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Conseil Municipal - rapport de presentation ca 2018 definitif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation ca 2018 definitif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT D’INDRE-ET- LOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
EXERCICE 2018
Mairie de →
En dépit du recours à un emprunt de 330 000€, la commune a connu un désendettement par rapport à l’exercice précédent,
→
Concordance entre l'encours de la dette ( comptes 164 et 168 détaillés ) tel qu'il figure aux annexes du compte administratif de l'exercice 2018 et ,
celui du compte de gestion du comptable ( pages 44 et 45 ), →
les écritures d'intégration des travaux en régie ,
Pour rappel, le comptable public établit, de son côté, le compte de gestion, document analogue au compte administratif. Ces 2 documents, dont les montants coïncident, sont soumis au vote du conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante. Pour chacun des comptes, le vote concerne l’identité de valeurs entre les deux comptes. Pour le compte administratif, s’ajoute le constat de sa présentation, la sincérité des restes à réaliser, et l’arrêt des résultats définitifs. La lecture du compte de gestion 2018 du comptable permet de compléter l’analyse avec les éléments suivants : → La mise en œuvre en 2018, suite aux remarques formulées par la Chambre régionale des comptes, d’un certain nombre de provisions afin de traduire dans le bilan les risques à ce jour connus pour la collectivité ( les emprunts en devises et le contentieux avec le Conseil Départemental concernant la restauration des collèges, → Un montant de trésorerie qui relève d' un choix de gestion prudentiel qui se révèlera utile dans le financement des projets d’investissement reportés sur l'exercice 2019. Le compte administratif (CA), établi par le maire, rend compte des opérations budgétaires réalisées sur l’année en dépenses et en recettes, au regard des prévisions, et présente les résultats de l’année qui, cumulés au résultat de l’année antérieure, sont repris au budget de l’année suivante. C’est un document de synthèse qui a la même architecture que le budget primitif (chapitres, articles). Le compte administratif (CA), établi par le maire, rend compte des opérations budgétaires réalisées sur l’année en dépenses et en recettes, au regard des prévisions, et présente les résultats de l’année qui, cumulés au résultat de l’année antérieure, sont repris au budget de l’année suivante. C’est un document de synthèse qui a la même architecture que le budget primitif (chapitres, articles). L’article 107-9° de la Loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale (Loi NOTRe) prévoit la rédaction d’une présentation brève et synthétique, à destination des citoyens, retraçant les informations essentielles du compte administratif. L'année 2018 s’est une nouvelle fois inscrite dans un contexte financier contraint du fait de la poursuite de la baisse de la dotation forfaitaire de l’Etat pour la cinquième année consécutive (depuis 2014). Dans le même temps, d’importants transferts financiers et de personnels ont eu lieu entre la ville de Saint Pierre des Corps et Tours Métropole Val de Loire depuis le 1er janvier 2017 ( convention de gestion en 2017 et convention de coopération en 2018 ). Toutes les dépenses et recettes réalisées au cours de l'année sont retracées, y compris celles qui ont été réalisées; en 2018 dans le cadre de la convention coopération et, par comparaison, en 2017 dans le cadre de la convention de gestion avec Tours Métropole Val de Loire. Dans ce rapport, il sera analysé les
seuls mouvements réels
donnant lieu à encaissement ou décaissement. Les mouvements d'ordre qui s'équilibrent
en dépenses et en recettes sont exclus.
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°1/41 18/06/2019 Crédits ouverts en
2017
Compte
administratif
2017
% exécution
2017
Disponible (-) / dépassement
(+)
Crédits ouverts
en 2018
Compte
administratif
2018
% exécution
2018
Disponible (-) / dépassement
(+)
24 125 815.90 €
23 391 251.03 €
96.96%
-734 564.87 €
23 477 581.06 €
23 170 381.82 €
98.69%
-307 199.24 €
26 526 926.75 €
26 688 809.47 €
100.61%
161 882.72 €
25 186 977.38 €
25 604 636.68 €
101.66%
417 659.30 €
Le Budget Primitif 2018 voté par le conseil municipal le 03 avril 2018 a été ajusté 4 fois par décisions modificatives. L’ensemble de ces mouvements constitue les crédits ouverts permettant l’exécution des dépenses et des recettes de l'exercice 2018. Le résultat global de clôture définitif au 31/12/2018 est excédentaire de
336 138.20€
(repris au budget primitif et ajusté à la décision modificative n°1
de l'exercice 2019). Les prévisions budgétaires des opérations réelles ont été réalisées à hauteur de
100.66%
pour les recettes de fonctionnement
et de
98.69%
pour les
dépenses de fonctionnement
(contre respectivement 100.61% et, 96.96% en 2017).
Le résultat cumulé de l'exercice 2018,
2 247 058.98
€ couvre en priorité, les besoins de financement issus; de l'exécution de la section d'investissement
( -1 862 057.70
€ )
et du solde des restes à réaliser repris au budget primitif de l'exercice 2018 (
- 48 86..08 €
), d’où un
excédent
global de clôture
d'un
montant de
336 138.20€
. Les restes à réaliser en investissement comprennent
2 190 074.08€
de dépenses et
2 141 211.00
€ de recettes.
Dépenses réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
hors C/002
►
Les Résultats de l'exercice 2018
Taux d'utilisation des crédits
N.B.
: Les crédits ouverts correspondent au budget modifié au cours de l’année par décisions modificatives (DM).
Les prévisions étant équilibrées en dépenses et en recettes, le résultat d’exécution est influencé par : Rappel
: dans un souci de permanence des méthodes comptables,
les produits des cessions
seront analysés en section d'investissement.
Rappel
→
les écarts éventuels liés au taux d’exécution des prévisions (exécution inférieure aux prévisions en dépenses, exécution supérieure ou inférieure
aux prévisions en recettes) induits par le principe de prudence avec lequel doivent être élaborés les budgets des collectivités, →
la non exécution pendant l’exercice du « virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement » prévu au budget, conformément
aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable en vigueur.
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°2/41 18/06/2019 % variation
-1.79% -3.82% -25.37% -81.43% -56.38% 13.54% 110.51% -58.66% -36.49%
La lecture des principales données relatives à l'exécution du budget 2018, se présente de la manière suivante: Résultat à affecter ( ou résultat cumulé )
( F)=C+(D)
5 151 991.01 €
2 247 058.98 €
Il est à noter que le résultat de l'exercice n-1 (2017), intègre les comptes résultants de la clôture du budget de la Régie eau Potable en 2016 suite aux transferts de compétences à TMVL en janvier 2017
3 019 410.55 € 5 368 664.41 €
2 141 211.00 €
8 097.75 €
-2 273 501.18 €
Déficit/excédent cumulé de la section d'investissement
(F1)=(C1)+(D1)
2 190 074.08 €
24 425 883.53 €
Total des dépenses d'investissement mandatées
(A1)
5 377 382.19 €
25 706 305.06 € 6 516 802.74 €
Résultat de la section d'investissement
(C1)= (B1)-(A1)
-2 281 598.93 €
411 443.48 €
23 988 482.05 €
Total des recettes de fonctionnement réalisées (réelles et d'ordre)
(B)
2 301 863.78 €
1 717 823.01 €
Résultat propre à l'exercice
(C)
= (B)-(A)
2 850 127.23 €
Total des recettes d'investissement reportées sur N+1
(B2)
-2 273 501.18 €
-1 862 057.70 €
Total des recettes d'investissement réalisées
(B1)
6 105 359.26 €
Ainsi, s’agissant de l’appréciation du compte administratif 2018, il conviendra, dans le présent rapport de rapprocher les prévisions inscrites au budget avec les réalisations effectives, tant en dépenses qu’en recettes, mais également de constater les écarts entre les exercices 2017 et 2018. Solde des crédits reportés sur l'exercice (N+1)
(C2)=(B2)-(A2)
Total des dépenses d'investissement reportées sur N+1
(A2)
Besoin/excédent financement de la section d'investissement
(F2)= (F1)+(C2)
336 138.20 €
529 235.97 €
-4 622 755.04 €
Compte administratif 2017
3 095 783.26 €
Solde d'exécution de la section d'investissement N-1
(D1)
Compte administratif 2018
Excédent global de clôture de l'exercice N-1
(*)
(D)
529 235.97 €
Total des dépenses de fonctionnement mandatées (réelles et d'ordre)
(A)
26 727 747.31 €
-1 910 920.78 €
-2 349 253.86 €
-48 863.08 €
Excèdent global de clôture de l'exercice
(F3)=(F)-(F2)
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°3/41 18/06/2019 % évolution
% évolution
Ecart 18/17
-25.13%
-6.40%
-66 475 €
Année
Dotation forfaitaire
% variation dotation forfaitaire
Ecart dotation
forfaitaire
Perte cumulée sur la base de
2008
2008
2 955 245.00 €
2009
2 934 813.00 €
-0.69%
-20 432.00 €
-20 432.00 €
2010
2 918 304.00 €
-0.56%
-16 509.00 €
-36 941.00 €
2011
2 843 376.00 €
-2.57%
-74 928.00 €
-111 869.00 €
2012
2 765 995.00 €
-2.72%
-77 381.00 €
-189 250.00 €
2013
2 690 326.00 €
-2.74%
-75 669.00 €
-264 919.00 €
2014
2 461 783.00 €
-8.49%
-228 543.00 €
-493 462.00 €
2015
1 917 545.00 €
-22.11%
-544 238.00 €
-1 037 700.00 €
2016
1 387 611.00 €
-27.64%
-529 934.00 €
-1 567 634.00 €
2017
1 038 900.00 €
-25.13%
-348 711.00 €
-1 916 345.00 €
2018
972 425.00 €
-6.40%
-66 475.00 €
-1 982 820.00 €
Total
-1 982 820.00 €
-7 621 372.00 €
Les principales recettes réelles de fonctionnement
Le total des
recettes réelles de fonctionnement
du compte administratif de l'exercice 2018 s'élève à
25 604 636.68
€
(hors intégration du résultat de
l'exercice 2017) contre
26 688 809.74
€
en 2017, soit une baisse de
4.06%
.
972 425 €
◘
La Dotation forfaitaire
qui représente
3.80%
des recettes réelles de fonctionnement en 2018 (
contre 3.89% en 2017
),
a diminué de 6.40%
par
rapport à celle de l'exercice de 2017, soit
-66 475€
. Cette diminution englobe , la prise en considération de l'évolution de la population (
+21 315€
) et
l'écrêtement (
-87 790€
). La contribution au redressement des finances publiques a été supprimée en 2018.
