Compte-Rendu - conseil municipal du 17 decembre 2020 seance 1

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Compte-Rendu - conseil municipal du 17 decembre 2020 seance 1 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 17 decembre 2020 seance 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 décembre 2020 - Séance 1

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Monsieur le Maire rappelle les consignes de la préfecture pour le public qui assiste à la séance du conseil en précisant qu’ils doivent être rentrés chez eux pour 20 heures afin de respecter le couvre-feu. Il ajoute que celui-ci ne s’applique pas aux journalistes qui sont dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi qu’aux conseillers municipaux qui exercent leur mandat électoral.

Monsieur le Maire présente ses sincères condoléances à Monsieur DIDTSCH pour les moments difficiles qu’il vit ainsi qu’à sa famille.

Gilbert LARTIGAU désigné comme secrétaire, a accepté cette fonction.

FINANCES

Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L3312-1 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étape impérative dans toutes les collectivités de 3500 habitants et plus et que celui-ci doit intervenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Ce moment doit permettre de débattre des orientations budgétaires générales envisagées, de la présentation des engagements pluriannuels et des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette. Il s’agit également d’un exercice de transparence vis-à-vis de la population.

Il propose d’articuler le débat autour de 4 axes qui sont détaillés dans le rapport d’orientations budgétaires qui a été transmis aux conseillers en amont avec les convocations et qui sont :

1. Le cadre de l’élaboration du budget 2021

2. Une rétrospective financière des années 2015 à 2020

3. Les éléments de prospective budgétaire dans laquelle s’insère le budget 2021

4. Les budgets annexes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le vote du budget aura lieu fin janvier 2021 et laisse la parole à François DELAUNAY, adjoint aux finances pour la présentation du rapport d’orientation budgétaire.

Monsieur DELAUNAY précise qu’il s’agit d’une étape importante dans le processus de l’élaboration du budget car il permet d’apporter un éclairage sur les conditions d’exécution du budget à venir à travers un rappel du contexte économique, mais également d’informer sur la situation financière de la collectivité.

Il souligne qu’un vote du budget réalisé dès le mois de janvier permet d’engager des travaux tôt dans l’année et de choisir les entreprises avant qu’elles ne soient trop sollicitées.

S’agissant du cadre de l’élaboration du budget 2021, il rappelle que la pandémie liée au coronavirus SARS-CoV-2 risque de perdurer dans le temps et qu’il n’est pas certain que l’objectif mondial qui prévoit une croissance positive du PIB à 5,2% soit atteint, l’économie étant rythmée par les mesures de restrictions qui sont mises en place pour faire face à l’épidémie. Il présente ensuite le contexte national

Il indique que le projet de loi de finances (PLF) prévoit pour 2021 un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros qui portera sur l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Il 2

souligne que le volet écologique pourrait être une opportunité pour Avermes avec la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin.

S’agissant du contexte local, suite à la suppression de la taxe d’habitation prévue en 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera transférée aux communes pour compensation, mais pas toujours à l’euro près. Pour ce qui concerne la DGF, la commune d’Avermes devrait subir un nouvel écrêtement estimé à 28 200 euros, alors que la dotation de solidarité rurale (DSR) devrait être stable.

S’agissant du FPIC, après le redécoupage communautaire en 2017, la communauté d’agglomération s’est retrouvée éligible au versement FPIC, permettant ainsi à la commune d’Avermes de bénéficier de recettes dans ce cadre en lieu et place d’une contribution. Néanmoins, cette situation peut évoluer d’une année sur l’autre ; c’est pourquoi, il est fait le choix prudent d’inscrire un reversement de 5000 euros à ce titre pour le budget 2021.

Monsieur DELAUNAY présente ensuite une rétrospective générale de la situation financière de la collectivité de 2015 à 2020 et explique que pour les recettes de fonctionnement, la fiscalité reversée par la communauté d’agglomération est stable, que les produits fiscaux bénéficient de la revalorisation forfaitaire votée chaque année par le parlement bien que la collectivité ait pris l’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021, et que les dotations et participations de l’Etat ne cessent de diminuer. En raison de la crise sanitaire, des recettes telles que les repas des élèves ou d’autres services n’ont pu être collectées entraînant une baisse de celles-ci en 2020.

Au niveau des dépenses, bien que la collectivité poursuive sa politique de rigueur en matière de remplacement et de recrutement, il convient de noter une augmentation des charges de personnel en raison de l’évolution des carrières et des avancements d’échelon au profit des agents. On peut également constater une légère baisse des charges à caractère général et une augmentation des contributions au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ainsi qu’au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) qui dépend pour ce dernier des programmes d’enfouissement des réseaux et de l’éclairage public qui a été riche en 2019.Il rappelle une augmentation de la participation de la commune au CCAS qui s’explique par un recrutement direct des agents par l’établissement qui va désormais gérer la résidence autonomie. Pour finir, il souligne d’une part la baisse des subventions aux associations en 2020 qui n’ont malheureusement pas pu organiser leurs manifestations en raison de la crise sanitaire et ont sollicité de fait le non versement des subventions afférentes à ces manifestation. D’autre part, il précise que les dépenses sont en augmentation pour 2020 et s’expliquent par la crise sanitaire obligeant la commune à la mise en place de mesures de protection du personnel (achat de masques, de gel hydroalcoolique, de produits sanitaires pour désinfecter et entretenir les locaux communaux et aménagements bureautiques).

Cette maîtrise des dépenses nécessaires permet d’avoir une épargne de gestion à la hausse ainsi qu’une épargne brute en constante évolution ; la capacité d’autofinancement (CAF) nette diminue en raison de l’augmentation du remboursement de la dette. Malgré la crise sanitaire, on peut constater une stabilité de l’autofinancement sur la période de 2015 à 2020 mais une baisse en 2020. Il souligne que la capacité de désendettement de la collectivité atteint 3,8 ans ce qui démontre sa bonne santé financière et que l’encours de la dette continue de diminuer avec un remboursement de capital plus important.

Il poursuit par l’évolution des dépenses d’investissements qui ont été plus importantes en 2019 (1 707 000 euros) afin de finaliser les investissements du mandat et qui retrouvent leur niveau médian en 2020 (946 000 euros). Il précise que tous ces investissements ont été réalisés avec un emprunt de 220 000 euros seulement, grâce notamment à la recherche active de subventions par la collectivité. 3

Monsieur DELAUNAY présente ensuite les orientations générales du budget pour 2021 qui reposeront sur 4 axes stratégiques :

- Maintien des taux d’imposition et des tarifs communaux

- Stabilité du niveau d’épargne

- Maintien de la dette à un taux faible

- Poursuite de l’élaboration d’un programme pluriannuel d’investissements pour le développement de la commune.

La priorité en fonctionnement continuera à être donnée à la qualité de l’accueil et du service rendu, ainsi qu’à la poursuite des efforts en matière de gestion administrative bien qu’il n’y ait aucune certitude sur la fin de la crise sanitaire. Il conviendra également de poursuivre l’entretien du patrimoine communal et des espaces publics, l’accompagnement des structures associatives et du CCAS et de maîtriser la masse salariale tout en inscrivant des recettes de fonctionnement prudentes compte tenu de la situation actuelle.

En investissement, la priorité portera sur la poursuite de l’aménagement du parc de la biodiversité et de la ZAC cœur de ville, la finalisation du plan local d’urbanisme (PLU) et la dernière phase de voirie du chemin de Chavennes.

En 2021, seront programmés également les projets suivants :

- l’acquisition du parc de la résidence autonomie avec son aménagement paysager, - les aides à l’investissement des commerces de proximité,

- la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin,

- la finalisation de l’étude de reconquête du centre-ville avec les premières actions à mettre en œuvre,

- la réalisation de travaux de voirie en zone urbaine et rurale ainsi que sur les bâtiments communaux,

- les études d’architecte en vue de la construction d’une maison de services à la population. - l’entretien du patrimoine communal

L’autofinancement, la recherche de subventions, les recettes tirées du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et un emprunt permettront de financer ces projets.

Pour finir, il présente les budgets annexes pour Isléa et les Portes d’Avermes.

Le premier comprend essentiellement le fonctionnement matériel de la salle et est alimenté par les locations de salles et la participation communale. En 2020, il peut être constaté une baisse de recettes pour la location des salles imputable directement à la crise sanitaire. Il indique que la contribution de la commune pour 2021 devrait être maintenue aux alentours de 145 000 euros.

Pour ce qui concerne les Portes d’Avermes, il précise que ce budget comptabilise des recettes liées aux baux commerciaux conclus par la commune et que la gestion de l’immeuble est effectuée par un syndicat de copropriété. Comme tous les ans, les éventuels travaux seront autofinancés par l’excédent d’investissement afférent à ce budget.

Monsieur le Maire remercie Monsieur DELAUNAY pour cette présentation ainsi que les services, notamment financiers, qui ont travaillé à la préparation du débat d’orientation budgétaire et il invite l’assemblée à prendre la parole.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX intervient au nom du groupe minoritaire et tient à souligner qu’ils sont heureux de la bonne santé et gestion de la ville tant sur le maintien des taux d’imposition, des tarifs communaux et le désendettement que sur l’ensemble des projets pour la commune. Il rappelle qu’ils ont voté le budget les années précédentes pour une raison très simple qui tient au fait qu’il n’est pas possible de voter les délibérations programmant les travaux nécessaires au développement de la commune : voirie, projet du centre bourg, de la résidence autonomie et l’embellissement de la commune et de ne pas voter les lignes budgétaires qui 4

permettent de les mettre en œuvre. Il indique qu’ils souhaitent continuer d’être un groupe d’opposition actif participant de manière constructive à la vie de la commune dans son intérêt.

Monsieur le Maire remercie Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX pour cette intervention, et indique qu’il est effectivement important de travailler ensemble de manière constructive, et confirme que c’est le cas.

Il ajoute qu’il faut rester sur une ligne prudentielle pour l’élaboration du budget car il n’y a pas de visibilité sur la fin de la crise sanitaire et sur les réelles conséquences qui en découleront. Il est évidemment impossible de s’attarder sur la seule année 2020 qui est impactée par la crise avec un déficit en termes de recettes perdues et de dépenses cumulées important.

Il n’est pas envisagé d’augmenter les taux d’imposition conformément aux engagements pris, ce qui contraint à rester rigoureux sur les charges de fonctionnement qui pèsent sur la collectivité. Cependant, s’agissant de l’investissement, il y aura des actions conséquentes en 2021 afin de poursuivre l’aménagement ambitieux de la commune. Les plans de relance prévus par l’Etat, le Département, la Région et l’Europe vont permettre de continuer à investir et d’engager des dépenses telle que la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs dont l’objectif est de faire des économies d’énergie conséquentes.

Il ajoute également qu’en plus des différents plans de relance, il est possible de réaliser un emprunt à des taux qui sont actuellement en dessous de 0,5% ce qui est un réel avantage, comme l’a fait récemment le CCAS.

Pour finir, il insiste sur le caractère prévisionnel du budget qui doit vivre et qui fera très certainement l’objet d’un réajustement en cours d’année car l’excédent de fonctionnement arrêté par la Direction Générale des Finances Publics (DGFIP) est connu en juin/ juillet chaque année.

L’ensemble du conseil municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui a eu lieu avant le vote du budget 2021 de la commune d’Avermes qui interviendra au conseil municipal fin janvier 2021 et approuve à l’unanimité la tenue du DOB et la présentation du rapport écrit sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

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Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.