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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20250407-2025-26-FINVG-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
umero de lace | 2025-28 -FINVG
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
QUESTION N°2025-26
FINANCES : VOTE DES TAUX D'IMPOSTION POUR L'ANNEE 2025
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la Ville d'Arques
Le conseil municipal,
Monsieur le Maire indique qu'il convient de se prononcer sur le montant des taux d'imposition et
informe l'Assemblée du maintien des taux.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ADOPTE les taux suivants pour l'année 2025 :
Taxes Taux en % Taux en % Taux en %
2023 2024 2025
Taxes Foncières (bâti) 45,26 44,26 44,26
Taxe Foncière (Non
Bâti) 48,99 47,99 47,99
Taxe Habitation
{résidence secondaire) 18,25 18,25 18,25
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 22
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 07 avril 2025
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Thierry MERCIER
Acte administratif certifié exécutoire
T'ÉLAVÉC PUIS en Sous-Préfecture
DA Elena et publication ou
notification le …..f.(.AVR...2025
Monsieur le Maire
O'
Benoît ROUSSEL £ Arj LE]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile
CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
-__7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.