Dotation forfaitaire 2016
Dotation forfaitaire 2018
Dotation forfaitaire 2017
La dotation forfaitaire
a commencé à diminuer depuis 2009. De 2008 à 2018, on constate une diminution sur cette période de la dotation forfaitaire
pour un montant total à hauteur de
1 982 820€
et, une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement sur la même période pour un montant
cumulé de
841 517.49
€ comme décrits sur les tableaux ci-dessous:
Soit une perte cumulées de
7 621 372
€ sur la
base de la dotation forfaitaire de l'exercice
2008
1 387 611 €
1 038 900 €
Taux de réalisation des crédits de fonctionnement de l'exercice
2018
- Opérations réelles - Dépenses et recettes
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°4/41 18/06/2019 2017
2018
%
variation
Ecarts
1 387 611 €
1 038 900 €
-25.13%
-348 711 €
-118 276 €
-87 790 €
-25.78%
30 486 €
12 935 €
21 315 €
64.79%
8 380 €
-243 370 €
0 €
-100.00%
243 370 €
1 038 900 €
972 425 €
-6.40%
-66 475 €
Le montant de la baisse de la Dotation forfaitaire
en 2018 pour la ville de Saint Pierre des Corps est à hauteur de
66 475
€ contre
375 692
€
en
2017. Cette baisse en 2018 par rapport à celle de 2017, s'explique par la suppression en 2018 du prélèvement pour la contribution de la commune au redressement des finances publiques ( le montant du prélèvement en 2017 était à hauteur de 243 370
€ ).
Prélèvement contribution au redressement
des finances publiques
Dotation forfaitaire nette année N Part dynamique de la population
Ecrêtement
Dotation forfaitaire N-1 retraitée
Depuis 2018, la participation des collectivités locales à la "maîtrise des dépenses publiques" ne prend en effet plus la forme de la "contribution au redressement des finances publiques" des années antérieures. Elle s’inscrit désormais dans un « pacte de confiance »., lequel se traduit par une stabilité globale des concours financiers. Nous continuons pour notre part d'être pénalisés en raison du potentiel fiscal, à travers l'écrêtement. Les collectivités de notre taille ne sont pas soumises au dispositif contractuel dit de "cahors".
0.00 €
500 000.00 € 1 000 000.00 € 1 500 000.00 € 2 000 000.00 € 2 500 000.00 € 3 000 000.00 €
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°5/41 18/06/2019 % variation
-0.04%
CA 2016
CA 2017
CA 2018
% Var.18/17
Ecarts
D.F.
1 387 611.00 €
1 038 900.00 €
972 425.00 €
-6.40%
-66 475.00 €
D.S.U.
592 277.00 €
733 040.00 €
821 793.00 €
12.11%
88 753.00 €
D.U.T.P.
74 118.00 €
23 068.00 €
0.00 €
-100.00%
-23 068.00 €
Total
2 054 006.00 €
1 795 008.00 €
1 794 218.00 €
-0.04%
-790.00 €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
259 491 €
240 261 €
200 850 €
168 063 €
132 284 €
87 396 €
74 118 €
23 068 €
0 €
Evolution de la dotation unique de TP de 2010 à 2018
CA 2018
Le montant global de ces trois dotations qui a été versé par l'Etat en 2018
a diminué de 0.04%
(contre 12.61% en 2017 par rapport à 2016) par rapport
à celui de l'exercice 2017. La dotation unique de TP a été supprimée en 2018. Dotation forfaitaire,
DUTP, DSU
CA 2017
1 795 008.00 €
-790.00 €
Dotation unique de
TP
Soit une perte de recettes de :259 491
€ sur la période de 2010 à 2018 ( base 2010)
◘
Dotation forfaitaire, DSU et Dotation unique de taxe professionnelle
Ecart 2018/2017
1 794 218.00 €
0 €
50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Evolution de la dotation unique de TP
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°6/41 18/06/2019 2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
546 238 €
554 432 €
563 857 €
573 724 €
581 182 €
586 413 €
592 277 €
733 040 €
821 793 €
Année
Dotation forfaitaire
DSU
DCTP (+) FNTP(*)
Compensation
TH
Compensation taxes foncières
Total des dotations
Ecarts
% évolution
2002
2 649 497.00 €
237 242.00 €
885 582.00 €
246 777.00 €
113 018.00 €
4 132 116.00 €
2003
2 657 835.00 €
258 133.00 €
857 702.00 €
251 009.00 €
114 173.00 €
4 138 852.00 €
6 736.00 €
0.16%
2004
2 814 794.00 €
295 071.00 €
698 631.00 €
258 343.00 €
111 523.00 €
4 178 362.00 €
39 510.00 €
0.95%
2005
2 842 942.00 €
310 113.00 €
604 921.00 €
263 392.00 €
117 541.00 €
4 138 909.00 €
-39 453.00 €
-0.94%
2006
2 884 372.00 €
412 238.00 €
549 910.00 €
267 369.00 €
139 184.00 €
4 253 073.00 €
114 164.00 €
2.76%
2007
2 922 540.00 €
488 368.00 €
486 350.00 €
273 749.00 €
144 721.00 €
4 315 728.00 €
62 655.00 €
1.47%
2008
2 955 245.00 €
529 177.00 €
402 800.00 €
273 026.00 €
150 271.00 €
4 310 519.00 €
-5 209.00 €
-0.12%
2009
2 934 813.00 €
539 761.00 €
285 345.00 €
277 226.00 €
130 211.00 €
4 167 356.00 €
-143 163.00 €
-3.32%
2010
2 918 304.00 €
546 238.00 €
259 491.00 €
299 291.00 €
126 276.00 €
4 149 600.00 €
-17 756.00 €
-0.43%
2011
2 843 376.00 €
554 432.00 €
240 261.00 €
295 167.00 €
128 654.00 €
4 061 890.00 €
-87 710.00 €
-2.11%
2012
2 765 995.00 €
563 857.00 €
200 850.00 €
308 761.00 €
113 493.00 €
3 952 956.00 €
-108 934.00 €
-2.68%
2013
2 690 326.00 €
573 724.00 €
168 063.00 €
295 547.00 €
101 769.00 €
3 829 429.00 €
-123 527.00 €
-3.12%
2014
2 461 783.00 €
581 182.00 €
132 284.00 €
287 279.00 €
79 856.00 €
3 542 384.00 €
-287 045.00 €
-7.50%
2015
1 917 545.00 €
586 413.00 €
87 393.00 €
315 742.00 €
58 686.00 €
2 965 779.00 €
-576 605.00 €
-16.28%
2016
1 387 611.00 €
592 277.00 €
74 118.00 €
240 618.00 €
93 713.00 €
2 388 337.00 €
-577 442.00 €
-19.47%
2017
1 038 900.00 €
733 040.00 €
23 068.00 €
346 301.00 €
89 308.00 €
2 230 617.00 €
-157 720.00 €
-6.60%
2018
972 425.00 €
821 793.00 €
0.00 €
363 284.00 €
84 070.00 €
2 241 572.00 €
10 955.00 €
0.49%
Soit des recettes supplémentaires de :
275 555
€
sur la période de 2010 à 2018 ( base 2010)
. R
ang DSU en 2018:
214ème.
Dotation de
Solidarité Urbaine L'évolution positive de la DSU est la conséquence d'une meilleure prise en compte du revenu par habitant dans son calcul. Elle témoigne d'une dégradation des conditions de vie des habitants.
Evolution de la dotation de solidarité urbaine de 2010 à 2018
Evolution des dotations de l'Etat et des compensations de 2002 à 2018
Sources: comptes administratifs
(*)
FNTP intégré dans la DGF à partir de 2004
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°7/41 18/06/2019 363 284.00 € 84 070.00 € 151 310.00 €
0.00 € 0.00 €
3 029.00 €
0.00 €
852.00 € 6 100.00 €
34 199.00 € 1 665.28 € 24 885.00 €
Total
669 394.28 €
→
Fonds de soutien aux emprunts à risque (*)
→
Participation Etat - rythmes scolaires
→
Participation Etat - recensements
→
Participation Etat - Contrat unique d'insertion
→
ANRU Espaces mutables
(*) 33 715.64€ en 2018 en flux de trésorerie; le reliquat est versé annuellement ( trésorerie par année 33 715.64€ ) entre 2018 et 2028. → Compensation perte de taxe additionnelle aux droits de mutation
◘
Les autres recettes de l'Etat
Elles représentent
2.61%
des recettes réelles de fonctionnement contre
3.69%
en 2017. Elles sont composées essentiellement:
→
Participation Etat -Elections
→
Compensation Etat TF
→
DPV ALMS
→
ANDPC
→
DPV Radio
→
Compensation Etat TH
0.00 €
500 000.00 € 1 000 000.00 € 1 500 000.00 € 2 000 000.00 € 2 500 000.00 € 3 000 000.00 € 3 500 000.00 € 4 000 000.00 € 4 500 000.00 € 5 000 000.00 €
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Dotation forfaitaire
Total des dotations
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°8/41 18/06/2019 Année
Montant
% variation
Ecarts
2002
1 113 328 €
2003
1 092 835 €
-1.84%
-20 493 €
2004
1 068 497 €
-2.23%
-24 338 €
2005
985 854 €
-7.73%
-82 643 €
2006
956 463 €
-2.98%
-29 391 €
2007
904 820 €
-5.40%
-51 643 €
2008
826 297 €
-8.68%
-78 523 €
2009
692 782 €
-16.16%
-133 515 €
2010
685 058 €
-1.11%
-7 724 €
2011
664 082 €
-3.06%
-20 976 €
2012
623 104 €
-6.17%
-40 978 €
2013
565 379 €
-9.26%
-57 725 €
2014
499 419 €
-11.67%
-65 960 €
2015
461 824 €
-7.53%
-37 595 €
2016
408 449 €
-11.56%
-53 375 €
2017
435 609 €
6.65%
27 160 €
2018
447 354 €
2.70%
11 745 €
Evolution des compensations de l'Etat de 2002 à 2018
0 €
200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1 000 000 € 1 200 000 €
Evolution des compensations de l'Etat de 2002 à 2018
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°9/41 18/06/2019 Taux 2017
Taux 2018
Effet taux
Bases 2017
(*)
Bases 2018
(*)
Effet base
% produit
impôts
T H
15.20%
15.20%
0
15 920 809
16 073 725
23 243
27.21%
TF PB
25.42%
25.42%
0
23 245 949
25 649 256
610 921
72.58%
TF PNB
37.13%
37.13%
0
51 559
51 834
102
0.21%
Total
0 €
Total
634 266 €
100.00%
43.78 %
du
produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties
est payé par les
contribuables personnes physiques
(contre 47.15% en 2017 ) et
56.22%
par les
entreprises
( contre 52.85% en 2017)
:
◘
Le produit des impôts directs des trois taxes et autres impôts et taxes
2 443 206
(*)sources états n°1259 de 2017, et de 2018
6 517 081
La progression du produit des contributions directes entre 2017 et 2018 est de
+ 634 266
€ (hors rôles supplémentaires
) . Cette forte augmentation du
produit fiscal en 2018 s'explique principalement par une déclaration erronée d'un gros contribuable industriel d'après les services fiscaux. Le produit des impôts directs des trois taxes ( bases d'imposition effectives 2018) s'élève à
8 979 533€
(rôles généraux ) soit
35.07%
( avec intégration
des rôles complémentaires et supplémentaires)
des recettes réelles de fonctionnement contre
31.56%
en 2017.
