:01 Par SOUTOUL Florence
Transmis Date 2107117 à 17:01 Per SQOUTOLL Florenca
Accusé de récoption Date 31/07/17 à 17:07
1 sur 1 31/07/2017 17:13 DE
ARRETE N° 2017/757
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« BONIFAY » - boulevard du Soleil
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZ!|, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et sulvarits, Vu la demande en date du 24 Juillet 2017, présentée par la société « BONIFAY », lagarde@bonfav.fr, sise 873 chemin des Plantades, 83130 La Garde, soillcitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal, dans le cadre des travaux suivants : livraison de béton, 1851 boulevard du Soleil, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, || est nécessaire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à occuper le domaine public communal afin de réaliser les travaux susnommés, pour la période suivante: le lundl 31 lulllet 2017, de 07h30 à 12h00. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Stationnement et circulation interdits sans la zone définie
-__ Rétrécissement de chaussée
- La signalisation sera obligatolrement mise en place par l’entreprise,
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE d : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de ia Pollce Municipale, Monsleur le Directeur dés Services Techniques, Monsieur le Capltaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes les Mimosas - Le Lavandou
Date d'affichane :
Fait à Bormes los Mimosas,
Le 28 Juillet 2017 DU VAR DE FRANG
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2017/758
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Route des Hannetons
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZ1, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 31 juillet 2017, par laquelle l'entreprise « GMS et OSN Téléphonie », bl-cuers@groupe- scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390 Cuers Cedex, sollicite l'autorisation d'occuper temporalrement le domaine public communal, dans le cadre d'une intervention de remplacement de carde et tampon pour le compte de « Orange », rue des Hannetons, communs de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer ia circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre d'une intervention de remplacement de cadre et tampon pour le compte de « Orange », rue des Hannetons, du lundi 21 août 2017 au vendredi 25 août 2017 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Route barrée avec déviation par le giratolre des « anciens combattants » - La signalisation sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. 1l devra être présenté à toute réquisition des services de Pollce ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les Infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPÉIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 1 août 2017 =
PASS
L'Adjoint au Maire /<5 à
Délégué à la Sécurité Ê
. i
Philippe FU 8 ES VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE PERMANENT N° 2017/760
Portant interdiction de circulation en risque incendie
exceptionnel sur l'ensemble du sentier du littoral de la
commune mes 185 Mimosas)
| Reçu en Préfecture le
Monsieur François ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, 2 Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-4, Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Vu la lol du 31 décembre 1976 et le décret du 07 Juillet 1877 instituant une servitude de passage sur le llttoral, Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2016 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voles les desservants et l'usage de certains apparells et matériels à l'Intérieur de ces massifs,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 Juin 2017 portant modification de l'arrêté réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers,
Considérant la très forte sensibilité des massifs forestiers varois au risque d'incendie et la nécessité de prévenir les feux de forêt, d'en limiter les conséquences et de facliiter les opérations de surveillance et de lutte, Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des plétons,
POLICE MUNICIPALE
ARRETE
ARTICLE 1 : |! est strictement Interdit de circuler sur l'ensemble du sentier du littoral de la commune de Bormes les Mimosas lorsque le massif forestier de la « Corniche des Maures » est placé en risque incendie exceptionnel par la Préfecture du Var.
ARTICLE 2 : Les agents publics gestionnaires des lieux concernés par cette réglementation sont chargés de veiller à sa diffusion pour sensibilisation auprès du public et des usagers, ainsi que d'une manière générale de son application.
ARTICLE 3 : Tout constat d'infraction pourra donner lieu à une contravention notamment par les services de Police Municipale aux conditions légalement en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de ia Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Monsieur le Chef de Corps du
CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Capitaine de Port
Dats d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 1° août 2017
L'Adjolnt au Maire
Délégué à la Sécurité |
Philippe CRIPPA
1/1 eZ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
20170760
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
l'sur 1
ASCL_2_2017-08-02711-49-18.00 ( MI206948116 )
083-218300192-20170801-20170760-AR ( Voir l'accusé de réception assoclé )
JÉ . Arrêté N.2017/760 portant interdiction de circulatic ss
en risque incendie exceptionnel sur l'ensemble d\ Lo ertifié
du littoral de la commune de Bormes les Mimosa! -
Aug 1, 2017 12:00:00 AM Conforme
Actes réglementaires
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Date 02/08/17 à 11:49 Par SOUTOUL Florence
Date 02/08/17 à 11:49 Par SOUTOUL Florence
Date 02/08/17 à 11:55
02/08/2017 12:22 DEPARTEMENT A DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE PERMANENT N° 2017/761
Portant interdiction de fumer ou d'allumer du feu
sur le Sentier Littoral
Reçu en Préfecture le
POLICE MUNICIPALE
Monsteur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ie Code de l'Environnement,
Vu la loi du 31 décembre 1976 et le décret du 07 Juillet 1977 instituant une servitude de passage sur le littoral, Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2016 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestlers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservants et l'usage de certains apparells et matériels à l'intérieur de ces massifs,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers,
Considérant la très forte sensibilité des massifs forestiers varois au risque d'incendie et la nécessité de prévenir les feux de forêt, d'en limiter les conséquences st de faciliter les opérations de surveillance et de lutte, Considérant la nécessité d'interdire l'usage de tabac et l'emploi du feu sur le sentier du littoral, en période de risque d'incendie, eu égard aux feux de forêt qui les affectent fréquemment et à la fragilité des milieux naturels qui les composent,
ARRETE
ARTICLE 1 : |! est strictement interdit de fumer ou d'allumer du feu sur l'ensemble du sentier du littoral de la commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Les agents publics gestionnaires des Ileux concernés par cette réglementation sont chargés de veiller à sa diffusion pour sensibilisation auprès du public et des usagers, ainsi que d'une manière générale de son application.
