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Acte - ReglementRedevanceSpeciale2026 sitcompro
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Acte - ReglementRedevanceSpeciale2026 sitcompro)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/10/2025 (4
Reçu en préfecture le 17/10/2025 \ a
Publié le 20/10/2025 US
ID : 040-254001977-20251009-DEL_ 2025 _072-DE
Stcom Côte sud des Landes orG
REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE
Applicable au 1 er janvier 2026
Article 1 - Objet
1.1 - Définition
L'article L 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes et à
leurs groupements d'instaurer une redevance spéciale pour financer la collecte et l'élimination des
déchets non ménagers : il s'agit des déchets assimilés à ceux des ménages, produits par les non
ménages: activités professionnelles, administrations, collectivités...
La notion de « déchets assimilés » est définie par la combinaison de trois critères :
- l'origine des déchets : toute personne physique ou morale autres que les ménages
- la nature des déchets : foisonnés et non compactés, disposant des mêmes caractéristiques
que les ordures ménagères et satisfaisant aux mêmes conditions de collecte et de traitement ;
- les quantités produites : ne devant pas soumettre le service collecte et traitement à des
sujétions techniques, financières particulières et sans risque pour les personnes et
l'environnement (déchets d'activité dépassant par son poids ou son volume les conditions des
contenants ou des collectes, déchets dangereux...).
La redevance spéciale a pour objectif de financer les prestations de collecte et de traitement des
déchets de toute personne physique ou morale autres que les ménages, ci-dessous dénommée « le
redevable » (industrie, commerce, artisanat, prestataire de services, administrations et activités de
toute nature, etc). Elle permet d'établir une équité entre les usagers : les ménages s'acquittent du
service au travers des impôts locaux et les professionnels s'en acquittent à hauteur du service
rendu et notamment de la quantité de déchets produits. A ce titre, les professionnels peuvent être
soumis, soit, à la redevance au réel, soit à la redevance forfaitaire, système spécifiquement prévu
pour la gestion des petites quantités de déchets.
Le Sitcom Côte Sud des landes reste seul décisionnaire quant à l'affectation d'un redevable à la
redevance au forfait ou au réel.
1.2 - Le redevable
Est redevable de la redevance spéciale toute personne physique ou morale (en dehors des ménages)
implantée sur le territoire du Sitcom Côte Sud des Landes, indépendamment de sa situation au regard
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, dès sa création et jusqu'à sa cessation d'activité
(fermeture, cession ...).
Afin de tenir compte de situations spécifiques, des dispositifs d'exonération (ou déclassement) sont
prévues par délibération du Comité syndical et détaillés à l'article 7 du présent règlement.
i commun règlements redevance spéciale Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 040-254001977-20251009-DEL_2025_072-DE
1.3 Les services à disposition des redevables
Le Sitcom Côte Sud des Landes met à disposition du redevable un ensemble de services pour la collecte des déchets :
o La collecte des cartons d'emballage, des emballages recyclables et du papier en conteneurs
dédiés (sous réserve de conditions d'accès et condition de stockage de conteneurs dédiés) ou conteneurs publics
o La collecte des ordures ménagères en conteneurs dédiés (sous réserve de conditions d'accès et condition de stockage de conteneurs dédiés) ou conteneurs publics
La collecte des biodéchets en conteneurs dédiés
Le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets collectés en filières agréées
L'accès en déchetterie (soumis à conditions)
Les Conseillers entreprises, équipe de proximité dédiée aux professionnels, accompagnent le redevable dans la gestion des déchets (conformité règlementaire, amélioration du tri,
optimisation des coûts de collecte, prise en compte des situations spécifiques.)
o Un site internet dédié (www.sitcompro.fr)
Oo
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©
©
1.4 Services non inclus dans la redevance spéciale (prestations complémentaires)
Les prestations ci-après ne sont pas inclus dans la redevance spéciale. Elles font donc l'objet d'une
facturation supplémentaires :
- Tous traitements de déchets non collectés par le Sitcom (en porte-à-porte, sur les points
d'apports volontaires ou en déchetteries) : apports en ISDI, incinération, apports sur
plateforme, etc.,
- Les mises à disposition de bennes,
- Les mises à disposition de fûts de récupération d'huiles végétales,
- Apports en déchetteries par les professionnels extérieurs au périmètre de collecte du Sitcom (Cf. art. 4 — redevance spécifique)
1.5 Tarification et paiement de la redevance
Le redevable se libérera des sommes dues par règlement par chèque ou carte bleue (dans les trente
(30) jours suivant la présentation de la facture ou de l'avis à payer.
Tout défaut de paiement dans le délai imparti, entraînera de plein droit l'arrêt du service et la
restitution du (ou des) bac(s) mis à disposition, jusqu'au paiement des sommes dues sans préjudice
des poursuites qui pourraient être exercées à l'encontre du redevable et des frais correspondants qui
seraient alors mis à sa charge.
1.5.1 Tarification annuelle
Les tarifs de redevance (forfaitaire ou au réel) pourront être révisés annuellement, par vote du Comité
Syndical.
La facturation des forfaits annuels s'effectue à compter du mois de novembre (année N) pour la période allant du 1° janvier de l’année n+1 au 31 décembre de l’année n+1.
Le paiement de la redevance spéciale entraîne la délivrance d'une vignette d'accès aux déchetteries suivant les conditions définies à l'article 25.2 du guide de collecte.
1.5.2 Tarification au prorata
i commun règlements redevance spéciale Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le 20/10/2025
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1.5.2 Tarification au prorata
Le redevable assujetti à la redevance spéciale forfaitaire dont l'activité débute en cours d'année (hors
saisonniers) sera appelé sur un montant de redevance établi au prorata temporis de l'année restante.
Dans ce cas, seuls les mois complets sont facturés. Cette mesure ne peut s'appliquer à l'activité
saisonnière.
Les redevables qui cessent leur activité en cours d'année restent redevables de la totalité de la
redevance annuelle.
1.5.3 Tarification spécifique
> Accompagnement au déploiement du tri à la source des biodéchets
Les redevables identifiés par le Sitcom Côte Sud des Landes comme producteurs de biodéchets
pourront bénéficier d'une remise de 15% sur leur redevance spéciale forfaitaire sous réserve du
respect des deux critères ci-dessous indiqués :
o Mettre en place, avec le service de collecte du Sitcom, le tri à la source des biodéchets,
o Que le redevable dispose d’un espace suffisant et adapté pour stocker les conteneurs dédiés
mis à disposition par le Sitcom.
A réception de la demande, le redevable sera accompagné dans la mise en place de ce service
(conseil, formation, suivi...). La remise de 15% inhérente à cette collecte sera quant à elle effective
dès le 1% janvier de l'année suivante.
Ladite remise ne peut se cumuler avec d'autres tarifications spécifiques proposées par le Sitcom Côte
Sud des Landes. La remise ne peut s'appliquer les forfaits 0, 1 et 2 de la grille tarifaire.
Le Sitcom se réserve le droit d'organiser des visites de contrôle afin de s'assurer de l'application
effective et durable du tri à la source des biodéchets et de la qualité du tri.
En cas de non-respect des conditions énoncées, la remise de 15% pourra être suspendue.
o Accompagnement à l'économie circulaire: redevable estampillé «Entreprise
circulaire »
Depuis 2022, le Sitcom Côte Sud des Landes est engagé dans une démarche d'économie circulaire.
En application de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une Economie Circulaire), le Sitcom s'engage à
accompagner les boulangers pâtissiers dans leur transition vers une économie circulaire.
Le redevables appartenant aux codes APE relatifs aux boulangers-pâtissiers pourront bénéficier, sous
conditions, d'une baisse de leur redevance spéciale forfaitaire de 25% ou 50%.
La remise s’'appliquera au 1°’ janvier de l’année suivant l'atteinte des objectifs fixés.
Ladite remise ne peut se cumuler avec d'autres tarifications spécifiques proposées par le Sitcom Côte
Sud des Landes. La remise ne peut s'appliquer les forfaits O, 1 et 2 de la grille tarifaire.
