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Convocation - compte+rendu+du+24+mars+2021 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+du+24+mars+2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Commune de CAGNOTTE

S É A N C E d u 2 4 m a r s 2 0 2 1

L’an deux mil-vingt-un, le vingt-quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de Cagnotte, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 17 mars 2021.

Membres présents : Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, M. DUFOURCQ Jean-Jacques, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme FRANCKE Florence, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis

Membres absents excusés : Mme FABAS Dominique qui a donné procuration à Mme GASSIAT Marie-Paule et Mme HEQUET Sandrine

Secrétaire de séance : M. Eric DENIZOT

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

• Missions et répartition des honoraires pour la Maîtrise d’œuvre de la restauration de l’église • convention d’honoraires avec le Cabinet d’avocats Etche

• convention avec le CCDG40 pour la révision du Document Unique

• convention de répartition des frais de fonctionnement de l’antenne ENMDL à Saint-Lon- Les-Mines.

Délibération n°2021/008 : Missions et répartition des honoraires pour la Maîtrise d’œuvre de la restauration de l’église

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de sa séance du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé des phasages des travaux de restauration de l’église de Cagnotte, ainsi que des montants prévisionnels de ces travaux.

Monsieur le Maire propose de confier la Maîtrise d’œuvre de ces travaux à Madame Claire Desqueyroux, qui a fait la proposition de missions et d’honoraires suivante pour la phase 1 des travaux :

Forfait de rémunération HT :

Taux de rémunération :

Coût prévisionnel des travaux HT :

24 572,80 € soit

10,0%

245 728,00 € soit

29 487,36 €

294 873,60 €

MANDATAIRE Claire DESQUEYROUX

Eléments Taux

Valeur du

marché HT

Valeur du

marché TTC

Mandataire : Claire Desqueyroux

Taux HT TTC

AVP

PRO/DCE

ACT

VISA

DET

AOR

19,00%

25,00%

6,00%

3,00%

42,00%

5,00%

4 668,83 €

6 143,20 €

1 474,37 €

737,18 €

10 320,58 €

1 228,64 €

5 602,60 €

7 371,84 €

1 769,24 €

884,62 €

12 384,70 €

1 474,37 €

13,00%

20,00%

5,00%

3,00%

42,00%

5,00%

4 668,83 €

6 143,20 €

1 474,37 €

737,18 €

10 320,58 €

1 228,64 €

5 602,60 €

7 371,84 €

1 769,24 €

884,62 €

12 384,69 €

1 474,37 €

TOTAL 100,00% 24 572,80 € 29 487,37 € 88,00% 24 572,80 € 29 487,36 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de confier la Maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de l’église de Cagnotte à Madame Claire Desqueyroux, architecte

APPROUVE sa proposition de missions et d’honoraires ci-dessus

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.

Délibération n°2021/009 : convention d’honoraires avec le Cabinet d’avocats Etche

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la mise en œuvre de la phase 2 de l’écoquartier du Plach nécessite l’agrandissement du bassin de rétention des eaux pluviales. Cette extension est possible toutefois sur des parcelles appartenant aux Consorts Récalde. La Commune de Cagnotte, en pour-parler depuis plusieurs années avec les héritiers de Mme Réclade, les a relancés individuellement afin de tenter une acquisition amiable. Pour cela, elle s’est faite assister par Maître Julie DAUGA du Cabinet d’avocats ETCHE à Biarritz, spécialiste en droit immobilier.

Afin de mener au bout cette négociation complexe et délicate, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se faire assister par le Cabinet Etche. Il donne lecture de leur proposition d’honoraires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de se faire assister par le Cabinet d’avocats ETECH dans le cadre d’acquisition de parcelles pour l’extension du bassin de rétention des eaux pluviales de l’écoquartier du Plach et de la zone de loisirs

APPROUVE la proposition d’honoraires du Cabinet ETCHE ci-jointe

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.

.Commune de CAGNOTTE

Délibération n°2021/010 : convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes pour la révision du Document Unique

Selon le code du travail, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, et les actions de prévention à mettre en place.

Le Document unique de la commune de Cagnotte a été refait en 2018, et il convient d’effectuer une mise à jour importante.

Monsieur le Maire propose pour cela de se faire assister par le Centre de Gestion des Landes (CDG40). Il donne lecture de la convention ci-jointe, qui a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de la mise à disposition du service prévention du CDG 40 pour accompagner la Commune de Cagnotte dans une démarche globale de prévention des risques professionnels visant à mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels de la collectivité. Le coût global est estimé à 209 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de se faire assister par le service prévention du CDG40 dans le cadre de la mise à jour de son Document Unique

APPROUVE la convention ci-jointe

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 de la Commune

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.Délibération n°2021/011 : convention de répartition des frais de fonctionnement de l’antenne ENMDL à Saint-Lon-Les-Mines.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de répartition des frais de fonctionnement de l’antenne de Saint-Lon-Lès-Mines de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse des Landes.

Cette convention prévoit entre autres que chaque commune participe proportionnellement au nombre d’enfants de la municipalité inscrits.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

ACCEPTE les conditions de la convention susdite établie pour la période s’étalant de septembre 2019 à juillet 2021.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 de la Commune

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.