Déliberation - rapport de presentation ca 2016

Documents similaires

unknown - rapport de presentation ca 2019

Conseil Municipal - rapport de presentation ca 2018 definitif

unknown - rapport de presentation ca 2017 0

Conseil Municipal - rapport de presentation bp 2020

unknown - rapport presentation bp 2018

unknown - rapport de presentation bp 2017

unknown - rapport de presentation budget primitif 2019

unknown - ca 2016 budget principal 0

unknown - rapport orientations budgetaires 2018

unknown - ca 2019 ville

Déliberation - rapport de presentation ca 2016 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Lien du pdf (Déliberation - rapport de presentation ca 2016)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

EXERCICE 2016

Mairie dePrévisions budget 2016

Réalisés CA

2016

% exécution

Disponible/ dépassement

24 109 942.19 € 23 239 416.19 €

96.39%

870 526.00 €

26 577 476.31 € 26 981 189.70 €

101.52%

403 713.39 €

Le compte administratif regroupe toutes les opérations de l'exercice prévues au budget de l'année précédente ( budget primitif, budget supplémentaire et, décisions modificatives ) qui ont été autorisées préalablement par le Conseil Municipal. Le compte administratif est présenté au cours de la même session que le compte de gestion du receveur municipal ; le conseil peut ainsi constater, pour les parties communes,

la parfaite concordance de ces deux document

s.

Il permet d'analyser le taux de réalisation des postes budgétaires de dépenses et de l'encaissement des recettes prévues au budget de la ville. Véritable bilan de l'exercice écoulé, il fait ressortir en dépenses, comme en recettes, d'une part, le montant des opérations réellement effectuées et d'autre part, celles restant à réaliser

, pour ce qui concerne

la section d'investissement

.

Le résultat global de clôture au 31/12/2016 est excédentaire de

1 560 609.65€

(repris au budget primitif de l'exercice 2017).

Les prévisions budgétaires des opérations réelles ont été réalisées à hauteur de

101.52% pour les recettes de fonctionnement

et de

96.39% pour les

dépenses de fonctionnement

.

Le résultat cumulé,

3 118 002.48

€ couvre en priorité, les besoins de financement issus; de l'exécution de la section d'investissement (

-566 537.59

€ ) et

du solde des restes à réaliser repris au BP 2017 (

- 990 855.24 €

), d’où un

excédent global de clôture

de

1 560 609.65€

. Les restes à réaliser en

investissement comprennent

4 495 302.89€

de dépenses et

3 504 447.65

€ de recettes.

Les prévisions étant équilibrées en dépenses et en recettes, le résultat d’exécution est influencé par : Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement hors C/002

→

la non exécution pendant l’exercice du « virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement » prévu au

budget, conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable en vigueur. →

les écarts éventuels liés au taux d’exécution des prévisions (exécution inférieure aux prévisions en dépenses, exécution

supérieure ou inférieure aux prévisions en recettes) induits par le principe de prudence avec lequel doivent être élaborés les budgets des collectivités,

►

Les Résultats de l'exercice 2016 Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°1/26 16/05/2017% variation

-6.45% -7.08% -13.26%

2458.07%

13.62% -58.89% -65.44% -83.13% 100.11% -21.36%

% évolution

% évolution

Ecart

2016/2015

-22.11%

-27.64%

-529 934 €

Les principales recettes réelles de fonctionnement

►

Taux de réalisation des crédits de fonctionnement de l'exercice 2016

2 461 783 €

1 917 545 €

Exercice 2015

Exercice 2016

Total des dépenses de fonctionnement mandatées (réelles et ordres)

26 620 668.37 €

24 902 344.44 €

Total des recettes de fonctionnement réalisées (réelles et ordres)

29 334 981.37 €

27 256 676.47 €

2 714 313.00 €

2 354 332.03 €

Résultat propre à l'exercice Excédent global de clôture de l'exercice (n-1)

29 853.39 €

763 670.45 €

Résultat à affecter ( ou résultat cumulé )

2 744 166.39 €

3 118 002.48 €

Total des dépenses d'investissement mandatées

11 702 029.55 €

4 810 202.29 €

Total des recettes d'investissement réalisées

13 097 586.71 €

4 526 780.52 €

Résultat de la section d'investissement

1 395 557.16 €

-283 421.77 €

Solde d'exécution de la section d'investissement (n-1)

-1 678 672.98 €

-283 115.82 €

Déficit(-) ou excédent(+) cumulé de la section d'investissement

-283 115.82 €

-566 537.59 €

Solde des crédits reportés sur l'exercice (n+1)

-1 697 380.12 €

-990 855.24 €

Besoin(-) ou excédent(+) de financement de la section d'investissement

-1 980 495.94 €

-1 557 392.83 €

Excèdent global de clôture de l'exercice

763 670.45 €

1 560 609.65 €

Le total des

recettes réelles de fonctionnement

du compte administratif de l'exercice 2016 s'élève à

26 981 189.70

€

(hors intégration du résultat de

l'exercice 2015)

contre

26 856 834

€

en 2015, soit une augmentation de

2.19% .

1 387 611 €

◘

La Dotation forfaitaire

qui représente

5.14%

des recettes réelles de fonctionnement en 2016 (

contre 7.14% en 2015

),

a diminué de 27.64%

par

rapport à celle de l'exercice de 2015 soit

-529 934€

. Cette diminution englobe la contribution au redressement des finances publiques (

-488 181

€), la

prise en considération de l'évolution de la population (

+15 773€

) et les écrêtements du complément de garantie et de la part "compensations part

salaires" (

-57 526€

).

Dotation forfaitaire 2014

Dotation forfaitaire 2015

Dotation forfaitaire 2016

Ainsi, s’agissant de l’appréciation du compte administratif 2016, il conviendra, dans le présent rapport de rapprocher les prévisions inscrites au budget avec les

réalisations effectives

, tant en dépenses qu’en recettes, mais également de constater

l’évolution

des dépenses et des recettes entre 2015 et

2016.

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°2/26 16/05/2017% variation

-20.74%

Année

Dotation forfaitaire

% variation

dotat° forfaitaire

Ecarts N/N-1

Perte sur la base de 2008

2008

2 955 245.00 €

2009

2 934 813.00 €

-0.69%

-20 432.00 €

-20 432.00 €

2010

2 918 304.00 €

-0.56%

-16 509.00 €

-36 941.00 €

2011

2 843 376.00 €

-2.57%

-74 928.00 €

-111 869.00 €

2012

2 765 995.00 €

-2.72%

-77 381.00 €

-189 250.00 €

2013

2 690 326.00 €

-2.74%

-75 669.00 €

-264 919.00 €

2014

2 461 783.00 €

-8.49%

-228 543.00 €

-493 462.00 €

2015

1 917 545.00 €

-22.11%

-544 238.00 €

-1 037 700.00 €

2016

1 387 611.00 €

-27.64%

-529 934.00 €

-1 567 634.00 €

Total

-1 567 634.00 €

-3 722 207.00 €

Sur la base du montant de la dotation forfaitaire de 2008, la commune de Saint Pierre des Corps a subi

une perte de 3 722 207

€ sur la période de 2008

à 2016 Le montant global de ces trois dotations qui a été versé par l'Etat en 2016

a diminué de 20.74%

(contre 18.39% en 2015 par rapport à 2014) par

rapport à celui de l'exercice 2015. Dotation forfaitaire,

DCTP, DSU

CA 2015

CA 2016

◘

Dotation forfaitaire, DSU et Dotation unique de taxe professionnelle

Ecart 2016/2015

2 591 354.00 €

La dotation forfaitaire a commencé à diminuer depuis 2009. De 2009 à 2016, on constate une diminution sur cette période de la dotation forfaitaire pour un montant cumulé à hauteur de

1 567 634€

comme décrit sur le tableau ci-dessous:

2 054 006.00 €

-537 348.00 €

Le deuxième concours financier de l'Etat est la

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

(DSU).