Le Sitcom se réserve le droit d'organiser des visites de contrôle afin de s'assurer de l'application
effective et durable du dispositif.
En cas de non-respect des conditions énoncées, la remise pourra être suspendue.
Article 2 - Redevance forfaitaire
Par application de l’article L.2223-78 du code général des collectivité territoriales, le Sitcom Côte Sud
des Landes à instituer une redevance forfaitaire pour la gestion des petites quantités de déchets.
i commun règlements redevance spéciale Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 040-254001977-20251009-DEL_ 2025 _072-DE
Les redevables concernés s’acquittent de la redevance spéciale selon un forfait appliqué en fonction
de la nature du déchet produit et l'importance de l'activité. Il est précisé qu'en cas d'activités multiples
sur un même site, le forfait le plus élevé est retenu.
2.1 - Mode d'application des forfaits
Pour chaque redevable, le forfait-appliqué est établi en considération du code d'activité déclaré (code
APE) et l'effectif total.
L'ensemble des codes APE, tranches d'effectifs et forfaits correspondants sont indiqués dans la grille
« d'application des forfaits » votée par le Comité syndical.
L'effectif total retenu pour un redevable s'entend comme l'effectif moyen des 12 derniers mois
précédant la date d'appel de la redevance.
L'effectif total sera actualisé chaque année.
2.2 - Cas particuliers
> La mise à disposition de bacs de collecte sélective en porte à porte ou d'une vignette d'accès
en déchetteries pour un professionnel soumis à la redevance forfaitaire entrainera
automatiquement l'application par le Sitcom du forfait 2 minimum.
> Dans le cas des établissements pour lesquels le critère de l'effectif salarié n'est pas
représentatif de l'activité réelle (restaurants, hébergements, touristiques, maisons de retraite), le
forfait appliqué est déterminé par le Sitcom après visite des Conseillers entreprises au regard des
contenants utilisés et des taux de remplissage.
> Les codes d'activités allant de 7711A à 7739Z (loueurs de véhicules) ne pourront obtenir qu'une vignette par agence
Article 3 - Redevance au réel
Les redevables pouvant être équipés de conteneurs dédiés s’acquittent de la redevance spéciale en
fonction de leur production réelle de déchets.
3.1 - Mode d'application
La redevance au réel est assise, d'une part, sur la base du tonnage des ordures ménagères
résiduelles et, d'autre part, pour les redevables qui en bénéficient, sur la base du tonnage de
biodéchets collectés de façon séparée.
La redevance au réel est calculée, selon la nature de ces déchets, en fonction des tarifs de redevance
spéciale à la tonne votés annuellement par le Comité syndical.
Les tonnages collectés sont établis au moyen d'une pesée embarquée installée sur les camions de
collecte.
3-2- Passage d’un redevable de la redevance forfaitaire à la redevance au réel
La redevance au réel est priorisée par rapport à la redevance forfaitaire. En cas d'augmentation sensible du coût annuel de collecte et de traitement des déchets lors du passage de la redevance au réel, le Sitcom pourra, sur demande du redevable, proposer un étalement de la hausse à venir ou
constatée.
i commun règlements redevance spéciale Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le 20/10/2025
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3.3 — Cas particulier
> Accès déchetterie
Dans le cas où un redevable assujetti à la redevance au réel (ou à l'emplacement) souhaite la
délivrance d'une ou plusieurs vignettes permettant l'accès de ses véhicules en déchetteries, cet accès
entrainera l'application, en complément de la redevance au réel ou à l'emplacement, d'un forfait supplémentaire fixé après étude par les Conseillers entreprises du Sitcom.
> Les campings
Une redevance à l'emplacement pourra être appliquée si le camping ne dispose pas d'espace réservé
pour accueillir des conteneurs dédiés ou si l'accès du camion de collecte est rendu impossible ou trop
complexe.
Article 4 — Usagers non-ménages extérieurs au périmètre de collecte du Sitcom : Utilisation des déchetteries
4.1 - Utilisation régulière
Les usagers non-ménages extérieurs au périmètre de collecte du Sitcom, utilisant le service des
déchetteries du Sitcom, doivent s'acquitter d'une redevance spécifique forfaitaire correspondant à leur activité et à leur effectif total.
Une vignette d'accès valable un an leur est délivrée.
4.2 - Utilisation ponctuelle
Les usagers non-ménages extérieurs au périmètre de collecte du Sitcom, utilisant ponctuellement le
service des déchetteries du SITCOM, doivent s'acquitter d'une redevance spécifique forfaitaire (1/12
du forfait correspondant à leur activité et à leur effectif total).
Une vignette d'accès valable un mois leur est délivrée, cette dernière sera renouvelable 2 fois 1 mois
puis au-delà obligation d'une redevance annuelle.
4.3 Cas particulier des usagers non-ménages enregistrés sur le secteur de collecte de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a décidé d'opter à partir de 2011, pour les mêmes
classifications de forfaits que le Sitcom, compte tenu de la superposition territoriale des deux
établissements publics (les déchets produits sur le territoire de la CAGD sont transportés et traités par
le SITCOM), et de l'activité similaire des professionnels exerçant leur activité sur les deux territoires.
Ainsi, les détenteurs de la vignette d'accès aux déchetteries du périmètre de compétence de collecte
de la CAGD pourront utiliser les services des déchetteries du Sitcom.
Réciproquement, les détenteurs de la vignette d'accès aux déchetteries du périmètre de compétence
de collecte du SITCOM pourront utiliser les services des déchetteries de la CAGD.
Ils ne s'acquitteront qu'une fois de la redevance spéciale auprès de leur établissement public de
rattachement.
i commun règlements redevance spéciale Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 040-254001977-20251009-DEL-2025_072-DE
Article 5 — Dispositions communes
5.1 - Demande de déclassement ou exonération
Toute demande de déclassement, d'exonération partielle ou totale doit être motivée par écrit, et
justifiée par le redevable au moyen de tous documents permettant d'en apprécier la recevabilité et
notamment (liste non exhaustive) :
o Contrat annuel et factures
o Attestations (déclaration Chiffre d’affaires, attestation URSSAF d'effectif salarié, etc.)
Afin de faciliter l'analyse des dossiers, le redevable devra indiquer ses coordonnées dont : - Le numéro SIRET et l'adresse postale de l'entreprise
- L'adresse mail et numéro de téléphone sur lesquels le redevable peut être joint
5.2 - Critères d'exonération totale de la redevance spéciale
Peuvent bénéficier, sous réserve de présentation de justificatifs, les redevables :
> Ayant recours à des prestataires privés pour la collecte et le traitement de l'ensemble des
déchets produits dans le cadre de leur activité professionnelle.
> Les associations qui répondent aux 2 critères indissociables ci-dessous :
o Critère 1 : Ne pas posséder de locaux en propre ou être hébergé dans des locaux
communaux.
o Critère 2 : Ne pas organiser de manifestations ouvertes au public génératrices de
déchets (repas, vides greniers, lotos, etc...) et ne pas utiliser les déchetteries.
Les associations à but caritatif sont exonérées.
> Les Holdings dont les filiales sont appelées à la Redevance Spéciale, exonération de la
Holding
5.3 - Critères de déclassement, d'exonération partielle ou temporaire de la redevance spéciale
Toute demande de déclassement, exonération partielle ou temporaire doit l'objet d’une demande
écrite de la part du redevable. Le Sitcom se réserve la possibilité, via les Conseillers entreprises, de
se rendre sur le site du redevable afin d'étudier sa demande.
Ilest spécifié qu'aucun déclassement au forfait 0 ne pourra être effectué.
