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Procès Verbal - PV du 30082016
Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30082016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
PV 30.08.2016 2016
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Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal
du 30 août 2016
Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, S. BONNASSIOLLE, M. F LAVALLEE,
C. HIALE-GUILHAMOU, F. GOMMY, R COUDURE, S. PIZEL, P. MIGUET, M.H
BEAUSSIER, E. PEDARRIEU, M. TIRCAZES, T. GADOU, M. BLAZQUEZ, N.
DRAESCHER, R. LAROUDIE.
Absents excusés : V. BERGES, I. BACQUERIE (procuration à S. PIZEL), J.
POUBLAN (procuration à M.H BEAUSSIER), A. POUBLAN (procuration à
R.COUDURE).
M. TIRCAZES a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Compte Rendu de la séance du 7 juillet 2016 Recrutement de deux emplois d’avenir
Convention avec la CCLB pour le remboursement d’une partie des salaires des emplois d’été
Convention financière avec la CCLB concernant le contingent SDIS Signature d’un avenant au contrat de territoire
Convention avec le CDG64 pour le traitement des dossiers CNRACL Suppression d’un emploi
DM n°1 Caisse Des Ecoles
Tarifs des salles communales
Questions diverses
Séance ouverte à 19h. PV 30.08.2016 2016
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I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 7 juillet 2016
Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 7 juillet 2016. Il n’y a pas d’observation de la part des conseillers.
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
II. Recrutement de deux emplois d’avenir
M. MIGUET précise que le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis
en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi,
âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones
prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et
leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à
l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune
(contenu du poste, tutorat, formation,…).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit
privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats
d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations
particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36
mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
M. MIGUET précise que ces emplois sont créés afin de remplacer un CAE
immersion déjà existant dont le contrat de deux ans est terminé et afin de
remplacer un agent titulaire placé en disponibilité.
M. MIGUET donne lecture des descriptifs des postes :
Contenu des postes : missions d’accompagnement des enfants pour
les activités périscolaires
Durée des contrats : 12 mois renouvelables 2 fois
Durée hebdomadaire de travail : 27h annualisées par semaine pour
les deux emplois
Rémunération : 100% du SMIC PV 30.08.2016 2016
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Il précise que ce type de contrat est remboursé à minima à 70% par
l’Etat.
M. MIGUET expose au Conseil Municipal le projet de mise à disposition de
ces agents auprès du Centre de Loisirs « Les marches du Béarn » pour
assurer des missions d’animations dans le cadre de l'article L8241-2 du
Code du travail organisant les opérations de prêt de main d'œuvre à but
non lucratif.
Pour cela :
un avis du Comité technique intercommunal placé auprès du Centre
de Gestion sera recueilli lors de sa réunion en date du 7 septembre
2016,
un avenant au contrat de travail de l'agent devra être signé,
une Convention de mise à disposition devra être conclue avec le
CLSH les marches du BEARN
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
III. Convention avec la CCLB pour le remboursement d’une partie
des salaires des emplois d’été
Mme le Maire rappelle qu’au moment de l’adoption du budget 2016, il avait été acté que la Communauté de communes des Luys en Béarn prendrait en charge la moitié du coût généré par l’embauche de contractuels durant l’été, dans la limite d’un mois de rémunération. A cet effet, il convient d’autoriser Mme le Maire à signer toute convention permettant le remboursement de la Communauté de communes aux communes en faisant la demande, sous réserve de la production des justificatifs correspondants.
Mme le Maire précise que la somme remboursée est de l’ordre de 2300€.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
IV. Convention financière avec la CCLB concernant le contingent
SDIS
M. BONNASSIOLLE rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, un amendement a été voté afin de permettre le transfert des contributions au budget des Service d’Incendie et de Secours aux EPCI qui n’étaient pas compétents ou créés après la loi PV 30.08.2016 2016
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du 3 mai 1996 dite de « départementalisation ».