Depuis la réforme de 2009, un dispositif

de répartition de la DSU à « 2 étages » est en vigueur : les communes classées, en fonction de l’indice synthétique de ressources et de charges, dans la première moitié des communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la DSU, soit les 495 premières communes, bénéficient d’une dotation égale

à

celle de 2014 majorée de +0.90%

. De plus, les 250 premières communes de cette catégorie démographique bénéficient en sus de leur attribution de

droit commun d’une

«DSU cible»

. Ainsi, la variation entre 2014 et 2015 s’explique avec le classement de la ville de Saint Pierre Des Corps (276ème)

qui lui a permis de bénéficier uniquement de la majoration de

+0.90%

et non du complément de «DSU cible».

(sources rapport: de présentation du

compte administratif 2015)

.

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°3/26 16/05/2017Année

Dépenses réelles de fonctionnemt.

% variation des dépenses RF

Ecarts

2008

22 328 864 €

2009

22 673 671 €

1.54%

344 806.31 €

2010

21 725 489 €

-4.18%

-948 181.67 €

2011

22 547 030 €

3.78%

821 540.82 €

2012

22 741 547 €

0.86%

194 517.00 €

2013

23 656 497 €

4.02%

914 950.00 €

2014

24 228 219 €

2.42%

571 721.71 €

2015

23 476 751 €

-3.10%

-751 467.62 €

2016

23 239 416 €

-1.01%

-237 334.69 €

Total

910 551.86 €

Sur cette même période les dépenses réelles de fonctionnement ont évolué comme suit:

RF: réelles de fonctionnement

0.00 €

500 000.00 € 1 000 000.00 € 1 500 000.00 € 2 000 000.00 € 2 500 000.00 € 3 000 000.00 €

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Soit une perte cumulée de 3 722 207 € sur la base du montant de la dotation forfaitaire de 2008

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°4/26 16/05/2017CA 2015

% variation

CA 2016

Ecarts

315 742.00 €

-23.79%

240 618.00 €

-75 124.00 €

58 686.00 €

59.69%

93 713.00 €

35 027.00 €

18 200.00 €

-100.00%

0.00 €

-18 200.00 €

160 492.89 €

-3.57%

154 769.62 €

-5 723.27 €

Total

553 120.89 €

-11.57%

489 100.62 €

-64 020.27 €

Participation service politique de la ville

Autres recettes Etat(*)

◘

Les autres recettes de l'Etat

Elles sont à hauteur de

489 100.62

€

(contre 553 120 .89

€ en 2015) et sont composées essentiellement:

Compensation Etat TH Compensation Etat TF

Globalement

les recettes de l'Etat

ont diminué en 2016 de 601 368.27

€

par rapport à celles de l'exercice 2015.

(*) dont dotations élections, recensement, rythmes scolaires et politique de la ville en 2016

-30.00% -25.00% -20.00% -15.00% -10.00% -5.00%

0.00% 5.00%

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

-3.10%

-1.01%

% variation des dépenses RF % variation dotat° forfaitaire

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°5/26 16/05/2017Année

Dotation forfaitaire

DSU

DCTP (+) FNTP(*)

Compensation TH

Compensation taxes foncières

Total des dotations

Ecarts

% évolution

2002

2 649 497.00 €

237 242.00 €

885 582.00 €

246 777.00 €

113 018.00 €

4 132 116.00 €

2003

2 657 835.00 €

258 133.00 €

857 702.00 €

251 009.00 €

114 173.00 €

4 138 852.00 €

6 736.00 €

0.16%

2004

2 814 794.00 €

295 071.00 €

698 631.00 €

258 343.00 €

111 523.00 €

4 178 362.00 €

39 510.00 €

0.95%

2005

2 842 942.00 €

310 113.00 €

604 921.00 €

263 392.00 €

117 541.00 €

4 138 909.00 €

-39 453.00 €

-0.94%

2006

2 884 372.00 €

412 238.00 €

549 910.00 €

267 369.00 €

139 184.00 €

4 253 073.00 €

114 164.00 €

2.76%

2007

2 922 540.00 €

488 368.00 €

486 350.00 €

273 749.00 €

144 721.00 €

4 315 728.00 €

62 655.00 €

1.47%

2008

2 955 245.00 €

529 177.00 €

402 800.00 €

273 026.00 €

150 271.00 €

4 310 519.00 €

-5 209.00 €

-0.12%

2009

2 934 813.00 €

539 761.00 €

285 345.00 €

277 226.00 €

130 211.00 €

4 167 356.00 €

-143 163.00 €

-3.32%

2010

2 918 304.00 €

546 238.00 €

259 491.00 €

299 291.00 €

126 276.00 €

4 149 600.00 €

-17 756.00 €

-0.43%

2011

2 843 376.00 €

554 432.00 €

240 261.00 €

295 167.00 €

128 654.00 €

4 061 890.00 €

-87 710.00 €

-2.11%

2012

2 765 995.00 €

563 857.00 €

200 850.00 €

308 761.00 €

113 493.00 €

3 952 956.00 €

-108 934.00 €

-2.68%

2013

2 690 326.00 €

573 724.00 €

168 063.00 €

295 547.00 €

101 769.00 €

3 829 429.00 €

-123 527.00 €

-3.12%

2014

2 461 783.00 €

581 182.00 €

132 284.00 €

287 279.00 €

79 856.00 €

3 542 384.00 €

-287 045.00 €

-7.50%

2015

1 917 545.00 €

586 413.00 €

87 393.00 €

315 742.00 €

58 686.00 €

2 965 779.00 €

-576 605.00 €

-16.28%

2016

1 387 611.00 €

592 277.00 €

74 118.00 €

240 618.00 €

93 713.00 €

2 388 337.00 €

-577 442.00 €

-19.47%

(*)

FNTP intégré dans la DGF à partir de 2004

Sources: comptes administratifs

Evolution des dotations de l'Etat et des compensations

1 917 545.00 €

1 387 611.00 € 2 388 337.00 €

0.00 €

500 000.00 € 1 000 000.00 € 1 500 000.00 € 2 000 000.00 € 2 500 000.00 € 3 000 000.00 € 3 500 000.00 € 4 000 000.00 € 4 500 000.00 € 5 000 000.00 €

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Dotation forfaitaire Total des dotations

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°6/26 16/05/2017Année

Montant

% variation

Ecarts

2002

1 113 328 €

2003

1 092 835 €

-1.84%

-20 493 €

2004

1 068 497 €

-2.23%

-24 338 €

2005

985 854 €

-7.73%

-82 643 €

2006

956 463 €

-2.98%

-29 391 €

2007

904 820 €

-5.40%

-51 643 €

2008

826 297 €

-8.68%

-78 523 €

2009

692 782 €

-16.16%

-133 515 €

2010

685 058 €

-1.11%

-7 724 €

2011

664 082 €

-3.06%

-20 976 €

2012

623 104 €

-6.17%

-40 978 €

2013

565 379 €

-9.26%

-57 725 €

2014

499 419 €

-11.67%

-65 960 €

2015

461 824 €

-7.53%

-37 595 €

2016

408 449 €

-11.56%

-53 375 €

Taux 2015

Taux 2016

Effet taux

Bases 2015(*)

Bases 2016 (*)

Effet base

% produit

impôts

T H

15.51%

15.20%

-49 936

16 648 057

16 108 376

-83 705

29.39%

TF PB

23.11%

25.42%

532 751

22 708 566

23 062 830

81 870

70.38%

TF PNB

37.89%

37.13%

-391

52 448

51 432

-385

0.23%

Total

482 425 €

Total

-2 219 €

100.00%

Evolution des compensations de l'Etat de 2002 à 2016

2 448 473 5 862 571

(*)sources état n°1259 de 2015, 2016 et de 2017

19 097

8 330 141 €

◘

Le produit des impôts directs des trois taxes et autres impôts et taxes

Le produit des impôts directs des trois taxes ( bases d'imposition effectives 2016) s'élève à

8 345 797€

(rôles généraux et, rôles complémentaires et

supplémentaires), soit

30.93%

des recettes réelles de fonctionnement contre

29.89%

en 2015.

