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Procès Verbal - PV 2021 10 28
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 10 28)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
PV 28.10.2021 2021
1
Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal
du 28 OCTOBRE 2021
ORDRE DU JOUR
➢ Approbation du compte rendu du 30 aout 2021
➢ Approbation du compte rendu du 30 septembre 2021
➢ Création d’un emploi non permanent de rédacteur territorial pour accroissement temporaire d’activité.
➢ Création d’un emploi non permanent de rédacteur territorial pour accroissement temporaire d’activité.
➢ Création de 2 emplois non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité.
➢ Création d’emploi au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d’enseignement.
➢ Création d’emploi au grade d’adjoint technique principal de 1èr classe
➢ Approbation du PV N° 3/2021 du Syndicat des eaux Luy Gabas Lees
➢ Rapport annuel 2020 du Siectom
Séance ouverte à 19h.
Présents : S. BONNASSIOLLE, F. GOMMY, S. PIZEL, S. BAUDY, F. COUDURE, V. BERGES, H. BERNADET, C. BOISSIERE, L. PEDARRIEU, T. BEUGNIES, F. SUBIAS, J. POUBLAN, M.H BEAUSSIER, A. POUBLAN, M. TIRCAZES,
Absents : C. HIALE GUILHAMOU (procuration à S. BONNASSIOLLE), S. DAUBE procuration à S. PIZEL), T. GADOU (procuration à A. POUBLAN), H. BERNADET (procuration à F. COUDURE), N. DRAESCHER
Lynda PEDARRIEU a été élu secrétaire de séance PV 28.10.2021 2021
2
Les élus présents valident le compte rendu du conseil municipal en date du 30 août
2021.
II. Approbation du compte rendu du 30 septembre 2021.
Les élus présents valident le compte rendu du conseil municipal en date du 30
septembre 2021.
III. Création d’un emploi non permanent de rédacteur territorial pour
accroissement temporaire d’activité.
M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent de
rédacteur territorial à temps complet pour assurer des missions de gestion du
personnel, d’urbanisme, de secrétariat général.
L'emploi serait créé pour la période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. La
durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures. Cet emploi
appartient à la catégorie hiérarchique B.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi Grades associés Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire
Temps
hebdomadaire
moyen de travail
Fondement du
recrutement en
qualité de
contractuel
Agent
administratif
Rédacteur
territorial B 1 35 h
Art 3.1°de la loi
n° 84-53 du 26
janvier 1984
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des
dispositions de l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction
Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze
mois par période de dix-huit mois consécutifs.
L’emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à l’indice brut 564.
Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré,
I. Approbation du compte rendu du 30 août 2021. PV 28.10.2021 2021
3
Votants : 18
Pour : 18
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création, pour la période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022
d'un emploi non permanent à temps complet de rédacteur territorial,
représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne. Cet emploi
sera doté du traitement afférent à l’indice brut 564.
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la
présente délibération.
ADOPTE l’ensemble des propositions de M. le Maire.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
IV. Création d’un emploi non permanent de rédacteur territorial pour accroissement temporaire d’activité.
M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent de
rédacteur territorial à temps non complet pour assurer des missions de comptabilité,
gestion des finances, gestion du personnel.
L'emploi serait créé pour la période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. La
durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 7,5 heures. Cet emploi
appartient à la catégorie hiérarchique B.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi Grades associés Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire
Temps
hebdomadaire
moyen de travail
Fondement du
recrutement en
qualité de
contractuel
Agent
administratif
Rédacteur
territorial B 1 7,5 h
Art 3.1°de la loi
n° 84-53 du 26
janvier 1984
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des
dispositions de l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction
Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze
mois par période de dix-huit mois consécutifs. PV 28.10.2021 2021
4
Votants : 18
Pour : 18
L’emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à l’indice brut 544.
Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création, pour la période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022
d'un emploi non permanent à temps non complet de rédacteur territorial,
représentant 7,5 heures de travail par semaine en moyenne. Cet emploi
sera doté du traitement afférent à l’indice brut 544
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la
présente délibération.
ADOPTE l’ensemble des propositions de M. le Maire.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
V. Création de 2 emplois non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité.
M. le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux emplois non permanents
d’adjoint technique à temps non complet pour assurer des missions de service à la
cantine, d’entretien des locaux et de la surveillance d’enfants à l’école.
L'emploi serait créé pour la période du 08 novembre 2021 au 07 juillet 2022. La durée
hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 8 heures. Ces emplois appartiennent
à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi Grades associés Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire
Temps
hebdomadaire
moyen de travail
Fondement du
recrutement en
qualité de
contractuel
Agent
technique
Adjoint
technique C 2 8 h
Art 3.1°de la loi
n° 84-53 du 26
janvier 1984 PV 28.10.2021 2021
5
Votants : 18
Pour : 18
L'emploi serait pourvu par le recrutement de 2 agents contractuels en application des
dispositions de l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction
Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze
mois par période de dix-huit mois consécutifs.
Les emplois pourront être doté d’un traitement afférent à l’indice brut 354.
Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création, pour la période du 08 novembre 2021 au 07 juillet 2022 de 2
emplois non permanent à temps non complet d’adjoint technique,
représentant chacun 8 heures de travail par semaine en moyenne. Ces
emplois seront dotés du traitement afférent à l’indice brut 354.
AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la
présente délibération.
