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Déliberation - 10 Decisions Modificatives Exercice 2021
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Decisions Modificatives Exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°Feuillet
20211108-10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
Nu
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
x L'an DEUX MILLE VINGT
ET UN et le lundi 08 novembre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 02 novembre 2021, s'est réuni en
séance publique dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire.
A
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
02 novembre 2021
Nombre de présents
Nombre de pouvoirs | 6 | Date de l'affichage :
| 10 novembre 2021
Suffrages exprimés
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA,
M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent
MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Aline DUZERT, Mme Sandra LARTIGAU,
M. Guillaume SEGUIER, M. Pierre STETIN, Mme Géraldine MADOUNARI.
POUVOIRS :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON a donné pouvoir à M. Vincent MORA, Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE,
Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU,
M. Pierre STETIN a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ,
Mme Géraldine MADOUNARI a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2021
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612- 11, L.2311-1 et suivants, relatifs à l'adoption du budget communal et L.2312-2 concernant le vote par chapitre,
VU les instructions comptables M14, M4, M49 applicables aux communes, VU l'avis favorable de la commission Finances et administration générale du 27 octobre 2021.
CONSIDÉRANT les nouvelles décisions modificatives de l'exercice 2021 présentées, concernant le budget principal et les budgets annexes Eau Thermales et Boues Thermales de la ville de Dax,
CONSIDÉRANT que la DM n°2 du budget principal s'équilibre en section de fonctionnement à -245 347 €,
CONSIDÉRANT que la DM n°1 du budget annexe Eau Thermale s'équilibre en section de fonctionnement à 35 000 €,
CONSIDÉRANT que la DM n°1 du budget annexe Boues Thermales s'équilibre en section de fonctionnement à 20 000 €,
CONSIDÉRANT que le détail est présenté dans les tableaux annexés à la présente.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS,
celles de Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle
RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN ayant donné procuration à M. Yves LOUME, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI ayant donné procuration à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
ADOPTE les décisions modificatives concernant le budget principal et les budgets annexes Eau Thermale et Boues Thermales telles que figurant dans les tableaux ci-annexés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme, mt.
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24211109-20211108-10-DE
Date de télétrans#ission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021 DM2
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
13/10/2021
DEPENSES
IMPUTATION COMMENTAIRES MONTANT DM ons ra Chapitre 011
FIN 020 611 FIN RENDU Divers crédits des services -152 950,00 152 950,00 0,00
JUR 020 6227 JUR Actes et contentieux -30 000,00 108 200,00 78 200,00
sous-total 011 -182 950,00 261 150,00 78 200,00 Chapitre 012
PERS divers Rémunérations (absence des Fêtes) -107 972,00 16 202 887,00 16 094 915,00
sous-total 012 -107 972,00 16 202 887,00 16 094 915,00 Chapitre 014
FIN 01 739223 FIN Fonds de péréquation des ressources intercommunales 2021 60 000,00 106 000,00 166 000,00
sous-total 014 60 000,00 106 000,00 166 000,00 Chapitre 65
FIN 01 6541 FIN Non valeurs -14 000,00 14 000,00 0,00
FIN 01 6542 Créances éteintes -18 000,00 22 000,00 4 000,00
sous-total 65 -32 000,00 36 000,00 4 000,00 Chapitre 67
FIN 01 6718 FIN Annulation écriture de rattachement de recettes (pertes de recettes) 47 575,00 0,00 47 575,00