ARTICLE 3 : Tout constat d'infraction pourra donner lieu à une contravention notamment par les services de Pollce Municipale aux conditions légalement en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Princlpal de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capltalne commandant la Brigade Territorlale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
= Monsieur le Préfat du Var
- Monsieur le Capitaine de Port
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 1°' août 2017
L’Adjoint au Malre EE
Délégué à la Sécurité." (2 @ Œ
Phllppe CRIPPA (€ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
20170761
Identifant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de récsption
1 sur 1
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
ASCL_2_2017-08-02T11-47-46.00 ( MI206948070 }
083-218300192-20170801-20170761-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
lé. Arrêté N.2017/761 portant interdiction de fumer o SŸ
d'allumer du feu sur le sentier du littoral |
J\ Certifié Aug f, 2017 12:00:00 AM
Conforme
Actes réglementaires
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Date 02/08/17 à 11:47 Par SOUTOUL Florence
Date 02/08/17 à 11:47 Par SOUTOUL Florence
Date 02/08/17 à 11:53
02/08/2017 12:23 VAR ARRONDISSEMENT TOULON REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2017/764
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Route des Lavandières
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 1° août 2017, par laquelle l'entreprise « GMS et OSN Téléphonie », bl-cuers@groupe- scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390 Cuers Cedex, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement ls domaine publie communal, dans le cadre d'une intervention sur PC sur chaussée pour le compte de « Orange », route des Lavandières, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la ciroulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre d'une intervention sur PC sur chaussée pour le compte de « Orange », 1316 route des Lavandières, du lundi 14 août 2017 au lundi 21 août 2017 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation altemée par feux tricolores
- La signalisation sera obligatolrement mise en place par l'entreprise, conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obllgatoire. ll devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
TICLE_4 : Les Infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 1°" août 2017
L'Adjoint au Malre &
Délégué à la Sécurité &
[=
Philippe CRIPPA \Le
111 DU DE EPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE PERMANENT N° 2017/766
Portant interdiction de circulation en risque incendie exceptionnel piste DFCI A 32 de la route des Crêtes
Commune de Bormes les Mimosas
Reçy en ét
1 — ture 77 POLICE MUNICIPALE / Î Î
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212- 124, Vu la loi N°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espà modification du Code des communes,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code Forestier,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2016 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voles les desservants et l'usage de certains apparells et matériels à l'intérieur de ces massifs,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 Juin 2017 portant modification de l'arrêté réglementant dans le département du Var la pénétration dans les masslfs foreetlers,
Considérant la très forte sensibilité des massifs forestiers varols au risque d'incendie et la nécessité de prévenir les feux de forêt, d'en limiter les conséquences et de faciliter les opérations de surveillance et de lutte, Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes,
/
/
turels et portañit
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est strictement interdit de circuler, dans les deux sens, sur la piste DFCI A 32 de la route des Crêtes de la commune de Bormes les Mimosas lorsque le massif forestier de la « Corniche des Maures » est placé en rlsque incendie exceptionnel par la Préfecture du Var.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l'installation de barrières basculantes forestières ainsi que de panneaux, de part et d'autre du tronçon concerné, de type BO prescrivant l'interdiction et complété par l'inscription « Sauf ayants droits ».
ARTICLE 3: L'interdiction du présent arrêté ne s'applique pas aux ayants droits suivants : Véhicules de police ou gendarmerie
-Véhicules du Consell Départemental ou attachés
Véhicules d'intervention, d'incendie et de secours
“Véhicules utilisés pour une mission de service public
Véhicules utilisés par les propriétaires et locataires pour se rendre sur des terrains ou résidences leur appartenant desservis par ladite plste
ARTICLE 4 : Les agents publics gestionnaires des lieux concemés par cette réglementation sont chargés de veiller à sa diffusion pour sensibilisation auprès du public et des usagers, ainsi que d'une manière générale de son application.
ARTICLE 5 : Tout constat d'infraction pourra donner lieu à une contravention notamment par les services de Pollce Municipale aux conditions légalement en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
1/2 DU
Viblr De
BORMES LES MIMOSAS
Ke
DE
ARRETE N° 2017/766
/
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Chet-de Service Principal dela Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le-Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Messieurs les agents del'O.NF.
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Directeur départementale des services d'incendie et de secours
- Messieurs les agents de l'O.N.C.F.S.
