Procès Verbal - PV du CM du 10042025

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Procès Verbal - PV du CM du 10042025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Macaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10042025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Du 10 avril 2025

Effectif légal du Conseil Municipal : 19

Nombre de Membres en exercice : 19

Quorum : 10

Présents : 16

Votants : 19

Date de Convocation : le 03 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

commune de SAINT-MACAIRE, dûment convoqués, se sont réunis en Mairie, sous la présidence de

Monsieur Cédric GERBEAU, Maire de SAINT-MACAIRE.

Etaient présents (16) : M. GERBEAU Cédric, M. SCARAVETTI Dominique, Mme TRISTANT Sophie, M.

POTTIER Rémi, Mme BRIGOT Martine, M. CAPELLI Sylvain, Mme BELLOIR Rozenn, Mme JEANNESSON

Françoise, Mme LASSARADE Florence, Mme MALLEM Salima, M. ROUCHES Jean-Michel, M. XANDRI

Alain, M. FALISSARD Alain, M. BARBE Bernard, Mme CAMBILLAU Arlette, M. ROSELLE Tristan.

Etaient absents représentés (3) : Mme GUINDEUIL Nautila ayant donné pouvoir à Mme TRISTANT

Sophie, M. BRAY Claude ayant donné pouvoir à Mme BRIGOT Martine, M. COMMUN Arnaud ayant

donné pouvoir à M. GERBEAU Cédric.

Secrétaire de séance : Mme BELLOIR Rozenn

Constatant que le quorum de l’Assemblée est atteint, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.

Aux termes de l’article L.2121-15 du CGT, le secrétariat de la séance est assuré par Madame BELLOIR

Rozenn, membre du Conseil Municipal, nommé(e) en début de séance.

Le procès-verbal du 24 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Finances

Budget Eau

Vote du compte financier unique 2024

Vote du budget Service de l'Eau 2025

Budget Communal

Vote du compte financier unique 2024

Affectation des résultats

Vote des subventions

Vote des taux d'impositionCommune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

Vote du Budget Principal 2025

Versement par le Budget Principal d’une subvention au Budget CCAS de Saint-Macaire

Versement par le Budget Principal d’une subvention d’équilibre au Budget Service de l'Eau

Demande de subvention au Département dans le cadre du Fonds d'Aide aux études : Etude de faisabilité

aménagements de la cour et des abords du Groupe Scolaire

FINANCES

Information relative aux indemnités de fonction

En vertu de l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Loi n° 2019-

1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action

publique et notamment les articles 92 et 93, un état annuel des indemnités perçues par les élus doit

être transmis avant l'examen du budget communal.

Dans cette optique, l’état annuel des indemnités de fonctions au titre de 2024 a été communiqué aux

conseillers municipaux.

Ilest préconisé que cet état :

+ mentionne les sommes effectivement perçues sur l'année au titre de tous types de fonctions exercées

dans ces structures (toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération)

e distingue ces sommes par nature (indemnités de fonction, remboursements de frais)

Le Conseil Municipal, est informé :

De l’obligation de présenter un état annuel des indemnités et frais des élus perçus, avant l'examen du

budget communal.

De l'envoi effectif de l’état annuel des indemnités et frais des élus aux conseillers municipaux Il est

précisé que cet état annuel n’est pas un document qui fait grief ; il ne relève pas des actes soumis à

l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

Monsieur SCARAVETTI Dominique précise que les indemnités de fonction sont inchangées depuis le début

de mandat mais qu’elles évoluent en fonction de l'indice de référence.

En préambule de la réunion de Conseil Municipal, Monsieur SCARAVETTI Dominique exprime son

mécontentement concernant certains propos tenus lors de la précédente séance. Monsieur SCARAVETTI

Dominique revient notamment sur les déclarations de membres de l’opposition, qui traitent les élus de la

majorité de « menteurs » et remettent en cause les chiffres budgétaires et comptables certifiés par

Monsieur VETIL, Conseiller aux Finances Locales, en disant: « les chiffres disent ce que l’on veut leur faire

dire ». Également, Monsieur SCARAVETTI Dominique dénonce les contrevérités publiées dans « La

Gargouille », dont Monsieur ROSELLE Tristan, est Directeur de Publication.

Monsieur SCARAVETTI Dominique souligne, alors, que la diffusion de telles informations erronées par des

élus de la minorité contribue à semer le doute parmi les citoyens et alimente la défiance envers les

institutions.