Produit en 2016 hors rôles

supplémentaires

0 €

200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1 000 000 € 1 200 000 €

Evolution des compensations de l'Etat de 2002 à 2016

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°7/26 16/05/2017Base imposée

% base

Taux TFPB

Produit net

% produit

7 783 175

33.75%

25.42%

1 978 483

33.75%

3 025 151

13.12%

25.42%

768 993

13.12%

8 113

0.04%

25.42%

2 062

0.04%

85 353

0.37%

25.42%

21 697

0.37%

6 801 855

29.49%

25.42%

1 729 032

29.49%

5 359 183

23.24%

25.42%

1 362 304

23.24%

Total

23 062 830

Total produit

net

5 862 571

Répartition du produit fiscal des 3 taxes en 2016

La progression du produit des contributions directes entre 2015 et 2016 est de

+480 205

€ (hors rôles supplémentaires

) . La répartition entre les

différentes taxes de ce produit fiscal est la suivante : 47.27 %

du

produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties

est payé par les

contribuables personnes physiques

(contre 48.24% en 2015 ) et

52.73%

par les

entreprises

( contre 51.76% en 2015)

:

Locaux d'habitation ordinaire Etablissement industriels et assimilés

47.27%

Sources état 1386TF 2016

52.73%

Locaux d'habitation à caractère social Locaux d'habitation soumis à la loi de 48 Autres locaux passibles de la TH Locaux à usage professionnel et commercial

T H 29.39%

TF PB 70.38%

TF PNB 0.23%

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°8/26 16/05/2017Prévisions état

1259

Ecarts

Pertes réelles

TH dont THLV

2 448 473 €

2 582 328 €

-133 855 €

-133 855 €

TFPB

5 862 571 €

5 932 520 €

-69 949 €

-69 949 €

TFPNB

19 097 €

18 973 €

124 €

Total

8 330 141 €

8 533 821 €

-203 680 €

-203 804 €

Année

Montant

% variation

Ecarts

2010

214 952 €

2011

284 292 €

32.26%

69 340 €

2012

283 480 €

-0.29%

-812 €

2013

267 699 €

-5.57%

-15 781 €

2014

276 631 €

3.34%

8 932 €

2015

351 557 €

27.09%

74 926 €

2016

325 708 €

-7.35%

-25 849 €

Les taxes additionnelles aux droits de mutations

→

pour les autres contribuables dont la situation a évolué et qui perdent le bénéfice des exonérations, les exonérations d'impôts locaux sont prolongées en 2015 et 2016, puis réduites progressivement les deux années suivantes afin d'éviter les effets de seuil. Les contribuables pour lesquels le bénéfice de l'exonération est maintenu font l'objet d'une régularisation de leurs impositions 2015 par voie de dégrèvement…"

(Sources mail de la DGFIP reçu le 4 mars 2016)

Cette évolution législative a généré une perte réelle de fiscalité estimée en 2016 à hauteur de

203 804.00

€ comme l'atteste le tableau ci-dessous:

Rôles généraux 2016

Conséquences de l'article 75 de la loi de finances 2016

En 2015, certains contribuables qui ont bénéficié depuis 2009 de la majoration d'une demi-part supplémentaire de quotient familial l'ont perdu. Dans le cadre de l'article 75 de la loi de finances pour 2016, le Gouvernement est revenu sur ce dispositif:

" →Les personnes à revenu modeste, dont la situation réelle n'a pas changé et, qui ont déjà bénéficié d'une prolongation de leur exonération en 2014, bénéficient du maintien pérenne de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévues à l'article 1391 du code général des impôts et l'exonération de taxe d'habitation prévues au I de l'article 1414 du code général des impôts;

Elles totalisent

325 708 €

, soit un montant en baisse de 25 849

€ par rapport à 2015. Ce produit est lié au nombre de transactions immobilières sur le

territoire de la commune.

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°9/26 16/05/2017Année

Montant

% variation

2010

321 485.37 €

2011

245 841.80 €

-23.53%

2012

269 335.99 €

9.56%

2013

241 934.75 €

-10.17%

2014

241 462.15 €

-0.20%

2015

230 253.41 €

-4.64%

2016

268 355.70 €

16.55%

La taxe sur la publicité extérieure

( TLPE

)

les droits de stationnement Ils totalisent

62 390 €

en 2016 contre 64 393.45 € en 2015, soit une baisse de 2 003.45

€ par rapport à 2015.

les droits de place Elle totalise

139 358.48 €

, soit une augmentation de 69.55% de ce produit par rapport à 2015 (

82 190.97 €

). Cet ajustement à la hausse de la taxe sur

l'électricité s'explique par le reversement par le SIEIL des deux derniers trimestres de l'exercice 2015 en 2016 ( respectivement pour des montants de 26 035.45€

et

26 815.81€

).

Rappelons que l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité.

Ainsi, ce nouveau régime de taxation a d’une part, modifié l’assiette de taxation qui repose désormais uniquement sur les consommations (et non plus sur la totalité de la facture), et d’autre part, a mis fin à l’exonération des consommations relatives à l’éclairage public (entraînant ainsi pour la commune une hausse du produit, mais également une nouvelle charge). L'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a remplacé les différentes taxations communales sur la publicité par une taxe unique dite TLPE

. Le montant du produit de l'exercice 2016 est à hauteur de

268 355.70 €

, en augmentation de 16.55% par rapport au produit de l'exercice 2015

( 230 253.41 €

).

Leur montant en 2016 est de

108 960.80 €

contre 117 968.60 € en 2015.

La taxe sur l'électricité

( reversement par le

SIEIL

)

◘

Le reversement de

TP

, la dotation de solidarité et les fonds de concours

Tour(s)Plus

Le reversement de TP par Tour(s)Plus représente

34.30%

des recettes réelles de fonctionnement du compte administratif de l'exercice 2016 soit un

montant de

9 255 262.39

€ .

Le reversement de TP et la dotation de solidarité communautaire représentent

36.64%

des recettes réelles de fonctionnement en 2016 contre

36.79%

en 2015. Ce montant est constant par rapport à 2015 en l'absence de nouveaux transferts de compétences opérées vers Tour(s)Plus.

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°10/26

16/05/20172015

% variation

2016

625 268 €

1%

631 521 €

2015

2016

217 070.50 €

234 091.00 €

6 000.00 €

6 000.00 €

0.00 €

8 672.00 €

10 000.00 €

0.00 €

23 260.00 €

31 062.23 €

256 330.50 €

279 825.23 €

% variation

% produit total

2015

Ecarts

-0.33%

36.52%

-2 115.04

7.20%

5.23%

6 222.70

16.32%

2.89%

7 198.57

-0.64%

3.06%

-348.67

3.37%

0.81%

467.38

-11.56%

2.56%

-5 940.49

Illuminations de fin d'année Fonctionnement Piscine

(*)

(*) plafonnés à 50% du plan de financement

Total

649 534.14 €

Rétribution de service / Piscine

86 446.35 € 54 589.86 €

Rétribution de service / Crèche

44 118.28 €

Montants CA 2015

Rétribution de service / Restaurant scolaire

Montants CA 2016

647 419.10 € 92 669.05 € 54 241.19 € 51 316.85 €

Il représente

6.57%

des recettes réelles de fonctionnement de l'exercice 2016 soit un montant de

1 772 778.24

€

contre

1 876 416.64

€

en 2015 soit une

baisse de

5.52% (-103 638.40

€ )

.

