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Convocation - renouvellement activ. access. molineri
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Convocation - renouvellement activ. access. molineri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
29.05.2015
.
LEZ
ut
PAIN
E
RuiViRniN
Er
ANT
WARS
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Dix-Neuf
Mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
mai 2015
Secrétaire
de séance
: Jean-Louis
GIRAUD
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 20
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
— Votes pour : 23
- Votes contre
: 0
-— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET-
R. AUBAULT
- JL.
GIRAUD
—
A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA,
Adjoints
S.
BEURRIER
-
A.
DUBOIS
- J.
ROBERT
HENSELER
-
E.
MENUT
- J.
TOCQUER
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
- J. RAYNAUD
- C. VELAY
—S.
ARNOULD
-S,. ALLEG
- A. RASKIN
- M.
RAYNAUD
-
A.
CELKA
—S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A. PELLEGRINO
(pouvoir donné
à J-L. GIRAUD)
— W.
DUBOSAQ
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
-
N. PERRICHON
(pouvoir donné
à G. BARRA)
Lit
MR
à na
ae MOULE
ri
Ne
SR
DiÉl
VU
la délibération
en date du
18 novembre
2014
prévoyant
la création
d'une
activité accessoire,
Mme
MOLINERI
ayant une
mission
d'accompagnement
psychologique
des
tourrettans,
VU
la durée
de cette activité accessoire,
initialement de 6 mois
à compter
du
1£' janvier 2015 ;
CONSIDERANT
que
Mme
MOLINERI
reçoit une fois par semaine
le jeudi les tourrettans
ayant besoin
d'une aide ponctuelle,
psychologique, CONSIDERANT
que
les missions
de Mme
MOLINERI
ont surtout porté sur un accompagnement
des élèves
tourrettans en
partenariat avec
les écoles élémentaire
et maternelle,
CONSIDERANT
le bilan réalisé,
il est souhaitable de prolonger son contrat pour 6 autres
mois
à compter
du
1e juillet 2015,
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M.
le Maire et en avoir délibéré
:
DECIDE
- DE
PROLONGER
l'activité accessoire
de Mme
MOLINERI
de 6 mois
à compter
du 1e juillet 2015,
- DE
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au BP
M14,
chapitre 012,
- DE
DONNER
à M. le Maire
tous
les pouvoirs
pour mener
à bien l'exécution
de cette présente
délibération.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour,
mois et an que dessus.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois et an que
dessus.
Seance
du
1.
5
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 29/05/2015 Reçu en préfecture le 29/05/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150519-20150519_008-DE