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Déliberation - 1 renouvellement ccas
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 1 renouvellement ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Berger
Affiché
le 20/02/2018
ID
: 083-218301380-20180212-20180212_001-DE
DCM
: 2018-02-12/01
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Douze
Février,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 5 février 2018
Secrétaire de séance
: S. ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 14
Nombre
de suffrages exprimés
: 19 - Votes pour:
19
— Votes contre : 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
:
M. AUFFRET
- R, AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- E. MENUT
- J. RAYNAUD
- À. RASKIN
-— JC.
SANSONI
-
J. TOCQUER
- C. VELAY
- N. DEDULLE,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
À. PELLEGRINO
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
- S. BEURRIER
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
C.
LUBRANO-LAVADERA
(pouvoir
à
A-M.
GAUBERTI)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à
G.
BARRA)
- J.
ROBERT
HENSELER
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
- A. DUBOIS
(pouvoir donné
à M.
RAYNAUD)
Absents
non
excusés
: N.
BARRECA
- $,
LELUIN
- M.
RAYNAUD
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
ELUS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VU
le Code
de
l'Action Sociale
et des
Familles
et notamment
l'article R.123-9
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le courrier de démission
de Mme
LUBRANO-LAVADERA
Christelle, du 6 janvier 2018,
reçu
le 11 janvier 2018.
Monsieur
le Maire
fait part au
Conseil
Municipal
des
décrets
du
06
mai
1995
et 04 janvier
2000,
relatifs
aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale.
Il convient de renouveler
les membres
élus du Conseil
d'Administration
du Centre
Communal
d'Action
Sociale
qui doit être composé
de :
1 président, 5 élus
du
Conseil
Municipal,
(membres
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
représentation
proportionnelle
au
plus fort reste).
Les membres
suivants
ont été élus à l'unanimité
des
membres
présents
et nommés
:
Président
: M. Camille
BOUGE
Membres
élus
: Mme
Raymonde
AUBAULT,
Mme
Jeanine
TOCQUER,
Mme
Sophia
BEURRIER,
Mme
Joselyne
HENSELER,
M. Stéphane
LELUIN.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré :
DECIDE
D’APPROUVER
la constitution du
Conseil d'Administration
du Centre
Communal
d'Action
Sociale
comme
ci-dessus
indiqué. DONNER
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
OURS.
Camille
BOUGE//
Séance
du
12
février
2018
—
Commune
de
Tourrettes