Produit en 2018 hors rôles
supplémentaires
Répartition du produit fiscal des 3 taxes en 2018
19 246
8 979 533 €
T H 27.21%
TF PB 72.58%
TF PNB 0.21%
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°10/41
18/06/2019 Base imposée
% base
Taux TFPB
Produit net
% produit
7 854 552
33.79%
25.42%
1 996 627
33.79%
3 037 186
13.07%
25.42%
772 053
13.07%
7 074
0.03%
25.42%
1 798
0.03%
62 167
0.27%
25.42%
15 803
0.27%
6 828 085
29.37%
25.42%
1 735 699
29.37%
5 456 885
23.47%
25.42%
1 387 140
23.47%
Sources état 1386TF 2017
Total
23 245 949
Produit net
5 909 120
Base imposée
% base
Taux TFPB
Produit net
% produit
8 279 360
32.28%
25.42%
2 104 613
32.28%
2 879 335
11.23%
25.42%
731 927
11.23%
7 157
0.03%
25.42%
1 819
0.03%
62 631
0.24%
25.42%
15 921
0.24%
6 846 827
26.69%
25.42%
1 740 463
26.69%
7 573 948
29.53%
25.42%
1 925 298
29.53%
Sources état 1386TF 2018
Total
25 649 258
Produit net
6 520 041
Année
Montant
% variation
Ecarts
2010
214 952 €
2011
284 292 €
32.26%
69 340 €
2012
283 480 €
-0.29%
-812 €
2013
267 699 €
-5.57%
-15 781 €
2014
276 631 €
3.34%
8 932 €
2015
351 557 €
27.09%
74 926 €
2016
325 708 €
-7.35%
-25 849 €
2017
363 901 €
11.73%
38 193 €
2018
373 701 €
2.69%
9 800 €
Autres locaux passibles de la TH Locaux à usage professionnel et commercial
56.22%
Etablissements industriels et assimilés
43.78%
Locaux d'habitation à caractère social Locaux d'habitation soumis à la loi de 48 Locaux d'habitation soumis à la loi de 48 Autres locaux passibles de la TH Locaux à usage professionnel et commercial
47.15%
Locaux d'habitation à caractère social Elles totalisent
373 701 €
, soit un montant en hausse de 9 800
€ par rapport à 2017. Ce produit est lié au nombre de transactions immobilières sur le
territoire de la commune. Locaux d'habitation ordinaire
52.85%
Exercice 2017 Exercice 2018
Etablissements industriels et assimilés ◘
Les taxes additionnelles aux droits de mutations
Locaux d'habitation ordinaire
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°11/41
18/06/2019 Année
Montant
% variation
2010
321 485.37
€
2011
245 841.80
€
-23.53%
2012
269 335.99
€
9.56%
2013
241 934.75
€
-10.17%
2014
241 462.15
€
-0.20%
2015
230 253.41
€
-4.64%
2016
268 355.70
€
16.55%
2017
244 374.20
€
-8.94%
2018
240 458.38
€
-1.60%
Rappelons que l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010
a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité. Ainsi, ce nouveau régime de
taxation a d’une part, modifié l’assiette de taxation qui repose désormais uniquement sur les consommations (et non plus sur la totalité de la facture), et d’autre part, a mis fin à l’exonération des consommations relatives à l’éclairage public (entraînant ainsi pour la commune une hausse du produit, mais également une nouvelle charge). S'agissant du paiement immédiat de la redevance de stationnement, la réforme ne modifie pas les règles de perception. Concernant le paiement du forfait de post-stationnement, celui-ci doit être réalisé dans un délai de trois mois suivant la notification de l'avis de paiement. La commune de Saint Pierre des Corps a choisi d'instaurer une minoration pour paiement dans des délais réduits ( 4 à 5 jours). Le forfait de post-stationnement est encaissé, en régie, par un tiers contractant (INDIGO), et via les moyens de paiement proposés par l'ANTAI. ◘
Les droits de stationnement - le nouveau régime au
01/01/2018
◘
La taxe sur l'électricité
( reversement par le
SIEIL
)
◘
La taxe sur la publicité extérieure
( TLPE
)
Elle totalise
133 867.34 €
contre
111 855.58€
en 2017. Cet ajustement à la hausse de la taxe sur l'électricité s'explique par le rattachement à 2018 des
deux derniers trimestres de cet exercice ( Troisième et quatrième trimestre 2018 ). L'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a remplacé les différentes taxations communales sur la publicité par une taxe unique dite TLPE
. Le montant du produit de l'exercice 2018 est à hauteur de
240 458.38 €
, e
n baisse de 1.60% par rapport au produit de l'exercice 2017.
L’arrivée du FPS, le forfait post-stationnement, qui remplace désormais l’avis de contravention pour stationnement impayé a été prévue par l’article 63 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam)du 27 janvier 2014.
0.00 €
100 000.00 € 200 000.00 € 300 000.00 € 400 000.00 €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°12/41
18/06/2019 Total
2013
2014
2015
2016
2017
2018
9 255 262 €
9 255 262 €
9 255 262 €
9 255 262 €
7 890 280 €
7 884 734 €
2017
% variation
2018
637 836 €
0.00%
637 836 €
Ce montant a été ajusté à la baisse par rapport à celui de 2017 suite aux transferts de compétences opérées vers TMVL en 2017. La dotation de solidarité communautaire
versée par TMVL est constante entre 2017 et 2018. La Métropole ayant limité ses dépenses du fait du
dispositif "cahors" ( limitation à 1.20% de l'évolution des dépenses de fonctionnement ). S'agissant du paiement du forfait de post-stationnement majoré
: en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement dans les trois mois, il
subit une majoration (correspondant à 20 % du montant du FPS impayé restant dû sans pouvoir être inférieure à 50€). Un titre exécutoire est alors émis par l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) en qualité d'ordonnateur unique au niveau national. À défaut de paiement spontané, le recouvrement du forfait de post-stationnement majoré est assuré par un comptable de la direction Générale des Finances Publiques. Leur montant en 2018 est de
403 864.10 €
contre 109 619.70 € en 2017. Ils se décomposent comme suit:
◘
Le reversement de
TP
, la dotation de solidarité et les fonds de concours
TMVL
Le reversement de TP par TMVL représente
30.79%
des recettes réelles de fonctionnement du compte administratif de l'exercice 2018, soit un
montant de
7 884 733.99
€ .
◘
Les droits de place marchés
Ils totalisent
57 401.14 €
en 2017 contre 60 420.48 € en 2017, soit une baisse de 3 019.34
€ par rapport à 2017.
L’attribution de compensation de TP versée par Tour(s)Plus à la ville de Saint Pierre Des Corps de 2013 à 2018
199 960.00 € 403 864.10 €
Le reversement de TP et la dotation de solidarité communautaire représentent
33.29%
des recettes réelles de fonctionnement en 2016 contre
31.95%
en 2017.
Dotation de solidarité communautaire
Forfait post-stationnement Redevance stationnement
203 904.10 €
Effet transfert de charges en 2018
(FSL) -5 546 €
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°13/41
18/06/2019 Année
Montant
% variation
Ecarts
2008
544 372.37 €
2009
557 981.68 €
2.50%
13 609.31 €
2010
571 931.00 €
2.50%
13 949.32 €
2011
583 370.00 €
2.00%
11 439.00 €
2012
595 037.00 €
2.00%
11 667.00 €
2013
606 938.00 €
2.00%
11 901.00 €
2014
619 077.00 €
2.00%
12 139.00 €
2015
625 268.00 €
1.00%
6 191.00 €
2016
631 521.00 €
1.00%
6 253.00 €
2017
637 836.00 €
1.00%
6 315.00 €
2018
637 836.00 €
0.00%
0.00 €
2017
2018
234 091.00 €
216 824.81 €
20 714.20 €
93 084.19 €
6 000.00 €
6 000.00 €
8 705.00 €
0.00 €
1 186.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
241 277.00 €
222 824.81 €
Montant 32 894.06 € 1 140.85 €
Fonctionnement Piscine
(*)
Fonctionnement CMS
(**)
Fonctionnement terrain des Gens du voyage
(***)
Mutation énergétique
◘
Les fonds de concours de
TMVL:
Illuminations de fin d'année Mutation énergétique
(**) plafonnés à 50% du plan de financement. Dont fonds de concours 2018, 56 899
€ et 36 185.19 solde fonds de
concours 2017
Remboursement consommables informatiques
Libellé
Total Total
◘
Les remboursements de frais de
TMVL
dans le cadre de la convention de coopération
Participation TMVL évènementiel-fêtes municipales Fonctionnement terrain des Gens du voyage
(***)
(***) Compétences TMVL en 2017 Service Garage
(*) plafonnés à 50% du plan de financement
Illuminations de fin d'année
Evolution de la dotation de solidarité de 2008 à 2018
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°14/41
18/06/2019 % variation
% produit total
2018
Ecarts
-1.40%
41.10%
-10 054.56 €
-35.11%
4.48%
-41 721.65 €
22.28%
3.35%
10 499.66 €
-21.21%
2.22%
-10 278.44 €
33.30%
1.37%
5 892.55 €
29.05%
2.78%
10 797.29 €
0.92%
23.04%
3 618.93 €
-9.09%
3.55%
-6 118.58 €
25.88%
2.57%
9 099.43 €
7.94%
0.53%
670.10 €
1.90%
0.21%
66.60 €
0.00%
0.15%
2 550.00 €
-100.00%
0.00%
-33 807.09 €
17.42%
11.45%
29 265.51 €
124.55%
3.20%
30 612.69 €
Total
0.06%
Total
1 092.44 €
% variation
Ecarts
-0.94%
-220 869.21 €
-4.35%
-1 160 023.06 €
-28.48%
-939 153.85 €
◘
Produit des services hors convention de coopération avec
TMVL
et hors redevance stationnement et forfait post-stationnement
77 116.90 €
Montants CA 2018
707 764.01 €
717 818.57 € 717 818.57 €
Hors convention de gestion avec TMVL, remboursement des frais de personnel mis à disposition à Tours Métropole Val de Loire et, redevance stationnement et forfait post-stationnement, ce produit est à hauteur de
1 722 173.76€
et, augmente légèrement de
0.06%
par rapport à celui de
l'exercice 2017. Rétribution de service / Centre municipal de santé
48 468.00 €
Rétribution de service / Services culturels Rétribution de service / Piscine
118 838.55 €
Rétribution de service / Halte garderie
47 124.02 €
Participation CAFIL pour Centres de loisirs Participation CAFIL pour Centres de loisirs
35 156.38 €
44 255.81 €
Montants CA 2017
Rétribution de service / Crèche Rétribution de service / Restaurant scolaire
393 208.26 €
Participation familles Centre de vacances Chatelus
0.00 €
3 566.80 €
8 438.80 €
9 108.90 €
Redevances et droits des services - SMJ
3 500.20 €
Recettes réelles de fonctionnement
17 696.51 €
23 589.06 €
Rétribution de service / Crèche Pataploum
47 958.91 € 57 623.68 € 38 189.56 € 57 623.68 €
37 161.62 €
Il se décompose comme suit:
0.00 €
23 391 251.03 €
◘
L'épargne brute
qui correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement, constitue une composante de
l'autofinancement susceptible d'être affectée à la section d'investissement pour financer le remboursement en capital de la dette.