Rétribution de service / Services culturels Cet ajustement à la baisse du produit des services s'explique principalement par:

Fonctionnement terrain des Gens du voyage

(*)

Festival de folklore

La

dotation de solidarité communautaire

versée par Tour(s)Plus a progressé de 1

%

entre 2015 et 2016.

Dotation de solidarité communautaire

◘

Produit des services

▬

rétribution de service - crèche Pataploum ( -5 940.49

€ )

▬

redevance SMJ ( -4 187

€ )

Il se décompose comme suit:

▬

Participations CAFIL CLSH (-82 414.51

€)-

Régularisations en 2015 de la participation de la CAF aux CLSH : des soldes de 2014.

Encaissement en 2015 des participations de la CAF ( TAP et périscolaire ) en produit des services. ▬ participation des familles CLSH (-44 052.30

€)-

Encaissement en 2015: des aides A.S.E. du Conseil départemental, des impayés

2014 et recettes des activités périscolaires ( prestations 2016 encaissées par le Patronage laïque ).

Rétribution de service / Halte garderie

13 879.03 €

14 346.41 €

Rétribution de service / Crèche Pataploum

51 391.70 €

45 451.21 €

Les fonds de concours Tour(s)Plus:

Participation Tour(s)Plus évènementiel-fêtes municipales

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°11/26

16/05/20173.54%

22.34%

13 538.40

-48.44%

2.65%

-44 052.30

-51.78%

4.33%

-82 414.51

327.82%

0.36%

4 905.56

-38.84%

0.37%

-4 187.00

0.00%

0.00%

0.00

78.28%

4.70%

36 612.34

17.73%

11.06%

29 521.21

-53.27%

3.12%

-63 046.55

Total

-5.52%

Total

-103 638.40

% variation

Ecarts

-1.01%

-237 334.69 €

-1.74%

-466 425.06 €

-6.78%

CA 2015

CA 2016

% Variation

Ecarts

13 575 €

5 412 €

-60.13%

-8 163 €

7 000 €

4 800 €

-31.43%

-2 200 €

10 346 €

5 293 €

-48.84%

-5 053 €

27 300 €

27 300 €

23 020 €

21 379 €

-7.13%

-1 642 €

61 150 €

59 880 €

-2.08%

-1 270 €

298 134 €

305 875 €

2.60%

7 741 €

73 377 €

70 704 €

-3.64%

-2 673 €

250 146 €

193 089 €

-22.81%

-57 057 €

92 895 €

132 658 €

42.80%

39 763 €

187 357 €

161 080 €

-14.02%

-26 277 €

(**) Régularisations en 2015 des soldes de 2014. Encaissement en 2015 des participations de la CAF ( TAP et périscolaire ) en produit des services. (*) encaissement en 2015: des aides A.S.E. du Conseil départemental, des impayés 2014 et recettes des activités périscolaires ( prestations 2016 encaissées par le Patronage laïque ).

Contribution annuelle Département - Accueil des enfants porteurs de handicap

Rétribution de service / Centre municipal de santé

382 432.01 €

395 970.41 €

Participation des familles Centres de loisirs (*)

90 946.18 €

46 893.88 €

Participation CAFIL pour Centres de loisirs (**)

159 173.75 €

76 759.24 €

Participation familles Centre de vacances Chatelus

1 496.40 €

6 401.96 €

Redevances et droits des services - SMJ

10 779.00 €

6 592.00 €

Autres produits des services de l'exercice (***)

118 355.55 €

55 309.00 €

1 876 416.64 €

Participation CAFIL Centre de vacances Chatelus

0.00 €

0.00 €

Redevance d'occupation du domaine public

46 771.80 €

83 384.14 €

(***) dont remboursement de frais par la Régie eau: 21 239.34

€ au titre du personnel en 2016.

Epargne brute (2)

3 380 083.88 €

3 150 993.51 €

Remboursement de frais par divers redevables

166 502.59 €

196 023.80 €

Recettes réelles de fonctionnement (1)

26 856 834.76 €

26 390 409.70 €

Les autres recettes réelles de fonctionnement

qui représentent

13.07% contre 13.89% en 2015

, sont détaillées ci-dessous:

Participation Département Crèche familiale

2015

2016

Dépenses réelles de fonctionnement

23 476 750.88 €

23 239 416.19 €

Subvention Département pour RAM Subvention Département pour crèche PATAPLOUM Participation ville de Tours fonctionnement Terrain Gens du voyage Remboursement sur rémunérations du personnel Remboursement prestations sociales Participation CAFIL gestion du terrain des gens du voyage Participation CAFIL pour crèche Participation CAFIL pour Halte garderie Participation CAFIL pour Contrat Enfance

(2) hors produits des cessions intégrés au financement des dépenses d'investissement. (1) Sont intégrées dans les recettes réelles en 2015, 636 587

€ de régularisation rattachement chauffage

1 772 778.24 €

◘

L'épargne brute

qui correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement, constitue une composante de

l'autofinancement susceptible d'être affectée à la section d'investissement pour financer le remboursement en capital de la dette.

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°12/26

16/05/201716 016 €

16 016 €

23 998 €

24 448 €

1.88%

451 €

165 632 €

201 046 €

21.38%

35 414 €

15 926 €

33 169 €

108.28%

17 244 €

2 130 €

9 642 €

352.59%

7 512 €

16 807 €

20 689 €

23.10%

3 882 €

8 483 €

16 922 €

99.48%

8 439 €

12 410 €

12 410 €

52 652 €

43 966 €

-16.50%

-8 687 €

427 213 €

563 865 €

31.99%

136 652 €

110 021 €

166 235 €

51.09%

56 214 €

2 514 €

865 €

-65.59%

-1 649 €

23 833 €

25 000 €

4.90%

1 167 €

217 071 €

234 092 €

7.84%

17 021 €

23 260 €

31 062 €

33.54%

7 802 €

6 000 €

6 000 €

0.00%

0 €

590 780 €

590 780 €

268 574 €

268 574 €

636 587 €

-636 587 €

128 267 €

275 375 €

114.69%

147 109 €

2 877 392 €

3 527 625 €

22.60%

650 233 €

Prévisions 2016

CA 2016

% CA 2016

Taux réalisé

1 387 611.00 €

1 387 611.00 €

5.14%

100.00%

592 277.00 €

592 277.00 €

2.20%

100.00%

74 118.00 €

74 118.00 €

0.27%

100.00%

503 521.38 €

489 100.62 €

1.81%

97.14%

8 533 821.00 €

8 345 797.00 €

30.93%

97.80%

910 830.00 €

905 099.20 €

3.35%

99.37%

9 255 262.44 €

9 255 262.39 €

34.30%

100.00%

631 521.00 €

631 521.00 €

2.34%

100.00%

1 811 122.00 €

1 772 778.24 €

6.57%

97.88%

2 877 392.49 €

3 527 625.25 €

13.07%

122.60%

26 577 476 €

26 981 190 €

100.00%

101.52%

Fonds de concours Tour(s)Plus - Piscine Fonds de concours Tour(s)Plus - Terrain des gens du voyage Participation CAFIL pour Contrat Enfance - volet jeunesse Solde de l'opération ZAC Grand Cour (**) Régularisation rattachement 2009 - chauffage Participation Caisse des écoles frais généraux des CLSH Participation CAFIL pour RAM Participation CAFIL pour crèche PATAPLOUM Subvention Caisse des écoles pour dépistage et prévention du diabète Participation CAFIL - Rythmes scolaires Participations pour utilisation des locaux du CMS Fonds de solidarité Corpo énergies Produit des cessions

