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Déliberation - DEL 25 55
Déliberation - DEL 25 110
Déliberation - DEL 25 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 15)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 FEVRIER 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 34
Mis en ligne le : 11/02/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le six du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR — Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M, PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M, OULIE - - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- - M, MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M, MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI —- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M, WAHARTE -
Pouvoirs :
Mme HAMOU-THERREY à Mme RAFIA
Mme ROVARINO à Mme CUILLIERE
Mme CHAUVIN à Mme MICHEL.
Absents i
M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE- M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MONSTRES - CARNAVAL DU 22 MARS
2025
N° Acte : 8.9
Délibération n°25-15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville souhaite un partenariat avec l'association MONSTRES sur la coordination artistique du Camaval de la ville le samedi 22 mars 2025 sur le thème « La gourmandise »,
Considérant que l'association MONSTRES interviendra en amont du Carnaval auprès de différents publics citoyens par des ateliers gratuits de création et de fabrication de marionnettes géantes et qu'elle animera ces marionnettes durant le défilé,
Considérant que la Ville de Vitrolles versera à l'association en contrepartie de ses interventions la somme de 9 500 € TTC (neuf mille cinq cent euros TIC),
Considérant la convention de coproduction qui définit les engagements respectifs de chacun,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vw irolles13.f Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de la convention de coproduction et le versement de 9 500 € TTC,
AUTORISE Monsieurle Maire ou son représentant àsigner la convention de partenariat, ses avenants et tous les actes techniques associés.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 10/02/2025
Le Secrétaire de Séance P, le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ann virales 12.fr Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nitôlles Vivre IG? CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de VITROLLES,
représentée par Monsieur Loïc GACHON, Maire,
habilité aux fins des présentes par délibération N°15-196 du 17 novembre 2015. N° SIRET : 211 301 171 000 16 - Code APE : 8411Z
N° TVA intracommunautaire : FR 86 211 301 171
Compagnie d'assurances : AREAS - N° de Police : OR204305
Adresse : Direction de la Culture et du Patrimoine - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX
Tél : 04 42 02 46 50
Email : culture. vitrolles@ville-vitrolles13.fr
Ci-après dénommée « LA VILLE » D'une part,
ET
L'Association MONSTRES,
représentée par Madame Zoé REGNARD CASANOVA, en qualité de Présidente, N® Siret : 924 119 167 00022 - Code APE : 90.01Z
Adresse : 1 rue Maurice Jacquier 31300 TOULOUSE
Tél : 06 89 95 79 27
Email : monstres. collectif@amail.com
Ci-après dénommée « L'ASSOCIATION »
D'autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L'ASSOCIATION et LA VILLE s'associent pour la coordination artistique du défilé du carnaval de la ville de Vitrolles.
La Ville dispose de l'utilisation du lieu suivant : Défilé de la Place de la Liberté au Parc Saint Exupéry.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
« LA VILLE » organise le carnaval de la commune de Vitrolles prévu le samedi 22 mars 2025, sur le thème « La gourmandise! ». Un arrêté municipal sera établi sur le déroulé et parcours du défilé de la manifestation.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - WWW VITROLLES 13. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitfêlles Q ire ICS TION DE «
« L'ASSOCIATION » s'engage à :
- Animer et coordonner 20 ateliers de créations de marionnettes géantes pour le carnaval de la
ville, sur différents lieux culturels et avec différents publics (citoyens, associations) du 11 février
au 15 mars 2025
- Participer au défilé du samedi 22 mars 2025.
2-2 « L'ASSOCIATION » propose :
- La création de 4 marionnettes géantes (durant et hors temps d'ateliers),
= D'accompagner et d'animer les 4 marionnettes durant le cortège et jusqu'au final au Parc Saint
Exupéry.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
3-1 Compte tenu de l'intérêt public que présente l'objet de « L'ASSOCIATION » et son
programme d'actions définis ci-dessus, « LA VILLE » s'engage à :
- Mettre à disposition le hall du Conservatoire le 22 mars 2025 à partir de 8h30.
= Mettre à disposition un coordonnateur pour le suivi administratif et logistique,
= Prendre en charge la prestation de la sécurité de là manifestation et les DPS.
- La mise à disposition d'un logement du 10 février au 23 mars 2025,
- La logistique des ateliers et mise à disposition de lieux de stockage,
- La prise en charge du repas de midi du samedi 22 mars 2025 des artistes.
3-2 Coût de l'intervention :
La Commune de Vitrolles versera à « L'ASSOCIATION », la somme de 9 500 € TTC (neuf mille cinq
cent euros TTC), selon les règles de la comptabilité publique, conformément au devis joint à la présente convention dont il constitue l'annexe 1.
Le règlement des sommes dues au Producteur se fera sur présentation de la facture par mandat admi-
nistratif, à service fait. La Facture doit être transmise à la Mairie de Vitrolles, Direction des Finances, ser-
vice comptabilité, BP 30102, 13743 VITROLLES CEDEX sous forme dématérialisée par le biais du site :
htps://chorus-pro.gouv.fr (informations à communiquer : N° SIRET de la ville, code service unique : FI-
NANCES, le numéro d'engagement communiqué à la signature du contrat). L'envoi de facture par mail ou
voie postale n'est plus autorisé.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE « L'ASSOCIATION
« L'ASSOCIATION » est tenue, par son partenariat avec « LA VILLE », de :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement de la prestation telle qu'elle est
définie à l'article 2 de la présente convention, et à réaliser l'ensemble des actions prévues.
- Faire apparaître son partenariat avec «LA VILLE» sur ces documents informatifs ou
promotionnels, ou tout autre support de communication.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 « WWW .VITROLLES13.FR 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vibôlle Vivre ensemble ARTICLE 5 - DUREE
La présente convention est consentie et acceptée pour la période du 10 février au 23 mars 2025.
En cas d'intempéries, une date de report sera étudiée avec la compagnie en fonction de la
disponibilité des artistes.
A NSABILITES / ASSURAN
« L'ASSOCIATION » est tenue d'assurer contre tous les risques, le personnel, tous les objets lui
appartenant ou appartenant à son personnel, y compris lors du transport. En cas d'accident du travail impliquant les musiciens et participants de « LA VILLE », celle-ci est tenue d'effectuer les formalités
légales.
« L'ASSOCIATION » atteste que l'ensemble de ces intervenants sont habilités chacun dans leur
domaine.
Sur demande de « LA VILLE », « L'ASSOCIATION » devra produire une copie des attestations
précitées.
La Ville déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
RTICLE ANNI ivi
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune
sorte dans tous les cas reconnus de force majeur.
En cas d'annulation pour intempérie, une date de report sera éventuellement proposée, si aucune date
n'est trouvée, « LA VILLE » paiera à « L'ASSOCIATION » une contrepartie à hauteur des frais
engagés sur présentation de factures.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante, l'obligation de verser à
l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution de la présente convention entrainerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle de l'article 1.
ARTICLE 8 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement
après épuisement des voies amiebles.
La loi applicable est la loi française.
Fait en 2 exemplaires originaux à Vitrolles, le
Madame Zoé REGNARD CASANOVA Pour le Maire
Présidente Par délégation
Association MONSTRES Monsieur Henri-Michel PORTE
Adjoint au Maire
Délégué aux Enseignements Aï
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - WWW VITROLLES1