Dato d'affichage:
212
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 02 août 2017
L'Adjolnt au Maire
Délégué à la Sécurité Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘20... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
Âcte à classer
2017766
1 2 3 4
En préparation ättente retour > AR reçu < Classé Préfeciure
Ibentfient FAST : ASCL_2_2017-08-07715-48-16.00 ( MI206992878 )
Identifiant unique de l'acte: 083-218300102-20170802-2017766-AR (
IN TION DE Objot de l'acte : ARRÊTÉ PERMANENT N.2017/766 PORTANT L: CIRCULATION EN RISQUE INCENDIE EXCEPS2NNEL & See DFCI A 32 DE LA ROUTE DES CRÊTES - COMMUNE: 11: ECRIÈS LES
MIMOSAS Conforme
Dete do décision : 02/08/2017
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Classer
Annuler
Préparé Date 97/08/17 à 15:48 Par SQUTGUL Ficrence
Transmis Date 07/08/17 à 5:48 Par SOUTOUL Florence
Accusé de récoption Date 07/08/17 à 15:52
1 sur 1 07/08/2017 16:43 ARRONDISSEMENT FUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/774
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« EGE NOEL BERANGER » - chemin de l'Orge
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 07 août 2017, présentée par l'entreprise EGE NOEL BERANGER, c.fontanelle@noelberanger.fr, sise 12 avenue Claude Antonetti, 13821 La Panne sur Huveaune, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement Individuel neuf en soutirage, chemin de l'Orge, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour ia réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à occuper le domaine public communal, et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement Individuel neuf en soutirage, chemin de l'Orge, pour la période du dimanche 20 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Circulation altemée manuelle ou par feux tricolores si nécessaire - Stationnement interdit
- Voile réduite
- La signalisation du chanter sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le pétitlonnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. 1! devre afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute Infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capltaine commandant la Brigade Territoriales Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation leur sera adressée,
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 07 août 2017
L'Adjoint au Maire LS
Délégué à la Sécurité /
Philippe CRIPPA DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT TOULON
FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/800
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
= « Baptêmes en viellles voitures »
Reçu en Préfecture le |
| POLICE MUNICIPALE
1
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensembie des arrêtés portant règlement général sur a commune, Vu la demande présentée par M. SPRENGNETHER, représentant de l'association € CAAV », ; sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation « baptêmes en viellles voitures », esplanade Saint-François, communs de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des Personnes et des blens d'une part et le bon déroulement de catte manifestation sur le
plan technique d'autre part,
Esplanade St François
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « Club des Anciennes Automobiles Varoises » est autorisée à occuper le domaine public communal, pour l'organisation d'une manifestation «
baptêmes en vieilles voitures », le Jeudi 24 août 2017, de 10h00 à
23h00, esplanade St François, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de
la signalisation, des panneaux réglementaires, avec affichage
de l'arrêté 48 heures à l'avance.
ARTICLE 3 : Dans le cas d'une infraction au Stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du
propriétaire qui devra s'acquitter également du montant
de la contravention.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade
Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
Monsieur le Préfet du Var
Madame la Responsable du service ASSO EVEN
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
= Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 10 août 2017
1/1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2017800
Date ce décision
Nature do l'acto :
Matière de l'acts :
Acte :
Préparé
Transmis
1 sur 1
cantfiont FAST :
identifiant unique de l'acte :
Chjet cn l'acte :
ASCL_2_2017-08-11716-13-57.00 { MI207054367 )
ARRÊTÉ N. 2017/800 PORTANT AUTORISATION, MANIFESTATION ET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET. CIRCULATION
SUR LE DPC "SAPTÈMES EN VIEILLES VOI: ya:s Certifié
Aug 10, 2017 12:09:00 AM . Conforme
Actes réglementaires
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Date 11/0817 à 16:43
Dais 11/08/17 à 16:13
Date 11/98/17 à 16:19
16/08/2017 12:51 ARRONDISSEMENT DE TOULON FRANÇAISE
VILLÉ DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/808
Portant autorisation de manifestation
et réglementant le stationnement
Bals « YAKA DANSER » - CCAS
Reçu en Préfecture le
POLICE MUNICIPALE |
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Bomnes les Mimosas, Sollicitant l'autorisation d'organiser des bals à la Salle des Fêtes, à Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d'une part et le bon déroulement de ces manifestations sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
: Le CCAS est autorisé à organiser des bals à la Salle des Fêtes de Bormes les Mimosas, les jours suivants, de 14h30 à 17h30 :
Mercredi 13septembre 2017
-Mercredi 18 octobre 2017
-Mercredi 15 novembre 2017
-Mercredi 17 janvier 2018
Mercredi 14 février 2018
-Mercredi 14 mars 2018
-Mercredi 18 avril 2018
Mercredi 23 mai 2018
ARTICLE 2 : La place PMR se situant devant la Salle des Fêtes, les deux places de stationnement qui la jouxtent, ainsi que les deux places situées en face, seront réservées à la manifestation.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de cette manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières si nécessaire, chaque veille de manifestation (le mardi après-midi), conformément à l'article 1.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territorlale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Madame la Responsable du service CCAS, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 DEPARTEMENT DU
vIALÉ De
BORMES LES MIMOSAS
Reçu en Préfecture le
22 2
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage:
212
TOULON
ARRETE N° 2017/808
Portant autorisation de manifestation
et réglementant le stationnement
Bals « YAKA DANSER » - CCAS
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 16 août 2017
Le Maire A ORMES e
LE Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
20170808
Identifiant FAST : l {Mt207119998 }
identifiant unique da l'acte :
083-218300192-20170816-29170808-AR (
Objet de l'a Arrêté N.2017/808 portant autorisation de manifefs
et réglementant le stationnement - Bals "YAKA .