La prise en charge de la contribution au SDIS se fera donc au niveau de l’intercommunalité.
Cependant, pour l’année 2016, le SDIS a déjà appelé la cotisation auprès des communes membres de la Communauté de communes des Luys en Béarn. Il est donc proposé de mettre en place un système de conventionnement entre les communes membres et la Communauté de communes afin de pouvoir procéder au remboursement de la contribution 2016 acquittée par les communes membres.
Monsieur le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn propose de conclure avec chaque commune membre une convention permettant à l’intercommunalité de verser le montant dont elle aurait dû s’acquitter auprès du SDIS au titre de la cotisation 2016.
M. BONNASSIOLLE précise que le montant de la cotisation, est de 47 438.45€.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
V. Signature d’un avenant au contrat de territoire
M. BONNASSIOLLE rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.
Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.
Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.
Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.
Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant PV 30.08.2016 2016
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au contrat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider l’avenant au contrat territorial de MONTARDON dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
VI. Convention avec le CDG64 pour le traitement des dossiers CNRACL
Mme Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.
En application d'une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d'assurer une mission d'information des agents, de formation des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers.
Afin d'établir les domaines d'intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention (ci-joint en annexe).
Mme Le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d'information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
VII. Suppression d’un emploi
M. MIGUET rappelle que, pour tenir compte de l'évolution des postes de
travail et des missions assurées, le Conseil Municipal a créé, par
délibération en date du 26 avril 2016 un emploi d'adjoint administratif de
2ème classe à temps non complet (28/35ème).
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il propose, à compter du 1er
septembre 2016, de supprimer l’emploi d'adjoint administratif principal de
2ème classe à temps complet laissé vacant. PV 30.08.2016 2016
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Il précise que ce projet a reçu un avis favorable du Comité Technique
Intercommunal rendu le 17 juin 2016.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
VIII. DM n°1 Caisse Des Ecoles
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
IX. Tarifs des salles communales
Mme HIALE-GUILHAMOU précise que la commission « Vie associative »
propose de fixer des nouveaux tarifs pour la location des salles
communales :
130 € la location de la Maison Pour Tous aux Montardonnais à
compter du 1er septembre 2016
150 € la location de la Salle de Réception aux Montardonnais à
compter du 1er septembre 2016
La commission propose également la mise en place d’une caution ménage
de 100€ pour toutes locations et toutes les mises à disposition
exceptionnelles aux associations à compter du 1er septembre 2016.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à la majorité des membres présents (16 voix pour et 2 abstentions).
X. Questions diverses
1. Mme le maire répond à des questions écrites de M. Jacques
POUBLAN : PV 30.08.2016 2016
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la 1ère question est « Pourquoi aucun hommage public n’a
été organisé pour rendre hommage aux victimes de
l’agression de Nice ? »
Mme le Maire répond que la Préfecture a envoyé un
message afin de mettre les drapeaux en berne pendant 3
jours, ce qui a été fait. M. André POUBLAN et les employés
communaux présents ont également observé une minute
de silence le 15 juillet à midi.
M. Jacques POUBLAN demande également quelles mesures
de sécurité vont être mises en place pour la rentrée
scolaire.
Mme PIZEL, en réponse donne aux conseillers municipaux
la liste des mesures préconisées par le Ministère de
l’éducation et mises en place par la commune :
Des nouvelles mesures ont été prises concernant la sécurité
dans les écoles à la rentrée scolaire, dans le cadre d’une
coopération renforcée entre le ministère de l’Éducation
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
et le ministère de l’Intérieur. Elles ont été exposées dans la
circulaire conjointe des deux ministères en date du 29
juillet 2016. Le ministère rappelle les consignes suivantes
aux personnels de l'Éducation nationale, aux parents
d'élèves et aux élèves :
l'accueil à l'entrée des écoles et établissements
scolaires est assuré par un adulte : À Montardon,
pour l’élémentaire, les enseignants gèrent les sorties
et les entrées au portail. En Maternelle, les
enseignants sont dans les classes, la commune a
donc mis à disposition du personnel communal.
un contrôle visuel des sacs peut être effectué : Il a
été convenu qu’il ne fallait pas tomber dans la
paranoïa mais les ATSEM resteront vigilantes. En
élémentaire, les parents ne rentreront pas dans
l’école.
l'identité des personnes étrangères à l'établissement PV 30.08.2016 2016
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sera systématiquement vérifiée.
