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Déliberation - DEL 25 110
Déliberation - DEL 25 64
Déliberation - DEL 25 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 18)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
a IT
Vitrolle Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 FEVRIER 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 34
Mis en ligne le : 11/02/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le six du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI — M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- - M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUT -- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme HAMOU-THERREY à Mme RAFIA
Mme ROVARINO à Mme CUILLIERE
Mme CHAUVIN à Mme MICHEL
Absents :
M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE- M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
= ORGANISATION D'UNE SOIREE MUSICALE LE 8 MARS 2025 AU STADIUM - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MUSICAL RIOT
N° Acte : 8.9
Délibération N°25-18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'organisation de manifestations culturelles d'envergure contribue à renforcer l'attractivité de la Ville et à dynamiser la vie culturelle locale,
Considérant que l'Association Musical Riot est un acteur reconnu dans la promotion de la musique reggae et des sound systems, et qu'elle dispose de l'expérience nécessaire pour mener à bien un événement de cette ampleur,
Considérant que l'événement programmé le samedi 8 mars 2025 au Stadium, permettra de rassembler un large public autour d'une soirée musicale de qualité, avec une programmation incluant des artistes de renom,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vw vitrolls 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que lamise à disposition à titre gracieux du Stadium, des moyens logistiques et des outils de communication municipaux s'inscrit dans une démarche de soutien au développement des initiatives culturelles associatives,
Considérant que l'Association Musical Riot s'engage, par la convention, à assumer l'ensemble des responsabilités organisationnelles, logistiques, sécuritaires et financières liées à l'événement, dans le respect des réglementations en vigueur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'Association Musical Riot, ‘AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à son exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 10/02/2025
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
Te
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 QD - uvirolles13.fr Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles Vire ensemble
CONVENTION DE PARTENARIAT
Organisation d'une soirée musicale au Stadium
le samedi 8 mars 2025
Entre les soussignés :
La Ville de VITROLLES, représentée par Monsieur Loïc GACHON, Maire, habilité aux fins des
présentes par délibération 15-196 du 17 novembre 2015,
N° SIRET : 211 301 171 000 16 - Code APE : 8411Z
N° TVA intracommunautaire : FR 86 211 301 171
Adresse : Direction de la Culture et du Patrimoine - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX
W° licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R2022-003814
Tél : 04 42 02 46 50
Emall : cukure.vitrollesvill-vitrolles13.fr
Craprès dénommée La
d'une part,
et:
L'Association Musical Riot, représentée par Monsieur COESENS Virgile, Président, dûment hat signer la présente convention en vertu de la décision du Bureau. NO SIRET : 444 526 651 00047 - Code APE : 9001 Z
Adresse : Maison Associative de quartier de Croze - Avenue de la Ferme de Croze - 13127 VITROLLES Tél : 04 42 79 1295
Email : musicalriot@vahoo.fr
Ci-après dénommée L'Association,
d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat entre La Ville et l'Association Musical Riot surl'organisation d'une soirée musicale le samedi 8 mars 2025 au Stadium.
Ceci il est convenu ce qui suit
A - L'Association Musical Riot est autorisée à organiser et produire une soirée musicale le samedi 8
mars à 18H au dimanche 9 mars à 5H00 au Stadium.
B - La Ville de Vitrolles s'est assurée de la disponibilité des lieux dont L'Association déclare
connaître et accepter les caractéristiques techniques.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 FAX : 04 42 90 50» MW VITROLLES13.FR ARTL con
L'Association a pour vocation notamment d'organiser cet événement, en partenariat avec la Ville de
Vitrolles et des structures privées et sociétés professionnelles.
La Ville souhaite soutenir l'Association Musical Riot concernant l'organisation de cette soirée musicale,
selon un programme établi avec Blackboard Jungle Sound System et deux autres artistes
(programmation en cours).
Une soirée et une nuit de concerts seront proposées, le samedi 8 mars 2025 à partir de 18H00
Jusqu'au dimanche 9 mars à 5H00, au Stadium. Le site devra être fermé et vidé de tout public au
Plus tard à 5h00 du matin.
Les tarifs : de 20€ à 25€ la soirée.
ENG DE TI
L'ensemble des demandes ci-après doivent faire l'objet de sollicitations auprès des services
municipaux concernés :
L'Association, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement de cette
soirée, au Stadium, et assumera la responsabilité artistique des représentations. Elle assurera les.
rémunérations de Son personnel attaché aux spectacles, charges sociales et fiscales comprises.