DCM2025_020/ Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget Service de l’Eau

RAPPORTEUR M. SCARAVETTI Dominique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2024,

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Service de l'Eau,

Considérant que Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable

commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif

anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable

public.Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

Considérant que les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées,

modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données

budgétaires et patrimoniales,

Considérant que Le Compte Financier Unique (C.F.U.) met en évidence des informations clés sur la

situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le

compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est une procédure entièrement dématérialisée,

qui s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un

double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes,

Considérant les éléments susvisés :

SERVICE DES EAUX ST MACAIRE - Budget de l'Eau 435 10 - CF - 2024

1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES t PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à La fin de # N

Investissement Exploktation Total cumulé

Prévision budgétaire totsle n 97 063,25 404 899,00 202 862,25 Reconos Rocetes réakstos (1) B 90 380.50 401 941,31 192 321,81 Roses à réafsor C 8 431,50 a,00 8 431,50 Autorisation budgétaire totale 0 298 109,51 410 859,08 409 098,39 Déponses Dépenses réalisces (1) E 25 948.22 105 869.41 141 817,62 Restes à réaaser F 32 000,00 0,00 82 000,00 Différences antre los tres et ls Solde dos réalisations da l'exercice | G=B.E | 544322 3 928,10 50 504,18 mandats (+1)

Résuhats antéricurs reporos Résukats antérieurs roponés (+/-) H 200 238.06 6 000,08 206 236,14

Sokde (investissement) ou résuhat do | Excédent #ofict G+H 254 668,34 207188 258 740,32 chture (exploitation)

Différence entre los resies à réaliser Reslos à réstser (+7) 1C-F |-23 568,50 000 _ -23 568,50 Résuttet cumudé Excédent Æôficit G+H+1 | 231099,84 2071,99 233 171,82

Résultats 2024 : Budget Eau

Réalisations de l'exercice INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 35 948,22 105 869,41

RECETTES 90 380,50 101 941,31

Résultat 54 432,28 -3 928,10

Reprise des résultats N-1 200 236,06 6 000,08

Résultats bruts (réalisations) 254 668,34 | 2 071,98

Résultat global brut | 256 740,32

Reports de dépenses 32 000,00

Reports de recettes 8 431,50

Résultats nets 231 099,84 2 071,98

Résultat global nets 233 171,82

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au

vote, :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Service de l'Eau.

DONNE pouvoir à M. Le Maire pour rendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

Monsieur SCARAVETTI Dominique rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Compte Financier

Unique (C.F.U.) est le document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable

public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au

compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

Monsieur SCARAVETTI Dominique présente le CFU du Budget Eau et précise que les dépenses de

fonctionnement réalisées au compte 6226 : « honoraires », correspondent à un diagnostic décennal du

forage, et sont donc exceptionnelles sur l’année 2024. Concernant les dépenses d'investissement,

Monsieur SCARAVETTI Dominique souligne que les dépenses réalisées sont uniquement liées au capital

des emprunts et que celles reportées correspondent aux travaux de protection sur le forage qui ne sont

pas encore terminés.

DCM2025_021/ Objet : Vote du Budget 2025 Primitif Service de l’Eau de Saint-Macaire

RAPPORTEUR M. SCARAVETTI Dominique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu l'avis de la commission des finances du 26 mars 2025,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du Service de l'Eau de Saint-Macaire

pour l’exercice 2025,

Le Conseil Municipal procède à l'examen du budget primitif 2025 du service de l'Eau qui s’équilibre

comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 97 449,00 97 449,00

Section d’Investissement 343 648,84 343 648,84

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le budget 2025 Service de l'Eau de Saint-Macaire.

Monsieur SCARAVETTI Dominique précise que ce budget est composé en section de fonctionnement

principalement de dépenses relatives à des dotations aux amortissements et que pour équilibrer la

section de fonctionnement en recettes, il convient de verser une subvention d'équilibre à partir du budget

communal vers le Budget Service de l'Eau.

Monsieur SCARAVETTI Dominique et Monsieur Le Maire informent les membres du Conseil Municipal

qu'il s’agit certainement du dernier Budget Service de l'Eau de la commune de Saint-Macaire.

En effet, Monsieur Le Maire rappelle que le SIA de la Région de Saint-Macaire a mandaté le cabinet

KPMG afin d'étudier les conditions de rapprochement de plusieurs syndicats répartis entre la CC Sud

Gironde, la CC Convergence Garonne et la CC du Réolais en Sud Gironde, ainsi que le service d’eau

potable de la commune de Saint-Macaire. Monsieur le Maire précise que cette fusion de syndicats avec

l'intégration du service de l’eau, en un Syndicat Mixte fermé, est programmé au 1°' Janvier 2026.