ADOPTE l’ensemble des propositions de M. le Maire.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
VI. Création d’emploi au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d’enseignement
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées,
le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint technique
principal 1ère classe à temps non complet pour assurer les missions d’ATSEM, de
surveillance d’enfants à l’école, d’entretien des locaux.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création, à compter du 01/11/2021 d’un emploi permanent à
temps non complet (34 heures) d’adjoint technique principal 1ère
classe. PV 28.10.2021 2021
6
Votants : 18
Pour : 18
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
VII. Création d’emploi au grade d’adjoint technique principal de 1èr classe.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées,
le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint technique
principal 1ère classe des établissements d’enseignements à temps non complet
pour assurer les missions d’entretien des locaux, surveillance des enfants à l’école
et le service cantine.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création, à compter du 01/11/2021 d’un emploi permanent à
temps non complet (29.5 heures) d’adjoint technique principal 1ère
classe des établissements d’enseignements.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Votants : 18
Pour : 18
VIII. Approbation du PV N° 3/2021 du Syndicat des eaux Luy Gabas Lees.
M. Poublan fait un résumé du PV. Des investissements ont été fait pour améliorer les services et la qualité. 2 personnes ont été embauchées suite à la fusion. Assainissement reste un enjeu majeur pour l’avenir. Il faut rester vigilant.
IX. Rapport annuel 2020 du SIECTOM.
M. Le Maire fait un résumé du rapport. Le SIECTOM a une grande capacité de tri qui
lui permet d’accueillir les déchets des territoires voisins. Le SIECTOM a acheté
plusieurs véhicules roulant au colza afin de renouveler son parc routier.
La commune de Montardon bénéficie du plus haut niveau des services proposés,
notamment avec le ramassage des déchets verts qui n’a lieu qu’à Morlaas et
Montardon. PV 28.10.2021 2021
7
Pour cette année, on constate une diminution du nombre de déchets vert sur la
commune de Montardon. Il faudra être attentif à l’évolution des volumes en 2022.
Le ramassage du verre se fait toujours en porte-à-porte sur la commune,
contrairement à beaucoup de communes du syndicat qui ne disposent que de points
d’apport volontaire. Cela engendre un surcoût du service et une diminution des aides
financières pour le syndicat. Ce surcoût devrait être absorbé par l’élargissement des
bases.
La collecte en porte-à-porte permet de récupérer un verre de qualité.
Cette solution technique souhaite être maintenue par la commune. M. le Maire l’a
exprimé au syndicat.
Questions diverses
➢ Jérôme Garcia, bûcheron, interpelle la commune sur la sapineraie qui se trouve
à côté du poney club.
M. le Maire annonce la mise en place d’un groupe de réflexion afin de déterminer la
nature de l’intervention.
Il faut dans un 1er temps solliciter les personnes potentiellement concernées : office
forestier, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, randonneurs...
Dans un 2nd temps, élaborer un plan de gestion élargi de cet espace naturel pour
déterminer les actions appropriées (coupe, semis...)
La 1ère réunion devrait avoir lieu fin novembre. M. Jacques POUBLAN est désigné
responsable du projet.
A voir s’il serait possible d’associer le Conseil Municipal des Enfants.
A noter que la communauté des Communes va aider au reboisement dans les
prochaines années.
➢ Les élus se posent la question de la situation pour le projet commerces/services.
M. le Maire informe avoir rencontré Olivier Subra (bailleur social) ainsi que M.
Camborde (architecte).
Il en ressort ceci :
Après s’être rendu sur place, M. Camborde trouve le projet très intéressant.
Il est prêt à s’engager et à respecter son planning sur 2022.
Une 1ère réunion est possible dès fin 2021pour commencer la réflexion sur l’esquisse.
Il pourrait aussi y avoir une accompagnement paysagiste.
➢ Situation de Mme Cousin, « Le temps de ... »
La situation est toujours négative : Mme Cousin n’a pas payé les derniers loyers.
L’agrément pour vendre du tabac est sur le point d’être perdu. M. le Maire tente de
prendre contact avec les douanes afin de conserver la vente de tabac sur Montardon.
Mme Cousin a déjà pris un engagement auprès de la collectivité mais ne montre pas
de bonne volonté. Aucun paiement n’a été perçu et ce depuis le mois d’aout 2021.
➢ Certaines associations ont demandé s’il était possible de prolonger l’éclairage
de la place des Pyrénées le soir. Il fait très noir pour retourner jusqu’au parking. PV 28.10.2021 2021
8
M. le Maire confirme que le nécessaire sera fait pour que la place puisse rester éclairée
le soir jusqu’à 23h.
➢ Les élus demandent des précisions sur le départ d’Alain POUMEYROL, directeur
des services techniques.
M. le Maire tient d’abord à remercier M. POUMEYROL pour son aide et sa présence tout
au long de ses années.
Il informe les élus qu’un recrutement va être mis en place rapidement, le temps de
préparer la fiche de poste (courant novembre).
➢ Achat de la maison BERNATAS
Le projet avance, l’acte notarié devrait être réalisé mi-décembre.
➢ Vente Lamotte.
L’échéance pour le paiement du terrain communal du mois de juillet n’a pas été
respectée. Il a demandé un délai jusqu’à mi-novembre qui lui a été accordé. Il n’a
actuellement donné aucune suite au projet.
La séance est levée à 20 h 45