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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°186 du 29 mai 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°186 du 29 mai 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-186
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024 Sommaire
Centre hospitalier de Maubeuge /
2024-05-07-00008 - Ouverture d'un concours professionnel sur titre pour le recrutement
d'un technicien hospitalier (2 pages) Page 3
2024-05-07-00007 - ouverture d'un concours professionnel sur titre pour le recrutement
d'un technicien supérieur hospitalier (2 pages) Page 5
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-05-28-00003 - Arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 7
2024-05-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature (13 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-05-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP887606457 - AROLD Stéphanie (2 pages) Page 22
2024-05-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799575220 - BOIS Anne - AN SO'school (2 pages) Page 24
2024-05-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844572511 - BETHENCOURT Lucien - Veiller sur vous (2 pages) Page 26
2024-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918958042 - VANDENMESSINCK Betty (2 pages) Page 28
2024-05-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927943258 - DEGELCKE Caly (2 pages) Page 30
2024-05-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928639327 - Wasteels Sheherazade - Services et Compagnie (2
pages) Page 32
2024-05-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928641414 - LELIEVRE Marie-Christelle (2 pages) Page 34
2024-05-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928913144 - DELLAL Mohamed (2 pages) Page 36
2024-05-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977471184 - AIBOUT Chanez (2 pages) Page 38 Centre Hospitalier de
Maubeuge
OUVERTURE D'UN CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN TECHNICIEN HOSPITALIER
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l’arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours externe
et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens hospitaliers
Article 1 :
Un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un technicien hospitalier dans le domaine
logistique et activités hôtelières spécialité logistique d’approvisionnement est ouvert afin de pourvoir un poste
au Centre Hospitalier de Maubeuge.
Article 2 :
Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires d’un baccalauréat
technologique ou d’un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une
formation technico-professionnelle ou d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions
fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 1er de
l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé, dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement
dévolues aux techniciens hospitaliers.
Article 3 :
Le dossier de candidature devra comporter :
- Une lettre de motivation
- Un curriculum vitae détaillé
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de
nomination
- Titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents
- Le bulletin n°2 du casier judiciaire
- Une copie de la carte d'identité
Centre Hospitalier de Maubeuge
©Q 13, boulevard Pasteur - BP 60249 - 59607 MAUBEUGE CEDEX @ 03 27 69 43 43
cflM Centre Hospitolier de Mqubeuge
OUVERTURE D'UN CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRES POUR TE RECRUTEMENT
D,UN TECHNICIEN HOSPITATIER
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 14 août 201.2 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours externe
et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens hospitaliers
Article 1:
Un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un technicien hospitalier dans le domaine logistique et activités hôtelières spécialité logistique d'a pprovisionnement est ouvert afin de pourvoir un poste
au Centre Hospitalier de Maubeuge.
Article 2:
Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau lV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
Le dossier de candidature devra comporter
Une lettre de motivation
Un curriculum vitae détaillé
Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorlté investie du pouvoir de nomination
Titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents
Le bulletin n"2 du casier judiciaire
Une copie de la carte d'identité
Cenlre Hospitqlier de Moubeuge
(O I 3, boulevord Posteur - BP 60249 - 59607 MAUBEUGE CEDEX O 03 27 69 43 43
I
DECIOE
Article 3: Centre Hospitalier de
Article 4 : Maubeuge
Le concours externe sur titre est constitué d’une phase d'admissibilité et d’une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisé à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l’adéquation de la formation reçue à la
spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours et ouvert pour des postes de
spécialités différentes.
Cette liste fait l’objet d’un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission ;
L'épreuve d'admission au concours externe sur titre consiste en un entretien à caractère professionnel
avec le jury se décomposant :
En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt
En un échange avec le jury comportant sur des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle
il concourt
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes.
Article 5 :
Les candidatures devront parvenir, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard le 27/08/2024,
à la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Maubeuge, 13 boulevard Pasteur, BP 60249 -
59607 Maubeuge cedex.
Maubeuge, le 07 mai 2024
La Directrice des Ressources Humaines
et du dialogue social,
Publication et diffusion :
- Site de Place de l'Emploi Public
- Affichage au CHM
- Affichage à la Préfecture
Centre Hospitalier de Maubeuge
Q 13, boulevard Pasteur - BP 60249 - 59607 MAUBEUGE CEDEX © 03 27 69 43 43
c+ru Centre Hospitolier de
Le concours externe sur titre est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisé à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la
spécialité pour Iaquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours et ouvert pour des postes de spécialités différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission;
L'épreuve d'admission au concours externe sur titre consiste en un entretien à caractère professionnel
avec Ie jury se décomposant :
En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt
En un échange avec le jury comportant sur des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle
il concourt
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes.
