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Déliberation - 14 Decisions Modificatives Exercice 2020
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Decisions Modificatives Exercice 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°Feuillet
20200924-14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
LULU,
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 24 septembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 18 septembre, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : ; 1 temb Nombre de présents 27 8 pus :
Nombre de pouvoirs 8 Date de = l'affichage :
Suffrages exprimés 35 29 septembre
2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Guillaume LAUSSU, M. Olivier COUSIN, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. JANOT à partir de 20h00 (absent du point n° 14 au 26 inclus).
POUVOIRS :
M. Guillaume LAUSSU, donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Olivier COUSIN, donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
Mme Sandra LARTIGAU, donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Michel GUILLEMIN, donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE, donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume SEGUIER, donne pouvoir à M. Alexis ARRAS,
M. Patrice BOUCAU,donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Bruno JANOT à partir de 20h00 donne pouvoir à Mme Géraldine MADOUNARI (du point n° 14 au 26 inclus).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MESPLET Fanny
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2020
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal,
VU les instructions comptables M14, M4 et M49 applicables aux com" Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20200924-2020924-14-DE Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020 VU l'avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 16 septembre 2020:
Les décisions modificatives de l'exercice 2020 présentées concernent les budgets suivants : budget principal, budget annexe activités assujetties à la TVA, budget annexe stationnement, budget annexe eau thermale, budget annexe boues thermales.
Ces décisions modificatives ont essentiellement pour objet de prendre en compte les baisses de dépenses et de recettes en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19.
La DM n°1 du budget principal s'équilibre en section de fonctionnement à -830 520 €eten section d'investissement à -548 100 €.
La DM n°1 du budget annexe activités assujetties à la TVA s'équilibre en section de fonctionnement à -70 000 € et en section d'investissement à -62 000 €.
La DM n°1 du budget annexe stationnement s'équilibre en section de fonctionnement à -158 000 € et à l'intérieur de sa section d'investissement.
La DM n°1 du budget annexe eau thermale s'équilibre en section de fonctionnement à -483 000 €.
La DM n°1 du budget annexe Boues Thermales s’équilibre en section de fonctionnement à -756 000 €.
Le détail est présenté dans le tableau annexé à la présente.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR ET 7
ABSTENTIONS, celles de Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI, DECIDE
D'ADOPTER les décisions modificatives concernant le budget principal et les budgets annexes activités assujetties à la TVA, stationnement, eau thermale et boues thermales telles que figurant dans le tableau ci-annexé.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie co
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Présid e la Communauté
d'agglomération du Grand Dax
mme | « La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200924-2020924-14-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020