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Déliberation - 24 Decisions Modificatives Exercice 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Decisions Modificatives Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°Feuillet
20231207-24
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 07 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 01 décembre 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 01 décembre
Nombre de présents 30 2023
Nombre de pouvoirs 5 Date de - publication :
Suffrages exprimés 35 13 décembre
2023
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO,
ABSENTS ET EXCUSES : M. Grégory RENDE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Régis MALARIK, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Julien DUBOIS, Mme Carine BROUSTAUT à donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Régis MALARIK a donné pouvoir à Mme Aline DUZERT,
M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Pierre STETIN,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2023
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et
suivants relatifs à l'adoption du budget communal, et L.2312-2 concernant le vote par
chapitre,
VU les instructions comptables M14, M4, M49 applicables aux communes, VU l'avis favorable de la commission Finances et administration générale du 29 novembre
2023.
CONSIDERANT les décisions modificatives de l'exercice 2023 présentées et concernant les budgets suivants : budget principal, budget annexe activités assujetties à la TVA,
CONSIDERANT la DM n°2 du budget principal qui s'équilibre en section de fonctionnement
à 140 000 € et en section d'investissement à 14 000 €,
CONSIDERANT la DM n°1 du budget annexe activités assujetties à la TVA qui s’équilibre à
l'intérieur de sa section d'investissement,
CONSIDERANT le détail présenté dans le tableau annexé à la présente.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS,
ADOPTE les décisions modificatives concernant le budget principal et le budget annexe des activités assujetties à la TVA, telles que figurant dans les tableaux ci-annexés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
7
,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29231208-20231207-24-|
Date de réceptionéréfecture : 12/12/2023 BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
ATION AIRES
INF 020 2041511 P23095 au logiciel de dématérialisation des paies et autres documents RH
sous-total 204
IMPUTATION AIRES
01 1641 FIN Programme d'emprunt 2023
sous-total 16
01 1342 FIN de police
sous-total 13
ANT DM2
-150
-150 000,00
164
164 000,00
792 726,56
792 726,56
369 240,00
369 240,00
Rappel SECTION D'INVESTISSEMENT Dé Recettes BP 2023 + reports 33 581 375,93 33 581 375,93 DM1 599 240,00 599 240,00 DM2 14 000,00 14 000,00 TOTAL 34 194 615,93 34 194 615,93
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ATION AIRES
DIVERS complément de crédits (revalorisation, point d'indice, capital décès elc,,,) sous-total 012
ATION
DGF 2023
2023
01 7411 FIN
01 74123 FIN
sous-total 74
020 6419 PERS
sous-total 013
sur personnel
DM2
140
140 000,00
DM2
33
19
52 000,00
88
88 000,00
16 683 364,00
16 683 364,00
3 020
630
3 650 000,00
55 000,00
55 000,00
Rappel SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recett BP 2023 39 369 689,30 39 369 689,30 DM1 196 000,00 196 000,00 DM2 140 000,00 140 000,00 TOTAL 39 705 689,30 39 705 689,30
ÆetVHevuev
14 000,00
0,00
14 000,00
642 726,56
642 726,56
533 240,00
533 240,00
0,00
TOTAL
16 823 364,00
16 823 364,00
3 053 000,00
649 000,00
3 702 000,00
143 000,00
143 000,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-24-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 IMPUTATION
BUDGET ANNEXE AAT
SECTION D'INVESTISSEMENT
PREVISIONS TOT.
RECETTES
IMPUTATION COMMENTAIRES MONTANT DM3 RAPPEL PREVISIONS | ro ra
Chapitre 024
FIN 01 024 FIN Cession immobilisation (chapiteau) 15 000,00 0,00 15 000,00
sous-total 024 15 000,00 0,00 15 000,00 Chapitre 16
FIN 01 1641 FIN Programme d'emprunt -15 000,00 297 592,80 282 592,80
sous-total 16 -15 000,00 297 592,80 282 592,80
TOTAL GENERAL 0,00 297 592,80 297 592,80
[Rappel SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes BP 2023 1 290 060,11 1 290 060,11 DM1 0,00 0,00 TOTAL 1 290 060,11 1 290 060,11 0,00
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-24-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 VILLE DE DAX ARRÊTE - SIGNATURES En
Nombre de membres en exercice.:
DM1 BUDGET PR CIPAL Nombre de membres présents 2e VOTES: Por umereenss Nombre de suffrages exprimés …
AUTRES BUDGETS ANNEXES
voir page suivante
Date de convocation : À “/ À À / Lez
Présenté par le Maire, M.DUBOIS
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire
A DAX le o FfA8f 225 -
Les membres du Conseil municipal,
DMAMENE Der Mme P DRAL-DOURTHE
Mme PEYSALE
hi
Mme DUZERT me
rs Lee Me, ue
AMIABLE Mme BROUSTAUT
EXCUSEE
1? MALARIK Mme VERDIERE BARGAOUI
EXCOSE
Mme RABAUD FAVEREAU M. STETIN Mme LOUME SEIX É JANOT- TE . | XEUVS E Q €) s é
ne Ce dk Ü !
Certifié exécutoire par le pa jEompie Ê nu de la transmission ” en Sous-préfecture, rs . et de la publication le 4% [18 f le E 5 A DAX, le... .@88 LAS, Aof. Do
LÉ
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-24-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 VILLE DE DAX ARRETE SIGNATURES DM
Nombre de
Nombre de
VOTES DECISIONS MODIFICATIVES DES BUDGETS ANNEXES
BUDGET ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
VOTES: Pour L& MR
Contre HAT
Abstentions + le
0
Date de convocation: le { “ [4 2/ Los
Présenté par le Maire, M.DUBOIS
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire
ADAX, Le D T/44) Eo25
Nombre de suffrages exprimés 3
membres en exercice : 35
membres présents . en es
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-24-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023