67 321.77 €
61 203.19 €
Participation des familles Centres de loisirs
396 827.19 €
2 550.00 €
33 807.09 €
1 722 173.76 €
Redevance d'occupation du domaine public
2017
2018
Dépenses réelles de fonctionnement
Autres produits des services de l'exercice
24 578.99 €
55 191.68 €
1 721 081.32 €
25 528 786.68 € 23 170 381.82 €
Epargne brute (1)
Remboursement de frais par divers redevables
167 962.56 €
197 228.07 €
26 688 809.74 € 3 297 558.71 €
2 358 404.86 €
(1) hors produits des cessions intégrés au financement des dépenses d'investissement. Participation CAFIL Centre de vacances Chatelus
1 721 081.32 €
Participation CAFIL Centre de vacances Chatelus
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
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18/06/2019 Montants
6 000 € 39 000 €
252 815 € 135 572 € 168 036 € 174 835 € 16 016 € 27 977 € 219 753 € 30 236 € 6 000 € 20 891 € 8 559 €
530 873 € 48 012 €
645 €
...etc…
Prévisions
2018
CA 2018
% CA 2018
Taux réalisé
Ecarts
réal./prévus
972 425.00 €
972 425.00 €
3.80%
100.00%
0.00 €
821 793.00 €
821 793.00 €
3.21%
100.00%
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00%
0.00%
0.00 €
684 960.00 €
669 404.28 €
2.61%
97.73%
-15 555.72 €
8 513 841.00 €
9 003 924.00 €
35.17%
105.76%
490 083.00 €
1 130 380.68 €
1 003 688.78 €
3.92%
88.79%
-126 691.90 €
Contribution annuelle Département - Accueil des enfants porteurs de handicap Participation Caisse des écoles frais généraux des CLSH
◘
Les autres recettes réelles de fonctionnement
, sont composées essentiellement par:
Participation CAFIL pour Farandole Participation CAFIL pour Contrat Enfance Remboursement sur rémunérations du personnel et sur prestations sociales Remboursement sur rémunérations du personnel et sur prestations sociales Participations pour utilisation des locaux du CMS
DGF
Loyers - revenus des immeubles Participation CAFIL - Rythmes scolaires Participation CAFIL pour Contrat Enfance - volet jeunesse Subvention Département pour RAM Redevances versées par les fermiers et concessionnaires Participation CAFIL pour crèche Participation CAFIL pour crèche Participation CAFIL pour RAM Participation CAFIL pour crèche PATAPLOUM Subvention Caisse des écoles pour dépistage et prévention du diabète Participations communales pour écoles maternelles
◘
Répartition des recettes réelles de fonctionnement du compte administratif de 2018
Autres impôts et taxes DSUDUTP Autres recettes de l'Etat Impôts directs des 3 taxes
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°16/41
18/06/2019 7 884 734.00 €
7 884 733.99 €
30.79%
100.00%
-0.01 €
645 490.00 €
637 835.96 €
2.49%
98.81%
-7 654.04 €
2 177 594.00 €
2 227 340.44 €
8.70%
102.28%
49 746.44 €
2 355 759.70 €
2 383 491.23 €
9.31%
101.18%
27 731.53 €
25 186 977 €
25 604 637 €
100.00%
101.66%
417 659.30 €
2017
2018
Ecarts
% évolution
6 305 563.54
5 138 485.87
-1 167 077.67
-18.51%
14 275 628.41
14 643 423.12
367 794.71
2.58%
800 000.00
744 454.00
-55 546.00
-6.94%
Produits des Services hors remboursements TMVL Autres recettes réelles de fonctionnement (*)
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement
du compte administratif de 2018
s'élève à
23 170 381.82
€
contre
23 391 251.03
€
en 2017, soit
une diminution de 0.94%
. Le
taux de réalisation
est à hauteur de
98.69%
contre 96.96% en 2017.
Les principales dépenses réelles de fonctionnement
(*) dont produit des cessions: 75 850
€ détaillé en section d'investissement et les remboursements de TMVL dans le cadre de la Convention de coopération
Moyens des services
L'écart des réalisations des dépenses réelles de fonctionnement entre 2017 et 2018 est de
-220 869.21€
( +151 834.84
€ entre 2016 et 2017).
Moyens des services Charges de personnel Total des recettes réelles de fonctionnement Reversement de TP par TMVL Dotation de solidarité communautaire TMVL Subvention au C.C.A.S.(suite acquisit°de l'immeuble de la RPA)
DGF 3.80%
DSU 3.21%
DUTP 0.00%
Autres recettes
de l'Etat 2.61% Impôts directs des 3 taxes 35.17%
Autres impôts et taxes
3.92%
Reversement
de TP par TMVL
30.79%
Dotation de solidarité
communautaire
TMVL 2.49% Produits des
Services
hors remboursements
TMVL 8.70%
Autres recettes 9.31%
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°17/41
18/06/2019 305 579.97
308 426.00
2 846.03
0.93%
559 679.00
559 679.00
0.00
0.00%
749 438.04
684 721.17
-64 716.87
-8.64%
395 362.07
1 091 192.66
695 830.59
176.00%
23 391 251.03
23 170 381.82
-220 869.21
-0.94%
CA 2017
CA 2018
Ecarts
45 064.00 €
43 900.00 €
-1 164.00 €
50 000.00 €
50 000.00 €
0.00 €
131 675.00 €
137 853.00 €
6 178.00 €
9 338.00 €
9 838.00 €
500.00 €
1 500.00 €
1 500.00 €
0.00 €
Intérêts de la dette (hors ICNE et IRA refinancement) Autres dépenses réelles de fonctionnement (*)
Les intérêts de la dette représentent en 2018
2.96%
des dépenses réelles de fonctionnement contre
3.20%
en 2017.
◘
Les charges financières
ont diminué de
8.64%
.
IRA: indemnités de remboursement anticipé
Pour mémoire les ICNE sont des charges budgétaires
à rattacher à l'exercice d'origine. L'évolution des intérêts doit tenir en compte les charges financières
réelles payées sur un exercice et les ICNE rattachés à cet exercice.
Subventions associations culturelles Subvention "opération Brésil"
◘
Le montant global des
subventions versées
( dont la subvention versée au COS )
sur l'exercice 2018
aux associations et autres organismes s'élève à
308 426€
(hors subvention versée au CCAS) soit une hausse de 0.93% par rapport à l'exercice 2017. Il représente
1.33%
des dépenses réelles de
fonctionnement. Ci-dessous le tableau comparatif de certaines subventions qui ont été versées:
Patronage Laïque Associations sportives
Dont subvention exceptionnelle USSP foot 7 000
€ , vol de matériel
Participation au S.D.I.S. Subventions versées dont la subvention au COS Participation au S.D.I.S. Organismes
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Associations politique de la ville
Premier poste de dépense de la ville, elles représentent
63.20%
du total des dépenses réelles de fonctionnement du compte administratif de l'exercice
2018 contre
61.03%
en 2017. La moyenne nationale de la strate démographique était à hauteur de 54.60% en 2017 (source
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ rubrique : les comptes des communes).
(*) Dont 500 965.40
€ de provisions pour risques
◘
Les charges de personnel
ont augmenté de 2.58%
par rapport aux réalisations de 2017, contre une diminution observée entre 2016 et 2017 de
2.98%
. Elles s'élèvent à
14 643 423.12
€ contre
14 275 628.41€
en 2017 soit
un écart
de
367 794.71€
.
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°18/41
18/06/2019 -8.64% 5.85% -9.29%
Période
Intérêts payés
Ecarts
2002
1 376 351.77 €
2002-2003
1 200 896.39 €
-175 455.38 €
2003-2004
844 381.27 €
-356 515.12 €
2004-2005
734 125.71 €
-110 255.56 €
2005-2006
969 462.05 €
235 336.34 €
2006-2007
820 142.92 €
-149 319.13 €
2007-2008
888 166.00 €
68 023.08 €
2008-2009
931 279.73 €
43 113.73 €
2009-2010
769 717.13 €
-161 562.60 €
2010-2011
955 704.38 €
185 987.25 €
2011-2012
616 443.60 €
-339 260.78 €
2012-2013
1 072 177.78 €
455 734.18 €
2013-2014
1 139 727.50 €
67 549.72 €
2014-2015
850 912.14 €
-288 815.36 €
2015-2016
853 170.27 €
2 258.13 €
2016-2017
749 438.04 €
-103 732.23 €
2017-2018
684 721.17 €
-64 716.87 € 749 438 €
Total charges financières 2017
684 721 €
-32 314 € -32 314 €
ICNE 2018
-34 204 €
717 124 €
Total charges financières 2018
Intérêts payés en 2018
684 721 € 650 517 €
ICNE 2017
◘
Les charges de gestion
( ou moyens des services
)
ont diminué de
18.51%
par rapport au compte administratif de l'exercice 2017. Elles
représentent
22.18%
du total des dépenses réelles de fonctionnement contre
26.96%
en 2017. Leur taux de réalisation est hauteur de 95.60%.