Un déclassement où une exonération partielle ou temporaire de la redevance peuvent être opérés
dans les cas suivants :
> Redevable qui fait enlever une partie de ses déchets par un prestataire privé mais qui
utilise le service public pour ses déchets de type ménager,
> Redevable qui doit faire face à un arrêt provisoire de son activité pour des motifs
d'invalidité ou d'incapacité
> Redevable qui perçoit le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou l’AAH (Allocation Adulte
Handicapé)
Sylviculteurs qui ne réalisent pas de travaux forestiers
Redevable dont le chiffre d'affaires est égal à 0 €, sur justificatifs
Cas particulier des SCI:
o Sile bien unique de la SCI est occupé par un des associés en tant que résidence principale (justification sur présentation d'une facture au nom des associés) o Si plusieurs SCI existent à la même adresse et ont un même associé: application
d'un seul forfait
VV
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i commun règlements redevance spéciale Envoyé en préfecture le 17/10/2025 É 2\\
Reçu en préfecture le 17/10/2025 (a }
Publié le 20/10/2025 —
ID : 040-254001977-20251009-DEL_2025_072-DE
> Redevable se trouvant dans l’une des situations suivantes :
o Remplaçants dans les professions libérales,
Inscrits au registre du commerce mais salariés (ex. : mandataires d'assurance),
Maîtres-nageurs
Professeurs de musique, chant ou danse
CUMA (mise en commun de matériel agricole)
Enseignement à domicile
Associations de salariés d'une entreprise qui s'acquitte de la redevance (CE...)
Livreurs occasionnels (sur présentation de justificatif) O
O
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Article 6 — Autres dispositions
6-1 - Restrictions éventuelles de service
Le Sitcom Côte Sud des Landes peut être amené à restreindre le service si des circonstances
particulières l'exigeaient.
En cas d'événement imprévisible (notamment en cas de grève, intempérie..), une information sera
réalisée sur le site Internet de la collectivité et tout autre support dématérialisé.
Une interruption provisoire du service, pour quelque cause que ce soit, n’ouvre pas droit à indemnité
au profit du redevable. De même, le redevable n'aura droit à aucune indemnisation si la collecte et
supprimée ou reportée. En revanche, le surplus de déchets accumulés du fait de la carence du Sitcom
sera collecté aux prochaines tournées.
6-2 - Contrôle
Le Sitcom Côte Sud des Landes devra être informé par tous moyens (courriers, site internet dédié aux
professionnels.) des modifications intervenues concernant l'activité poursuivie, son lieu d'exercice, la
nature des déchets produits et plus généralement tout élément susceptible d'influer sur les conditions
de collecte et traitement ainsi que de tarification.
Le Sitcom se réserve le droit de contrôler à tout moment le nombre, le contenu des bacs, la qualité du
tri, etc.
Délibéré en séance du Comité syndical,
9 octobre 2025
Le Président,
Alain CAUNEGRE
i commun règlements redevance spéciale Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le 20/10/2025
| 040-254001977-20251 009 DEL_2025_p72-DE
NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses EXO 2 3 4 5 6 0112Z Culture du riz EXO 2 3 4 5 6 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules EXO 2 3 4 5 6 0114Z Culture de la canne à sucre EXO 2 3 4 5 6 0115Z Culture du tabac EXO 2 3 4 5 6 0116Z Culture de plantes à fibres EXO 2 3 4 5 6 0119Z Autres cultures non permanentes EXO 2 3 4 5 6 0121Z Culture de la vigne EXO 2 3 4 5 6 0122Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux EXO 2 3 4 5 6 0123Z Culture d agrumes EXO 2 3 4 5 6 0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau EXO 2 3 4 5 6 0125Z Culture d autres fruits d arbres ou d arbustes et de fruits à coque EXO 2 3 4 5 6 0126Z Culture de fruits oléagineux EXO 2 3 4 5 6 0127Z Culture de plantes à boissons EXO 2 3 4 5 6 0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques EXO 2 3 4 5 6 0129Z Autres cultures permanentes EXO 2 3 4 5 6 0130Z Reproduction de plantes 2 3 4 6 7 8 0141Z Élevage de vaches laitières EXO 2 3 4 5 6 0142Z Élevage d autres bovins et de buffles EXO 2 3 4 5 6 0143Z Élevage de chevaux et d autres équidés EXO 2 3 4 5 6 0144Z Élevage de chameaux et d autres camélidés EXO 2 3 4 5 6 0145Z Élevage d ovins et de caprins EXO 2 3 4 5 6 0146Z Élevage de porcins EXO 2 3 4 5 6 0147Z Élevage de volailles EXO 2 3 4 5 6 0149Z Élevage d autres animaux EXO 2 3 4 5 6 0150Z Culture et élevage associés EXO 2 3 4 5 6 0161Z Activités de soutien aux cultures EXO 2 3 4 5 6 0162Z Activités de soutien à la production animale EXO 1 1 2 3 4 0163Z Traitement primaire des récoltes 2 3 4 6 7 8 0164Z Traitement des semences 2 3 4 6 7 8 0170Z Chasse, piégeage et services annexes EXO 2 3 4 5 6 0210Z Sylviculture et autres activités forestières EXO 2 3 4 5 6 0220Z Exploitation forestière EXO 1 1 2 3 4
GRILLE D'APPLICATION DES FORFAITS et LISTES DES ENTREPRISES IDENTIFIEES COMME PRODUTRICES DE BIODECHETS
Applicable au 1er janvier 2026
Grille d'application des forfaits
EFFECTIF Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID: 1977-20251009-DEL 2025 072-DE
NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus 0230Z Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage EXO 2 3 4 5 6 0240Z Services de soutien à l exploitation forestière EXO 1 1 2 3 4 0311Z Pêche en mer EXO 1 1 2 3 4 0312Z Pêche en eau douce EXO 1 1 2 3 4 0321Z Aquaculture en mer 2 3 4 6 7 8 0322Z Aquaculture en eau douce 2 3 4 6 7 8 0510Z Extraction de houille 2 3 4 6 7 8 0520Z Extraction de lignite 2 3 4 6 7 8 0610Z Extraction de pétrole brut 2 3 4 6 7 8 0620Z Extraction de gaz naturel 2 3 4 6 7 8 0710Z Extraction de minerais de fer 2 3 4 6 7 8 0721Z Extraction de minerais d'uranium et de thorium 2 3 4 6 7 8 0729Z Extraction d autres minerais de métaux non ferreux 2 3 4 6 7 8 0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et 1 1 1 2 3 4 0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin 1 1 1 2 3 4 0891Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 2 3 4 6 7 8 0892Z Extraction de tourbe 2 3 4 6 7 8 0893Z Production de sel 2 3 4 6 7 8 0899Z Autres activités extractives n.c.a. 2 3 4 6 7 8 0910Z Activités de soutien à l extraction d hydrocarbures 2 3 4 6 7 8 0990Z Activités de soutien aux autres industries extractives 1 1 1 2 3 4 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 3 4 6 6 7 8 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille 3 4 6 6 7 8 1013A Préparation industrielle de produits à base de viande 3 4 6 6 7 8 1013B Charcuterie 3 4 6 6 7 8 1020Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 2 3 4 6 7 8 1031Z Transformation et conservation de pommes de terre 2 3 4 6 7 8 1032Z Préparation de jus de fruits et légumes 2 3 4 6 7 8 1039A Autre transformation et conservation de légumes 2 3 4 6 7 8 1039B Transformation et conservation de fruits 2 3 4 6 7 8 1041A Fabrication d huiles et graisses brutes 2 2 3 4 5 6 1041B Fabrication d huiles et graisses raffinées 2 2 3 4 5 6 1042Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 2 2 3 4 5 6 1051A Fabrication de lait liquide et de produits frais 2 2 3 4 5 6 1051B Fabrication de beurre 2 2 3 4 5 6 1051C Fabrication de fromage 2 2 3 4 5 6 1051D Fabrication d autres produits laitiers 2 2 3 4 5 6
EFFECTIF MMS
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Envoyé en préfecture le 17/10/2025 GS N
Reçu en préfecture le 17/10/2025 \\& A
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Publié le 20/10/2025
ID : 1977-20251009-DEL 2025 072-DE
NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus 1052Z Fabrication de glaces et sorbets 2 2 3 4 5 6 1061A Meunerie 2 3 3 4 5 6 1061B Autres activités du travail des grains 2 2 3 4 5 6 1062Z Fabrication de produits amylacés 2 2 3 4 5 6 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 3 4 4 6 7 8 1071B Cuisson de produits de boulangerie 2 3 4 6 7 8 1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 3 4 4 6 7 8 1071D Pâtisserie 3 3 4 4 5 6 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 2 2 3 3 4 5 1073Z Fabrication de pâtes alimentaires 2 3 4 6 7 8 1081Z Fabrication de sucre 2 3 4 6 7 8 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 2 2 3 3 5 6 1083Z Transformation du thé et du café 2 3 4 6 7 8 1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements 2 3 4 6 7 8 1085Z Fabrication de plats préparés 2 3 4 6 7 8 1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 2 3 4 6 7 8 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 2 3 4 6 7 8 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 2 3 4 6 7 8 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 2 3 4 6 7 8 1101Z Production de boissons alcooliques distillées 2 3 4 6 7 8 1102A Fabrication de vins effervescents 2 3 4 6 7 8 1102B Vinification 2 3 4 6 7 8 1103Z Fabrication de cidre et de vins de fruits 2 3 4 6 7 8 1104Z Production d'autres boissons fermentées non distillées 2 3 4 6 7 8 1105Z Fabrication de bière 2 3 4 6 7 8 1106Z Fabrication de malt 2 3 4 6 7 8 1107A Industrie des eaux de table 2 3 4 6 7 8 1107B Production de boissons rafraîchissantes 2 3 4 6 7 8 1200Z Fabrication de produits à base de tabac 2 3 4 6 7 8 1310Z Préparation de fibres textiles et filature 2 3 4 6 7 8 1320Z Tissage 1 2 3 4 5 6 1330Z Ennoblissement textile 1 2 3 4 5 6 1391Z Fabrication d'étoffes à mailles 1 2 3 4 5 6 1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement 1 2 3 4 5 6 1393Z Fabrication de tapis et moquettes 1 2 3 4 5 6 1394Z Fabrication de ficelles, cordes et filets 1 2 3 4 5 6 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement 1 2 3 4 5 6