DCM2025_022/ Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget Communal de Saint-

Macaire

RAPPORTEUR M. SCARAVETTI Dominique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2024,

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Communal,

Considérant que Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable

commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif

anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable

public.Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

Considérant que les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées,

modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données

budgétaires et patrimoniales,

Considérant que Le Compte Financier Unique (C.F.U.) met en évidence des informations clés sur la

situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le

compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que Le Compte Financier Unique ({C.F.U.) est une procédure entièrement dématérialisée,

qui s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un

double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes,

Considérant les éléments susvisés :

Mairie de St Macaire - BUDGET COMMUNAL 435 00 - CFU - 2024

1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE 81

Détermination du résultat cumulé fin N

Investissoment

770 902,39

Fonctionnement

2 062 263,00

Tolai cumulé

totalo 833 165,39

291.06

067.48

357,94

825

267.37

534,24

455,55

ontre #05 vos et les mandats

antéricurs

(investissoment) ou résukat do 07919

ontre les restes à réaliser

Curnuié

174 199,89

279,08

(1) Les réceties réslsbrs el les dépenses mtallsées concernent les opéraüons 16ebcs et ka Gpéritions d'orûre

2 138 460,68

2 720 742,90

1 807 867

00

2 400 751,74

75 067.46

3 574 84

? 72

2617.37

956.02

935,45

893,47

174 199,89

693,58

Réalisations de l'exercice INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

DEPENSES D 559 825,80 F 1 807 967,92

RECETTES - 262 291,06 | 2 138 460,68

eu | Résultat. - 29753474 | 33049276

Reprise des résultats N1 _ 822555 658 479,90 /

| | Résultats bruts (réalisations) | - 215 079,19 ; 988 972,66 LE

[ Résultat global brut | 773 893,47

- Reports de dépenses 253 267,37 LE oo

Reports de recettes | 79 067,48 L _ .

En Je Résultats nets| e 389 279,08 988 972,66

l . | Résultat global nets| LE 599 693,58 : _

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 5 votes contre (M. BARBE, Mme CAMBILLAU, M.

FALISSARD, M. ROSELLE et M. XANDRI}), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Communal.Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

DONNE pouvoir à M, Le Maire pour rendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

En préambule du vote du Compte Financier Unique du budget communal 2024, Monsieur SCARAVETTI

Dominique donne des informations financières issues du Document de Valorisation Financière 2024,

établi par le Service de Gestion Comptable de La Réole-Bazas :

d’Autofinancement, qui représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les

opérations d'investissement, et qu’elle est calculée par différence entre les produits réels et les charges

réelles de fonctionnement. Monsieur SCARAVETTI Dominique précise que la CAF Brute de la commune de

Saint-Macaire (161€/hab} est supérieure à la moyenne des communes du département de La Gironde (135€/hab).

d’Autofinancement Nette, qui représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement

des dettes en capital. Monsieur SCARAVETTI Dominique souligne que la CAF Nette de la commune de

Saint-Macaire (-7£/hab} est alors bien inférieure à la moyenne des communes du département de La Gironde (76€/hab).

Ainsi, Monsieur SCARAVETTI Dominique fait remarquer que le fort endettement de la commune a un

impact direct sur sa capacité d’autofinancement, et cela signifie donc que la commune ne parvient pas à

dégager une épargne suffisante après avoir payé ses emprunts. Monsieur SCARAVETTI Dominique

indique que la commune est donc obligée de puiser dans sa trésorerie pour financer ses investissements, car elle ne peut pas s’endetter davantage.

Monsieur SCARAVETTI Dominique indique également, à ce sujet, que le ratio de solvabilité de la

commune est inférieur à 20%, et cela confirme donc que les charges d'emprunt sont élevées, et que la

situation financière de la commune est tendue.

rapport à la moyenne départementale qui est de 577€/habitants.

M. SCARAVETTI Dominique ajoute que l’annuité de la dette est de plus de 400 000€ (Capital et intérêts) jusqu’en 2028.

Monsieur SCARAVETTI Dominique présente le CFU 2024 du Budget de la commune de Saint-Macaire :

CFU 2024 : Section de Fonctionnement

réalisées s'élèvent à 78,5% du budget prévu, ce qui représente une économie significative par rapport

aux prévisions budgétaires, et témoigne d'une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement.