(*)

Participations communales pour écoles primaires Participations communales pour écoles maternelles Participations pour utilisation des équipements sportifs Loyers - revenus des immeubles Redevances versées par les fermiers et concessionnaires Subvention Tour(s)Plus - illuminations de fin d'année Autres recettes réelles de fonctionnement

Total

(*) Régularisation produit des cessions en 2016 , (**) solde de l'opération ZAC grand cour 268 574€ en 2016 ◘ Répartition des recettes réelles de fonctionnement du compte administratif de 2016

DGF D.S.U. DCTP Autres recettes de l'Etat Impôts directs des 3 taxes Autres impôts et taxes Reversement de TP par Tour(s)Plus (*) dont produit des cessions réalisés CA 2016: 590 780

€

Dotation de solidarité communautaire Tour(s)Plus Produits des Services Autres recettes réelles de fonctionnement (*) Total des recettes réelles de fonctionnement

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°13/26

16/05/20172015

2016

Ecarts

% évolution

5 708 599.50

5 447 837.34

-260 762.16

-4.57%

14 641 814.69

14 714 578.61

72 763.92

0.50%

800 000.00

800 000.00

0.00

0.00%

0.00

61 060.00

61 060.00

331 306.95

309 464.07

-21 842.88

-6.59%

559 679.00

559 679.00

0.00

0.00%

851 888.03

863 937.69

12 049.66

1.41%

583 462.71

482 859.48

-100 603.23

-17.24%

23 476 750.88

23 239 416.19

-237 334.69

-1.01%

Les principales dépenses réelles de fonctionnement

IRA: indemnités de remboursement anticipé Intérêts de la dette (hors ICNE et IRA refinancement) Autres dépenses réelles de fonctionnement Total des dépenses réelles de fonctionnement

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement

du compte administratif de 2016

s'élève à

23 239 416.19

€

contre

23 476 750.88

€

en 2015, soit

une baisse de 1.01%

(entre 2014 et 2015 les dépenses ont baissé de 3.10%). Le

taux de réalisation

est à hauteur de

96.39%

.

L'écart des réalisations des dépenses réelles de fonctionnement entre 2015 et 2016 est de

-237 334.69€ (

-751 467.62

€ entre 2015 et 2014).

Moyens des services Charges de personnel Subvention au C.C.A.S. Subventions versées dont la subvention au COS Participation au S.D.I.S. Subvention exceptionnelle au CCAS (*) (*) Délibération 2016-156 Conseil municipal du 21 décembre 2016

DGF 5.14%

D.S.U. 2.20%

DCTP 0.27%

Autres recettes Etat 1.81% Impôts directs

3 taxes 30.93%

Autres impôts

et taxes 3.35%

Reversement TP Tour(s)Plus

34.30%

Dotation de solidarité communautaire Tour(s)Plus

2.34%

Produits des

Services 6.57%

Autres recettes réelles

13.07%

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°14/26

16/05/2017CA 2015

CA 2016

Ecarts

47 774.87 €

44 631.42 €

-3 143.45 €

5 617.50 €

3 527.50 €

-2 090.00 €

70 000.00 €

50 000.00 €

-20 000.00 €

130 032.50 €

134 275.00 €

4 242.50 €

11 135.00 €

9 338.00 €

-1 797.00 €

1 500.00 €

1 500.00 €

0.00 €

% évolution

1.41%

-292.99%

-7.73%

◘

Les charges de personnel

ont augmenté de 0.50%

par rapport aux réalisations de 2015, contre une baisse observée entre 2015 et 2014 de

-1.37%

.

Premier poste de dépense de la ville, elles représentent

63.32%

du total des dépenses réelles de fonctionnement du compte administratif de l'exercice

2016 contre

62.37%

en 2015. Le niveau de ce ratio de structure est à analyser avec prudence car les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de

1.01% entre 2015 et 2016. ◘

Les charges financières

ont diminué de 7.73%

.

Intérêts payés 2015

851 888

Les intérêts de la dette représentent en 2016

3.72%

des dépenses réelles de fonctionnement contre

3.63%

en 2015.

◘

Le montant global des

subventions versées

( dont la subvention versée au COS )

sur l'exercice

2016

aux associations et autres organismes s'élève à

309 464.07€

(hors subvention versée au CCAS) soit une baisse de

6.59%

par rapport à l'exercice 2015. Il représente

1.33%

des dépenses réelles de

fonctionnement. Ci-dessous le tableau comparatif de certaines subventions qui ont été versées:

Organismes

Associations politique de la ville Service "Boutchou" Patronage Laïque Associations sportives Subventions associations culturelles Subvention "opération Brésil"

Total charges financières 2015

879 204

Total charges financières 2016

811 219

Les charges financières, à proprement parler (hors indemnités de renégociation d’emprunts et hors ICNE ), ont varié ces dernières années de la manière suivante :

27 316

ICNE 2016

-52 719

Intérêts payés 2016

863 938

Pour mémoire les ICNE sont des charges budgétaires

à rattacher à l'exercice d'origine. L'évolution des intérêts doit tenir en compte les charges financières

réelles payées sur un exercice et les ICNE rattachés à cet exercice.

ICNE 2015 Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°15/26

16/05/2017Période 2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016

CA 2014

CA 2015

% var. 15/14

Ecarts 15/14

CA 2016

% var. 16/15

Ecarts 16/15

163 971.94 €

136 202.20 €

-16.94%

-27 769.74 €

139 646.72 €

2.53%

3 444.52 €

615 055.24 €

584 605.02 €

-4.95%

-30 450.22 €

651 225.91 €

11.40%

66 620.89 €

585 471.62 €

590 421.53 €

0.85%

4 949.91 €

622 719.57 €

5.47%

32 298.04 €

101 897.03 €

83 381.13 €

-18.17%

-18 515.90 €

82 004.04 €

-1.65%

-1 377.09 €

597 037.94 €

541 184.31 €

-9.36%

-55 853.63 €

500 713.88 €

-7.48%

-40 470.43 €

76 375.69 €

73 120.42 €

-4.26%

-3 255.27 €

90 354.04 €

23.57%

17 233.62 €

64 894.37 €

55 937.55 €

-13.80%

-8 956.82 €

46 231.91 €

-17.35%

-9 705.64 €

56 821.51 €

46 689.94 €

-17.83%

-10 131.57 €

47 962.27 €

2.73%

1 272.33 €

76 872.97 €

77 608.08 €

0.96%

735.11 €

90 431.01 €

16.52%

12 822.93 €

851 888.03 €

Chauffage urbain

844 381.27 € 863 937.69 € 734 125.71 € 969 462.05 €

Intérêts payés

1 376 351.77 € 1 200 896.39 € 820 142.92 € 888 166.00 € 931 279.73 € 769 717.13 € 955 704.38 € 616 443.60 € 1 072 160.21 €

Fournitures voirie Fournitures administratives Fournitures scolaires

1 134 972.75 €

◘

Les charges de gestion

( ou moyens des services

)

ont diminué de

4.57%

par rapport au compte administratif de l'exercice 2015. Elles

représentent

23.44%

du total des dépenses réelles de fonctionnement contre

24.32%

en 2015.