DANSER" - CCAS Certifié
Date de déciion: Aug 16, 2017 12:00:00 AM Conforme
Naturo de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte :
Préparé Date 24/00/17 à 12:36
1 Date 22/0817 à 12:30
Accusé de récepüon Date 22/08/47 à 12:35
Isurl 22/08/2017 15:00 DEPARTEMENT DU VAR DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/822
Portant autorisation de stationnement sur le Domaine Public Communal
Chemin de Cardenon
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 21 août 2017, présentée par la « MATRALOC d2M2NAGEMENTS », sise 523 avenue Robert Brun, 83500, La Seyne sur Mer, matralocdemenagement@orange.fr, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, dans le cadre d'un déménagement, 480 chemin de Cardenon, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu’il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un camion, au N°480 chemin de Cardenon, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, pour le compte de Madame Micheline GOUDERCOURT, la Journée du vendredi 08 septembre 2017.
ARTICLE 2 : Le pétitlonnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétltionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes — Le Lavandou
Date d'affichage:
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 22 août 2017
1/1 VAR FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/829
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
Reçu en Préfecture le
2 9 AOÛT 2017
« BORMES AUTO 7ème EDITION »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu ia demande présentée par Monsieur ILLAMOLA, représentant du «Village Vacances la Mannes, touri m, sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation «Bormes AUTO 7ème EDITION, le samedi 08 septembre 2017 et le dimanche 10 septembre 2017, sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manfestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à organiser un rassemblement de véhicules anciens dans le cadre de la manlfestation « BORMES AUTO 7#"® EDITION », le samedi 09 septembre et le dimanche 10 septembre 2017, à Bormes les Mimosas.
ARTI CLE 2 : Le stationnement sera Interdit parking de la « Fontaine », à la Favière, du samedi 09 septembre 2017, minuit, au dimanche 10 septembre 2017, à 17h00, et réservé aux véhicules de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les services techniques municlpaux sont chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, avec affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Bngade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Madame la Responsable du servics ASSO EVEN
- Madame !a Directrice de l'Office de Tourisme
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas,
Le 25 août 2017 EMEC
Le Maire
ze François ARI
1/1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange, do
20170829
idntifiant FAST. ASCL_2_2017-C08-29110-47-12.00 ( M1207182257 )
identifiant unique de l'acie :
083-218300192-20170825-20170828-AR ( i } L
Objet do : Arrêté N.2017/829 portant autorisation de manife£s in
et réglementant le stationnement et la circulation! = Certifié
sur lé domaine public cominunal auto fèra ent
édition" Conforme
Date de décision: Aug 25, 2017 12:00:00 AM
| Nature de l'acte :
| Matière de l'acte :
| Acte :
Préparé Date 29/68/47 à 10:47 Par SOUTOUL Flerence
Transmis Date 29/08/47 à 10:47 Par SOUTQOUL Florence
Accusé de réception Ï
Isur 1 29/08/2017 13:26 DU ARRONDISSEMENT DE REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/830
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« Espaces Verts LECOANET » - Chemin des Restanques
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 24 août 2017, présentée par l'entreprise « Espaces Verts LECOANET »,peplhnleres-plaines@sfr.fr, sise 297 routs de Maraval, 83260, La Crau, sollicitant l'autorisation d'effectuer une tallle de cannes et un débroussaillage, chemin des Restanques, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, Il eet nécessaire de règlementer la circulation et statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal afin de réaliser une taille de cannes et un débroussaillage, chemin des Restanques, pour la journée du lundi 28 août 2017 au mercredi 30 août 2017 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme sult : - Stationnement Interdit sur les parkings du chemin des Restanques, de part et d'autre du pont de la Vieille
- La signalisation nécessaire sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsleur le Chef du CIS Bormes les Mimosas — Le Lavandou
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 25 août 2017 AL &
1/1 VAR TOULON FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/847
Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal
« AXIONE »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 28 août 2017, présentée par l'entreprise « AXIONE », ab,sbal@axione.fr, sise 595 rue Plerre Berthier, CS 40452, Domaine de St Hilaire, 13592 Alx en Provence Cedex 3, et Monsieur Cédric LETISSERAND, représentant d'une soclété de fibre optique et réseaux secs, ZA Saint Césaire, 85 rue du Docteur Yersin, 30800, Nîmes, cedric.lstisserand@bctt-talecom,com, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour une étude et un tirage de fibre optique, pour le compte de l'opérateur « BOUYGUES », sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les pétitionnaires sont autorisés à occuper le domaine public communal, dans le cadre de travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour une étude et un tirage de flbre optique, pour le compte de l'opérateur BOUYGUES, chemin de l'Angueïroun, chemin du Selgle, chemin du Liseron, chemin des Vignerons, route de Cabasson, chemin des Catalanes, route de Bénat, route de la Garrigue, comiche Varoise, pour la période du vendredi 15 septembre 2017 au dimanche 15 octobre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme sul : - Chaussée rétrécle
- Interdiction de stationner dans la zone de travaux
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise dans les différentes zones d'intervention
ARTICLE 3 : Les pétitonnalres devront prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Munlcipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capltalne commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et les pétitionnalres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 28 août 2017 à
Le Maire
François ARI
1/2 VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/851 Portant
autorisation de manifestation et réglementant le
Stationnement sur le Domaine Public Communal
| Reçu en Préfecture le |
| Grarar] | POLICE MUNICIPALE _ , | EL
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Routes, û
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée le 30 août 2017 par le « Club de pêche de la pointe du Gouron »*, 236 boulevard du Port, 83230 Bormes les Mimoses, sollicitant l'autorisation d'organiser
la manifestation « LA 181 PALANGROTT-CUP » le dimanche 03 septembre
2017, La Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant au stationnement et à la circulation des véhicules, pour la sécurité des personnes et des
biens d'une part et ls bon déroulement de catte mankestation eur le plan
technique d'autre part,
« LA 16% PALANGROTT'CUP »
ARRETE
ARTICLE 1 : Le « Club de pêche de la pointe du Gouron » est autorisé à organiser la manifestation « LA 16ème PALANGROTTCUP », le dimanche 03 Septembre 2017, à Bormes les Mimosas.
GLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, parking du Gouron, le samedi 02 septembre 2017, 22h00, au dimanche 03 septembre 2017, 00h00.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de cette manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrété, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes
les Mimosas, etie péttionnaire, seront chargés,
Chacun en cs qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
= Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Dats d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 30 août 2017 SES;
1/1 Actes Souris au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
20170651
idenäifiant FAST: ASCL_2_2017-08-31717-07-16.00 ( M1207214806 )
Identifiant unique de l'acte :
{ )
À
| Objet de l'acte: Arrêté N.2017/851 portant autorisation de manife ss
| et réglementant ie stationnement sur le domaine! "ic communel "LA 16ème PALANGROTT'CUP' Certifié
Aug 30, 2017 12:00:00 AM Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte
Acte :
Préparé Par SOUTQUL Florence
Transmis Date 31/08/17 à 17:07 Per SQUTQUL Ficrerice
Accusé de réception Date 34/08/17 à 27:12
Isuri 01/09/2017 13:35 TOULON FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/852
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« Espaces Verts LECOANET » - Chemin des Restanques
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 30 août 2017, présentée par l'entreprise « Espaces Verts LECOANET », pepinieres-plaines@efr.fr, sise 297 route de Maraval, 83260, La Crau, sollicitant Fautorisation d'effectuer une taille de cannes et un débroussalliage, chemin des Restanques, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, Il est nécessaire de réglementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal afin de réaliser une taille de cannes et un débroussaillage, chemin des Restanques, pour la Journée du jeudi 31 août 2017 au vendredi 08 septembre 2017 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Stationnement interdit sur les parkings du chemin des Restanques, de part et d'autre du pont de la Vlellle
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsleur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes les Mimosas — Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 30 août 2017
Le Maire DU ARRONDISSEMENT DE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/854
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« EGE NOEL BERANGER » - chemin des Restanques
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 30 août 2017, présentés par l'entreprise «EGE NOEL BERANGER », cfontanelle@noelberanger.fr, sise 12 avenue Claude Antonett, 13821 La Penne sur Huveaune, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement Individuel neuf en soutirage et de reprise de tranchée sous chaussée et accotement, chemin des Restanques, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement Individuel neuf en soutirage et reprise de tranchée sous chaussée et accotement, au N°312 chemin des Restanques, pour la période du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Circulation alternée par feux tricolores
- Stationnement Interdit au droit du chantier
- La signalisation du chantler sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE 3 : Le pétitlonnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnairs, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - ls Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 30 août 2017 _
Le Maire DEPARTEMENT RRONDISS ENT DE TOULON REPUBLIQUE FR;
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE PERMANENT N° 2017/856
Portant interdiction de circulation en risque incendie très sévère ou | DFCI À 32 de la route des Crêtes
Reçu en Préfecture le Commune de Bormes les Mimosas
0 5 SEP. 2517 POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-4, Vu la loi N°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des communes,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code Forestier,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2016 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservants et l'usage de certains appareils et matériels à l’intérieur de ces massifs,
Considérant la très forte sensibilité des massifs forestiers varois au risque d'incendie et la nécessité de prévenir les feux de forêt, d'en limiter les conséquences et de faciliter les opérations de surveillance et de lutte, Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal N°2017/766, en date du 02 août 2017, visé par le contrôle de légalité le 07 août 2017.
ARTICLE 2 : Il est strictement interdit de circuler, dans les deux sens, sur la piste DFCI À 32 de la route des Crêtes de la commune de Bormes les Mimosas lorsque le massif forestier de la « Corniche des Maures » est placé en risque incendie très sévère ou exceptionnel par la Préfecture du Var.
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l'installation de barrières basculantes forestières ainsi que de panneaux, de part et d'autre du tronçon concerné, de type B0 prescrivant l'interdiction, assorti d'un panonceau «en période de fermeture des massifs, conformément à l'arrêté préfectoral », et complété par l'inscription « Sauf ayants droits ».