Pour les dépenses de fonctionnement de la commune, qui sont composées des charges générales, des

charges de personnel, des charges de gestion courante et des charges réelles financières, Monsieur

SCARAVETTI Dominique fait remarquer que les dépenses de personnel sont maitrisées et bien inférieures

à la moyenne des communes du département de La Gironde, et ce malgré la mise en place du RIFSEEP,

des astreintes, de l'octroi des avancements de grade...

Monsieur SCARAVETTI Dominique informe que les charges générales, quant à elles, restent élevées en

2024, notamment en raison des charges d'électricité qui sont la conséquence du décalage des factures

EDF 2023, reçues sur le budget 2024. A ce titre, Monsieur Le Maire précise que des travaux de

changement de luminaires en Leds dans des bâtiments communaux ainsi que le changement de

lampadaires sur la commune vont permettre de diminuer les charges d'électricité, puisque le gain estimé

pour la commune, notamment avec les nouveaux candélabres est d'environ 21 700,00€.

des dotations, la commune de Saint-Macaire est en €/habitant pour la strate de référence, dans la

moyenne des communes du Département de La Gironde.

Monsieur SCARAVETTI Dominique informe les membres du conseil municipal que les recettes réalisées

(103,7%) ont dépassé le budget prévu et que c’est le signe d’un ajustement positif par rapport à des prévisions prudentes.

Concernant le compte 6419, relatif au remboursement sur rémunération du personnel, en raison des

arrêts maladie, Madame CAMBILLAU Arlette demande si le remboursement par l'assurance de laCommune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

collectivité couvre le coût des remplacements. Monsieur SCARAVETTI Dominique précise qu'au vu du

montant de la cotisation annuelle versée à la CNP, la réponse est négative.

CFU 2024 : Section d‘Investissement :

opérations réalisées en 2024 ou encore en cours: l'aire de jeux (opération terminée), travaux sur les

bâtiments communaux ( changement des luminaires en Leds : terminée, Changement des huisseries dans

un logement : terminé, changement du SSI dans la salle des fêtes), travaux de voirie « Cour Victor Hugo

(travaux reportés du fait de l’entreprise en raison des conditions climatiques), acquisitions de matériels

dont projet NEFLE, projet éducatif pour l’école élémentaire ( réalisé)...

À ces dépenses, il convient d'ajouter le capital des intérêts réalisé en 2024 qui s'élève à 355 837,72€.

subventions d'investissement sont affectées à des opérations de dépenses d'investissement, comme le

FDAEC 2024 (15 541,00£€), pour les travaux de voirie ; l'Agence Nationale des Sports et le FDAEC 2023

{respectivement 18 568,00€ et 14 486,80€) pour l'aire de fitness - aire de jeux ; la DETR et le FDAEC 2023

(respectivement 10 851,68€ et 17 440,20€) pour le changement des luminaires Leds dans des bâtiments

communaux. Également, Monsieur SCARAVETTI Dominique précise qu'à ces recettes, il convient

d'ajouter du FCTVA à hauteur de 49 046,46€.

Enfin, Monsieur SCARAVETTI Dominique dresse un bilan positif de l'année 2024 en raison des dépenses

de fonctionnement maîtrisées et des projets d'investissements réalisés.

Suite à la présentation du CFU 2024 du Budget Communal, Monsieur ROSELLE Tristan constate que les

dépenses de fonctionnement sont en augmentation alors que les recettes sont stables. Également, il fait

savoir que la commune de Saint-Macaire est une des communes, les plus imposées de Gironde, et

considère que la commune a perdu plus de 200 000€, en capacité d’autofinancement, en raison de la

politique menée par la majorité (avec l'augmentation des indemnités des élus, le changement de

fournisseur électricité-gaz, et l'augmentation des charges du personnel), Pour toutes ces raisons,

Monsieur ROSELLE Tristan précise que les membres de l'opposition voteront contre le CFU 2024 tel que

présenté.