Intérêts payés en
2017
Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, les charges financières (avec intégrations des ICNE ) totalisent
2.81%
du
budget de fonctionnement alors que la moyenne nationale 2017 était de
2.33%
(source http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ rubrique : les comptes des
communes)
.
Les charges financières, à proprement parler (hors indemnités de renégociation d’emprunts et hors ICNE ), ont évolué ces dernières années de la manière suivante :
0 €
200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 €
1 000 000 € 1 200 000 € 1 400 000 € 1 600 000 €
2002
2002- 2003
2003- 2004
2004- 2005
2005- 2006
2006- 2007
2007- 2008
2008- 2009
2009- 2010
2010- 2011
2011- 2012
2012- 2013
2013- 2014
2014- 2015
2015- 2016
2016- 2017
2017- 2018
Intérêts payés entre 2002 et 2018
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°19/41
18/06/2019 CA 2016
CA 2017
% var. 17/16
Ecarts 17/16
CA 2018
% var. 18/17
Ecarts 18/17
139 646.72 €
112 905.59 €
-19.15%
-26 741.13 €
109 403.46 €
-3.10%
-3 502.13 €
651 225.91 €
570 918.72 €
-12.33%
-80 307.19 €
323 221.50 €
-43.39%
-247 697.22 €
622 719.57 €
820 680.61 €
31.79%
197 961.04 €
693 301.90 €
-15.52%
-127 378.71 €
82 004.04 €
85 989.45 €
4.86%
3 985.41 €
95 228.65 €
10.74%
9 239.20 €
500 713.88 €
524 164.41 €
4.68%
23 450.53 €
549 574.61 €
4.85%
25 410.20 €
90 354.04 €
77 756.92 €
-13.94%
-12 597.12 €
82 331.70 €
5.88%
4 574.78 €
46 231.91 €
68 747.23 €
48.70%
22 515.32 €
62.93 €
-99.91%
-68 684.30 €
47 962.27 €
54 971.18 €
14.61%
7 008.91 €
48 510.40 €
-11.75%
-6 460.78 €
90 431.01 €
89 735.81 €
-0.77%
-695.20 €
88 927.79 €
-0.90%
-808.02 €
45 431.51 €
48 759.33 €
7.32%
3 327.82 €
56 076.56 €
15.01%
7 317.23 €
7 720.12 €
2 034.00 €
-73.65%
-5 686.12 €
2 544.00 €
25.07%
510.00 €
1 984.27 €
8 566.47 €
331.72%
6 582.20 €
9 725.33 €
13.53%
1 158.86 €
29 474.28 €
46 433.69 €
57.54%
16 959.41 €
30 504.17 €
-34.31%
-15 929.52 €
97 225.13 €
109 866.76 €
13.00%
12 641.63 €
115 635.14 €
5.25%
5 768.38 €
14 161.35 €
24 665.32 €
74.17%
10 503.97 €
27 565.38 €
11.76%
2 900.06 €
48 973.67 €
48 032.51 €
-1.92%
-941.16 €
49 050.00 €
2.12%
1 017.49 €
772 541.38 €
763 075.88 €
-1.23%
-9 465.50 €
732 031.47 €
-4.07%
-31 044.41 €
87 203.81 €
112 106.23 €
28.56%
24 902.42 €
97 513.23 €
-13.02%
-14 593.00 €
32 959.88 €
81 354.37 €
146.83%
48 394.49 €
74 645.10 €
-8.25%
-6 709.27 €
96 078.50 €
103 982.98 €
8.23%
7 904.48 €
91 454.72 €
-12.05%
-12 528.26 €
187 751.03 €
207 848.71 €
10.70%
20 097.68 €
65 064.81 €
-68.70%
-142 783.90 €
82 907.59 €
94 420.21 €
13.89%
11 512.62 €
92 692.85 €
-1.83%
-1 727.36 €
334 401.72 €
325 703.28 €
-2.60%
-8 698.44 €
319 120.82 €
-2.02%
-6 582.46 €
51 102.60 €
40 296.80 €
-21.15%
-10 805.80 €
30 202.90 €
-25.05%
-10 093.90 €
190 388.88 €
237 304.87 €
24.64%
46 915.99 €
228 793.52 €
-3.59%
-8 511.35 €
Entretien voies et réseaux Entretien de terrains Entretien bâtiments publics Etudes et recherches Energie et électricité Fournitures administratives Fournitures voirie Entretien autres biens mobiliers Versements à des organismes de formation Maintenance Fêtes et cérémonies Carburant Chauffage urbain Locations mobilières Remboursement de frais à divers organismes Cette baisse s'explique essentiellement par l'ajustement ( à la hausse ou à la baisse) des postes de dépenses ci-après: Rémunérations d'intermédiaires divers intervenants
(**)
Honoraires Eau et assainissement Contrat de prestation de service (*) Fournitures d'entretien Alimentation dont cantine scolaire Fournitures de petit équipement Fournitures scolaires Frais de nettoyage des locaux Frais de télécommunications
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°20/41
18/06/2019 0.00 €
135 984.72 €
135 984.72 €
0.00 €
-135 984.72 €
0.00 €
433 003.68 €
433 003.68 €
0.00 €
-433 003.68 €
Année
Montant
%variation
Ecarts
2006
5 473 956.25 €
2007
5 242 280.08 €
-4.23%
-231 676.17 €
2008
5 769 023.62 €
10.05%
526 743.54 €
2009
5 481 377.22 €
-4.99%
-287 646.40 €
2010
5 305 584.70 €
-3.21%
-175 792.52 €
2011
5 514 737.55 €
3.94%
209 152.85 €
2012
5 568 864.53 €
0.98%
54 126.98 €
2013
5 548 683.07 €
-0.36%
-20 181.46 €
2014
5 778 468.58 €
4.14%
229 785.51 €
2015
5 708 599.50 €
-1.21%
-69 869.08 €
2016
5 447 837.34
-4.57%
-260 762.16 €
2017
6 305 563.54
15.74%
857 726.20 €
2018
5 138 485.87
-18.51%
-1 167 077.67 €
Convention de gestion TMVL (1) →
L'augmentation des moyens des services entre 2007 et 2008
, est à analyser avec prudence. En effet, certaines factures de 2007 qui n'ont pas été rattachées à cet exercice
ont été payées sur l'exercice 2008. Le montant global de ces factures est à hauteur de:
252 827 euros
soit
48%
de l'écart qui a été constaté sur cette période.
Evolution des moyens des services de 2006 à 2018
(*) dont contrat de prestation de services avec le patronage laïc (3 lots rythmes scolaires) Convention de gestion - TMVL gestion Régie eau (2) (1) Convention de gestion TMVL Reversement de recettes en 2017 : +135 984.72
€
(**) dont prestation "Clarté"
(2) Convention de gestion TMVL pour la Régie eau potable en 2017: +433 003.68
€
Rappels - les écarts entre 2006 et 2017
0.00 €
1 000 000.00 € 2 000 000.00 € 3 000 000.00 € 4 000 000.00 € 5 000 000.00 € 6 000 000.00 € 7 000 000.00 €
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°21/41
18/06/2019 CA 2010
CA 2011
% variation
Ecarts 11/10
141 464.10 €
156 571.30 €
10.68%
15 107.20 €
613 080.82 €
624 092.68 €
1.80%
11 011.86 €
98 342.47 €
122 021.79 €
24.08%
23 679.32 €
486 209.98 €
516 700.74 €
6.27%
30 490.76 €
91 999.47 €
105 388.84 €
14.55%
13 389.37 €
86 703.64 €
98 276.98 €
13.35%
11 573.34 €
204 784.53 €
238 044.35 €
16.24%
33 259.82 €
468 530.38 €
486 217.34 €
3.77%
17 686.96 €
71 913.99 €
110 981.34 €
54.33%
39 067.35 €
286 387.94 €
320 227.34 €
11.82%
33 839.40 €
Montant payé en 2018
(année
scolaire 2017-2018 pour les 3 lots
Montant payé en 2016
(année
scolaire 2015-2016) pour les 3 lots
661 477.26 €
Montant payé en 2017
(année
scolaire 2016-2017) pour les 3
lots
661 477.26 €
La réforme des rythmes scolaires mise en place par l'Etat à partir de la rentrée scolaire de septembre 2014, et la mise en place des 3 lots du marché avec le Patronage Laïque ( accueils périscolaires, TAP et activités extrascolaires), ont généré des dépenses supplémentaires pour la commune:
565 176.47 €
Entretien voies et réseaux Energie et électricité
L'ajustement à la hausse des moyens des services entre 2010 et 2011 (+3.94%), s'explique par la variation des postes de dépenses ci-dessous:
Eau et assainissement
Montant payé en 2015
(année
scolaire 2014-2015) pour les 3 lots
Alimentation dont cantine scolaire Dans le cadre de la convention de gestion avec TMVL en 2017, la ville de Saint pierre des Corps a remboursé à la Régie eau potable les dépenses suivantes, comptabilisées sur la masse moyens des services en 2017:
→
Effet Convention de gestion avec TMVL en 2017
- Remboursement de frais et reversement de recettes à TMVL et à la Régie eau potable
Fêtes et cérémonies Maintenance Locations mobilières Entretien de terrains
→
Effet mise en place des rythmes scolaires à partir de 2014
- contrat de prestations de service avec le Patronage laïque
576 833.27 €
Versements à des organismes de formation Sources: Données rapport de présentation du CA 2011 Carburant
541 949.88 €
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18/06/2019 Prévisions budget 2017
Réalisés 2017
Ecarts
45 000.00 €
41 157.00 €
-3 843.00 €
50 000.00 €
34 297.79 €
-15 702.21 €
155 468.00 €
155 468.00 €
0.00 €
194 758.00 €
194 758.00 €
0.00 €
7 250.00 €
7 216.25 €
-33.75 €
80.56 €
80.56 €
0.00 €
26.08 €
26.08 €
0.00 €
Total
452 582.64 €
433 003.68 €
-19 578.96 €
Prévisions budget 2017
Réalisés 2017
Ecarts
73 200.00 €
73 633.76 €
433.76 €
64 010.00 €
39 767.46 €
-24 242.54 €
106 856.00 €
22 583.50 €
-84 272.50 €
Total
244 066.00 €
135 984.72 €
-108 081.28 €
CA 2017
CA 2018
Ecarts
570 918.72 €
323 221.50 €
-247 697.22 €
820 680.61 €
693 301.90 €
-127 378.71 €
AELB: Agence de l'Eau Loire Bretagne
Cinq postes de dépenses ont diminué en 2018 par rapport aux réalisés de l'exercice 2017 suite aux transferts de compétence à TMVL: Energie et électricité
Libellé des flux Libellé des flux
Recettes terrain des Gens du voyage Remboursement redevance modernisation AELB Remboursement suite annulations de factures Remboursement redevance pollution AELB