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NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 1 2 3 4 5 6 1399Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. 1 2 3 4 5 6 1411Z Fabrication de vêtements en cuir 1 2 3 4 5 6 1412Z Fabrication de vêtements de travail 1 2 3 4 5 6 1413Z Fabrication de vêtements de dessus 1 2 3 4 5 6 1414Z Fabrication de vêtements de dessous 1 2 3 4 5 6 1419Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires 1 2 3 4 5 6 1420Z Fabrication d'articles en fourrure 1 2 3 4 5 6 1431Z Fabrication d'articles chaussants à mailles 1 2 3 4 5 6 1439Z Fabrication d'autres articles à mailles 1 2 3 4 5 6 1511Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures 1 2 3 4 5 6 1512Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 1 2 3 4 5 6 1520Z Fabrication de chaussures 1 2 3 4 5 6 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 1 2 3 4 5 6 1610B Imprégnation du bois 2 2 3 4 5 6 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 2 3 4 6 7 8 1622Z Fabrication de parquets assemblés 2 2 2 3 4 5 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 2 2 2 3 4 5 1624Z Fabrication d'emballages en bois 1 2 3 4 5 6 1629Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 1 2 3 4 5 6 1711Z Fabrication de pâte à papier 1 2 3 4 5 8 1712Z Fabrication de papier et de carton 1 2 3 4 5 8 1721A Fabrication de carton ondulé 1 2 3 4 5 8 1721B Fabrication de cartonnages 1 2 3 4 5 8 1721C Fabrication d'emballages en papier 1 2 3 4 5 8 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 1 2 3 4 5 8 1723Z Fabrication d'articles de papeterie 1 2 3 4 5 6 1724Z Fabrication de papiers peints 1 2 3 4 5 6 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 1 2 3 4 5 6 1811Z Imprimerie de journaux 1 2 3 4 5 6 1812Z Autre imprimerie (labeur) 2 3 4 6 7 8 1813Z Activités de pré-presse 1 2 3 4 5 6 1814Z Reliure et activités connexes 1 2 2 3 4 5 1820Z Reproduction d'enregistrements 1 2 3 4 5 6 1910Z Cokéfaction 2 3 4 6 7 8 1920Z Raffinage du pétrole 2 3 4 6 7 8 2011Z Fabrication de gaz industriels 2 3 4 6 7 8
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NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus 2012Z Fabrication de colorants et de pigments 2 3 4 6 7 8 2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires 2 3 4 6 7 8 2013B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. 2 3 4 6 7 8 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 2 3 4 6 7 8 2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais 2 3 4 6 7 8 2016Z Fabrication de matières plastiques de base 2 3 4 6 7 8 2017Z Fabrication de caoutchouc synthétique 2 3 4 6 7 8 2020Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 2 3 4 6 7 8 2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 2 3 4 6 7 8 2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien 2 3 4 6 7 8 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 2 3 4 6 7 8 2051Z Fabrication de produits explosifs 2 3 4 6 7 8 2052Z Fabrication de colles 2 3 4 6 7 8 2053Z Fabrication d'huiles essentielles 2 3 4 6 7 8 2059Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 2 3 4 6 7 8 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 2 3 4 6 7 8 2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base 2 3 4 6 7 8 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques 2 3 4 6 7 8 2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques 2 3 4 6 7 8 2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc 2 3 4 6 7 8 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 2 3 3 4 5 6 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques 2 3 3 4 5 6 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 2 3 4 6 7 8 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 2 3 3 4 5 6 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 2 3 3 4 5 6 2311Z Fabrication de verre plat 2 3 3 4 5 6 2312Z Façonnage et transformation du verre plat 2 3 3 4 5 6 2313Z Fabrication de verre creux 2 3 3 4 5 6 2314Z Fabrication de fibres de verre 2 3 3 4 5 6 2319Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique 2 3 3 4 5 6 2320Z Fabrication de produits réfractaires 2 3 3 4 5 6 2331Z Fabrication de carreaux en céramique 2 3 3 4 5 6 2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 2 3 3 4 5 6 2341Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 2 3 3 4 5 6 2342Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 2 3 3 4 5 6 2343Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique 2 3 3 4 5 6 2344Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 2 3 3 4 5 6
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NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus 2349Z Fabrication d'autres produits céramiques 2 3 3 4 5 6 2351Z Fabrication de ciment 2 2 3 4 5 6 2352Z Fabrication de chaux et plâtre 2 3 3 4 5 6 2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 1 2 3 4 5 6 2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 2 3 3 4 5 6 2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 2 2 3 4 5 6 2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs 2 2 3 4 5 6 2365Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 2 3 3 4 5 6 2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 2 2 3 4 5 6 2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres 1 2 3 4 5 6 2391Z Fabrication de produits abrasifs 2 3 3 4 5 6 2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 1 2 3 4 5 6 2410Z Sidérurgie 2 3 4 6 7 8 24.20Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 2 3 4 6 7 8 2431Z Étirage à froid de barres 2 3 4 6 7 8 2432Z Laminage à froid de feuillards 2 3 4 6 7 8 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage 2 3 3 4 5 6 2434Z Tréfilage à froid 2 3 4 6 7 8 2441Z Production de métaux précieux 2 3 4 6 7 8 2442Z Métallurgie de l'aluminium 2 3 4 6 7 8 2443Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 2 3 4 6 7 8 2444Z Métallurgie du cuivre 2 3 4 6 7 8 2445Z Métallurgie des autres métaux non ferreux 2 3 4 6 7 8 2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires 2 3 4 6 7 8 2451Z Fonderie de fonte 2 3 4 6 7 8 2452Z Fonderie d'acier 2 3 4 6 7 8 2453Z Fonderie de métaux légers 2 3 4 6 7 8 2454Z Fonderie d'autres métaux non ferreux 2 3 4 6 7 8 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2 3 3 4 5 6 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 2 3 3 4 5 6 2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 1 2 3 4 5 6 2529Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2 2 3 4 5 6 2530Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 2 3 4 6 7 8 2540Z Fabrication d'armes et de munitions 2 3 4 6 7 8 2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 1 2 3 4 5 6 2550B Découpage, emboutissage 1 2 3 4 5 6 2561Z Traitement et revêtement des métaux 2 3 4 6 7 8
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ID : 1977-20251009-DEL 2025 072-DE
NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus 2562A Décolletage 2 3 4 6 7 8 2562B Mécanique industrielle 1 2 3 4 5 6 2571Z Fabrication de coutellerie 1 2 3 4 5 6 2572Z Fabrication de serrures et de ferrures 1 2 3 4 5 6 2573A Fabrication de moules et modèles 2 3 4 6 7 8 2573B Fabrication d'autres outillages 1 2 3 3 4 5 2591Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 2 3 4 6 7 8 2592Z Fabrication d'emballages métalliques légers 2 2 3 4 5 6 2593Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2 3 4 6 7 8 2594Z Fabrication de vis et de boulons 2 3 4 6 7 8 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers 2 2 3 4 5 6 2599B Fabrication d'autres articles métalliques 1 2 3 3 4 5 2611Z Fabrication de composants électroniques 2 3 4 6 7 8 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées 2 3 4 6 7 8 2620Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 2 3 4 6 7 8 2630Z Fabrication d'équipements de communication 1 1 1 2 3 4 2640Z Fabrication de produits électroniques grand public 2 3 4 6 7 8 2651A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation 1 1 1 2 3 4 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique 1 1 1 2 3 4 2652Z Horlogerie 1 1 1 2 3 4 2660Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeuti 1 1 1 2 3 4 2670Z Fabrication de matériels optique et photographique 1 1 1 2 3 4 2680Z Fabrication de supports magnétiques et optiques 2 3 4 6 7 8 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 2 3 4 6 7 8 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2 3 4 6 7 8 2720Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 2 3 4 6 7 8 2731Z Fabrication de câbles de fibres optiques 2 3 4 6 7 8 2732Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 2 3 4 6 7 8 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique 1 1 2 2 3 4 2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 1 1 2 2 3 4 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers 2 3 4 6 7 8 2752Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques 2 3 4 6 7 8 2790Z Fabrication d'autres matériels électriques 2 3 4 6 7 8 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules 2 3 4 6 7 8 2812Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 2 3 4 6 7 8 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs 2 3 4 6 7 8
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à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie 2 3 4 6 7 8 2815Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 2 3 4 6 7 8 2821Z Fabrication de fours et brûleurs 2 3 4 6 7 8 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention 1 2 2 3 4 5 2823Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs) 1 2 3 4 5 6 2824Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 1 2 3 4 5 6 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 1 2 2 3 4 5 2829A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage 1 2 3 4 5 6 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général 1 2 3 4 5 6 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières 1 2 3 4 5 6 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 2 3 4 6 7 8 2849Z Fabrication d'autres machines-outils 1 2 3 3 5 6 2891Z Fabrication de machines pour la métallurgie 2 3 4 6 7 8 2892Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 1 2 3 4 5 6 2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 1 2 3 4 5 6 2894Z Fabrication de machines pour les industries textiles 2 3 4 6 7 8 2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 2 3 4 6 7 8 2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 2 3 4 6 7 8 2899A Fabrication de machines d'imprimerie 2 3 4 6 7 8 2899B Fabrication d'autres machines spécialisées 2 3 4 6 7 8 2910Z Construction de véhicules automobiles 2 3 4 6 7 8 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques 1 2 2 3 4 5 2931Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles 1 2 3 4 5 6 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles 1 2 3 4 5 6 3011Z Construction de navires et de structures flottantes 1 2 3 4 5 6 3012Z Construction de bateaux de plaisance 2 3 3 4 5 6 3020Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 1 1 2 3 4 5 3030Z Construction aéronautique et spatiale 1 1 2 3 4 5 3040Z Construction de véhicules militaires de combat 2 3 4 6 7 8 3091Z Fabrication de motocycles 2 3 4 6 7 8 3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 2 3 4 6 7 8 3099Z Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. 1 2 2 3 4 5 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin 1 2 3 4 5 6 3102Z Fabrication de meubles de cuisine 2 3 4 6 7 8 3103Z Fabrication de matelas 2 3 4 6 7 8 3109A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur 1 1 2 3 4 5 3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement 1 1 2 3 4 5 EFFECTIF MISMASS
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à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
3211Z Frappe de monnaie 1 1 2 3 4 5 3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 1 2 2 3 4 5 3213Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 1 1 1 2 3 4 3220Z Fabrication d'instruments de musique 1 3 4 5 6 7 3230Z Fabrication d'articles de sport 2 3 4 6 7 8 3240Z Fabrication de jeux et jouets 2 3 4 6 7 8 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 1 2 3 4 5 6 3250B Fabrication de lunettes 1 2 3 4 5 6 3291Z Fabrication d'articles de brosserie 1 1 2 3 4 5 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. 1 2 3 4 5 6 3311Z Réparation d'ouvrages en métaux 2 3 3 4 5 6 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 2 3 4 6 7 8 3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques 1 1 2 3 4 5 3314Z Réparation d'équipements électriques 1 1 2 3 4 5 3315Z Réparation et maintenance navale 2 3 3 4 5 6 3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 2 3 3 4 5 6 3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 1 2 2 3 4 5 3319Z Réparation d'autres équipements 2 3 3 4 5 6 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 1 2 3 4 5 6 3320B Installation de machines et équipements mécaniques 2 3 4 6 7 8
3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels 2 3 4 6 7 8
3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels 1 1 2 2 3 4 3511Z Production d'électricité EXO 2 3 4 5 6 3512Z Transport d'électricité 1 2 3 4 5 6 3513Z Distribution d'électricité 1 2 3 4 5 6 3514Z Commerce d'électricité 1 2 3 4 5 6 3521Z Production de combustibles gazeux 2 3 4 6 7 8 3522Z Distribution de combustibles gazeux par conduites 1 2 3 4 5 6 3523Z Commerce de combustibles gazeux par conduites 1 2 3 4 5 6 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 1 2 3 4 5 6 3600Z Captage, traitement et distribution d'eau 1 2 3 4 5 6 3700Z Collecte et traitement des eaux usées 1 2 3 4 5 6 3811Z Collecte des déchets non dangereux 2 3 4 6 7 8 3812Z Collecte des déchets dangereux 2 3 4 6 7 8 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 2 3 4 6 7 8 3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux 2 3 4 6 7 8 EFFECTIF MISMASS
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à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
3831Z Démantèlement d'épaves 2 3 4 6 7 8 3832Z Récupération de déchets triés 2 3 4 6 7 8 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets 2 3 4 6 7 8 4110A Promotion immobilière de logements 1 1 1 2 3 4 4110B Promotion immobilière de bureaux 1 1 1 2 3 4 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments 1 1 1 2 3 4 4110D Supports juridiques de programmes 1 1 1 2 3 4 4120A Construction de maisons individuelles 4 4 6 6 7 8 4120B Construction d'autres bâtiments 3 4 6 6 7 8 4211Z Construction de routes et autoroutes 2 3 4 5 7 8 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines 1 2 2 3 4 5 4213A Construction d'ouvrages d'art 3 4 6 6 7 8 4213B Construction et entretien de tunnels 3 4 6 6 7 8 4221Z Construction de réseaux pour fluides 3 4 6 6 7 8 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications 3 4 6 6 7 8 4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 1 2 2 3 4 5 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4 5 6 7 8 8 4311Z Travaux de démolition 2 3 4 5 6 7 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 2 3 5 5 6 7 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 3 4 5 6 7 7 4313Z Forages et sondages 1 2 3 4 5 6 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 2 2 3 4 5 6 4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique 2 2 3 4 5 6 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 2 2 3 4 5 6 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 2 2 3 4 5 6 4329A Travaux d'isolation 2 3 4 5 6 7 4329B Autres travaux d'installation n.c.a. 1 2 2 3 4 5 4331Z Travaux de plâtrerie 2 3 4 5 6 7 4332A Travaux de menuiserie bois et pvc 2 3 4 5 6 7 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 2 2 3 4 5 6 4332C Agencement de lieux de vente 2 2 3 4 5 6 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs 2 3 4 5 6 7 4334Z Travaux de peinture et vitrerie 2 2 3 4 5 6 4339Z Autres travaux de finition 2 3 4 5 6 7 4391A Travaux de charpente 2 3 4 5 6 7 4391B Travaux de couverture par éléments 2 3 4 5 6 7 4399A Travaux d'étanchéification 2 2 3 4 5 6 EFFECTIF a
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à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
4399B Travaux de montage de structures métalliques 1 1 2 2 3 4 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 3 4 5 6 7 7 4399D Autres travaux spécialisés de construction 2 3 4 5 6 7 4399E Location avec opérateur de matériel de construction 1 2 3 4 5 6 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 1 2 3 4 5 6 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles 1 2 3 4 5 6 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 2 3 4 6 7 8 4520B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles 2 3 4 6 7 8 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles 2 3 4 6 7 8 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles 2 3 3 4 5 6 4540Z Commerce et réparation de motocycles 1 2 3 4 5 6