ARTICLE 4 : L'interdiction du présent arrêté ne s'applique pas aux ayants droits suivants : -Véhicules de police ou gendarmerie
-Véhicules du Conseil Départemental ou attachés
-Véhicules d'intervention, d'incendie et de secours
-Véhicules utilisés pour une mission de service public
-Véhicules utilisés par les propriétaires et locataires pour se rendre sur des terrains où résidences leur appartenant desservis par ladite piste
ARTICLE 5 : Les agents publics gestionnaires des lieux concernés par cette réglementation sont chargés de veiller à sa diffusion pour sensibilisation auprès du public et des usagers, ainsi que d'une manière générale de son application.
ARTICLE 6 : Tout constat d'infraction pourra donner lieu à une contravention notamment par les services de Police Municipale aux conditions légalement en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat. Ville DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/856
Reçu en Préfecture le
Q 5 SEP. 2017
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Messieurs les agents de l'O.NF.,
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Directeur départementale des services d'incendie et de secours - Messieurs les agents de l'O.N.C.F.S.
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 31 août 2017
L’Adjoint au Maire
2/2 https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
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06/09/2017 à 09:17 1 sur | DEPARTEMENT VAR DE 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/857
Portant autorisation de circulation d'un véhicule d’un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 30 août 2017, présentée par l'entreprise « SARL BUSSONE FRERES », bussone- constructlons@wanaddo.fr, sise 2477 route de l'Almanarre, 83400, Hyères, sollickant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur eur la commune, chemin du Bout du Monde, 83230 Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'en raison de la demande annexée transmise à Monsieur le Maire, il eat nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « SARL BUSSONE FRERES » est autorisée à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, dans le cadre de travaux de réhabllitation et d'extension d'une maison, chemin du Bout du Monde, 83230, Bormes les Mimosas, pour le compte de Monsieur DESEEUW.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du vendredi 1° septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017 Inclus. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La soclété Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes / Le Lavandou
Rate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 31 août 2017
4/1 DEPARTEMENT OL VAR ARRONGISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES [ES MIMOSAS
LAN ESEUT TENTE
DECISION N°2017/07/16
Portant désignation d'un avocat au
Tribunal Administratif de TOULON
Reçu en Préfecture le
DIRECTION GENERALE G 4 JUIL, 2 DES SERVICES
NOUS, François ARIZZ1, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU la délibération N°2014/04/29 du 16 avril 2014, usée par le Contrôle de légalité en date du 18 avril 2014, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2014/04/30 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de Légalité en date du 18 mars 2014, portant définition des domaines dans lesquels le maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle. VU la requête enregistrée le 6 juin 2017, sous le n°1701746-1, présentée par Monsieur et Madame MOTTIER Camille et Jeannine, auprès du Tnbunal Administratif de TOULON, tendant à annuler l'arrêté de Monsieur le Maire de la commune BORMES LES MIMOSAS, du 25 avril 2017 n° 2017/383, accordant le permis de construire n° 083.019 1680104 M01 à la SARL LA GARRIGUETTE, représentée par Madame Chantal TISSERANT. VU le courrier de Monsieur le Greffier en chef, en date du 30 juin 2017, reçu par le Monsieur le Maire, le 3 juillet 2017, par Télérecours, nous octroyant un délai de 30 jours pour présenter notre mémoire d'observation.
DECIDONS
ARTICLE 1 : La SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIES prise en la personne de Maître GRIMALDI Olivier est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
A Bormes les Mimosas, le 04/07/2017.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Signé : François ARIZZ]
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20170704-20170716-AI
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20170716 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision n.2017/07/16 - portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Date de transmission de l'acte : 04/07/2017
Date de réception de l'accusé de 04/07/2017
réception :
Numéro de l'acte : 20170716 ( voir l'acte associé )
Identifiant uniaue de l'acte : 083-218300192-20170704-20170716-AI
Date de décision : 04/07/2017
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature Ge l'acte: Actes individuels
Wiatière de i'acte : 5. Institutions et vie politique
5.8. Decision d ester en justice
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3652819709448... 04/07/2017 DEPARTEMENT DU VAP FRHRONDISCELMENT DE TOULON - RESUBLIQUE FRANCAIS
VILLE DE
Pa ee EAPe
BORMES Ke an af LES MIMOSAS
DECISION N°2017/07/17
Portant désignation d’un avocat au
Reçu en Préfecture le Tribunal Administratif de TOULON
19 JUIL, 2017
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU la délibération N°2014/04/29 du 16 avril 2014,
visée par le Contrôle de légalité en date du 18 avril 2014, portant
délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2014/04/30 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de Légalité en date du 18 mars 2014, portant définition des domaines dans lesquels le maire
pourra intenter au nom de la commune des actions en justice
ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,
VU la requête enregistrée le 8 juin 2017, sous le n°1701 1768-10, présentée par Monsieur FOC HINE Cédric et Madame BENOIT Marilyn épouse FOC HINE, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à l'indemnisation à la Suite d'un dommage ayant touché leur enfant Monsieur FOC HINE Mathias.