Libellés
Observations
Transfert de compétence éclairage public - fin de la convention de gestion au 31/12/2017
Chauffage urbain Remboursement redevance pollution AELB Remboursement prestation éditique
Libellé des flux
Transfert de compétence DSP chauffage urbain - Corpo-énergie - fin de la convention de gestion au 31/12/2017
Remboursement à TMVL recettes perçues dans le cadre de la convention de gestion
Remboursement à la Régie eau potable
Reversement recettes - redevances chauffage Recettes voirie - Antennes
Sources: rapport de présentation compte administratif 2017
Remboursement autres frais divers Remboursement suite annulations de factures
Sources: rapport de présentation compte administratif 2017
Remboursement prestation éditique Remboursement régularisations des ICNE Remboursement redevance prélèvement Agence de l'eau Loire Bretagne Services financiers AKD
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18/06/2019 68 747.23 €
62.93 €
-68 684.30 €
207 848.71 €
65 064.81 €
-142 783.90 €
763 075.88 €
732 031.47 €
-31 044.41 €
Prévisions
2018
% CA 2017
Réalisés 2018
Taux de réalisation
% CA 2018
994 528.00
18.50%
916 728.56
92.18%
17.84%
260 700.00
4.85%
263 023.44
100.89%
5.12%
7 255.00
0.13%
6 994.39
96.41%
0.14%
180 018.00
3.35%
178 325.82
99.06%
3.47%
75 895.00
1.41%
45 280.36
59.66%
0.88%
180 780.00
3.36%
137 911.59
76.29%
2.68%
96 500.00
1.80%
99 036.03
102.63%
1.93%
8 080.00
0.15%
5 118.92
63.35%
0.10%
185 300.00
3.45%
181 038.01
97.70%
3.52%
2 501 615.47
46.54%
2 384 302.98
95.31%
46.40%
1 757 310.00
32.69%
1 722 782.98
98.04%
33.53%
163 351.11
3.04%
183 536.13
112.36%
3.57%
188 350.00
3.50%
187 903.66
99.76%
3.66%
150 967.40
2.81%
90 714.11
60.09%
1.77%
241 636.96
4.50%
199 366.10
82.51%
3.88%
Transfert de compétence voirie - fin de la convention de gestion au 31/12/2017
Service ou secteur
Contrat de prestation de service
Transfert de compétence Terrain des Gens du voyage- fin de la convention de gestion au 31/12/2017
Entretien voies et réseaux Fournitures voirie
Transfert de compétence voirie et réseaux - fin de la convention de gestion au 31/12/2017
◘
Répartition des charges de gestion par service et/ou secteur
Ventilation des charges de gestion par service et/ou par secteur - Ecarts
2017-2018
FETES ET CEREMONIES
Administration générale
ADMINISTRATION GENERALE SERVICE ETAT CIVIL SERVICE DES FINANCES SERCICE DU PERSONNEL INFORMATIONS COMMUNICATIONS SERVICE URBANISME POLICE MUNICIPALE SERVICE VOIRIE SERVICE JURIDIQUE
Services techniques
SERVICE BATIMENTS SERVICE EQUIPEMENTS SPORTIFS SERVICE ESPACES VERTS Services financiers AKD
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18/06/2019 191 395.00
3.56%
183 406.45
95.83%
3.57%
39 710.00
0.74%
35 402.54
89.15%
0.69%
7 630.00
0.14%
5 338.17
69.96%
0.10%
144 055.00
2.68%
142 665.74
99.04%
2.78%
37 610.00
0.70%
20 142.93
53.56%
0.39%
35 760.00
0.67%
19 153.88
53.56%
0.37%
850.00
0.02%
510.83
60.10%
0.01%
1 000.00
0.02%
478.22
47.82%
0.01%
776 670.98
14.45%
767 963.13
98.88%
14.95%
95 790.98
1.78%
91 888.99
95.93%
1.79%
680 880.00
12.67%
676 074.14
99.29%
13.16%
56 600.00
1.05%
40 240.38
71.10%
0.78%
4 950.00
0.09%
3 691.05
74.57%
0.07%
13 000.00
0.24%
9 496.27
73.05%
0.18%
6 500.00
0.12%
2 554.30
39.30%
0.05%
5 050.00
0.09%
2 007.83
39.76%
0.04%
1 250.00
0.02%
1 006.28
80.50%
0.02%
25 850.00
0.48%
21 484.65
83.11%
0.42%
816 570.00
15.19%
825 701.44
101.12%
16.07%
190 720.00
3.55%
183 961.93
96.46%
3.58%
625 850.00
11.64%
641 739.51
102.54%
12.49%
5 374 989.45
5 138 485.87
CENTRE CULTUREL COMMUNAL
Interventions sociales et santé
Actions culturelles
BIBLIOTHEQUES CENTRE MEDICO-SPORTIF CRECHE PATAPLOUM POLE PETITE ENFANCE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE
Jeunesse
SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE SERVICE ENFANCE DONT RYTHMES SCOLAIRES ECOLE DE MUSIQUE
Petite enfance
CRECHE A DOMICILE HALTE GARDERIE FARANDOLE PETITE ENFANCE CENTRE MEDICO-SOCIAL
Enseignement
SERVICE SCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE
Total des charges de gestion
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Page n°25/41
18/06/2019 Prévu budget
2018
CA 2018
% dépenses CA
Taux réalisés
5 374 989.45
5 138 485.87
22.18%
95.60%
14 665 375.00
14 643 423.12
63.20%
99.85%
744 454.00
744 454.00
3.21%
100.00%
317 213.00
308 426.00
1.33%
97.23%
559 679.00
559 679.00
2.42%
100.00%
683 204.02
684 721.17
2.96%
100.22%
1 132 666.59
1 091 192.66
4.71%
96.34%
23 477 581 €
23 170 381.82
100%
98.69%
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Moyens des services (avec rattachement des charges) Intérêts de la dette (hors ICNE et IRA refinancement) Charges de personnel
◘
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement du compte administratif de 2018 Les dépenses réelles de fonctionnement se répartissent comme suit:
Participation au S.D.I.S. Subvention au C.C.A.S. Autres dépenses réelles de fonctionnement Subventions aux associations et autres organismes
Moyens
des services
22.18%
Charges personnel 63.20%
Subvention C.C.A.S.
3.21% Subventions
1.33%
Participation
SDIS 2.42%
Intérêts de la dette 2.96%
Autres dépenses 4.71%
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18/06/2019 Exercice - émission des
titres
Type de
mouvement
Montants
Reste à
provisionner au 31/12/2018
2011
Réel
204 470.00 €
2011
Réel
194 824.00 €
2011
Réel
201 094.00 €
2011
Réel
211 121.00 €
2011
Réel
70 837.00 €
Total dette Conseil départemental
882 346.00 €
682 346.00 €
Elles s'élèvent à
276 013.13
€ dont:
→
145 410
€ , versement à l'Agence de l'eau, des redevances avant transferts de compétence…
→
52 827.29
€, de pénalité fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique territoriale →
8 256.97
€, de titres annulés sur exercices antérieurs - Régie Eau avant transferts de
compétence, →
54 629.87
€, régularisation des rattachements de recettes 2017,
◘
Les charges exceptionnelle
s
Participation du Département restauration des collèges année 2005 Participation du Département restauration des collèges année 2006 Participation du Département restauration des collèges année 2007 Participation du Département restauration des collèges année 2008 Participation du Département restauration des collèges année 2009
Participations du Conseil départemental de 2005 à 2009- Restauration des collèges
◘
Les dotations aux provisions
Dans le cadre du contentieux qui oppose la Ville au Conseil départemental d’Indre et Loire sur la question du financement de la restauration des collèges, la Ville a constitué, en 2018, une dotation aux provisions d’un montant de
200 000 €
.
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18/06/2019 Emprunt
CRD en CHF
Taux de change
d'origine
Valorisation du capital cours
historique
Taux de change au 31/12/2017
Valorisation du capital en
€ au
31/12/2017
Montant de la
provision
Durée résiduelle au 31/12/2018
n°121
543 395.29
0.6559957436
356 465.00 €
0.8554319932
464 837.72 €
-108 372.72 €
2 ans
n°146
234 672.39
0.6269199420
147 120.80 €
0.8554319932
200 746.27 €
-53 625.47 €
3 ans
n°155
596 625.44
0.6225099600
371 405.28 €
0.8554319932
510 372.49 €
-138 967.21 €
4 ans 9 mois
Total provisions des 3 emprunts
en CHF
-300 965.40 €
Montant
330 000.00 €
Type de taux
Fixe
Durée
15 ans
Niveau du
taux
1.32%
Amortissement
Linéaire
Prêteur
Banque postale
La gestion de la dette
Au 31 décembre 2018, le stock de dette s’élevait à
18 307 016.20
€ . Au cours de l’exercice 2018, la Ville de Saint Pierre des Corps
a diminué son
encours de dette de
1 647 878.50€
(désendettement). Depuis 2002, la ville s'est désendettée à hauteur de
8 244 355.87
€ .
Un emprunt d'un montant de 330 000
€ a été mobilisé en date du 28/12/2018 auprès de la Banque Postale
pour le financement complémentaire des
dépenses d'investissement de l'exercice 2018.
Les caractéristiques de l'emprunt:
Au titre de l’exercice 2018, la structure de l’endettement de la ville se caractérise par
un taux moyen de
3.09 %
(contre 3..24% en 2017) pour une durée
résiduelle d’environ 9 ans et 11 mois. Suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, la ville de Saint Pierre des Corps a également provisionné au cours de l'exercice 2018, une somme de
300 965.40 €
destinée à couvrir les risques liés aux trois emprunts en francs suisses.