4611Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières text 1 2 2 3 4 5
4612A Centrales d'achat de carburant 1 2 2 3 4 5 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 1 2 2 3 4 5 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 1 2 2 3 4 5 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 1 2 2 3 4 5 4615Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 1 2 2 3 4 5 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 1 2 2 3 4 5 4617A Centrales d'achat alimentaires 1 2 2 3 4 5 4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 1 2 2 3 4 5 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 1 2 3 4 5 6 4619A Centrales d'achat non alimentaires 1 2 2 3 4 5 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers 1 2 2 3 4 5
4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail 2 3 4 6 7 8
4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes 2 3 4 6 7 8 4623Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants 1 2 3 4 5 6 4624Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux 2 3 4 6 7 8 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes 2 3 4 6 7 8 4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie 2 3 4 6 7 8 4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande 2 3 4 6 7 8 4632C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier 2 3 4 6 7 8
4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses 1 2 3 4 5 6
4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons 2 2 3 4 5 6 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac 2 2 3 4 5 6 EFFECTIF MISMASS
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4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie 2 2 3 4 5 6 4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices 2 2 3 4 5 6 4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques 3 4 6 6 7 8 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 2 3 4 6 7 8 4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 1 2 2 3 4 5 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé 2 3 4 6 7 8 4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 1 2 3 4 5 6 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures 1 2 3 4 5 6 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers 2 3 4 6 7 8 4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 2 3 3 4 5 6 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté 1 2 3 4 5 6 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 2 3 4 6 7 8 4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 2 3 4 6 7 8 4648Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie 2 3 4 6 7 8 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques 2 3 4 6 7 8
4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphérique 1 2 3 4 5 6
4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télé 2 3 4 6 7 8
4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 2 3 6 6 7 8 4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 2 3 6 6 7 8
4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 2 3 4 6 7 8
4664Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement 2 3 6 6 7 8 4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 2 3 4 6 7 8 4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau 2 3 4 6 7 8 4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique 2 3 4 6 7 8 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 2 3 6 6 7 8
4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce e 2 3 4 6 7 8
4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes 1 2 3 4 5 6 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 2 3 4 6 7 8 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction 2 3 4 6 7 8 4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration 2 3 4 6 7 8 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 2 3 4 6 7 8 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage 1 2 2 3 4 5 4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 2 3 4 6 7 8 EFFECTIF Envoyé en préfecture le 17/10/2025 ER P { VS
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à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires 2 3 4 6 7 8 4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 2 3 6 6 7 8 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 2 2 3 4 5 6 4711A Commerce de détail de produits surgelés 4 6 6 6 7 8 4711B Commerce d'alimentation générale 4 6 6 6 7 8 4711C Supérettes 6 6 7 7 8 8 4711D Supermarchés 6 6 7 8 8 8 4711E Magasins multi-commerces 6 6 7 8 8 8 4711F Hypermarchés 6 6 7 8 8 8 4719A Grands magasins 6 6 7 8 8 8 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 2 3 4 6 7 8 4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 3 4 6 6 7 8 4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 3 4 6 6 7 8 4723Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 3 4 6 6 7 8 4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 3 4 6 6 7 8 4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 2 3 3 4 5 6 4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 2 3 3 4 5 6 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 2 3 4 6 7 8 4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 2 3 4 4 5 6 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 2 3 4 6 7 8 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 2 3 4 6 7 8 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé 2 3 4 6 7 8 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 2 3 3 4 5 6 4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) 2 3 4 4 5 6 4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 2 3 4 4 5 6 4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 2 3 4 6 7 8 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 2 3 4 6 7 8 4759A Commerce de détail de meubles 2 3 4 6 7 8 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 2 3 4 6 7 8 4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 2 3 4 6 7 8 4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 2 3 4 6 7 8 4763Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 2 3 4 6 7 8 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 2 2 3 4 5 6 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 2 3 4 6 7 8 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 2 3 3 4 5 6 4772A Commerce de détail de la chaussure 2 3 3 4 5 6 4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 2 3 4 6 7 8 EFFECTIF MISMASS
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à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 1 2 3 4 5 6 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 1 2 3 4 5 6 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 1 2 3 4 5 6
4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces a 2 3 4 6 7 8
4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 1 2 3 4 5 6 4778A Commerces de détail d'optique 2 2 3 4 5 6 4778B Commerces de détail de charbons et combustibles 2 2 3 4 5 6 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers 2 3 4 6 7 8 4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 1 1 1 2 3 4 4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 2 2 3 4 5 6 4782Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 1 2 3 4 5 6 4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 1 2 3 4 5 6 4791A Vente à distance sur catalogue général EXO 2 3 4 5 6 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé EXO 2 3 4 5 6 4799A Vente à domicile EXO 2 3 4 5 6 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 1 2 3 4 5 6 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 1 2 2 3 4 5 4920Z Transports ferroviaires de fret 1 2 2 3 4 5 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 1 2 3 4 5 6 4932Z Transports de voyageurs par taxis 1 1 2 2 3 3 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs 1 1 2 2 3 4 4939B Autres transports routiers de voyageurs 1 2 3 4 5 6 4939C Téléphériques et remontées mécaniques 1 2 3 4 5 6 4941A Transports routiers de fret interurbains 1 2 3 4 6 7 4941B Transports routiers de fret de proximité 1 3 6 6 7 8 4941C Location de camions avec chauffeur 1 2 3 4 5 6 4942Z Services de déménagement 3 4 4 6 7 8 4950Z Transports par conduites 1 2 3 4 5 6 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers 1 1 2 2 3 4 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret 1 1 2 2 3 4 5030Z Transports fluviaux de passagers 1 2 3 4 5 6 5040Z Transports fluviaux de fret 1 2 3 4 5 6 5110Z Transports aériens de passagers 1 2 3 4 5 6 5121Z Transports aériens de fret 1 2 3 4 5 6 5122Z Transports spatiaux 1 2 3 4 5 6 5210A Entreposage et stockage frigorifique 1 2 3 4 5 6 EFFECTIF Envoyé en préfecture le 17/10/2025 ER P { VS
