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Compte-Rendu - 22 03 30 cr
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 03 30 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN
RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 30 mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON
légalement convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire
de SAUZON.
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 11 - Votants : 15
▪ Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Soizic LUCAS, Jacky LE NEUN Fabien DRAMARD, Élodie GUÉGAN, Jean-Charles RIOU, Vanina CHAMBRIER, Cécilia REPÉSSÉ.
Date de convocation :
25 mars 2022
Date de publication et
d’affichage :
5 avril 2022
▪ Absents avec pouvoir : Reine-Claude LUCAS pouvoir à Régis ROBERT, Annick ALLAIN pouvoir à Elodie GUÉGAN, Katia LE PORT pouvoir à Vanina CHAMBRIER, Damien GUÉGAN pouvoir à Fabien DRAMARD.
▪ Absents excusés : -
▪ Secrétaire : Régis ROBERT
1 - AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Suite au conseil du 23 février dernier et à la commission de finances du 25 mars, après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
décide de l’affectation des résultats suivants :
➢ Au Budget Principal
+ 145 035,02 € (article 1068 recettes d’investissement) pour financer les dépenses d’investissement,
+ 336 580,00 € (article 002 recettes de fonctionnement) maintenu en fonctionnement. TOTAL : + 481 615,02 €
➢ Au Budget Camping
+ 0,00 € (article 1068 recettes d’investissement) pour financer les dépenses d’investissement, + 58 086,23 € (article 002 recettes de fonctionnement) maintenu en fonctionnement. ➢ Au Budget Port
+ 21 720,91 € (article 002 recettes de fonctionnement) maintenu en fonctionnement. ➢ Au Budget Centre d’Accueil Willaumez
+ 20 030,26 € (article 002 dépenses de fonctionnement) maintenu en dépense de fonctionnement. Le solde d’exécution de la section investissement des différents budgets est reporté.
2 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2022
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
En 2022, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux de taxes foncières bâties et non bâties.
PROPOSITION :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2022 comme suit :
TAXES MÉNAGES 2021 Évolution 2022
Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation possible 9,55 % 9,55 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 10,26 % 10,26 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 26,23 % 26,23 %
A l’unanimité, le conseil décide de maintenir les taux 2022 comme en 2021.
3 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
BUDGET PRINCIPAL : Équilibré en section : de fonctionnement 1 986 000,00 € d'investissement 1 600 000,00 €
VOTE pour : 15 abstention : 0 contre : 0
BUDGET PORT : Équilibré en section : de fonctionnement 320 000,00 € d'investissement 1 087 00,00 €
VOTE pour : 15 abstention : 0 contre : 0
BUDGET CAMPING : Équilibré en section : de fonctionnement 184 000,00 € d'investissement 226 000,00 €
VOTE pour : 15 abstention : 0 contre : 0
BUDGET CENTRE D’ACCUEIL WILLAUMEZ : Équilibré en section : de fonctionnement 25 000,00 € d’investissement 221 000,00 €
VOTE pour : 15 abstention : 0 contre : 0
4 - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE MARIE DE SAUZON : ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - CONVENTION AVEC L’OGEC SAINTE MARIE
Vu le contrat d’association entre la commune et l’OGEC Ste Marie.
Vu la moyenne départementale du coût de la participation à la scolarité des élèves des écoles primaires, après avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide du montant de la subvention à l’OGEC pour la participation au fonctionnement de l’école Sainte Marie de SAUZON à
46 274,53 € pour l’année scolaire 2021/2022. (59 enfants de la commune)
5 - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE ANNE DE PALAIS : ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Vu l’article 89 de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école,
Vu la demande de l’école Sainte Anne – Impasse Sainte Anne – 56360 LE PALAIS,
Vu la moyenne départementale du coût de la participation à la scolarité des élèves des écoles primaires, Le conseil décide du montant de la participation à l’école Ste Anne de Palais à 9 489,10 € pour l’année scolaire 2021/2022 (10 enfants
de la commune) 6 - CONTRIBUTION 2022 AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (COMPTE 65548)
Le conseil entérine les contributions de fonctionnement au budget des deux organismes de regroupement suivants pour l’année : - VIGIPOL : 0,26 € / habitant x 1772 habitants (population DGF 2021) = 460,72 € - Association des Iles du Ponant : 4,35 € / habitant x 1 772 habitants (population DGF 2021) = 7 708,20 € 7 – ADHESIONS
Le conseil entérine en 2022 les adhésions des organismes suivants, pour un montant total d’environ 826,45 € (prévision Budget Primitif
2022 = 850,00 €) :
- C.A.U.E. (Conseil Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement) 325,71 € (montant 2021 dans l’attente du montant 2022) - A.M.56 (Association des Maires du Morbihan) 300,74 € (montant 2021 en attente du montant 2022) - A.N.E.T.T. (Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques) 200,00 € (montant 2022)
8 - PERSONNEL : SUPPRESSION DU POSTE DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES
Vu la saisine du comité technique local en date du 22 février 2022.