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18/06/2019 Intérêts 2018
Capital 2018
18 307 016 €
2 676 705 €
684 721 €
1 991 984 €
100.00%
679 543 €
215 918 €
20 459 €
195 459 €
3.71%
9 773 818 €
1 096 824 €
438 638 €
658 186 €
53.39%
4 414 478 €
824 539 €
145 110 €
679 429 €
24.11%
1 240 000 €
258 423 €
48 423 €
210 000 €
6.77%
604 507 €
150 829 €
7 042 €
143 787 €
3.30%
260 003 €
43 851 €
518 €
43 333 €
1.42%
1 307 500 €
82 030 €
24 530 €
57 500 €
7.14%
14 297 €
0 €
0 €
0 €
0.08%
CAFIL
12 870 €
4 290 €
0 €
4 290 €
0.07%
Annuité payée au cours de l'exercice 2018
Dexia Crédit agricole BFT Caisse Française de Financement Local
Dette en capital au 31/12/2018
Banque postale Caisse d'épargne Crédit foncier
Organismes prêteurs
% encours par
prêteur
CNC
Dette en capital au 31/12/2018
Dont:
Répartition de l'encours de la dette par établissement
Dexia 3.71%
CFL 53.39%
Caisse d'épargne 224.11% Crédit foncier 6.77% Crédit Agricole 3.30%
BFT 1.42%
Banque postale 7.14%
CNC 0.08%
CAFIL 0.07%
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18/06/2019 % encours
8.93% 0.36% 90.56% 0.08% 0.07%
100.00%
Taux révisables (*)
Montant CRD au 31/12/2018
Avance remboursable - CNC
14 297.00 €
16 578 390.41 €
Taux fixe (*) Taux fixe (*)
◘
La capacité de désendettement
, qui indique la durée théorique nécessaire au remboursement de la dette lorsque l'intégralité de l'épargne brute y est
consacrée, reste satisfaisante. Le ratio de désendettement , c'est-à-dire
le rapport de l'encours de la dette sur l'épargne brute
, se situe à
7.76 ans.
(*) l'encours en franc suisse représente au 31/12/2018, 3.71% réparti en taux fixe et en taux révisables (Libor CHF3 et CHF6). Pour les emprunts en franc suisse indexés sur le Libor CHF3 et CHF6, les taux d'intérêts sont négatifs depuis le dernier trimestre de 2015.
12 870.00 €
18 307 016.02 €
Produits à barrière sur Euribor 12 mois Total
66 666.68 €
1 634 791.93 €
Taux zéro CAF
Structure de la dette au
31/12/2018 Taux
révisables
8.93%
Produits à barrière 0.36%
Taux fixe 90.56%
Avance CNC 0.08%
Taux zéro
CAF 0.07%
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18/06/2019 Période
Amortissement en N
Intérêts
Annuité en N
Encours au 31/12/N
Flux net de dette
2002
2 775 070 €
1 376 352 €
4 151 422 €
26 551 372 €
2002-2003
2 803 253 €
1 200 896 €
4 004 149 €
25 195 012 €
1 356 360 €
2003-2004
2 982 245 €
844 381 €
3 826 626 €
25 511 548 €
-316 536 €
2004-2005
2 101 413 €
734 126 €
2 835 539 €
25 069 937 €
441 611 €
2005-2006
1 899 930 €
969 462 €
2 869 392 €
24 565 433 €
504 504 €
2006-2007
2 008 847 €
820 143 €
2 828 990 €
25 089 087 €
-523 653 €
2007-2008
2 192 223 €
888 166 €
3 080 389 €
25 567 341 €
-478 255 €
2008-2009
2 378 781 €
931 280 €
3 310 061 €
24 779 387 €
787 955 €
2009 -2010
2 450 486 €
769 717 €
3 220 203 €
23 946 676 €
832 710 €
2010 - 2011
2 476 228 €
955 704 €
3 431 932 €
23 142 866 €
803 810 €
2011 - 2012
2 092 834 €
616 444 €
2 709 277 €
24 172 033 €
-1 029 166 €
2012 - 2013
1 840 042 €
1 071 856 €
2 911 897 €
23 992 015 €
180 017 €
2013 - 2014
2 019 074 €
1 135 066 €
3 154 140 €
23 122 941 €
869 074 €
2014 - 2015
2 002 722 €
851 888 €
2 854 610 €
23 920 219 €
-797 278 €
2015 - 2016
1 917 947 €
684 721 €
2 602 669 €
22 023 722 €
1 896 497 €
2016 - 2017
2 069 027 €
749 744 €
2 818 771 €
19 954 695 €
2 069 027 €
2017 - 2018
1 991 984 €
684 721 €
2 676 705 €
18 307 016 €
1 647 679 €
Total
8 244 356 €
Observations Endettement Désendettement
Période du 31/12/2002 au 31/12/2018 DESENDETTEMENT - ENDETTEMENT
Le ratio de structure
annuité de la dette/ recettes réelles de fonctionnement
est à hauteur de
10.45%
contre
10.56%
en 2017. Endettement Désendettement Désendettement Désendettement Désendettement Désendettement Désendettement Désendettement Désendettement Endettement Désendettement Endettement Désendettement Désendettement Endettement
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Rapport de présentation Compte administratif 2018
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18/06/2019 -1 500 000 € -1 000 000 €
-500 000 €
0 €
500 000 €
1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 €
2002- 2003
2003- 2004
2004- 2005
2005- 2006
2006- 2007
2007- 2008
2008- 2009
2009 - 2010
2010 - 2011
2011 - 2012
2012 - 2013
2013 - 2014
2014 - 2015
2015 - 2016
2016 - 2017
2017 - 2018
-1 029 166.35 €
869 073.90 €
-797 277.88 €
Endettement (-)
Désendettement (+)
Soit un désendettement de 8 244 356€ de janvier 2002 au 31 décembre 2018
15 000 000 € 17 000 000 € 19 000 000 € 21 000 000 € 23 000 000 € 25 000 000 € 27 000 000 €
2002
2002- 2003
2003- 2004
2004- 2005
2005- 2006
2006- 2007
2007- 2008
2008- 2009
2009 - 2010
2010 - 2011
2011 - 2012
2012 - 2013
2013 - 2014
2014 - 2015
2015 - 2016
2016 - 2017
2017 - 2018
EVOLUTION ENCOURS DE LA DETTE
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18/06/2019 % variation
Montant
% financement
Montant
% financement
1 228 531.47 €
50.41%
366 420.99 €
24.56%
-70.17%
294 018.70 €
12.06%
428 948.33 €
28.75%
45.89%
188 321.00 €
7.73%
0.00 €
0.00%
-100.00%
401 851.79 €
16.49%
290 654.14 €
19.48%
-27.67%
308 517.64 €
12.66%
75 850.00 €
5.08%
-75.41%
1 525.00 €
0.06%
345.00 €
0.02%
-77.38%
14 297.00 €
0.59%
330 000.00 €
22.11%
2 437 062.60 €
100.00%
1 492 218.46 €
100.00%
-38.77%
Réalisation des crédits d'investissement de l'exercice 2018
◘
L'épargne nette et le financement des dépenses d'investissement réelles directes:
d'un montant de
336 420.99€
, l'épargne nette est positive, et
participe au financement des dépenses d'investissement à hauteur de
24.56%
(contre 50.41%
en 2017). Les subventions d'investissement représentent
19.48%
du financement des dépenses réelles d'investissement.
Subventions d'investissement reçues Autres recettes d'investissement
Epargne nette
Produits des cessions d'immobilisation Emprunts mobilisés
Exercice 2017
Total financement des dépenses d'investissement
Amendes de police et autres recettes d'investissement
Exercice 2018
Ressources propres
Total financement des dépenses d'investissement
Epargne nette 50.41%
Ressources
propres 12.06%
Amendes de police 7.73%
Subventions
16.49%
Produits des
cessions 12.66%
Autres recettes 0.06%
Emprunts mobilisés 0.59%
Epargne
nette 24.56%
Ressources
propres 28.75%
Amendes
police 0.00%
Subventions
19.48%
Produits des
cessions 5.08%
Autres recettes 0.02%
Emprunts mobilisés 22.11%
Financement investissement 2018
Financement investissement 2017
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18/06/2019 2014
2015
2016
2017
2018
% variation 2018/2017
26 280 229 €
26 856 835 €
26 390 410 €
26 688 810 €
25 528 787 €
-4.35%
24 228 218 €
23 476 751 €
23 239 416 €
23 391 251 €
23 170 382 €
-0.94%
2 052 011 €
3 380 084 €
3 150 994 €
3 297 559 €
2 358 405 €
-28.48%
7.81%
12.59%
11.94%
12.36%
9.24%
2 019 074 €
2 002 722 €
1 917 947 €
2 069 027 €
1 991 984 €
-3.72%
32 937 €
1 377 362 €
1 233 046 €
1 228 531 €
366 421 €
-70.17%
% réalisés
% subventions
19.60%
36.77%
100.00%
23.22%
3.82%
1.08%
78.00%
17.43%
23.64%
21.50%
28.37%
100.00%
67 500.00 €
67 500.00 € 3 150.00 €
Organismes
Subventions Région Subventions TMVL Subventions autres organismes (CAF et SIEIL)
Total
(*) hors produit des cessions (*) hors produit des cessions
1 024 553.45 €
◘
Les subventions d'investissement
(5) épargne nette = ligne(3)-ligne (4) (3) épargne brute = ligne(1)-ligne (2)
Montants prévus budget 2018
Réalisés 2018
Subventions Conseil départemental
Amortissement capital de la dette (4) Le taux de réalisation des
subventions d'investissement
est à hauteur de
28.37%
contre
51.08%
en 2017
.
106 859.69 €
64 942.00 €
50 653.00 €
Subventions Etat et établissements nationaux
545 271.00 €
Recettes réelles de fonctionnement (1) (*) Epargne nette (5) Taux d'épargne brute Epargne brute (3) Dépenses réelles de fonctionnement (2)
Répartition des subventions, participations et dotations reçues par organisme
82 500.00 €
62 491.45 € 290 654.14 €
264 340.45 €
Evolution de l'épargne nette de 2014 à 2018
◘
Les ressources propres
sont composées essentiellement par le FCTVA
( 416 806.25
€ )
et la Taxe locale d'aménagement
( 12 142.08
€ )
.
