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Déliberation - 16 Decisions Modificatives Exercice 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Decisions Modificatives Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 2507 1 O- 16
nn DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 10 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 04 juillet 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 |. _ Date de la conseil municipal | convocation : | | te NA SOI 2025;
Nombre de présents | 28
Nombre de pouvoirs | 6 Date de | : = publication : Suffrages exprimés | 34 16/07/2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Marc-Olivier CHORT, M. Rémy PAUILLAC.
ABSENTS ET EXCUSÉS: M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
ABSENT : M. Pierre STETIN.
POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Régis MALARIK,
Mme Audrey LALOTTE, a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT, a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO, à donné pouvoir à M. Bruno JANOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : DÉCISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2025
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et
suivants relatifs à l'adoption du budget communal, et L.2312-2 concernant le vote par
chapitre,
VU les instructions comptables M57, M4 applicables aux communes Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20250710-D20250710-16-DE Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 VU l'avis favorable de la commission Finances et administration générale du 02 juillet 2025.
CONSIDÉRANT les décisions modificatives de l'exercice 2025 présentées et concernant les
budgets suivants,
CONSIDÉRANT la DM n°1 du budget principal qui s'équilibre en section de fonctionnement
à 485 000 € et en section d'investissement à 936 325 €.
CONSIDÉRANT la DM n°1 du budget annexe des Fêtes qui s'équilibre à l’intérieur de sa
section de fonctionnement en dépenses.
CONSIDÉRANT la DM n°1 du budget annexe des Activités Assujetties à la TVA qui
s'équilibre à l'intérieur de sa section d'investissement en dépenses.
CONSIDÉRANT le détail présenté dans le tableau annexé à la présente.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE,
ADOPTE les décisions modificatives concernant le budget principal et le budget annexe telles que figurant dans les tableaux ci-annexés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE Délibéré en séance,
Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, € Suivent les signatures au registre pour copie conforme,
“fülien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax.
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250710-D20250710-16-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025