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à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
5210B Entreposage et stockage non frigorifique 1 1 2 3 4 5 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres 1 1 2 2 3 4 5222Z Services auxiliaires des transports par eau 1 2 3 4 5 6 5223Z Services auxiliaires des transports aériens 1 2 3 4 5 6 5224A Manutention portuaire 1 2 3 4 5 6 5224B Manutention non portuaire 1 2 3 4 5 6 5229A Messagerie, fret express 1 1 2 2 3 4 5229B Affrètement et organisation des transports 1 1 2 2 3 4 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 1 2 3 4 5 6 5320Z Autres activités de poste et de courrier 1 2 3 4 5 6 5510Z Hôtels et hébergement similaire 3 4 6 6 7 8 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 2 3 4 6 7 8 5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 3 3 4 6 7 8 5590Z Autres hébergements 3 4 6 6 7 8 5610A Restauration traditionnelle 4 6 6 6 7 8 5610B Cafétérias et autres libres-services 4 6 6 6 7 8 5610C Restauration de type rapide 2 3 3 4 5 6 5621Z Services des traiteurs 2 3 3 4 5 6 5629A Restauration collective sous contrat 4 6 6 7 8 8 5629B Autres services de restauration n.c.a. 4 6 6 7 8 8 5630Z Débits de boissons 3 3 4 6 7 8 5811Z Édition de livres 1 2 3 4 5 6 5812Z Édition de répertoires et de fichiers d'adresses 1 2 3 4 5 6 5813Z Édition de journaux 1 2 3 4 5 6 5814Z Édition de revues et périodiques 1 2 3 4 5 6 5819Z Autres activités d'édition 1 2 3 4 5 6 5821Z Édition de jeux électroniques 1 1 1 2 3 4 5829A Édition de logiciels système et de réseau 1 1 1 2 3 4 5829B Edition de logiciels outils de développement et de langages 1 1 1 2 3 4 5829C Edition de logiciels applicatifs 1 1 1 2 3 4 5911A Production de films et de programmes pour la télévision 1 1 1 2 3 4 5911B Production de films institutionnels et publicitaires 1 1 1 2 3 4 5911C Production de films pour le cinéma 1 1 1 2 3 4 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 1 1 1 2 3 4 5913A Distribution de films cinématographiques 1 1 1 2 3 4 5913B Édition et distribution vidéo 1 1 1 2 3 4 5914Z Projection de films cinématographiques 2 2 3 4 5 6 EFFECTIF Envoyé en préfecture le 17/10/2025 ER P { VS
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à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
5920Z Enregistrement sonore et édition musicale 1 2 2 3 4 5 6010Z Édition et diffusion de programmes radio 1 2 2 3 4 5 6020A Édition de chaînes généralistes 1 2 2 3 4 5 6020B Édition de chaînes thématiques 1 2 2 3 4 5 6110Z Télécommunications filaires 1 1 1 2 3 4 6120Z Télécommunications sans fil 1 1 1 2 3 4 6130Z Télécommunications par satellite 1 1 1 2 3 4 6190Z Autres activités de télécommunication 1 1 1 2 3 4 6201Z Programmation informatique 1 1 1 2 3 4 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques 1 1 1 2 3 4 6202B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques 1 1 1 2 3 4 6203Z Gestion d'installations informatiques 1 1 1 2 3 4 6209Z Autres activités informatiques 1 1 1 2 3 4 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes 1 1 1 2 3 4 6312Z Portails Internet 1 1 1 2 3 4 6391Z Activités des agences de presse 1 1 2 2 3 4 6399Z Autres services d'information n.c.a. 1 1 1 2 3 4 6411Z Activités de banque centrale 1 1 1 2 3 4 6419Z Autres intermédiations monétaires 1 1 1 2 3 4 6420Z Activités des sociétés holding 1 2 3 4 5 6 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires 1 1 1 2 3 4 6491Z Crédit-bail 1 1 1 2 3 4 6492Z Autre distribution de crédit 1 1 1 2 3 4 6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 1 1 1 2 3 4 6511Z Assurance vie 1 1 1 2 3 4 6512Z Autres assurances 1 1 1 2 3 4 6520Z Réassurance 1 1 1 2 3 4 6530Z Caisses de retraite 1 1 1 2 3 4 6611Z Administration de marchés financiers 1 1 1 2 3 4 6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 1 1 1 2 3 4 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 1 2 3 4 5 6 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 1 1 1 2 3 4 6621Z évaluation des risques et dommages 1 1 1 2 3 4 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances 1 1 1 2 3 4 6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 1 1 1 2 3 4 6630Z Gestion de fonds 1 1 1 2 3 4 6810Z Activités des marchands de biens immobiliers 1 1 1 2 3 4 EFFECTIF MISMASS
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à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
6820A Location de logements 0 1 1 2 4 5 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers 0 2 3 4 5 6 6831Z Agences immobilières 1 1 1 2 3 4 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers 1 1 1 2 3 4 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 1 1 1 2 3 4 6910Z Activités juridiques 1 1 1 1 3 3 6920Z Activités comptables 1 1 1 1 3 3 7010Z Activités des sièges sociaux 1 1 1 1 2 3 7021Z Conseil en relations publiques et communication 1 1 1 2 3 4 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 1 1 1 2 3 4 7111Z Activités d'architecture 1 1 1 1 2 3 7112A Activité des géomètres 1 1 1 2 3 4 7112B Ingénierie, études techniques 1 1 1 1 2 3 7120A Contrôle technique automobile 1 1 1 1 2 3 7120B Analyses, essais et inspections techniques 1 1 1 1 2 3 7211Z Recherche-développement en biotechnologie 1 1 1 1 2 3 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 1 1 1 1 2 3 7220Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales 1 1 1 1 2 3 7311Z Activités des agences de publicité 1 1 1 2 3 4 7312Z Régie publicitaire de médias 1 1 1 2 3 4 7320Z études de marché et sondages 1 1 1 2 3 4 7410Z Activités spécialisées de design 1 1 1 2 3 4 7420Z Activités photographiques 1 2 3 4 5 6 7430Z Traduction et interprétation 1 1 1 1 2 3 7490A Activité des économistes de la construction 1 1 1 2 3 4 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 1 1 1 2 3 4 7500Z Activités vétérinaires 1 1 1 2 3 4 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers 2 3 4 6 7 8 7711B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers 2 3 4 6 7 8 7712Z Location et location-bail de camions 1 2 2 3 4 5 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 1 2 2 3 4 5 7722Z Location de vidéocassettes et disques vidéo 1 2 2 3 4 5 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 1 2 2 3 4 5 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles 1 2 2 3 4 5 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 1 2 2 3 4 5 7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 1 2 2 3 4 5 7734Z Location et location-bail de matériels de transport par eau 1 2 2 3 4 5 EFFECTIF a
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à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
7735Z Location et location-bail de matériels de transport aérien 1 2 2 3 4 5 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 1 2 2 3 4 5
7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 1 2 2 3 4 5
7810Z Activités des agences de placement de main-d'œuvre 1 1 1 2 2 3 7820Z Activités des agences de travail temporaire 1 1 1 1 2 3 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines 1 1 1 1 2 3 7911Z Activités des agences de voyage 1 1 1 2 2 3 7912Z Activités des voyagistes 1 1 1 2 2 3 7990Z Autres services de réservation et activités connexes 1 1 1 2 2 3 8010Z Activités de sécurité privée 1 1 1 1 2 3 8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité 1 1 1 1 2 3 8030Z Activités d'enquête 1 1 1 1 2 3 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 1 1 1 2 3 4 8121Z Nettoyage courant des bâtiments 2 3 4 5 6 7 8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 2 3 3 4 5 6 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation 2 3 3 4 5 6 8129B Autres activités de nettoyage n.c.a. 2 3 3 4 5 6 8130Z Services d'aménagement paysager 3 4 5 6 7 8 8211Z Services administratifs combinés de bureau 1 1 1 1 2 2 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 1 1 1 1 2 3 8220Z Activités de centres d'appels 1 1 1 1 2 3 8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès 1 1 1 1 2 3
8291Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle 1 1 1 2 3 4
8292Z Activités de conditionnement 2 3 3 4 5 6 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 1 1 1 1 2 3 8411Z Administration publique générale 2 3 4 5 6 7
8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 1 2 3 4 5 6
8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques 1 1 2 2 3 4 8421Z Affaires étrangères 1 1 2 2 3 4 8422Z Défense 1 1 2 2 3 4 8423Z Justice 1 1 2 2 3 4 8424Z Activités d'ordre public et de sécurité 1 1 2 2 3 4 8425Z Services du feu et de secours 1 1 2 2 3 4 8430A Activités générales de sécurité sociale 1 1 2 3 4 5 EFFECTIF Envoyé en préfecture le 17/10/2025 ER P { VS
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à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
8430B Gestion des retraites complémentaires 1 1 2 3 4 5 8430C Distribution sociale de revenus 1 1 2 2 3 4 8510Z Enseignement pré-primaire 3 3 4 6 7 8 8520Z Enseignement primaire 3 3 4 6 7 8 8531Z Enseignement secondaire général 3 3 4 6 7 8 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel 3 3 4 6 7 8 8541Z Enseignement post-secondaire non supérieur 3 3 4 6 7 8 8542Z Enseignement supérieur 3 3 4 6 7 8 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs EXO 2 3 4 5 6 8552Z Enseignement culturel 1 1 2 3 4 5 8553Z Enseignement de la conduite 1 1 1 1 2 2 8559A Formation continue d'adultes 1 1 1 2 3 4 8559B Autres enseignements 1 1 1 2 3 4 8560Z Activités de soutien à l'enseignement 1 1 1 2 2 3 8610Z Activités hospitalières 2 3 4 6 7 8 8621Z Activité des médecins généralistes 1 1 1 2 2 3 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie 1 1 1 2 2 3 8622B Activités chirurgicales 1 1 1 2 2 3 8622C Autres activités des médecins spécialistes 1 1 1 2 2 3 8623Z Pratique dentaire 1 1 1 2 2 3 8690A Ambulances 1 1 1 1 2 3 8690B Laboratoires d'analyses médicales 1 1 1 2 2 3 8690C Centres de collecte et banques d'organes 1 1 1 2 2 3 8690D Activités des infirmiers et des sages-femmes 1 1 1 2 2 3 8690E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues 1 1 1 2 2 3 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs 1 1 1 2 2 3 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 2 3 4 6 7 8 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 2 3 4 6 7 8 8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 2 3 4 6 7 8 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 2 3 4 6 7 8 8720B Hébergement social pour toxicomanes 2 3 4 6 7 8 8730A Hébergement social pour personnes âgées 2 3 4 6 7 8 8730B Hébergement social pour handicapés physiques 2 3 4 6 7 8 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés 2 3 4 6 7 8 8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 2 3 4 6 7 8 8810A Aide à domicile EXO 1 2 3 4 5 8810B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées 2 3 3 4 5 6 EFFECTIF MISMASS
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à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
8810C Aide par le travail 2 3 3 4 5 6 8891A Accueil de jeunes enfants 2 2 3 3 4 5 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés 2 3 3 4 5 6 8899A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents 2 3 3 4 5 6 8899B Action sociale sans hébergement n.c.a. 2 3 3 4 5 6 9001Z Arts du spectacle vivant 1 1 2 3 3 3 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant 1 2 3 4 5 6 9003A Création artistique relevant des arts plastiques 1 2 3 4 5 6 9003B Autre création artistique 1 2 3 4 5 6 9004Z Gestion de salles de spectacles 1 2 3 4 5 6 9101Z Gestion des bibliothèques et des archives 1 1 1 2 2 3 9102Z Gestion des musées 1 1 1 2 2 3 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 1 1 1 2 2 3 9104Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 1 1 1 2 3 4 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent 1 2 3 4 5 6 9311Z Gestion d'installations sportives 1 1 1 2 3 4 9312Z Activités de clubs de sports 1 1 1 2 3 4 9313Z Activités des centres de culture physique 1 1 1 4 5 6 9319Z Autres activités liées au sport 1 1 1 2 3 4 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes 1 2 3 4 5 6 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs 1 1 1 2 2 3 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires 1 1 1 1 2 2 9412Z Activités des organisations professionnelles 1 1 1 1 2 2 9420Z Activités des syndicats de salariés 1 1 1 1 2 2 9491Z Activités des organisations religieuses 1 1 1 1 1 1 9492Z Activités des organisations politiques 1 1 1 1 1 1 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 1 1 1 1 2 3 9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 1 3 4 6 7 8 9512Z Réparation d'équipements de communication 1 3 4 6 7 8 9521Z Réparation de produits électroniques grand public 1 3 4 6 7 8 9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 1 3 4 6 7 8 9523Z Réparation de chaussures et d'articles en cuir 1 3 4 6 7 8 9524Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer 1 2 3 4 5 6 9525Z Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie 1 2 3 4 5 6 9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques 1 2 3 4 5 6 9601A Blanchisserie-teinturerie de gros 1 2 3 4 5 6 9601B Blanchisserie-teinturerie de détail 1 2 2 3 4 5 EFFECTIF Envoyé en préfecture le 17/10/2025 , EN
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OC à 072-DE NAF LIBELLE 0 à 2 3 à 5 6 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus
9602A Coiffure 1 2 2 3 4 5 9602B Soins de beauté 1 1 1 1 2 3 9603Z Services funéraires 1 1 1 1 2 3 9604Z Entretien corporel 1 1 1 2 3 4 9609Z Autres services personnels n.c.a. 0 2 3 4 5 6 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 1 2 3 4 5 6 9810Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 1 2 3 4 5 6 9820Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 1 2 3 4 5 6 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 1 2 3 4 5 6 a
Envoyé en préfecture le 17/10/2025 | Se S
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Publié le 20/10/2025
ID : 040-254001977-20251009-DEL_ 2025 072-DE
NAF LIBELLE 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie
1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille
1013A Préparation industrielle de produits à base de viande
1013B Charcuterie
1020Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 1031Z Transformation et conservation de pommes de terre
1032Z Préparation de jus de fruits et légumes
1039A Autre transformation et conservation de légumes
1039B Transformation et conservation de fruits
1041A Fabrication d huiles et graisses brutes
1041B Fabrication d huiles et graisses raffinées
1042Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
1051C Fabrication de fromage
1051D Fabrication d autres produits laitiers
1052Z Fabrication de glaces et sorbets
1061A Meunerie
1061B Autres activités du travail des grains
1062Z Fabrication de produits amylacés
1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
1071B Cuisson de produits de boulangerie
1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
1071D Pâtisserie
1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
1073Z Fabrication de pâtes alimentaires
1081Z Fabrication de sucre
1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
1083Z Transformation du thé et du café
1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements
1085Z Fabrication de plats préparés
1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
1101Z Production de boissons alcooliques distillées
1102A Fabrication de vins effervescents
Entreprises identifiées comme productrices de biodéchets Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
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ID : 040-254001977-20251009-DEL 2025 072-DE
1102B Vinification
1103Z Fabrication de cidre et de vins de fruits
1104Z Production d'autres boissons fermentées non distillées
1105Z Fabrication de bière
1106Z Fabrication de malt
1107B Production de boissons rafraîchissantes
1200Z Fabrication de produits à base de tabac
4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes 4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac 4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie 4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices 4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé 4711A Commerce de détail de produits surgelés
4711B Commerce d'alimentation générale
4711C Supérettes
4711D Supermarchés
4711E Magasins multi-commerces
4711F Hypermarchés
4719A Grands magasins
4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 4723Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces a 5510Z Hôtels et hébergement similaire
5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 5590Z Autres hébergements
Entreprises identifiées comme productrices de biodéchets Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Fe
Reçu en préfecture le 17/10/2025
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( VS \ 8 Nes Ts (SE |
5610A Restauration traditionnelle
5610B Cafétérias et autres libres-services
5610C Restauration de type rapide
5621Z Services des traiteurs
5629A Restauration collective sous contrat
5629B Autres services de restauration n.c.a.
5630Z Débits de boissons
8610Z Activités hospitalières
8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 8720B Hébergement social pour toxicomanes
8730A Hébergement social pour personnes âgées
8730B Hébergement social pour handicapés physiques
8790A Hébergement social pour enfants en difficultés
8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 8810C Aide par le travail
8891A Accueil de jeunes enfants
Entreprises identifiées comme productrices de biodéchets