Les candidatures devront parvenir, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus ta'd le 27 /O8/2O24,
à la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Maubeuge, 13 boulevard Pasteur, BP 60249 -
59607 Maubeuge cedex.
Maubeuge, le 07 mai 2024
La Direct des Ressources Humaines
ue social, et du dia
Sandr
Publicdtion et diffusion :
- Site de Pldce de l'Emploi Public
- Affichdge ou CHM
- Affichoqe ù la Préfecture
Mqubeuge
x
Article 4:
Article 5 :
C€nlre llospilolier dê Maubeugê
o 13, boulevord Pqslêur - BP60249-59607 MAUBEUGE CEDEX o 0'327 ô94343 Centre Hospitalier de
y Maubeuge
OUVERTURE D'UN CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours externe
et interne permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier du corps des techniciens
hospitaliers
Article 1 :
Un concours professionnel sur titres pour le recrutement de 2 techniciens supérieurs hospitaliers est
ouvert afin de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier de Maubeuge dans les domaines et spécialités suivant :
- Hygiène et sécurité, dans la spécialité suivante :
- Hygiène et bio-nettoyage
- Télécommunications, systèmes d’information et traitement de l'information médicale, dans la
spécialité suivante :
- Informatique
Article 2 :
Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d’un diplôme sanctionnant deux années de formation
technico-professionnelle homologué au niveau III ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans
les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l’une des spécialités mentionnées aux
article 1 et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l’un des domaines correspondant aux fonctions
statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
Article 3 :
Le dossier de candidature devra comporter :
- Une lettre de motivation
- Un curriculum vitae détaillé
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l’autorité investie du pouvoir de
nomination
- Titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents
- Le bulletin n°2 du casier judiciaire
- Une copie de la carte d'identité
Centre Hospitalier de Maubeuge
Q 13, boulevard Pasteur - BP 60249 - 59607 MAUBEUGE CEDEX © 03 27 69 43 43
Centre Hospitolier de
Mqubeuge
OUVERTURE D'UN CONCOURS PROFESSIONNET SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D,UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITATIER
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du L4 aoÛt 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours externe
et interne permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier du corps des techniciens hospitaliers
Un concours professionnel sur titres pour le recrutement de 2 techniciens supérieurs hospitaliers est ouvert afin de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier de Maubeuge dans les domaines et spéclalités suivant :
Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation
tech nico-professio n ne lle homologué au niveau lll ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans
les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux
article 1et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
Le dossier de candidature devra comporter:
- Une lettre de motivation
- Un curriculum vitae détaillé
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination
- Titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents
- Le bulletin n"2 du casier judiciaire
- Une copie de la carte d'identité
cflil
DECIDE
Article 1 :
Hygiène et sécurité, dans la spécialité suivante :
- Hygiène et bio-nettoyage
- Télécomm unications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale, dans la
spécialité suivante :
- lnformatique
Article 2 :
Article 3 :
Cenlre Hospilolier de Moubeuge
G) I 3, boulevqrd Pqslêur . BP 60.249 - 59607 MAUBEUGE CEDEX O 03 27 69 43 43 Centre Hospitalier de
Le concours externe sur titre est constitué d’une phase d'admissibilité et d’une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisé à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l’adéquation de la formation reçue à la
spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours et ouvert pour des postes de
spécialités différentes.
Cette liste fait l’objet d’un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission ;
L'épreuve d'admission au concours externe sur titre consiste en un entretien à caractère professionnel
avec le jury se décomposant :
En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur
hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt
En un échange avec le jury comportant sur des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle
il concourt
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes.
Article 5 :
Les candidatures devront parvenir, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard le 27/08/2024,
à la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Maubeuge, 13 boulevard Pasteur, BP 60249 -
59607 Maubeuge cedex.
Maubeuge, le 07 mai 2024
|
Î
La Directrici des Ressources Humaines
et du dialc ue social,
Publication et diffusion :
- Site de Place de l'Emploi Public
- Affichage au CHM
- Affichage à la Préfecture
Centre Hospitalier de Maubeuge
Q 13, boulevard Pasteur - BP 60249 - 59607 MAUBEUGE CEDEX © 03 27 69 43 43
cflM Article 4: centre Hospitolier de Mqubeuge
Le concours externe sur titre est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le iury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisé à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la
spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours et ouvert pour des postes de spécialités différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission ;
L'épreuve d'admission au concours externe sur titre consiste en un entretien à caractère professionnel
avec le jury se décomposant :
En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur
hospitalier notâmment dans la spécialité dans laquelle il concourt
En un échange avec le jury comportant sur des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle
il concourt
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes.