DECIDONS
ARTICLE 1 : Le Cabinet DMS, situé au 26 rue Paul DEROULEDE à NICE 06046 Cedex 1, prise en la personne de Maître JACQUEMIN
David est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre
de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
À Bormes ies Mimosas, le 07/07/2017.
Pour copie conforme,
Le Maire, 2
a er 8 ee À à «. Ve oi
/
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20170707-20170717-AI
Date de télétransmission : 10/07/2017
Date de réception préfecture : 10/07/2017 1/1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20170717 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte:
Décision n.20170717 portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Date de transmission de l'acte : 10/07/2017
Date ce réception de l'accusé de 10/07/2017
réception :
Muméro de l'acte : 2017/0717 ( voir l'acte associé )
Ideniifiant unique de l'acte : 083-218300192-201/70707-20170717-AI
Date de décision : 07/07/2017
Acte transmis par: Charles MALOT
Mature de l'acte: Actes individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.8. Decision d ester en justice
»
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3652819709449.. 10/07/2017 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQU:I FRANÇAISE
DECISION N°2017/68/1€8
Portant changement des participations
familiales aux actions organisées par le
service jeunesse
Reçu en Préfecture le
6 7 ASËT 2017 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU la délibération N°2014/04/29 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de légalité en date du 18 avril 2014, portant délégation de missions complémentaires au Maire, et précisément le point n°2 permettant « de fixer les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal » ;
VU la délibération n°2017/04/91 du 12 avril 2017, reçue en préfecture le 23 avril 2017 ayant pour objet « redevances et tarifs communaux exercice 2017 — Modification n°1 » et portant notamment sur le Barème 2017 en Euros des participations familiales aux actions organisées par le service Jeunesse :
ECIDONS
ARTICLE 1 : Le tableau « Barème 2017 en Euros des participations familiales aux actions organisées par le service Jeunesse » est impacté par les modifications suivantes :
- Modification des tarifs demi-journée ;
- Modification des tarifs jour pour les enfants avec panier repas ;
- Création des tarifs jour ;
- Création des tarifs demi-journée pour les enfants avec panier repas.
Ces modifications sont reportées sur les tableaux suivants :
BAREME 2017 EN EUROS DES PARTICIPATIO SERVICE JEUNESSE NS FAMILIALES AUX ACTIONS ORGANISEES PAR LE
i-ACCUEÏL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE : Une convention de « Prestation de Services » signée à la Caisse d’Allocations Familiales intervient à cet effet.
Le barème est appliqué en fonction du Quotient Familial.
3°me enfant Terif/iour
Quotient Familial Tarif / jour en € pour les enfants avec panier repas
De 0 à 400 € 4.00 € 2.00 € 2.00 € De 401 à 700 € 5.50 € 3.00 € 3.50 € De 701 à 1000 € 7.50 € 4.00 € 5.50 € De 1001 à 1 500 € 9,50 € 5.00 € 7.50 € 501 € ou «Hors Commune et 12 50 € 6.50 € 10.50 € n scolarisé sur la commune » |
Les enfants hors commune mMs£
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20170807-20170818-AR
Date de télétransmission : 07/08/2017
Date de réception préfecture : 07/08/2017
£ scoiaricés à bormes bénéficient du tarif selori le Quotient familial. DEPARTEMENT DU VAR
BORMES LES M'MOSAS
ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION N°2017/068/16
Portant changement des participations familiales
aux actions organisées par le service jeunesse
(suite)
2-CENTRE DE LOISIRS PERISCOLAIRE : RL A
Matin 1.00 €
Soir 1.00 €
Wetin + Soir 1.50 €
3-ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCRED)\ :
Quotient Femiliai | Tarif/jour en € | Tarif/ jcur pour Tarif / derni- Tarif /derai les enfants avec journées en € jourriée
FORSE
5e 0 à 40C € 4,09 € 2.00 € 2.50 € 1.96 € Le 491 à 709€ 5.60 € 5.50 € 4,09 € 2.GC € Le 703 & 1000 € 7.50 € 5.59 € 6.00 € à. OC € Ce 1601 à 4 506€ 0.59 € 7.50 € 6.00 € 6.00 € > 1 50 € 12.59 € 10.50 € 11.00 € G.0C €
4- CENTRE DE LOISIRS / JARDIN DES MERS :
Terits
2 journée 12.00 €
Journée 20.00 €
5- FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES :
L'encaissement des frais médicaux et pharmaceutiques par les familles concernées.
6- COLONIES DE VACANCES ODEL-VAR :
L'aide financière de la Municipalité varie suivant le nombre de jours où l'enfant part.
6-10 Jours 13-14-15-16-17 Jours 20-21 Jours 50 €uros 115 €uros 160 €uros
7= SORTIES / ANIMATIONS Dieun'e ;
Perticipatiori
soirée DJ Catégorie 1 Catégorie 2 | Catégorie 3 | Catégorie 4 | Catégorie 5
Catégorie G
Coût pour
la mairie Entre 1et5€ Entre 6 et 15 €
Entre 16 et Entre 31 et Entre 46 et Entre 61 et
30 € 45 € 60 € 75€
Entre
76 et 100 €
Coût pour
la Famille 2€ 5 € 10 € 15 € 20 € 30 € 40€
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20170807-20170818-AR
Date de télétransmission : 07/08/2017
Date de réception préfecture : 07/08/2017 213 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANCAISE
BORMES LES MIMOSAS
Portant changement des participations familiales
aux actions organisées par le service jeunesse
(suite)
ARTICLE 2 : Ces tableaux, ci-dessus, annulent et remplacent les tableaux « Barème 2017 en Euros des participations familiales aux actions organisées par le service jeunesse » de la délibération n°2017/04/91 du 12 avril 2017, reçue en préfecture le 23 avril 2017 ayant pour objet « redevances et tarifs communaux exercice 2017 — Modification n°1 ».