Pour mettre en œuvre ces actions avec l'aide notamment des moyens qui lui sont consentis ci-après
par la Ville, L'Association jouit d'une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de
gestion, d'administration et d'animation, dans les limites autorisées par la commune.
Gardiennage :
L'ensemble des équipements, matériel et locaux sont sous la responsabilité de L'Association. À ce
titre, ils doivent être gardiennés.
Une attention particulière sera apportée à l'endroit de la barrière située au rond point du stadium .
Son gardiennage devra être opérationnel du jeudi 6 mars 2025 (montage) au mardi 11 mars 2025
(démontage).
Nettoyage :
L'ensemble des locaux et site du Stadium mis à disposition dès
restitués dans le même état Initial le mardi 11 mars 2025.
Tous les frais de remise en état et de propreté sont à la charge exclusive de L'Association.
jeudi 6 mars 2025 doivent être
Le rangement du matériel mis à disposition sera assuré par L'Associ
Invitations :
20 piaces exonérées seront mises à disposition de la Ville pour la soirée de concerts auprès du Cabinet
du Maire.
Sécurité
L'ensemble des besoins en sécurité figurent sur la fiche de préparation de la manifestation, dont elle
constitue l'annexe 1 à la présente convention, et sont sous la responsabilité et à la charge financière
de l'association.
L'Association devra fournir à la Ville avant le début de la manifestation les éléments suivants :
*_ Attestation assurance spécifique à la manifestation prenant en compte les locaux et le matériel
mis à disposition.
+ Copie de la licence d'entrepreneur du spectacle.
+ Plan de sécurité spécifiant le nombre d'agents de sécurité, leur qualfication, leur emplacement,
leur horaire de travail.
+ Pour l'augmentation de la jauge de spectateurs, le dossier GN6
Le positionnement et le type des extincteurs sur le site.
Le FV de contrôle des installations électriques pour les montages scéniques.
Le PV de bon montage des installations scéniques.
Le Ratio d'intervention des Secours dans le cadre du Dispositif Prévisionnel des Secours.
La copie de l'autorisation d'ouverture de débit de boissons.
L'attestation d'intervention sur la voie publique.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TE 427790 00 - FAX : 04 42 90 50 - MMMLVITROLLESL2.FR
2 Personnel municipal :
Le personnel municipal présent sur la manifestation reste sous la hiérarchie de La Ville et en aucun cas sous celle de L'Association. II bénéficiera d'un badge « all accès » surl'ensemble de l'évènement, Le personnel ne pourra effectuer aucun travail supplémentaire sans accord préalable de sa hiérarchie. Les repas et les boissons (sans alcool) des agents présents sur la manifestation devront être pris en charge par l'Association.
Communication
Faire mention sur tous les supports de communication utilisés, pour toutes les correspondances et
dans tous les documents et supports relatifs au projet, du nom et du logo de La Ville en vigueur. Ce droit expirera à l'achèvement de sa mission.
= SACEM = ENV :
L'association s'engage à prendre en charge la déclaration auprès de la SACEM et CNV des morceaux musicaux utilisés sur la soirée de concerts, ainsi que le paiement des droits.
- Protocole Sanitaire:
Un protocole sanitaire pourra être mise en place par l'Association Musical Riot, respectant les
directives gouvernementales en vigueur.
L'association Musical Riot s'engage à déclarer à la Préfecture la manifestation dans les délais imposés suivant les directives gouvernementales en vigueur. Un dossier GN6 devra être déposé pour l'augmentetion de la jauge.
ARTICLE 3 —
Une fiche de préparation de la manifestation concernant l'évènement est validée entre l'Association et la Ville, Elle décrit ainsi l'ensemble des demandes techniques accordées par la ville pour une durée effective,
Site mis à disposition pour l'évènement à titre aracieux dans le cadre partenarial culturel
+ L'intérieur du Stadium
Personnel
Les opérations de montage, démontage, livraison et enlèvement du matériel se dérouleront du jeudi 6
mars au mardi 11 mars 2025, entre 9h et 18h. Ces tâches seront effectuées par les agents de la Ville
où par des intermittents engagés par celle-ci. En cas d'indisponibilité, l'Association s'engage à en
assumer la charge.
L'amplitude horaire de travail des agents ne pourra en aucun cas dépasser 10 heures par jour, avec
une période minimale de repos de 11 heures entre chaque service.
La Ivraison du matériel sera assurée par le personnel de la DCP et/ou de la DAE, sous réserve de leur disponibilité.