FIN 01 678 FIN Charges exceptionnelles -30 000,00 32 327,82 2 327,82 sous-total 67 17 575,00 32 327,82 49 902,82
TOTAL GENERAL -245 347,00 16 638 364,82 16 393 017,82
RECETTES
IMPUTATION COMMENTAIRES MONTANT DM ons _ Chapitre 70
PERS 020 70872 PERS Refacturation budget Boues et Eau Thermale -30 000,00 100 000,00 70 000,00
sous-total 70 -30 000,00 100 000,00 70 000,00 Chapitre 73
FIN 01 73223 FIN Fonds de péréquation des ressources intercommunales 2021 -156 000,00 315 000,00 159 000,00
sous-total 73 -156 000,00 315 000,00 159 000,00 Chapitre 74
ETC 022 7484 ETC Dotation de recensement 2021 (pas de recensement en 2021) -4 347,00 4 347,00 0,00
BIBL 321 74718 BIBL Subvention Etat extension horaires (subvention déjà perçue) -55 000,00 62 162,00 7 162,00
sous-total 74 -59 347,00 66 509,00 7 162,00
TOTAL GENERAL -245 347,00 481 509,00 236 162,00
Rappel SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses R
BP 2021 36 802 471,51 36 802 471,51
DM1 -253 300,00 -253 300,00
DM2 -245 347,00 -245 347,00
TOTAL 36 303 824,51 36 303 824,51 0,00
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20211109-20211108-10-DE
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021 DM1
BUDGET EAU THERMALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
AIRES
621 de crédits pour remboursement de personnel affecté
sous-total 012
7011 d'eau thermale
sous-total 70
13/10/2021
‘ANT DM1
35 35 000,00
35 000,00
ANT DM1
35 552 587
35 000,00 552 000,00 587 000,00
Rappel SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
BP 2021 1 909 103,09 1 909 103,09 DM1 35 000,00 35 000,00 TOTAL 1 944 103,09 1 944 103,09 0,00
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20211109-20211108-10-DE
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021 DM1
BUDGET BOUES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
AIRES
621 de crédits pour remboursement de personnel affecté sous-total 012
7011 de boues
sous-total 70
13/10/2021
ANT DM1
20 50 000,00
20 000,00
70 000,00
50 000,00 70 000,00
ANT DM1
20 395 415
20 000,00 395 000,00 415 000,00
Rappel SECTION DE FONCTIONNEMENT Dé Recettes
BP 2021 1 651 159,27 1 651 159,27
DM1 20 000,00 20 000,00 TOTAL 1 671 159,27 1 671 159,27 0,00
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20211109-20211108-10-DE
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021 VILLE DE DAX ARRÈÊTE - SIGNATURES DM 08/11/2021
Nombre de membres en exercice Fe
DM2 BUDGET DR Nombre de membres présents … À ne
VOTES : Pour Or Nombre de suffrages exprimés 33 DR CONTE strangeus
| Abstentions mi Det
AUTRES BUDGETS ANNEXES
voir page suivante
Date de convocation : le ©£.. M - La lA .
Présenté par le Maire, M.DUBOIS
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire
À DAX, le 08/11/2021
Les membres du Conseil municipal,
\ . DUBOIS Mme DE M. RENDE Mme PE UDRAL-DOURTHE
Mme LBUBERE-BERTHELON MÉBENALIA-BAQUCH EXCUSEZ
t
M. LAUSSU Mme ERIDA RCHEDE
Æ — = Mme CAMIAD
P Mme LARTIGAU EXCUSEE 1x
M. SEGUIER
ÉXCSE
Mme DÉSTANDAU M. BOUCAU me MESPLET Mme VERDIERE BARRAOUI MLOUME
Mme RABAUD FAVEREAU M.STETIN, Mme LOUME SEIXO M. JANOT Mme MADOUNARI
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture, le... CA. AA. LE EA, …. et de la publicatio
A DAX, le... O.BL AA. LA
arr Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20211108-D2021110810a-DE
smission : 10/11/2021 LD AC télétr.
po e récebion préfecture : 10/11/2021 VILLE DE DAX ARRETE SIGNATURES DM 08/11/2021
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents A rare
Nombre de suffrages exprimés 3.9...
VOTES DM DES BUDGETS ANNEXES
DM1 BOUES THERMALES
VOTES : Pour Pieces ns
CCNtTér RENE ee
Abstentions ne
DM1 EAU THERMALE
VOTES Pour 7h.
Contre. sun.
Abstentions + D
Date de convocation : le ce] ZA
Présenté par le Maire, M.DUBOIS
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordi
A DAX, © i AMI Lo EÂ
GX T
nt Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20211108-D2021110810a-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021
Fo