Durant l'année scolaire, chaque école et chaque
établissement scolaire doit réaliser trois exercices de
sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint -
prioritairement l'exercice "attentat intrusion». Ces
exercices PPMS touche tous les intervenants de
l’école. Une réunion est donc prévue avec les
enseignants, le centre de loisirs et la commune pour
homogénéiser et coordonner ce nouvel exercice PPMS
« Intrusion » il a également été acté d’y inclure la
participation de tout le personnel extra- scolaire. Une
attention particulière doit être portée aux abords de
l'établissement, en évitant tout attroupement
préjudiciable à la sécurité des élèves.
Afin de définir, en fonction du contexte local, les
meilleures dispositions à prendre Il a été décidé avec
les enseignants d’être très vigilant, « une vigilance
particulière est le premier facteur de sécurité ». Ceci
pour éviter de succomber à la surenchère qui ne
pourrait créer auprès des enfants et parents
qu’inquiétude et peur. D’autant plus qu’il est
difficilement envisageable d’affecter des vigiles à
l’entrée de chaque école.
Des mesures anti-intrusion ont été prises afin de
sécuriser les écoles de Montardon.
o Par la pose de portail électrique plus interphone
à l’entrée de l’élémentaire et de la maternelle
relié aux classes des directeurs.
o Le portail de service situé côté parking sera
emprunté exclusivement par les agents de la
collectivité et le personnel enseignant et fermé
systématiquement.
o Le portail du CLSH sera systématiquement
fermé après chaque temps périscolaire et du
personnel sera mis au portail.
M. Jacques POUBLAN, dans ses questions écrites, précise
que durant la distribution des bulletins il a été interpellé par PV 30.08.2016 2016
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des Montardonnais qui voulaient savoir si la commune
pouvait faire quelque chose concernant :
des aboiements de chiens dans le cas où aucune
discussion n’est possible entre belligérants
des trottoirs occupés en permanence par des
poubelles
des zones vertes utilisées par des véhicules
Mme le Maire lui répond :
Pour les aboiements de chiens, dans la mesure du
possible la discussion est à encourager. Les élus
peuvent intervenir directement afin d’alerter les
propriétaires du chien sur les nuisances. Mais, si le
conflit entre voisins perdure, la seule solution est de
contacter les gendarmes afin de faire respecter la
règlementation sur le bruit.
Un rappel pourra être fait sur le bulletin afin de
rappeler aux usagers les bons usages pour la
ramassage des ordures. Si des dysfonctionnements
sont relevés dans le ramassage (conteneurs sur les
trottoirs ou renversés) la commune peut faire
remonter les informations au SIECTOM qui le
signalera aux agents en charge de la collecte.
Le cas indiqué par M. POUBLAN (chemin LHEPT)
semble être un chemin non carrossable. Après visite
sur place, un panneau circulation interdite pourra être
posé.
2. M. COUDURE précise que les propriétaires et locataires du centre
commercial seront invités à participer à une présentation du projet
et du calendrier de réalisation des travaux le 8 septembre à 19h. Il
sera demandé à M. DUBEDOUT, architecte, d’assurer cette
présentation. Mme M.H BEAUSSIER demande si elle pourra
participer à cette réunion avec M. POUBLAN. M. COUDURE lui répond
qu’il n’y voit aucune objection.
La séance est levée à 20h30.