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Déliberation - 12 Decisions Modificatives Exercice 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Decisions Modificatives Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 1 205- 1 2
nm | | | | | | | Il ] | | | |
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le jeudi 05 décembre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 novembre 2024, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la |
convocation :
29 novembre
Nombre de présents Hs 2024
Nombre de pouvoirs 7 Date de - = ——— publication :
Suffrages exprimés 35 11 décembre
| 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE
BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU,
Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE,
M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul
DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Regis MALARIK, M. Yves LOUME, M. Pierre
STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH,
Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME,
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et
suivants relatifs à l'adoption du budget communal, et L.2312-2 concernant le vote par
chapitre, VU les instructions comptables M57, M4 applicables aux communes,
VU l'avis favorable de la commission Finances et administration générale du 26 novembre
2024.
CONSIDÉRANT la décision modificative de l'exercice 2024 présentée et concernant le
budget suivant : budget principal,
CONSIDÉRANT la DM n°3 du budget principal qui s'équilibre en section de fonctionnement
à 83 000 € et en section d'investissement à 83 000 €,
CONSIDÉRANT le détail présenté dans le tableau annexé à la présente.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE,
ADOPTE la décision modificative concernant le budget principal telle que figurant dans le tableau ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24241206-20241205-12-DE
Date de télétrans#ission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024 DM2 18/11/2024 BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
& RAPPEL IMPUTATICON COMMENTAIRES é MONTANT DM3 PREVISIONS TOTAL
Chapitre 049
FIN 01 4912 ORDRE Complément pour reprise provision suite admissions en non valeur eau et assainissement 23 000,00 50 000,00 73 000,00
TREG 01 21318 ORDRE Complément pour travaux en regie 60 009,00! 320 000,00 380 000,00
sous-total 040 83 000,00 370 000,00 453 000,00
Chapitre 23
MUSE 314 2313 P15074 Travaux crypte 29 000,00 299 745,36 319 745,36
ECO 632 2313 1602 Réaménagement des Halles -20 CC0,00 148 095,90 128 695,90 sous-totai 23 0,00 447 841,26 447 841,26
TOTAL GENERAL 83 000,00 817 841,26 900 841,26
IMPUTATION COMMENTAIRES TOTAL
FIN 01 C21 FIN de la section de fonctionnement 7 657 729,02 7 740 729,02
sous-totai 021 7 740
Rappel SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
BP 2024+ repons 17 672 942,76 17 672 942,76
DMi 242 CCC, 00 242 0G0,00 DM2 -388 006,00 -388 OCO,00 DM3 83 000,00 83 0CG,00 TOTAL 17 609 942,76 17 609 942,76 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RAPPEL IMPUTATION COMMENTAIRES PREVISIONS TOTAL
FIN 01 023 FIN à la section d'investissement 83 7 657 729,02 7 740 729,02 sous-tofal 023 83 000,00 7 657 729,02 7 740 729,02
7 7 740
ATION AIRES MONTANT DM3
01 7817 ORDRE pour reprise provision suite admissions en non valeur eau et assainissement 23 50 000,
91 722 ORÈRE pour travaux en régie 60 320 000, sous-tofai 042
Rappel SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
BP 2024 41 671 587,52 41617 587,62
DM7 0,00 0,00
DAM2 -54 739,53 -54 739,53
DM3 83 CCG,00 83 000,00
TOTAL 41 639 848,09 41 639 848,09 0,00
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20241206-20241205-12-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024