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications obligatoires lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
À Bormes iles Mimosas, le 07/08/2017.
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20170807-20170818-AR
Date de télétransmission : 07/08/2017
Date de réception préfecture : 07/08/2017 3/3 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20170818 Page 1 sur 1
QT = g f Me Eh Æ Vs dE I " a un ï 5 -
Accusé Ge réception préfecture
Objet de r'acte :
Décision n.2017/08/18 portant changement des participations familiales aux actions organisées par le service jeunesse
Date de transmission de l'acte : 07/08/2017
Date de réception de l'accusé de 07/08/2017
réception :
Muméro de acte: 20170818 { voir l'acte associé )
identifiant urique de l'acte: 083-218300192-201/70807-201/70818-AR
Date ce décision : 07/08/2017
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Actes réglementaires
= 6) ch(D Le | ® ©.oo e l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3676017678239.. 07/08/2017 L'ETARTEMENT EU VAL ÉRROMOCISSEMENT DE TO. De MmEPFUBPEIQUE ETANCAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DECISION N°2017/08/19
Portant désignation d’un avocat au
Tribunaï Administratif de TOULON
Reçu en Préfecture le
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU la délibération N°2014/04/29 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de légalité en date du 18 avril 2014, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2014/04/30 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de Légalité en date du 18 mars 2014, portant définition des domaines dans lesquels le maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,
VU la requête enregistrée le 25 juillet 2017, sous le n°1702323-1, présentée par le Préfet du VAR, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bormes les Mimosas, en date 19 janvier 2077, accordant un permis de construire modificatif n° 08301907 TC023 MO02 à Monsieur Paul CUTAJAR. VU le courrier de Monsieur le Greffier en chef, en date du 1° août 2017, reçu par le Monsieur le Maire, le 3 août 2017, par Télérecours nous octroyant un délai de 30 jours pour présenter notre mémoire d'observation.
DECIDONS
ARTICLE 1 : La SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIES prise en la personne de Maître GRIMALDI Olivier est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
À Bcrmes les Mimosas, le 10 août 2017.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20170810-20170819-AI
Date de télétransmission : 10/08/2017
Date de réception préfecture : 10/08/2017 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20170819 Page 1 sur 1
Ê
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision 2017/08/19 portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Date de transmissio” de l'acte : 10/08/2017
Date de réception de l'accusé de 10/08/2017
réception :
Numéro de l'acte: 20170819 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-201/70810-201/70819-AI
Date de décision : 10/08/2017
Acte iransmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Actes individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
9.8. Decision d ester en justice
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintRetour.do?exchangeld=3676017678239... 10/08/2017 LELARTEMENT Dir VE L'IRCNCISSEMENT QE TOULTET
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
Reçu en Préfecture le
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
‘8 RS BUT € Vy
NOUS, François ARIZZ], Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23,
DECISION N°2017/08/26
Portant désignation d’un avocat au
tribunel £dministretif de TOULON
VU la délibération N°2014/04/29 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de légalité en date du 18 avril 2014, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2014/04/30 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de Légalité en date du 18 mars 2014, portant définition des domaines dans lesquels le maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle, VU la requête en référé enregistrée le 25 juillet 2017, sous le n°1702322-1, présentée par le Préfet du VAR, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bormes les Mimosas, en date 19 janvier 2017, accordant un permis de construire modificatif n° 08301907TC023 M02 à Monsieur Paul CUTAJAR et à la suspension de la décision en cause.
VU le courrier de Monsieur le Greffier en chef, en date du 27 juillet 2017, reçu par le Monsieur le Marre, le 1° août 2017, par Télérecours.
VU l'audience fixée par le juge des référés, au 16 août 2017 à 10 h 30, au cours de laquelle le maire pourra présenter ses observations orales.
DECIDONS
ARTICLE 1 : La SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIES prise en la personne de Maître GRIMALDI Olivier est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
À Bormes ies Mimosas, le 10 août 2017.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Z]
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20170810-20170820-AI
Date de télétransmission : 10/08/2017
Date de réception préfecture : 10/08/2017 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20170820 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Oojet de i'acte :
Décision 2017/08/20 portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Date de transmission de l'acte : 10/08/2017
Date de réception de l'accüsé de 10/08/2017
réception :
Numéro de l'acte : 20170820 ( voir l'acte associé)
icentifiant unique de l'acte: 083-218300192-20170810-20170820-AI
Date de décision : 10/08/2017
Acte transmis par: Charles MALOT
Hature de i'acte: Actes individuels
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.8. Decision d ester en justice
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3676017678239... 10/08/2017