Cette baisse s'explique essentiellement par l'ajustement ( à la hausse ou à la baisse) des postes de dépenses ci-dessous: Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, les charges financières totalisent 3.72% du budget de fonctionnement alors que la moyenne 2015 est de 3.72% (source http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ rubrique : les comptes des communes). Energie et électricité Carburant Alimentation dont cantine scolaire Fournitures d'entretien Eau et assainissement

1 376 351.77 €

0.00 €

200 000.00 € 400 000.00 € 600 000.00 € 800 000.00 €

1 000 000.00 € 1 200 000.00 € 1 400 000.00 € 1 600 000.00 €

2002

2002- 2003

2003- 2004

2004- 2005

2005- 2006

2006- 2007

2007- 2008

2008- 2009

2009- 2010

2010- 2011

2011- 2012

2012- 2013

2013- 2014

2014- 2015

2015- 2016

Intérêts payés entre 2002 et 2016

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°16/26

16/05/201755 737.56 €

48 852.93 €

-12.35%

-6 884.63 €

45 431.51 €

-7.00%

-3 421.42 €

2 376.00 €

17 303.70 €

628.27%

14 927.70 €

7 720.12 €

-55.38%

-9 583.58 €

7 648.98 €

7 821.18 €

2.25%

172.20 €

1 984.27 €

-74.63%

-5 836.91 €

46 328.23 €

47 101.54 €

1.67%

773.31 €

29 474.28 €

-37.42%

-17 627.26 €

113 489.14 €

134 392.75 €

18.42%

20 903.61 €

97 225.13 €

-27.66%

-37 167.62 €

24 320.11 €

37 763.64 €

55.28%

13 443.53 €

14 161.35 €

-62.50%

-23 602.29 €

173 525.26 €

156 011.56 €

-10.09%

-17 513.70 €

48 973.67 €

-68.61%

-107 037.89 €

441 763.14 €

829 354.40 €

87.74%

387 591.26 €

772 541.38 €

-6.85%

-56 813.02 €

109 981.28 €

106 706.42 €

-2.98%

-3 274.86 €

87 203.81 €

-18.28%

-19 502.61 €

157 984.72 €

107 470.12 €

-31.97%

-50 514.60 €

32 959.88 €

-69.33%

-74 510.24 €

91 158.51 €

90 649.01 €

-0.56%

-509.50 €

96 078.50 €

5.99%

5 429.49 €

227 376.39 €

219 862.56 €

-3.30%

-7 513.83 €

187 751.03 €

-14.61%

-32 111.53 €

108 130.00 €

105 365.12 €

-2.56%

-2 764.88 €

82 907.59 €

-21.31%

-22 457.53 €

345 594.88 €

342 484.90 €

-0.90%

-3 109.98 €

334 401.72 €

-2.36%

-8 083.18 €

55 219.08 €

32 564.76 €

-41.03%

-22 654.32 €

51 102.60 €

56.93%

18 537.84 €

271 756.91 €

183 675.52 €

-32.41%

-88 081.39 €

190 388.88 €

3.66%

6 713.36 €

Année

Montant

%variation

Ecarts

2006

5 473 956.25 €

2007

5 242 280.08 €

-4.23%

-231 676.17 €

2008

5 769 023.62 €

10.05%

526 743.54 €

2009

5 481 377.22 €

-4.99%

-287 646.40 €

2010

5 305 584.70 €

-3.21%

-175 792.52 €

2011

5 514 737.55 €

3.94%

209 152.85 €

2012

5 568 864.53 €

0.98%

54 126.98 €

2013

5 548 683.07 €

-0.36%

-20 181.46 €

2014

5 778 468.58 €

4.14%

229 785.51 €

2015

5 708 599.50 €

-1.21%

-69 869.08 €

2016

5 447 837.34

-4.57%

-260 762.16 €

(**) prestation "Clarté"

Contrat de prestation de service (*) Entretien autres biens mobiliers Fournitures de petit équipement Etudes et recherches Entretien bâtiments publics Honoraires Locations mobilières

(*) incidence contrat de prestation de services avec le patronage laïc ( rythmes scolaires)

Fêtes et cérémonies Remboursement de frais à divers organismes Rémunérations d'intermédiaires divers intervenants

(**)

Frais de télécommunications Frais de nettoyage des locaux

Evolution des moyens des services de 2006 à 2016

Entretien de terrains Entretien voies et réseaux Maintenance Versements à des organismes de formation

4 900 000.00 € 5 000 000.00 € 5 100 000.00 € 5 200 000.00 € 5 300 000.00 € 5 400 000.00 € 5 500 000.00 € 5 600 000.00 € 5 700 000.00 € 5 800 000.00 €

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

5 778 468.58 €

Evolution moyens des services de 2006 à 2016

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°17/26

16/05/2017Année

Montant

%variation

Ecarts

2006

5 473 956.25 €

2007

5 495 107.08 €

0.39%

21 150.83 €

2008

5 516 196.62 €

0.38%

21 089.54 €

2009

5 481 377.22 €

-0.63%

-34 819.40 €

2010

5 305 584.70 €

-3.21%

-175 792.52 €

2011

5 514 737.55 €

3.94%

209 152.85 €

2012

5 568 864.53 €

0.98%

54 126.98 €

2013

5 548 683.07 €

-0.36%

-20 181.46 €

2014

5 563 678.15 €

0.27%

14 995.08 €

2015

5 047 122.24 €

-9.28%

-516 555.91 €

2016

4 905 887.46

-2.80%

-141 234.78 €

L'augmentation des moyens des services entre

2007 et 2008

, est à analyser avec prudence. En effet, certaines factures de 2007 qui n'ont pas été rattachées à cet

exercice ont été payées sur l'exercice 2008. Le montant global de ces factures est à hauteur de:

252 827 euros

soit

48%

de l'écart qui a été constaté sur cette

période. La réforme des rythmes scolaires mise en place par l'Etat à partir de la rentrée scolaire de septembre 2014, a généré des dépenses supplémentaires pour la commune:

Effet rythmes scolaires à partir de 2014- contrat de prestations de service avec le Patronage laïque

Montant payé en 2014

(septembre

à décembre)

Montant payé en 2015

(année

scolaire 2015-2016)

Montant payé en 2016

(année

scolaire 2016-2017)

214 790.43 €

661 477.26 €

541 949.88 €

Evolution des moyens des services de 2006 à 2016 sans les rythmes scolaires et rattachement des factures 2007 à cet exercice

4 500 000.00 € 4 600 000.00 € 4 700 000.00 € 4 800 000.00 € 4 900 000.00 € 5 000 000.00 € 5 100 000.00 € 5 200 000.00 € 5 300 000.00 € 5 400 000.00 € 5 500 000.00 € 5 600 000.00 €

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°18/26

16/05/2017CA 2010

CA 2011

% variation

Ecarts 11/10

141 464.10 €

156 571.30 €

10.68%

15 107.20 €

613 080.82 €

624 092.68 €

1.80%

11 011.86 €

98 342.47 €

122 021.79 €

24.08%

23 679.32 €

486 209.98 €

516 700.74 €

6.27%

30 490.76 €

91 999.47 €

105 388.84 €

14.55%

13 389.37 €

86 703.64 €

98 276.98 €

13.35%

11 573.34 €

204 784.53 €

238 044.35 €

16.24%

33 259.82 €

468 530.38 €

486 217.34 €

3.77%

17 686.96 €

71 913.99 €

110 981.34 €

54.33%

39 067.35 €

286 387.94 €

320 227.34 €

11.82%

33 839.40 €

Prévu budget

2016

CA 2016

% dépenses CA

Taux réalisés

5 997 472.63

5 447 837.34

23.44%

90.84%

14 993 970.00

14 714 578.61

63.32%

98.14%

861 060.00

861 060.00

3.71%

100.00%

323 813.00

309 464.07

1.33%

95.57%

559 679.00

559 679.00

2.41%

100.00%

864 962.81

863 937.69

3.72%

99.88%

508 984.75

482 859.48

2.08%

94.87%

24 109 942 €

23 239 416.19

100%

96.39%

Eau et assainissement

◘

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement du compte administratif de 2016

Moyens des services (avec rattachement charges) Charges de personnel Intérêts de la dette (hors ICNE et IRA refinancement) Subventions aux associations et autres organismes Total des dépenses réelles de fonctionnement Autres dépenses réelles de fonctionnement Subvention au C.C.A.S.

dont 61 060

€ de subvention exceptionnelle

Comme en 2015, on peut noter par ailleurs, une augmentation des tarifs de certains postes de dépenses de fonctionnement: du GAZ, de l'électricité, du carburant et de l'alimentation pour le restaurant scolaire et, des maintenances des différents progiciels de gestion des services, des frais de télécommunications, etc. .... L'ajustement à la hausse des moyens des services entre 2010 et 2011 (+3.94%), s'explique par la variation des postes de dépenses ci-dessous:

Participation au S.D.I.S.