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-013 en date du 23 février 2022 modifiant l’organigramme de la collectivité. M. le Maire indique que la suppression du poste de responsable des services techniques est justifiée suite au départ de l’agent en 2020
et à la mise en place de la nouvelle équipe municipale. Les élus décident de supprimer l’emploi de responsable des services techniques
au sein de la collectivité.
9 - ORGANISATION DU TRAVAIL – SERVICES TECHNIQUES
Vu la saisine du Comité Technique en date du 30 mars 2022.
Monsieur Yves LOYER, 1er adjoint au maire, donne lecture de la proposition de l’organisation du travail envisagée à compter du 1er avril 2022 aux services techniques.
- Saison hivernale 8h30-12h00 et 13h30-17h00 : les agents travailleront 7 heures par jour (1ère semaine d’octobre à la dernière semaine de mars)
- Saison estivale 8H30-12H30 et 13h00-17h00 : les agents travailleront 8 heures par jour (1ère semaine d’avril à la dernière semaine de septembre)
Temps en jours généré : entre 11 et 17 jours selon la période prise, qui seront utilisées en récupérations et seront posés en même temps que les congés annuels en novembre N-1. Obligation de ne pas avoir plus de 5 jours restant au 1er octobre.
10- MOUILLAGES ÉCOLOGIQUES GROUPEMENT DE COMMANDE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC « FOURNITURES ET MISE EN ŒUVRE DE MOUILLAGES A MOINDRE IMPACT – ZONES DE MOUILLAGES DE PORT BELLEC, ET MISSION CSPS DE NIVEAU 3 »
Monsieur le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes de Belle Ile a piloté le projet de groupement de commande
pour les communes de Palais et Sauzon concernant la mise en place de mouillages à moindre impact. L’OFB (Office Français de la Biodiversité) apporte 80% de subvention pour la mise en place de ces mouillages afin de respecter les fonds marins de
la zone couverte d’herbiers de zostère à Port Bellec et de maërl à Palais. 2 mouillages test seront installés en 2022 devant Port Bellec.
La société TETIS a été retenue pour la mise en place de ces mouillages et la société SOCOTEC pour la mission SPS (santé, protection). Le conseil municipal autorise la signature des marchés.
11 - CONVENTION SNSM – SURVEILLANCE 2022 PLAGE DE DONNANT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la suppression de la compétence surveillance des plages des statuts de la
Communauté de Communes de Belle-Ile à partir de 2016, la surveillance revenant aux communes, une convention a été passée avec
la « Société Nationale de Sauvetage en Mer » afin de pourvoir les postes de surveillance de baignade pour la saison 2016, renouvelée
en 2017, en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour la baignade aménagée de Donnant. Vu la délibération N° 2021-053 en date du 15 juin 2021 décidant de renouveler la convention pour 5 ans.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la revalorisation des indices de rémunération des nageurs-sauveteurs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les termes de l’avenant à la convention signée le 25 juin 2021 pour une durée de 5 ans et son annexe financière. Il autorise Monsieur le Maire à signer les deux documents pendant la durée de la
convention. Le coût financier est évalué à 35.000 euros pour les 2 mois d’été (salaire des 5 sauveteurs, hébergement, transport,
matériel, etc….)
12 - PORT - CONTRATS DE LOCATIONS DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE (T.P.E.) « AVEM MONETIQUE ET SERVICES »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2021-018 du 8 mars 2021, que la régie du port a modernisé son système d’encaissement en s’équipant du matériel suivant
❖ Location d’un TPE fixe avec paiement sans contact
❖ Location de 3 TPE portables
Il a également été décidé que les TPE portables sont loués sur la période d’ouverture du port, du 1er avril au 30 septembre de chaque
année, et sont restitués en fin de saison.
Le conseil municipal autorisait la signature des 2 contrats pour 2021 Aussi, après avoir délibéré et voté à l’unanimité, il autorise pour une durée de 5 ans :
- la signature de la reconduction du contrat TPE fixe
- la signature du nouveau contrat chaque année pour les TPE portables.
13 - CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE : CABINET LGP AVOCATS
Monsieur le Maire présente la nouvelle convention de prestation d’assistance juridique et conseil juridique hors contentieux.
