Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 13 2025
Déliberation - DEC 14 2025
Déliberation - DEC 78 2024
Déliberation - DEC 1 2024 Pref
Déliberation - Decision 21 1
Déliberation - DEC 47 2024
Déliberation - DEC 46 2024 PREF
Arrêté - ADM 21 2025 Anonyme
Déliberation - Decision 21 1
Déliberation - DECISION 21 1
Déliberation - DEC 21 2025 CL
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 21 2025 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publéle ? ? AVR. 20% ER
ID : 071-217104454-20250418-DEC_21_2025-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 21-2025
TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE ET ISOLATION PAR.L'EXTÉRIEUR DES FACADES DE L'ORANGE BLEUE
MARCHÉ N°242 509 — LOT 2 "COUVERTURE"
AVENANT N°2 - SARL CBM
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision N°33-2024 du 12 juin 2024 portant attribution à l'entreprise SARL CBM - Les 4 Routes — 71400 LA CELLE-EN-MORVAN, du marché N°242 509, Lot 2 "Couverture", relatif aux travaux de réfection de la toiture et d'isolation thermique par l'extérieur des façades du bâtiment dénommé « l'Orange Bleue », pour un montant de 60 071,18 € HT, soit 72 085,42 € TTC,
Vu la décision n°78-2024 du 10 décembre 2024, relative à l'avenant n°1 du marché N°242 509, Lot 2 "Couverture", concernant la diminution du montant total du marché : 58 683,94 € H.T, soit 70 420,73 € TTC,
Considérant qu'il convient de réaliser des modifications de travaux : Reprise des auvents SUD et EST et développé des couvertines sur l'ensemble du chantier,
Vu l'article L2194-1 du Code de la Commande Publique,
DÉCIDE:
Article 1°" : Est acceptée la signature de l'avenant N°2 au marché N°242 509 — Lot 2 "Couverture", entre la Ville de Saint-Marcel et l'entreprise SARL CBM - Les 4 Routes — 71400 LA CELLE-EN-MORVAN
Article 2 : Le montant de l'avenant s'élève à -7 375,37 € HT, soit - 8 850,44 € TTC.
Article 3 : Le nouveau montant du marché s'élève à :
e Montant Total HT: 51 308,57 €
e TVA (Taux à 20%) : 10 261,71 €
. Montant TTC : 61 570,28 €
Article 4 : Les autres articles du contrat restent inchangés.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Comptable du Service
de Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 18 avril 2025
Le Maire, }
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,