Fêtes et cérémonies Alimentation dont cantine scolaire Energie et électricité Carburant Locations mobilières Entretien de terrains Entretien voies et réseaux Sources: Données rapport de présentation du CA 2011 Maintenance Versements à des organismes de formation Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°19/26

16/05/2017Intérêts 2016

Capital 2016

35 296 192 €

22 023 721 €

2 781 885 €

863 938 €

1 917 947 €

100.00%

8 925 071 €

6 991 562 €

543 663 €

211 327 €

332 336 €

31.75%

7 731 248 €

5 143 000 €

787 805 €

317 444 €

470 361 €

23.35%

10 458 933 €

5 823 336 €

927 146 €

197 717 €

729 429 €

26.44%

2 913 257 €

1 660 000 €

198 591 €

58 591 €

140 000 €

7.54%

2 744 602 €

945 204 €

137 992 €

48 995 €

88 997 €

4.29%

650 000 €

346 669 €

45 282 €

1 949 €

43 333 €

1.57%

649 433 €

0 €

51 279 €

508 €

50 772 €

0.00%

1 150 000 €

1 092 500 €

84 906 €

27 406 €

57 500 €

4.96%

73 649 €

21 450 €

5 220 €

0 €

5 220 €

0.10%

►

La gestion de la dette

Les dépenses réelles de fonctionnement se répartissent comme suit: Au 31 décembre 2016, le stock de dette s’élevait à

22 023 721.73

€ . Au cours de l’exercice 2016, la Ville de Saint Pierre des Corps

a diminué son encours

de dette de 1 896 497.41€ (désendettement). Au titre de l’exercice 2016, la structure de l’endettement de la ville se caractérise par

un taux moyen de

3.58 %

(contre 3.58% en 2015) pour une durée

résiduelle d’environ 11 ans et 9 mois.

Organisme prêteur

Dette en capital à

l'origine

Dette en capital au 31/12/2016

Annuité payée au

cours de

l'exercice 2016

Dont:

% encours par

prêteur

Dexia

Caisse d'épargne Crédit foncier Crédit agricole

BFT CFFL CDC

Banque postale

CAFIL

Moyens des

services 23.44%

Charges personnel 63.32%

Subvention C.C.A.S.

3.71%

Subventions

1.33%

Participation SDIS .

2.41%

Intérêts de la dette

3.72%

Autres dépenses

2.08%

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°20/26

16/05/2017% encours

12.03% 1.29% 86.58% 0.10% 100.00%

19 068 746.28 €

21 450.00 €

◘

La capacité de désendettement

, qui indique la durée théorique nécessaire au remboursement de la dette lorsque l'intégralité de l'épargne brute y est

consacrée, reste satisfaisante. Le ratio de désendettement , c'est-à-dire

le rapport de l'encours de la dette sur l'épargne brute

, se situe à

6.99 ans

contre 7.07 ans en 2015. Le ratio de structure

annuité de la dette/ recettes réelles de fonctionnement

est à hauteur de

10.60%

contre

10.63%

en 2015.

Taux révisables (*)

Montant CRD au 31/12/2016

2 650 192.09 €

Structure de la dette au 31/12/2016

Produits à barrière sur Euribor 12 mois

Taux fixe (*) Taux zéro

283 333.36 €

Total

22 023 721.73 €

(*) l'encours en franc suisse représente au 31/12/2016 4.83% (contre 5.21% en 2015) réparti en taux fixe et en taux révisables. Pour les emprunts en franc suisse indexés sur le Libor CHF3 et CHF6, les taux d'intérêts sont négatifs depuis le dernier trimestre

de 2015.

Dexia 31.75% CFFL 23.35%

Caisse d'épargne 26.44%

Crédit foncier

7.54%

Crédit agricole

4.29%

BFT 1.57%

CDC 0.00%

Banque postale

4.96%

CAFIL 0.10%

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°21/26

16/05/2017Période

Amortissement en N

Intérêts

Annuité en N

Encours au 31/12/N

Flux net de

dette

2002

2 775 070

1 376 352

4 151 422

26 551 372

2002-2003

2 803 253

1 200 896

4 004 149

25 195 012

1 356 360

2003-2004

2 982 245

844 381

3 826 626

25 511 548

-316 536

2004-2005

2 101 413

734 126

2 835 539

25 069 937

441 611

2005-2006

1 899 930

969 462

2 869 392

24 565 433

504 504

2006-2007

2 008 847

820 143

2 828 990

25 089 087

-523 653

2007-2008

2 192 223

888 166

3 080 389

25 567 341

-478 255

2008-2009

2 378 781

931 280

3 310 061

24 779 387

787 955

2009 -2010

2 450 486

769 717

3 220 203

23 946 676

832 710

2010 - 2011

2 476 228

955 704

3 431 932

23 142 866

803 810

2011 - 2012

2 092 834

616 444

2 709 277

24 172 033

-1 029 166

2012 - 2013

1 840 042

1 071 856

2 911 897

23 992 015

180 017

2013 - 2014

2 019 074

1 135 066

3 154 140

23 122 941

869 074

2014 - 2015

2 002 722

851 888

2 854 610

23 920 219

-797 278

2015 - 2016

1 917 947

863 938

2 781 885

22 023 722

1 896 497

DESENDETTEMENT - ENDETTEMENT Période du 31/12/2002 au 31/12/2016

Observations Désendettement Endettement Désendettement Désendettement Endettement Endettement Endettement Désendettement Désendettement Désendettement Endettement Désendettement Désendettement Désendettement

15 000 000 17 000 000 19 000 000 21 000 000 23 000 000 25 000 000 27 000 000

2002

2002- 2003

2003- 2004

2004- 2005

2005- 2006

2006- 2007

2007- 2008

2008- 2009

2009 - 2010

2010 - 2011

2011 - 2012

2012 - 2013

2013 - 2014

2014 - 2015

2015 - 2016

EVOLUTION ENCOURS DE LA DETTE

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°22/26

16/05/2017% réalisés

% subventions

17.98%

14.43%

0.00%

0.00%

90.64%

23.66%

0.00%

0.00%

17.33%

22.35%

100.00%

39.56%

0.00%

0.00%

26.93%

100.00%

►

Réalisation des crédits d'investissement de l'exercice 2016

Réalisés 2016

Subventions Etat et établissements nationaux

351 492.00 €

63 183.00 €

Le taux de réalisation des

subventions d'investissement

est à hauteur de

26.93%

contre

42.70%

en 2015

.