Hébergement : Maison Bouillac du 6 au 10 mars 2025.
Le linge de lt et de toilette sont fournis.
Matériel: L'Association devra adresser une demande de prêt de matériel à la Direction de l'Animation et de l'Événementiel (DAE). En cas d'indisponibilité, l'Association s'engage à prendre en charge les frais liés à la location du matériel ainsi qu'à son transport,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - Vo VITROLLESL3.FR
3 Communication
Les moyens de communications pris en charge par la Ville pour l'évènement sont :
Journal la Provence
Journal de la ville
Site interet de la ville, festivités sur les réseaux sociaux
Panneaux numériques
Affiches « abribus »
Espaces publics réservés à la commu cation municipale et associative
RTL! = ITE D’ D!
La capacité d'accueil du public sur le site est de 1500 personnes en station debout, validée par la
commission de sécurité de 2022. La jauge sera déterminée par la demande de GN6 soumise à la préfecture,
conformément à ce qui est stipulé à l'article 2.
ICLE 5 - NUISANCES SONORE:
Les organisateurs de manifestations diffusant de la musique amplifiée et accueillant plus de 300
personnes doivent respecter le décret de loi 2017-1244 du 7 août 2017.
Il impose notamment un niveau sonore de 102 déibels (db) maximum. Ce niveau est baissé à 94Db
dans le cas d'accueil d'enfants de moins de 6 ans.
L'organisateur doit également :
+ Enregistrer en continues niveaux sonores en décibels auxquels le public est exposé et conserver
ces enregistrements ;
+_ Afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les niveaux sonores en
décibels auxquels le public est exposé ;
+ _ Informer le public sur les risques auditifs ;
+ Mettre à la disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles adaptées au
type de public accueil dans les lieux ;
+ Créer des zones de repos auditif de 80 décibels.
ARTICLE 6 - REGLES DE SECURITE
L'installation du matériel et l'accueil du public devront se faire dans le cadre de la réglementation et
des règles de sécurité en vigueur,
Un plan de sécurité a été présenté et doit être respecté par les deux parties.
La présence sur site d'agents de sécurité + SSIAP + maîtres-chiens doit être définie en fonction de la
jauge du public attendu. L'association prendra en charge cette dépense.
La mise en place d'extincteurs sur sites doit être positionnée selon le plan établi.
ARTICLE 7 - BUVETTE
Un service de buvette sera proposé sur place.
L'association est tenue de faire une demande d'ouverture de débit de boisson auprès de la ville en
précisant le niveau de licence souhaitée. La vente d'alcool devra s'arrêter au Plus tard une heure
avant la fin du dernier concert,
L'association devra respecter la réglementation relative à la vente d'alcool.
L'association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de ses risques
notamment en cas d'annulation pour la soirée de concerts et s'engage à fournir une attestation dans.
ce sens. En cas d'intempéries, pas de solution de repli.
La ville déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
= DUREE D! IVENTI.
La présente convention est consentie et acceptée pendant toute la durée «Vitrolles Dub Station ».
En cas d'annulation de l'évènement par l'association, celle-ci en assumera les risques et les pertes.
= MODI, E ON
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX -TEL : 04 4277 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - MMM VITROLLES13.FR
4 Toutes modifications du contenu de la convention feront l'objet d'un avenant conclu entre les parties
et approuvé par La Ville.
Ai NN E L o!
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune
sorte dans le non-respect des droits et obligations de chacun conformément à la présente convention
et dans tous les cas reconnus de force majeure.
En cas de manquement grave de ces obligations par le bénéficiaire, et particulièrement si ce
manquement peut nuire à la sécurité et à la bonne conservation du matériel, la Ville de Vitrolles
pourra résiller par tous moyens et sans aucune indemnisation, Immédiatement et sans préavis la
présente convention.
En cas d'annulètion de l'évènement par l'association, celle-ci en assumera les risques et les pertes.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement
après épuisement des voies amiables.
La loi applicable est la loi français
Fait à Vitrolles, le en deux exemplaires originaux
Pour L'Association Mu: Pour la Ville de Vitrolles,
Monsieur COESENS Virgile Pour Loïc GACHON, organisateur et par
délégat
Président Jin NERSESSIAN
Adjointe au Maire déléguée à la
programmation Culturelle,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VTROLLES CEDEX -TEL : 04 42 7790 00 FAX : 04 42 90 50 WYLVITROLLES13.ER
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