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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°063 du 13 mars 2023
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°60 du 13 mars 2018
Document publié le Mardi 13 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°60 du 13 mars 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ce
Liberté
*
Egalité + Fraternité
iberté
+
Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2018 — NUMÉRO 60 DU 13 MARS 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 60 ou 13 Mars 2018
TABLE DES MATIERES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU NORD
- Arrêté préfectoral du 13 mars 2018 portant agrément de l'association "SIJADIS"" au titre du code de la construction et de l'habitation
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Arrêté de délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Wasquehal
du 1er
mars 2018
-
Arrêté
de
délégation
de
signature
du
comptable
de
la
Trésorerie
de
FOURNES
EN
WEPPES
du 07 mars 2018
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
-
Décision
d'ouverture
d'un
concours
interne
et
externe
d'Adjoint
Administratif
Principal
de 2ème classe du
05 mars 2018 Liberté » Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU NORD
Direction départementale de Ja Cohésion Sociale
du Nord
Mission Urgence
Saciale, Hébergement et
Insertion
Arrêté préfectorai portant agrément de l'association «
SHADIS »
au titre du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de ia construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'articie R365-1- 2° et 3° dans leur rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 — art.1
;
VU
la
loi
n° 2009-323
du
25
mars 2009 de
mobilisation
pour le
logement et de
lutte
contre
l'exclusion ; VU
le
décret
n°2009-1684
du
30
décembre
2009
relatif
aux
agréments
des
organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ; VU
la
circulaire
du
6
septembre
2010
relative
aux
agréments
des
organismes
agissant
en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ; VU
le
dossier
transmis
par
le
représentant
légal
de
Fassociation
« SIJADIS »
et
déclaré
complet concernant l'activité d'intermédiation locative et gestion locative sociale mentionnée au a} « location de logements en
vue de
l'hébergement de
personnes défavorisées
auprès d'un
organisme conventionné à l'allocation de logement temporaire (ALT) » de l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation ; VU
l'avis
favorable
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord,
qui
a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365- 1-3° du code de la construction et de l'habitation pour l'activité sus citée ; VU l'avis favorable de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer du Nord qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365- 1-3° du code de la construction et l'habitation pour l'activité sus citée ; Sur
proposition
de
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociaie
et
du
Secrétaire
Général de la Préfecture du Nord : ARRÊTE
Article
1%:
L'organisme
à
gestion
désintéressée,
«
SHADIS
»,
association
de
loi
1901,
dont
le
siège
se
situe
12,
rue
Saint
Christophe
—
59500 DOUAI,
est
agréé
pour
l'activité
d'intermédiation
locative
et
gestion
locative
sociale
mentionnée
au
a)
«
location
de
logements
en
vue
de
l'hébergement
de
personnes
défavorisées
auprès
d'un
organisme
conventionné
à
l'allocation
de
logement
temporaire
(ALT)
»
de
l'article
R
365-1-3°
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Article
2
:
L'agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable.
L'agrément
peut
être
retiré
à
tout
moment
par
l'autorité
administrative
compétente
si
l'organisme
ne
satisfait
plus
aux
conditions
de
délivrance
de
l'agrément
ou
s'il
est
constaté
un
manquement
grave
ou
répété
à
ses
obligations, Le
retrait
est
prononcé
après
avoir
mis
les
dirigeants
de
l'organisme
en
mesure
de
présenter
leurs
observations.
Article
3
:
Un
compte-rendu
de
l'activité
concernée
et
les
comptes
financiers
de
l'organisme
seront
adressés
annuellement à
l'autorité
administrative
compétente
qui
a
délivré
l'agrément.
Cette
dernière
peut
à
tout
moment
contrôler
les
conditions
d'exercice
de
l'activité
de
l'organisme.
Toute
modification
statutaire
est
notifiée
sans
délai
à
l'autorité
administrative.
Article
à
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
—
CS
62039
—
59 014
LILLE
Cedex
—
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
au
gestionnaire
ou
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
au
Nord.
Article
5:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
et
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à
Lille,
le
1
3
Mars
2018
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
LL
(des
Olivier
JACOB F FINANCES PUBLIQUES DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE WASQUEHAL
Le comptable, responsable de la Trésorerie de WASQUEHAL Vu le code général des impôts, et notamment Les articles 408 et 410 de son annexe IT et les articles 212 à 217 de
son
annexe
XV
;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; *
‘Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Arrête
:
Article 1° Adjoint. Délégation de signature est donnée à Bruno VLAMYNCK, Inspecteur adjoint au comptable chargé de la trésorerie, à l’effet de signer
:
1°)
les
décisions
gracieuses relatives
aux pénalités,
aux intérêts moratoires
et aux frais
de poursuites
et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60.000 €
;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et portèr sur une somme supérieure à 30.000 €
;
b) les avis de mise en recouvrement ; c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article
2
Autres
agents.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer : 1°) les décisions
gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) Les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°)
les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
49) les avis de mise en recouvrement
;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances
;
s
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Limite
Durée
Somme maximale
Prénom et Nom
Grade
des décisions
laals des
LBai,de animent
BXACIUSES
|
paiement
|
pent
êfre
accordé
Jean-Philippe SERLIPPENS
Contrôleur Principal |
10.000 €
10 mois
10.000 €
Muriel LIEVIN
Contrôleur Principal}
10.000 €
10 mois
10.000 €
Philippe CAILLAT
Contrôleur Principal |
10.000 €
10 mois
10.000 €
Sylvain LEMAIRE
Contrôleur
10.000 €
10 mois
10.000 €
Laurie KNAUFF
Agent
2.000€
10 mois
3.000€
Article 3
Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord. À Wasquehal, le 1° mars 2018 Le comptable, responsable de la Trésorerie, Stéphanie DUQUENOY
È DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
DELEGATION
DE
SIGNATURE
D'UN
COMPTABLE
CHARGE
D'UNE
TRESORERIE
Le
comptable
de
la
trésorerie
de
FOURNES
EN
WEPPES
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il et
les
articles
212
à 217
de
son
annexe
lV;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L. 247,
L.
257
Aet
R*
247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3 avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
direction
générale
des
finances publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête
:
Article
1°°-
Délégation
de
signature
est
donnée
à l'effet
de
signer
:
1°)
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux
intérêts
moratoires
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
3°) les
avis
de
mise
en
recouvrement
;
3°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
mises
de
demeure
de
payer,
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
grade
Limite
Durée
maximale|
Somme
maximale
agents
des
décisions
|
des
délais
de
|
pour
laquelle
un
gracieuses
paiement
délai
de paiement
peut
être
accordé
Thomas
Fiahaut
Contrôleur
10
000
€
42
mois
10
000
€
Article
2
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département du Nord
À
Fournes
en
Weppes,
le
7
mars
2018
Le
comptable,
PRE
Muriel
SOROLLA
inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques x
5
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TRÉSORERIE
DE
FOURNES
EN
WEPPES
4410
Rue
Faidherbe
59134
FOURNES
EN
WEPPES
TÉLÉPHONE
: 03
20
50
66
91
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
MEL.
: 105901
1@dgfip.finances.souv.
fr
Objet
: Délégation
de
signature
Fournes
en
Weppes,
le
7
mars
2018
Je
soussigné
Mme
SOROLLA
Muriel,
Comptable
de
Fournes
en
Weppes,
déclare
-
donner
délégation
de
signature
en
cas
d'absence,
aux
fins
de
signer
les
documents
courants,
à
savoir:
-
_
bordereaux
de
situation
-_
octrois
ou
refus
de
délais
de paiement
-__
OTD,
ATD
et
maïnlevées
-
courriers
aux
contribuables
à
M
FLAHAUT
Thomas
documents
relatifs
à
la
comptabilité
du
poste
-
prendre
l’engagement de
ratifier
tout
ce
qu’il
aura
pu
faire
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
signature,
Fait
à
Fournes
en
Weppes
le
7
mars
2018
T
FLAHAUT
TT
,
M
SOROLLA 88r0rie
de
FOURNES
Fi
*
1410,
ve
Faidhe
BP
36.
FOURNES.E
SSO
WAVRINCeZe
Tél
:03 20
50 23
28.
Fax:
09 20
505
34
27
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PUBLICS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE
L'ÉTAT CHU LILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
EXFRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
18
03
0219
Concours interne et externe sur épreuves d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe.
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
par
la
loi
n°
87-39
du
27
janvier
1987,
portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière. Vu le décret n° 2016-1704 du
12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des
personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Vu
l'arrêté du
26 décembre 2017 fixant les
règles
d'organisation générale,
la composition
du jury,
la
nature et
le programme des
épreuves des concours
de recrutement pour l'accès au grade d'Adjoint
Administratif Principal de 2ème classe. Vu
le décret de
Monsieur le Président de la
République,
en date du 9 mai 2017,
nommant Monsieur
Frédéric BOIRON,
directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille à compter du
15 mai
2017 ; Vu la vacance des postes suivants publiés sur le site de l'ARS :
ÉTABLISSEMENTS
Interne
Externe
- C.H. de DENAIN
1
poste
- C.H.U. de LILLE
7 postes
3 postes
Considérant
que
les
postes
proposés
à
la
mutation
sont
restés
vacants
à
l'issue
de
la
procédure. DECIDE : Article 1er :
Les concours interne et externe sur épreuves d'Adjoint Administratif Principal de 2ème
classe auront lieu à compter du 9 mai 2018 en vue de pourvoir les postes cités ci-dessus. Article 2 : Le concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction
dans
Une organisation
internationale inter-gouvernementale
à
la date de clôture
des
inscriptions.
Ces
candidats
doivent justifier
d'au
moins
1
an
de
services
publics
effectifs
au
4er janvier 2018. Le concours externe sur épreuves est ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme. Concours AA prince 2° cl Article
3
: Les
concours
interne
et
externe
sur
épreuves
sont
constitués
d’une
épreuve
d'admissibilité
et
d'une
épreuve
d'admission
:
Concours
interne
et
externe
:
Epreuve
écrite
d'admissibilité
: (durée
: 1
heure
30
—
coef
1)
-
à
partir
d'un
texte
d'ordre
général,
la
réponse
à
3
ou
4
questions
destinées
à
vérifier
les
capacités
de
compréhension
et
de
rédaction
du
candidat
ainsi
que
son
aptitude
à
retranscrire
et
ordonner
les
idées
principales
du
texte
-
Un
questionnaire
à
choix
multiple
destiné
à
vérifier,
d'une
part,
les
connaissances
de
base
en
matière
d'orthographe,
de
grammaire,
de
vocabulaire
et
de
calcul
et,
d'autre
part,
les
capacités
du
candidat
à
suivre
un
raisonnement
logique
Concours
interne
:
Epreuve
d'admission
: (durée
maximum
: 20
minutes
—
coef
2)
-
l'épreuve
consiste
en un
entretien
avec
le
jury
qui
dispose
à
cet
effet
du
dossier
constitué
par
le
candidat
en
vue
de
la
reconnaissance
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle.
La
première
partie
de
l'entretien
est
consacrée
à
un
exposé
du
candidat,
d'une
durée
de
5
mn
au
plus,
présentant
son
parcours
professionnel
et
les
acquis
de
son
expérience,
les
compétences
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
des
activités
exercées
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
diverses
formations
professionnelles
dont
il
a
bénéficié.
La
seconde
partie
de
l'entretien
est
un
échange
avec
le
jury
visant
à
apprécier
la
motivation
du
candidat,
les
compétences
qu'il
a
acquises
au
cours
de
son
parcours
professionnel,
sa
connaissance
de
l'établissement
et
de
ses
rêgles
internes
de
fonctionnement
ainsi
que
sa
capacité
à
s'intégrer
de
façon
durable
dans
une
équipe
hospitalière.
Au
cours
de
cet
entretien,
le
jury
soumet
au
candidat
un
cas
pratique
en
rapport
avec ses
compétences
professionnelles.
Concours
externe
:
Epreuve
d'admission
: (durée
maximum
: 20
minutes
—
coef
2)
-
l'épreuve
consiste
en
un
entretien
avec
le
jury
après
une
préparation
de
10
minutes
à
partir
d'un
texte
relatif
à
l'actualité
sanitaire
et
sociale,
choisi
de
façon
à
permettre
au
jury
d'apprécier
les
qualités
de
réflexion
du
candidat
et,
éventuellement,
son
expérience
professionnelle,
Article
4
:
Le
dossier
d'inscription
est
à
retirer
auprès
du
Département
des
Ressources
Humaines
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
LILLE par
courrier
et
est
à
retourner
pour
le
9
avril
2018
au
plus
tard (en
recommandé
avec
accusé
de
réception)
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Article
5
:
Les
résultats
seront
affichés
dans chaque
site
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
LILLE
et
sur
le
site
intranet.
Article
6
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
auprès
de
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
pour
un
recours
gracieux
ou
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux.
Article 7 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
sites
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
LILLE
et
sur
le
site
intranet.
Lille, le 5 mars 2018 Jeantfe
SOULARD
Concours AA princ 2° cl