Les candidatures devront parvenir, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus lard le 27 /O8/2O24,
à la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Maubeuge, 13 boulevard Pasteur, BP 60249 -
59607 Maubeuge cedex.
Maubeuge, le 07 mai 2024
i
La Directri des Ressources Humaines
et du dia e social,
Publication et diffusion :
- Site de Ploce de l'Emploi Public
- Alfichdge au CHM
- Atlichoge à la Prélecture
Centrê Hospilolier dê Moubeuge
G) 13. boulevqrd Posteur - BP 60.249 - 59ô07 MAUBEUGE cEDEx O 03 27 ô94343
Article 5:
I
I ES
MINISTÈRE Direction
DELAIUSTICE de l’administration pénitentiaire Égalité Fraternité
Direction interrégionale
Des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt de Douai Douai, le 28 mai 2024
POLE ADMINISTRATIF
Arrêté portant délégation de signature’
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 17 août 2023 nommant Madame Odile
CARDON en qualité de directrice de la maison d'arrêt de Douai.
Madame Odile CARDON, directrice de la maison d'arrêt de Douai
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente d'entrer dans l’armurerie est donnée à Monsieur KOSTYK Michaël,
directeur, adjoint à la directrice de la maison d'arrêt de Douai.
Article 2 : Délégation permanente d'entrer dans l’armurerie est donnée à Madame BERTINCOURT Léa,
directrice, directrice adjointe à la maison d'arrêt de Douai.
Article 3: Délégation permanente d'entrer dans l’armurerie est donnée à Monsieur BOURLET Patrick,
directeur technique à la maison d'arrêt de Douai.
Article 4 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur CHATELAIN Thierry,
attaché d'administration à la maison d'arrêt de Douai.
Article 5: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur LOCQUEGNIES
Christophe, CSP, chef de détention à la maison d'arrêt de Douai.
Article 6 : Délégation permanente d'entrer dans l’armurerie est donnée à Monsieur DELFORCE Francis,
commandant pénitentiaire, adjoint au chef de détention à la maison d'arrêt de Douai.
Article 7 : Délégation permanente d'entrer dans l’armurerie est donnée à Monsieur BOGAERT Frédéric,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
1/2 Article 8 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur BRASME Christophe,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 9 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame CLAUSSE Sonia,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 10 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame DAVESNE Nathalie, commandante à la maison d'arrêt de Douai.
Article 11 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame DELEBARRE Isabelle,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 12 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur DELPORTE Jérôme,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 13: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur HURET Maxime,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai. .
Article 14 : Délégation permanente d'entrer dans l’armurerie est donnée à Monsieur LANOY Fabrice,
surveillant à la maison d'arrêt de Douai.
Article 15: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur LEBAS Jérôme,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 16 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur QUATTROCIOCCHI
Jérôme, capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 17 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur SANTRAINE Johan,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 18 : Délégation permanente d'entrer dans l’armurerie est donnée à Madame VALLIN Samantha,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 19 : Délégation permanente d'entrer dans l’armurerie est donnée à Madame CHANTRY Carolle,
adjointe administrative à la maison d'arrêt de Douai.
Article 20 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Nord et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
CENTRE
La Directrice Es :
MINISTÈRE Direction
DEAIUSTICE de l’administration pénitentiaire Égalité Fraternité
Direction interrégionale
Des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt de Douai ‘ Douai, le 28 mai 2024 POLE ADMINISTRATIF
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 17 août 2023 nommant Madame Odile
CARDON en qualité de directrice de la maison d'arrêt de Douai.