Subventions autres organismes

564 706.40 €

97 861.51 €

Subventions Région

145 190.00 €

0.00 €

Subventions Département

114 317.00 €

103 619.00 €

Amendes de police

173 242.00 €

173 242.00 €

Participation non réalisation aires

0.00 €

0.00 €

Total

1 625 859.52 €

437 905.51 €

◘

L'épargne nette

d'un montant de

1 233 046.09€

est positive, et participe au financement des dépenses d'investissement à hauteur de

45.84%

. Les

subventions d'investissement représentent

9.84%

du financement des dépenses réelles d'investissement.

Subventions Tour(s)Plus

276 912.12 €

0.00 €

Répartition des subventions, participations et dotations reçues par organisme

Organismes

Montants prévus budget 2016

-1 500 000 -1 000 000

-500 000

0

500 000

1 000 000 1 500 000 2 000 000

2002- 2003

2003- 2004

2004- 2005

2005- 2006

2006- 2007

2007- 2008

2008- 2009

2009 - 2010

2010 - 2011

2011 - 2012

2012 - 2013

2013 - 2014

2014 - 2015

2015 - 2016

-797 277.73 €

+1 896 497

Endettement (-)

Désendettement (+)

Soit un désendettement de 4 527 650.16€ de janvier 2002 au 31 décembre 2016

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°23/26

16/05/2017Montant

% financement

Montant

% financement

1 377 361.88 €

26.91%

1 233 046.09 €

45.84%

534 070.33 €

10.44%

418 549.87 €

15.56%

-21.63%

158 815.00 €

3.10%

173 242.00 €

6.44%

9.08%

1 538 340.52 €

30.06%

264 663.51 €

9.84%

-82.80%

7 324.16 €

0.14%

7 324.16 €

0.27%

0.00%

0.00 €

0.00%

590 780.00 €

21.97%

1 758.76 €

0.03%

1 995.00 €

0.07%

13.43%

1 500 000.00 €

29.31%

0.00 €

0.00%

-100.00%

5 117 670.65 €

100.00%

2 689 600.63 €

100.00%

-47.44%

% CA 2015

CA 2015

CA 2016

% CA 2016

52.82%

2 002 722.00 €

1 917 946.79 €

42.53%

10.85%

411 403.53 €

227 423.24 €

5.04%

22.05%

835 909.41 €

1 323 707.22 €

29.35%

0.64%

24 093.00 €

21 415.20 €

0.47%

0.00%

0.00 €

561 130.13 €

12.44%

0.66%

24 972.80 €

51 162.00 €

1.13%

3.35%

127 085.28 €

160 657.39 €

3.56%

2.96%

112 129.04 €

72 459.61 €

1.61%

2.45%

92 926.55 €

118 270.94 €

2.62%

0.72%

27 195.34 €

29 480.19 €

0.65%

1.41%

53 590.34 €

8 919.59 €

0.20%

2.10%

79 762.72 €

17 237.27 €

0.38%

Total

3 791 790.01 €

4 509 809.57 €

Exercice 2016

% variation

Total financement des dépenses d'investissement

◘

Le montant total des subventions d'investissement

du compte administratif de l'exercice 2016,

inscrit en restes à réaliser sur l'exercice

2017

, s'élève

à 883 518.65€

( a été repris au budget primitif de l'exercice 2017 ) dont:

▬

131 500

€ : subvention Région travaux Halte garderie,

▬

238 235€

:subvention CAF Halte garderie

▬

96 437.65€

: subvention SIEIL enfouissements des réseaux.

Acquisitions foncières et frais annexes Autres dépenses réelles d'investissement

Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à

4 509 809.57

€

et se répartissent comme suit:

Remboursement capital de la dette Dépenses contractuelles Investissement bâtiments, voirie et espaces verts

(travaux et entretien)

Frais d'études Acquisition de progiciels Autres recettes d'investissement

Exercice 2015

◘

Le taux de réalisation des

dépenses d'investissement

atteint

45.60%

en 2016 contre

38.17%

en 2015.

(*) hors capitalisation IRA de refinancement de l'emprunt n° 162 (1 300 000

€ ) en 2015. L'emprunt à taux zéro de la CAFIL (21 450

€ ) encaissé en décembre 2016 sera régularisé courant 2017.

Acquisitions d'ouvrages - Bibliothèque Acquisition Mobiliers et matériels Matériels informatiques Investissement parc automobile

Epargne nette

Ressources propres Amendes de police et autres recettes d'investissement Subventions d'investissement reçues Produits des cessions d'immobilisation Emprunts mobilisés (*) Participation pour non réalisation aire de stationnement Subventions d'investissement versées (*) (*) versées en 2016 à Tour(s)Plus aménagement place Maurice Thorez

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°24/26

16/05/2017→

Enfouissement des réseaux:

65 759.11

€ ,

▬

Travaux groupes scolaires :

167 473.25

€ ,

▬

Travaux généraux de voirie :

109 250.94

€ ,

▬

Tavaux Halte garderie :

334 685.50

€ ,

Le montant total des dépenses d'investissement de l'exercice 2016, reporté sur l'exercice 2017 s'élève à

4 495 302.89

€ dont:

.

→

Travaux Halte garderie :

507 181.65

€ …etc.

→

Remplacement des autocommutateurs:

147 000.00

€ ,

→

Subvention d'investissement au CCAS acquisition immeuble RPA:

275 000.00

€ ,

→

Acquisitions foncières:

220 018.27

€ ,

→

Travaux éclairage public:

211 459.00

€ ,

→

Aménagement 1er étage CTM:

667 227.11

€ ,

Les principales opérations réelles directes qui ont été mandatées en 2016 sont :

▬

Eclairage public (contrat) :

123 613.10€

,

▬

chauffage P3 (contrat) :

103 810.14€

…

etc.

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°25/26

16/05/2017La capacité de désendettement exprime la durée nécessaire

L’annuité de la dette, est égale à la somme du

pour rembourser la dette de la Ville, si la totalité de

remboursement contractuel de la dette (hors mouvements de

l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement y

gestion active de la dette) et des frais financiers.

est consacré. Mesurée en années, elle est égale au rapport entre l’encours de dette au 31 décembre et l’épargne brute

Elles correspondent aux dépenses réelles d’investissement à

dégagée au cours de l’exercice considéré.

l’exclusion du remboursement du capital de la dette.

L’épargne de gestion est un indicateur qui permet d’évaluer

Le potentiel fiscal est égal au produit des bases des taxes

la capacité de la collectivité à un excédent sur sa section de

directes de la commune multipliées par les taux moyens

fonctionnement. C’est la différence entre les recettes réelles

nationaux de l’ensemble des communes.

de fonctionnement et les dépenses réelles de gestion. La CAF mesure la capacité de la collectivité à dégager des

Se définit comme le rapport entre le produit fiscal effectivement levé par

recettes pour le financement de ses investissements, une fois

la commune et son potentiel fiscal.

tenu ses divers engagements (de gestion courante, financiers et exceptionnels). Socle de l’autonomie financière, elle est

La section de fonctionnement enregistre les opérations

égale à l’épargne de gestion, diminuée des frais financiers.

courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de

L’épargne disponible est égale à la CAF diminuée du montant

personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services,…)

du remboursement du capital de la dette.

La section d’investissement retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,...).

Rapport entre les recettes réelles et la CAF, le taux

Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.

d’autofinancement mesure la part des recettes consacrée au financement des investissements.

Epargne disponible (réelle) Taux d’autofinancement

Annuité de la dette

Dépenses d’équipement

Potentiel fiscal La pression fiscale

Section de fonctionnement

/ Section d’investissement

Capacité d’autofinancement (CAF)

Epargne de gestion

Capacité de désendettement

Le lexique et

les principes budgétaires

Services financiers DG/AKD

Rapport

Compte administratif 2016

Page n°26/26

16/05/2017