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Déliberation - Activite accessoire99 DE 083 218301380 20210615 20
Déliberation - activite accessoire renouvellement
Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - activite accessoire renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
4.10.2016
LSRUN
TUNER
INIEmiIN EE
LAN
VAZAINX
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Vingt
Septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
9 septembre
2016
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 21
- Votes pour : 21
-— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
- G. BARRA
- JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- $. ARNOULD
—
A. DUBOIS
—
J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA - A.
PELLEGRINO
- A. RASKIN
-
E.
MENUT—
J,
RAYNAUD
— J.
TOCQUER
- M.
RAYNAUD
-S.
LELUIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:R.
AUBAULT
(pouvoir
donné
à A.
PELLEGRINO)-
S.
BEURRIER
(pouvoir
donné
à S.
LELUIN)
-
W.
DUBOSQ
(pouvoir
donné
à
M.
AUFFRET)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
— A
M
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à E.
MENUT)
- C.VELAY
Absent
:A.
CELKA
ACTIVITE
ACCESSOIRE
: RENOUVELLEMENT
VU
la
délibération
en
date
du
18
novembre
2014
prévoyant
la
création
d'une
activité
accessoire,
Mme
MOLINERI
ayant
une
mission
d'accompagnement
psychologique
des
tourrettans,
VU
la
durée
de cette
activité
accessoire,
initialement
de
6 mois
à compter
du
1®'
janvier
2015,
et
prolongée
6 mois
à compter
du
{er
juillet
2015
par
délibération
n°2015-05-19/008
du
19
mai
2015,
VU
la délibération
du
10
décembre
2015,
renouvelant
l'activité accessoire
d'une
année,
CONSIDERANT
que
Mme
MOLINERI
reçoit
une
fois
par
semaine
le
jeudi
les
tourrettans
ayant
besoin
d'une
aide
ponctuelle,
psychologique, CONSIDERANT
que
les
missions
de
Mme
MOLINERI
ont
surtout
porté
sur
un
accompagnement
des
élèves
tourrettans
en
partenariat
avec
les
écoles
élémentaire
et
maternelle,
CONSIDERANT
le
bilan
réalisé,
il est
souhaitable
de
prolonger
son
contrat
pour
un
an
à compter
du
1e'
janvier
2017,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
compléter
la
durée
d'intervention
de
Mme
MOLINERI,
qui
actuellement
est
présente
3h/semaine,
compte
tenu
des
demandes
des
tourrettans,
soit
une
heure
en
plus
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
- DE
PROLONGER
l'activité
accessoire
de
Mme
Hélène
MOLINERI
d'un
an
à compter
du
1e
janvier
2017,
pour
4h/semaine. - DE
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au BP
2017
M14,
chapitre
012,
- DE
DONNER
à M.
le Maire
tous
les pouvoirs
pour
mener
à bien
l'exécution
de
cette
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOU
Envoyé en préfecture le 03/10/2016 Reçu en préfecture le 04/10/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160920-20160920_006-DE