Durée : du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
Coût : Le coût global et forfaitaire de la prestation sera de 850 euros HT, soit 1 020 euros TTC/mensuel
Le conseil autorise le maire à signer cette nouvelle convention. 14 - COMMUNICATION SUR LES ACTES PASSES CONFORMÉMENT À LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
• Communication sur les marchés publics passés depuis le 21 février 2022
Budget Date Fournisseur Objet Montant en €
HT TTC
PRINCIPAL 21/02/22 LA POSTE Distribution comptes-rendus conseils municipaux (janvier-février 2022) 119,73 143,68
PRINCIPAL 21/02/22 FRANCE COLLECTIVITES Liasses de sachets canin 346,00 415,20
PRINCIPAL 21/02/22 SARL ETA AMOUROUX ENVIRONNEMENT Travaux de reprise de haie du terrain de foot (broyage, évacuation) 2 000,00 2 400,00
PRINCIPAL 21/02/22 CLAAS BRETAGNE SUD Devis complémentaire nouveau godet tracteur taille 1m80 au lieu de 2m 200,00 240,00
PRINCIPAL 28/02/22 BI-WARE 2 PC, 1 écran (RH/Social), 1 portable + sacoche (Urba), 2 doubles écrans (SG, Compta) 3 072,00 3 686,40
PRINCIPAL 28/02/22 SARL GREEN KEEPER Roulage terrain de foot et traitement des taupes par pose de pièges 2 580,00 3 096,00
Camping 28/02/22 SARL FANCK'ELEC
Travaux électricité suite rapport Socotec : emplacements 1 106,67 1 328,00
Travaux laverie et accueil 987,60 1 185,12
Travaux locations 836,35 1 003,62
PRINCIPAL 04/03/22 LAUTECH Déplacement baie de brassage informatique (bureau comptabilité) 624,04 748,85
PRINCIPAL 04/03/22 SARL PLATRERIE BELLE ILOISE Cloison phonique baie de brassage informatique (bureau comptabilité) 1 170,00 1 404,00
PRINCIPAL 04/03/22 ASSAIN'ILE Travaux sur réseau eaux pluviales à Borgroix 4 289,75 5 147,70
PRINCIPAL 07/03/22 HORTIBREIZ Aménagement entrée du bourg : toile et agrafes 296,03 355,24
PRINCIPAL 07/03/22 SLTIM Travaux de réhabilitation ponton pour mise en service 2022 7 990,00 9 588,00
PORT 08/03/22 PECH'ALU Fourniture lames pour ponton à annexes et lattes pour passerelle Pen-Prad 1 750,00 2 100,00
PORT 08/03/22 ACTEO DISTRIBUTION Entretien nettoyeur haute pression 238,85 286,62
PRINCIPAL 08/03/22 SARL CARADO YOANN Fourniture et pose de bloc-porte formant placard dans salle des fêtes 5 125,00 6 150,00
PRINCIPAL 08/03/22 SEMIO Repose pieds bureaux services administratifs 185,68 222,82
PORT 09/03/22 WURTH Goupilles 51,80 62,16
PORT 17/03/22 AUSTRAL HORIZON Hypochlorite de Sodium 792,00 980,40
PORT 17/03/22 ALPHA & CO Mise en place du ponton 2 000,00 2 400,00
PORT 17/03/22 CARLIER CHAINES SAS Chaînes avant-port et Port Bellec 4 425,00 5 310,00
PORT 17/03/22 COOPERATIVE MARITIME Manilles 1 754,88 2 105,86
PORT 17/03/22 QUARTIERS D'ÉTÉ 5 bananes en toile garnie cuir noir 145,85 170,00
PORT 17/03/22 SUBTRAVOCEAN Remontage mouillages Avant-port et Port Bellec (fonctionnement) 2 600,00 3 120,00
PORT 17/03/22 SUBTRAVOCEAN Remplacement chaînes filles Avant-port et Port Bellec (Investissement) 1 950,00 2 340,00
PRINCIPAL 17/03/22 KERVARREC MOTOCULTURE Lames pour deux tondeuses ISEKI 775,00 930,00
PRINCIPAL 17/03/22 ASSAIN'ILE Positionnement panneaux d'entrée de villages 596,75 716,10
PRINCIPAL 22/03/22 QUEGUINER MATERIAUX Panneaux de villages (fourniture de 10 panneaux supplémentaires) 1 070,20 1 284,24
PRINCIPAL 22/03/22 PEPINIERES GICQUIAUD Fleurissement commune 1 067,90 1 174,69
PRINCIPAL 22/03/22 LA POSTE Distribution compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2022 119,73 143,68
PRINCIPAL 25/03/22 MANUTAN COLLECTIVITES Matériels complexe sportif : filets foot, hand, basket 1 553,50 1 864,20
- NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE -
L’ensemble des délibérations est consultable sur le site de la commune https://www.sauzon.fr Prochain Conseil Municipal le 25 avril 2022 à 20h30, à la salle Sarah Bernhardt, filmé par Belle-Ile TV. Mairie de Sauzon, rue Lieutenant Riou – 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr