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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin bprimitif centreville2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N°2024-53
FINANCES : BUDGET PRIMITIF CENTRE VILLE -EXERCICE 2024
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2018-18 du 29 Mars 2018 relative a la création d'un budget annexe soumis à la taxe
sur la valeur ajoutée concernant les opérations de requalification du Centre-Ville
La proposition de vote du Budget Primitif 2024 est la suivante :
Le Budget est voté au chapitre
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « centre-ville » conformément au tableau ci- dessous :
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Chopitre Libellé
011 Charges à caractère général 351975,76€[ 013 _ |Atténuationde charges 31€
012 Charges de personnel etfrais assimilés 70 LE FeMRHEN gemalae etats 380413,52€
014 __ fatténuation de produits 73 _|impôtsettaxes
65 Autres charges de gastioncourante 50,00€| 74 [Dotations et participations - €
66 |Chargesfinancières 75 ___|Autres produits de gestion courante 50,00€
67 Charges exceptionnelles 76 __|Pcoduitsfinanciers
022 _|DépensesImprévues 77 [Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement - €] 78 [Reprise surprovisions
042 __|Opérationd'ordre transfert entre section 950000,00 € | 042 _ |Opérations d'ordre transterr entre section 250 000,00 € 043 [Opération d'ordre intérieur de la section 10,00€ [043 [Opération d'ordre intérieur de la section 10,00€ 002 _|béficitfonctionnement 28437,26C[ 002 |Résuttatsreportés - €
[Total section 1330 473,52€ [Total section 1330 473,52€
5€
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Chopitre Libellé
16 _[Empurniset dettes assimilées - €| 10 [Dotations fonds divers fhors 1068)
20 [Immobilisations incorporelles 1068 |Excécent defonctionnement
204 [Subventions d'équipements versées 138 Autres subventions d'investissement
21 __ [Immobilisations corporelles 16 [emprunts 5 €
23 ___ [Immobilisations encours 16878 [Autres organismes etpartieutiers 302 380,90 €
040 [Opération d'ordre transfert entre section 950000,00€ | _ 024 [Produits des cessions d'immobilisations 04116 _JAutres organismes et particuliers 040 [Opération d'ordre entre section 950 600,00 € 001 Résultats reportés déficit 302380,90€| 04116 [Autres organismes et particuliers - €
021 __|Virement de 12 section de fonctionnement - €
002 [Résultats reportés-excédent - ©
[Total section 1 252 380,90 € [Total section 1252 380,90 € REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
-__ 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 15 avril 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Francis PRED'HOMME ; Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
apres réception en Sous-Préfecture
PAT et publication
ou
0
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT -Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.