Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2020 FR
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 décembre
Compte-Rendu - conseil municipal du 17 decembre 2020 seance 1
Compte-Rendu - Conseil Municipal CR definitif du 17 decembre 2021
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 17
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 17 decembre 202
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 17
Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 décembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Barnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Conseil municipal du 17/12/2020 commune de BARNAS
tous les conseillers étaient présents
1/les élus ont voté à l’unanimité la création du centre communal d’action sociale et la création d’un budget annexe . En effet, comme annoncé dans la campagne électorale, il y avait une nécessité de rouvrir cet établissement public administratif afin de mener des actions sociales au-delà des traditionnelles festivités de fin d’année ; Des élus communaux et des bénévoles seront nommés dans les deux mois .
2/Afin de ne pas se retrouver dans l’impossibilité de faire des dépenses d’investissement avant le vote du budget général et du budget de l’eau de l’année 2021, le conseil municipal a autorisé à l’unanimité l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts aux budgets de l’année 2020.
3/ le conseil a décidé qu’il n’y aurait pas d’augmentation des tarifs de l’eau et de l’eau assainie par le réseau d’assainissement collectif pour 2021 .
Les tarifs pour l’eau sont donc 125,05 € HTVA pour l’abonnement annuel et 1,58 € HTVA par m3 auquel s’ajoute conformément à la législation en vigueur la redevance sur la pollution domestique de 0,28 € par m³.
Les tarifs assainissement sont 60 € HTVA pour l’abonnement annuel, 0,75 € HTVA par m3, auquel s’ajoute conformément à la législation en vigueur la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte de 0,15 € par m3.
4/ les élus ont voté pour une augmentation des tarifs du camping et des locations des emplacements à l’année afin de se rapprocher des tarifs du secteur, de simplifier la facturation et suite aux travaux d’amélioration en cours dans le camping LE GRAND PRE ( aire de jeux, éclairage ...)
BASSE SAISON
du 01/03 au 14/06
et 16/09 au 15/11
HAUTE
SAISON
15/06 au
15/09
FORFAIT JUSQU’ A 2 PERSONNES, emplacement 1 voiture (teom comprise) 8,00€/jour 12,00 €/jour
CAMPEUR SUPPLEMENTAIRE ADULTE OU ENFANT A PARTIR DE 3 ANS (T.O.M. comprise) 2,00 €/jour 2.50 €/jour
VEHICULE SUPPLEMENTAIRE 2,00 €/jour 2,00 €/jour
ANIMAL 1,00 €/jour 1,50 €/jour
BRANCHEMENT ELECTRIQUE 3.60 €/jour 3.60 €/jour
TAXE DE SEJOUR PAR JOUR ET PAR PERSONNE (à partir de 18 ans).
*Taxe de séjour modifiable en fonction des décisions de la communauté de communes dont dépend la collectivité
0.22 €/jour 0.22 €/jour
GARAGE MORT 2,00€/jour IMPOSSIBLE
Emplacement pour équipement de moins de 10,50m
Convention Annuelle
Moins de 30 Nuitées : 760 €
Plus de 30 Nuitées : 1110 €
Emplacement pour équipement de plus de 10,50m
Convention Annuelle
Moins de 30 Nuitées : 960 €
Plus de 30 Nuitées : 1390 €
5/le conseil a voté le rattrapage de l’indemnité de conseil alloue au comptable du trésor public qui n’a pas été versé en 2019 ; à savoir, cet indemnité n’existe plus en 2020