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18/06/2019 Montant
13 200.00 € 16 800.00 € 24 000.00 € 14 000.00 € 12 000.00 € 26 859.69 € 3 150.00 € 67 500.00 € 3 000.00 € 47 653.00 € 62 491.45 €
Total
290 654.14 €
CAF- réhabilitation Halte garderie ( Farandole ) TMVL- mutation énergétique TMVL-Installation module ouvert à la Morinerie Conseil Régional -restructuration Halte garderie ( Farandole ) Conseil Départemental - Contrôle accès des bâtiments du club de foot Etat - réserve parlementaire - Restructuration Groupe scolaire Line Porcher
Libellé des subventions encaissées en 2018
Ministère de l'éducation nationale - Plan numérique DSIL - sécurisation des établissements scolaires - 1er acompte DPV - Réhabilitation Maison de l'Aubrière - 1er acompte DPV - Etanchéité toiture terrasse locaux Enfance Marceau - 1er acompte DPV - Etanchéité toiture terrasse Maternelle Courier - 1er acompte
Subventions Etat et établissements
nationaux 36.77%
Subventions
Région 23.22%
Subventions
Conseil
départemental
1.08%
Subventions
TMVL 17.43%
Subventions
autres organismes (CAF et SIEIL)
21.50%
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18/06/2019 153 087.00 €
56 000.00 39 200.00 30 800.00 48 000.00 7 350.00 81 200.00 5 300.00 2 600.00 24 000.00 82 674.00 111 000.00 641 211.00 €
Montant 75 000.00 €
850.00 €
% CA 2017
CA 2017
CA 2018
% CA 2018
38.83%
2 069 026.57 €
1 991 983.87 €
33.18%
3.48%
185 658.46 €
72 287.76 €
1.20%
41.63%
2 218 272.18 €
1 672 992.88 €
27.87%
0.00%
0.00 €
0.00 €
0.00%
7.44%
396 199.05 €
1 800 000.00 €
29.98%
1.65%
88 117.68 €
44 460.00 €
0.74%
Total
Cession remorque immatriculée 8667 SH 37
Investissement bâtiments, voirie et espaces verts
(travaux et entretien)
Dépenses contractuelles Remboursement capital de la dette
Subvention Conseil Départemental création Skate -Park DSIL - Sécurisation des établissements scolaires et d'accueil Enfance et Petite Enfance Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à
6 003 690.88
€
et se répartissent comme suit:
Subvention CAF matériel CLSH Subvention CAF dispositif anti-bruit PPE Convention PPICC avec la CAF - mini-crèches Subvention Conseil Départemental installation accès sécurisé bâtiment club de foot ◘ Le taux de réalisation des
dépenses réelles d'investissement
atteint
52.47%
en 2018 contre
48.78%
en 2017.
Acquisition de progiciels Subventions d'investissement versées (*) Frais d'études
Cession bien, 29 rue de l'égalité
Libellé
◘
Le montant du produit des cessions
est à hauteur de :
75 850
€
Subvention SIEIL enfouissements des réseaux Subvention Conseil Départemental Travaux Gymnase Val Fleury DPV- Etanchéité toiture terrasse Maternelle Courier DPV - Locaux enfance Marceau étanchéité toiture terrasse DPV - Réhabilitation Maison de l'Aubrière Subventions Etat - Réserves parlementaires Le montant total des subventions d'investissement
du compte administratif de l'exercice 2018,
inscrit en restes à réaliser sur l'exercice
2019
, s'élève à
641 211€
( a été repris au budget primitif de l'exercice 2019 ) dont:
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18/06/2019 3.23%
171 930.72 €
235 356.16 €
3.92%
0.88%
46 777.29 €
113 314.23 €
1.89%
1.55%
82 729.01 €
12 144.00 €
0.20%
0.57%
30 169.53 €
27 895.98 €
0.46%
0.33%
17 844.61 €
824.52 €
0.01%
0.40%
21 539.60 €
32 431.48 €
0.54%
Total
5 328 264.70 €
6 003 690.88 €
Montant
% du total
22 908.22 €
0.57%
22 083.60 €
0.55%
824.62 €
0.02%
13 829.69 €
0.34%
12 999.29 €
0.32%
830.40 €
0.02%
419 483.33 €
10.46%
12 113.13 €
0.30%
135 839.95 €
3.39%
15 333.99 €
0.38%
9 183.06 €
0.23%
3 852.00 €
0.10%
335.35 €
0.01%
1 251.36 €
0.03%
Travaux de mise en sécurité Gaz et électricité
5 295.64 €
0.13%
Travaux alarmes
3 524.34 €
0.09%
Les dépenses réelles directes qui ont été mandatées en 2018 par service et/ou secteur sont :
(*) dotations investissement versées à TMVL (2017 et 2018), soit 900 000
€ par année
Autres dépenses réelles d'investissement Acquisitions foncières et frais annexes
Urbanisme - Acquisitions foncières
Aménagement RDC CTM Travaux divers bâtiments communaux Signalétique des bâtiments communaux Travaux de rénovation Hôtel de ville Acquisitions d'ouvrages - Bibliothèque Investissement parc automobile Farandole
Libellé des dépenses par secteur
Frais divers ( échanges, diagnostics, recherches titres de propriété Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme Matériels informatiques Travaux divers au CTM Remplacement des autocommutateurs Travaux de sécurité bâtiments communaux
Travaux Bâtiments communaux
PPE
Structures Petite Enfance
Acquisition Mobiliers et matériels
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18/06/2019 Aménagement 1er étage CTM
194 615.11 €
4.85%
Travaux accessibilité handicapés
28 164.58 €
0.70%
Standard téléphonique
5 441.70 €
0.14%
Travaux d'occultation bâtiments
4 533.12 €
0.11%
106 048.01 €
2.64%
944.30 €
0.02%
68 129.78 €
1.70%
23 485.25 €
0.59%
13 488.68 €
0.34%
91 875.98 €
2.29%
37 483.22 €
0.93%
8 075.32 €
0.20%
18 421.46 €
0.46%
Livres Bibliothèque
27 895.98 €
0.70%
560 767.22 €
13.98%
16 813.20 €
0.42%
196 826.31 €
4.91%
12 116.35 €
0.30%
4 785.12 €
0.12%
53 150.07 €
1.32%
157 328.16 €
3.92%
9 667.35 €
0.24%
16 553.87 €
0.41%
Groupe scolaire République Groupe scolaire Joliot Curie Rénovation des sanitaires écoles maternelles
Culture
Associations Cimetière Préau et sanitaires - République Maternelle République Groupe scolaire Viala Stalingrad Groupe scolaire P. Sémard Groupe scolaire H.Wallon
Ecoles et cantines scolaires
Centre socio culturel Bibliothèques Centre culturel Logements Centre Médico social
Santé, social, logement et cimetière
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Page n°38/41
18/06/2019 864.00 €
0.02%
8 757.81 €
0.22%
19 083.36 €
0.48%
64 821.62 €
1.62%
145 195.06 €
3.62%
10 244.95 €
0.26%
134 950.11 €
3.36%
122 260.16 €
3.05%
122 260.16 €
3.05%
6 157.80 €
0.15%
6 157.80 €
0.15%
157 774.23 €
3.93%
113 314.23 €
2.82%
44 460.00 €
1.11%
179 047.36 €
4.46%
170 100.04 €
4.24%
8 947.32 €
0.22%
56 308.80 €
1.40%
56 308.80 €
1.40%
12 144.00 €
0.30%
315.00 €
0.01%
1 827.00 €
0.05%
4 254.00 €
0.11%
5 748.00 €
0.14%
Fournitures - Benne fourgon Ampiroll Caisson amovible fourgon VTT agent de médiation sociale Vélo électrique
Parc automobile
Mobiliers
Mobiliers
Matériels d'incendie divers bâtiments communaux Matériels
Matériels
Logiciels Matériels informatiques
Matériels informatiques et logiciels
Magasins général
Magasins général
Espaces verts
Espaces verts
Divers équipements sportifs
Equipements sportifs
Installation des containers Groupe scolaire H.Wallon Travaux cuisine Decour Aménagement des cours d'écoles Groupe scolaire Marceau Piscine
Services financiers AKD
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Page n°39/41
18/06/2019 2 035 271.61 €
50.73%
900 000.00 €
22.43%
900 000.00 €
22.43%
35 997.59 €
0.90%
1 166.82 €
0.03%
4 000.00 €
0.10%
194 107.20 €
4.84%
82 635.54 €
2.06%
72 287.76 €
1.80%
8 323.84 €
0.21%
2 023.94 €
0.05%
Total
4 011 707.01 €
100.00%
Autres dépenses - régularisations gains de change sur les 3 emprunts CHF Restitution dépôts et cautionnements Dotation investissement 2017 - TMVL
Voirie et éclairage public
Renouvellement parc des horodateurs Bornes charges électriques - travaux réalisés par le SIEIL Fontaine de la Gare - remise en état Dépenses contractuelles- Chauffage
Autres dépenses
Dotation investissement 2018 - TMVL Eclairage public
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Page n°40/41
18/06/2019 La capacité de désendettement exprime la durée nécessaire
L’annuité de la dette, est égale à la somme du
pour rembourser la dette de la Ville, si la totalité de
remboursement contractuel de la dette (hors mouvements de
l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement y
gestion de la dette) et des frais financiers.
est consacré. Mesurée en années, elle est égale au rapport entre l’encours de dette au 31 décembre et l’épargne brute
Elles correspondent aux dépenses réelles d’investissement à
dégagée au cours de l’exercice considéré.
l’exclusion du remboursement du capital de la dette.
L’épargne de gestion est un indicateur qui permet d’évaluer
Le potentiel fiscal est égal au produit des bases des taxes
la capacité de la collectivité à un excédent sur sa section de
directes de la commune multipliées par les taux moyens
fonctionnement. C’est la différence entre les recettes réelles
nationaux de l’ensemble des communes.
de fonctionnement et les dépenses réelles de gestion. La CAF mesure la capacité de la collectivité à dégager des
Se définit comme le rapport entre le produit fiscal effectivement levé par
recettes pour le financement de ses investissements, une fois
la commune et son potentiel fiscal.
tenu ses divers engagements (de gestion courante, financiers et exceptionnels). Socle de l’autonomie financière, elle est
La section de fonctionnement enregistre les opérations
égale à l’épargne de gestion, diminuée des frais financiers.
courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de
L’épargne disponible est égale à la CAF diminuée du montant
personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services,…)
du remboursement du capital de la dette.
La section d’investissement retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,...).
Rapport entre les recettes réelles et la CAF, le taux
Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
d’autofinancement mesure la part des recettes consacrée au financement des investissements.
Le lexique et
Taux d’autofinancement
Epargne disponible (réelle) ou épargne nette
Capacité d’autofinancement (CAF) ou épargne brute
Epargne de gestion
Capacité de désendettement
les principes budgétaires
Annuité de la dette Annuité de la dette
Dépenses d’équipement
Potentiel fiscal La pression fiscale
Section de fonctionnement
/ Section d’investissement
Services financiers AKD
Rapport de présentation Compte administratif 2018
Page n°41/41
18/06/2019