Madame Odile CARDON, directrice de la maison d'arrêt de Douai
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOGAERT Frédéric, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BRASME Christophe, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame CLAUSSE Sonia, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DAVESNE Nathalie,
commandante pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d arrêt de Douai
505 rue de Cuincy
BP 707
59507 DOUAI CEDEX
el ‘03727 /132 00
1/2 Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DELEBARRE Isabelle, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELPORTE Jérôme, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HURET Maxime, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEBAS Jérôme, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur QUATTROCIOCCHI Jérôme,
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SANTRAINE Johan, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame VALLIN Samantha, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Nord et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La Diroctrice
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Æ du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
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Egalité
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP887606457
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 72321 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AROLD Stéphanie, sis 66 Rue d'auby
Bât. 400 - Appt 402 - 59500 Douai, le 22/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 22/05/2024, par Mme AROLD Stéphanie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme AROLD Stéphanie dont l'établissement principal est situé 66 Rue d'auby
Bât. 400 - Appt 402 - 59500 Douai et enregistré sous le N° SAP887606457 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencienfes, le 27/05/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsa è le dû service inclusion É Î
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Brahim BOUKFILEN
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i Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799575220
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.7233-;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AN SO'SCHOOL, sis 16 rue de la Burie
59530 Villereau, le 14/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 14/05/2024 par Mme BOIS Anne-Sophie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme AN SO'SCHOOL dont l'établissement principal est situé 16 rue de la Burie
59530 Villereau et enregistré sous le N° SAP799575220 pour les activités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancqa, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à vainaqnnes le 27/05/2024
Pour le Préfet pt par délégation
Le reébonsable du service inclusion
4
Brahinh BOUKFILEN + Direction Départementale de l'Emploi,
ŒE = du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844572511
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 72321 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.7233- ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Lucien BETHENCOURT pour son organisme « Veiller
sur vous », sis 30 RUE DU KORTENKER - Appt 34 - 59270 BAILLEUL, le 22/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 22/05/2024, par M. BETHENCOURT Lucien en qualité de dirigeant, pour
l'organisme « Veiller sur vous» dont l'établissement principal est situé 30 RUE DU KORTENKER
APPT 34-59270 BAILLEUL et enregistré sous le N° SAP844572511 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr + _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d’'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Welereten fes, le 28/05/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN | Direction Départementale de l'Emploi,
E # du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-132
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918958042
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72334 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VANDENMESSINCK Betty, sis 2 RUE
VICTORINE DEROIDE - 59660 MERVILLE, le 25/04/12024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 25/04/12024 par Mme. Betty VANDENMESSINCK en qualité de dirigeante,
pour l'organisme VANDENMESSINCK Betty dont l'établissement principal est situé 2 RUE VICTORINE
DEROIDE 59660 MERVILLE et enregistré sous le N° SAP918958042 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant Un agrément (I de
l'article D.723141 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes,le 28/05/2024
{ Î
Pour le Préfèt et par délégation
Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-128
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927943258
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame DEGELCKE Cathy pour son organisme
CALY Respire, sis 83 RUE DU BECQUEREL - 59173 LYNDE, le 13/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 13/05/2024, par Mme DEGELCKE Cathy en qualité de dirigeante, pour
l'organisme DEGELCKE Cathy - Nom commercial CALY Respire - dont l'établissement principal est
situé 83 RUE DU BECQUEREL - 59173 LYNDE et enregistré sous le N° SAP927943258 pour les activités
suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr + _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valengiennes, le 27/05/2024
Pour le Préfet dt par délégation
Le responsablé du service inclusion Î î
DA
Brahim BOUKFILEN Direction Départementale de l'Emploi,
E # du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928639327
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 72321 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.72337 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme WASTEELS Sheherazade pour son organisme
Services et compagnie, sis 22 Rue Franc à Louer - 59530 Villereau, le 15/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 15/05/2024, par Mme WASTEELS Sheherazade en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Services et compagnie dont l'établissement principal est situé 22 Rue Franc à Louer
59530 Villereau et enregistré sous le N° SAP928639327 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/05/2024
Î
Pour le Préfet et par délégation
Le Fspensabie eu service inclusion
| \i |
Brahim BOUKFILEN Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-129
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928641414
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 72321 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LELIEVRE Marie-Christine, sis 93 Rue Édouard
Anseele - 59100 Roubaix, le 20/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 20/05/2024 par Mme Lelievre Marie-Christelle en qualité de dirigeante, pour
l'organisme LELIEVRE Marie-Christelle dont l'établissement principal est situé 93 Rue Édouard
Anseele - 59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP928641414 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/05/2024
|
Pour le Préfet ét par délégation Le responsable du service inclusion
\f
\ j À
Brahim BOUKFILEN
1 Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928913144
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233: ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DELLAL Mohamed, sis 3 Rue du crinquet
59220 Denain, le 24/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 24/05/2024 par M. DELLAL Mohamed en qualité de dirigeant, pour
l'organisme DELLAL Mohamed dont l'établissement principal est situé 3 Rue du crinquet
59220 Denain et enregistré sous le N° SAP928913144 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Walencielines, le 27/05/2024
Pour le Préfet l par délégation Le responste fl du service inclusion
di Brahim BOUKFILEN Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-127
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977471184
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233- ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIBOUT Chanez, sis 76 Avenue Roger
Salengro 59170 CROIX, le 06/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 06/05/2024, par Mme AIBOUT Chanez, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme AIBOUT Chanez dont l'établissement principal est situé 76 Avenue Roger Salengro
59170 CROIX et enregistré sous le N° SAP977471184 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennés) le 24/05/2024
Pour le Préfet,et par délégation
Le responsable du/service inclusion
Brahim BOUKFILEN