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Arrêté - 2024 011 Arrete de circulation limitation de tonnage suspendue pour lentreprise MAILLARD Vergers rond point et route de Presentevillers du 04.03.24 au 02.04.204
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 011 Arrete de circulation limitation de tonnage suspendue pour lentreprise MAILLARD Vergers rond point et route de Presentevillers du 04.03.24 au 02.04.204)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRETE DU MAIRE
Nos réf : SR/HT/HG N° 2024-011
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : L’entreprise MAILLARD est missionnée par la Commune de Bavans pour réaliser des travaux de prolongation du chemin forestier Gérard AUDOUZE.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, programmés du 04 mars 2024 au 02 avril 2024, la limitation de tonnage en vigueur rue des Vergers, rond-point et route de Présentevillers ne s’appliquera pas à l’entreprise.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Notifié à l’intéressé le : 22/02/2024
Publié sur site internet le : 22/02/2024
Bavans, le 22 février 2024
La Maire,
Sophie RADREAU
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
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