DCM2025_023/ Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

RAPPORTEUR M. SCARAVETTI Dominique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2024,

Considérant les résultats de clôture du Compte Financier Unique du budget communal,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 988 972,66€

- un déficit d'investissement de 215 079,19€

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 2024 330 492,76€

B Résultats antérieurs reportés 2023 658 479,90€

ligne 002 du compte administratif N-1

C/ Résultat à affecter 988 972,66€

= À +B (hors restes à réaliser)

Solde d'exécution cumulé d'investissement

D Solde d'exécution d'investissement N-1 -215 079,19€

D 001 {besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement -174 199,89€

Excédent de financement

Besoin de financement = F=D+E - 389 279,08€

AFFECTATION=C=G+H 988 972,66€

1/ Affectation en réserve R1068 en Ses, 389 279,08€

G= au minimum couverture du besoin de financement F

2/ H Report en fonctionnement R002 599 693,58€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Dotation de réserves (R1068) : 389 279,08€

Report en fonctionnement (R002) : 599 693,58

Monsieur SCARAVETTI Dominique informe les membres du Conseil Municipal que le résultat de

l'exercice 2024, en fonctionnement est positif (330 492,76€), et que le résultat global de

clôture, en fonctionnement atteint 988 972,66€, en raison du résultat antérieur reporté 2023,

qui s'élève à 658 479,90€. Quant au résultat de clôture de la section d'investissement,

Monsieur SCARAVETTI Dominique précise que le déficit d'investissement s'élève à 215 079,19€

et que le solde des restes à réaliser présente un besoin de financement de -174 199,89€.

Ainsi, Monsieur SCARAVETTI Dominique souligne que ces résultats permettent d'affecter du

résultat de fonctionnement en réserve d’investissement, la somme de 389 279,08€ afin de

couvrir les déficits d'investissement (215 079,19€ + 174 199,89£).

DCM2025_024/ Objet : Vote des subventions aux associations pour l’année 2025

RAPPORTEUR M. CAPELLI Sylvain

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission des finances du 26 mars 2025,

Vu l'avis de la commission Vie Associative et Animations Locales du 31 mars 2025,

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote des subventions aux associations pour l’exercice 2025,

CG

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'attribution de subventions aux associations proposées

ci-dessous :Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

Associations Subvention 2025

SOCIAL Amicale Sapeurs-Pompiers 1 500,00

Jeunes pompiers 800,00

Club de l'Amitié 300,00

Jardins familiaux 150,00

LO CAMIN 350,00

FNACA 150,00

CVLV EVS (Pole social rural) 1 200,00

L'Auringleta 300,00

Ecole FCPE 700,00

Partage Sans Frontière 700,00

SPORTS Les Bleuets Macariens 5 500,00

Moto Start Club Macarien (nuit de la glisse) 7 500,00

Gymnastique volontaire 500,00

ASM Judo 1 500,00

Guidon macarien 600,00

KDANSE 1 500,00

ARTS 2 RUE 300,00

AIKIDO 300,00

MANIFESTATIONS Ardilla 5 500,00

Tous au carnaval 2 000,00

Comité de jumelage 1 000,00

Comité des fêtes 9 000,00

Vivre le Patrimoine 4 000,00

Prieuré 500,00

Journées Médiévales 9 000,00

Simone et les Mauhargats 4 000,00

Les Nuits Atypiques 2 000,00

Association PALABRAS 1 000,00

En Avant Toute 2 1 000,00

Ludothèque Ephémère 2 000,00

Un été particulier 5 000,00

Declic et Clap 2 000,00

Gars de Garonne 400,00

Gasoholics 300,00

Sous total subventions aux associations 72 550,00

Coopérative scolaire maternelle 1 300,00

Coopérative scolaire primaire 3 500,00

TOTAL DES SUBVENTIONS 77 350,00Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

M. Alain XANDRI, M. Tristan ROSELLE et Mme Sophie TRISTANT, intéressés par la délibération, ne

prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations ci-dessus

Monsieur SCARAVETTI Dominique précise que l'enveloppe des subventions attribuées est supérieure à

l'année 2024, avec une marge, au cas où la commune serait sollicitée pour des demandes

exceptionnelles en cours d‘année. Monsieur SCARAVETTI Dominique souligne, également, que les

subventions versées aux associations n’ont pas diminué contrairement à ce que des personnes se plaisent

à dire.

Monsieur CAPELLI Sylvain informe que, sur les 35 demandes de subventions présentées, 34 ant été

accordées y compris celle de l’assaciation « Le Prieuré » qui n'avait pourtant souris aucune demande.

Par ailleurs, Monsieur CAPELLI Sylvain précise que deux demandes sont nouvelles : Arts2Rue et Aikido.

Monsieur CAPELLI Sylvain indique que la seule subvention refusée, concernait l'association « La Bulle »

dont l'objectif est de promouvoir l'alimentation durable en Sud-Gironde et Bordeaux Métropole. Il ajoute

que La Commission Vie Associative et Animations Locales a proposé, en alternative, d‘impliquer cette

association lors d’événements ponctuels sur la commune plutôt que de lui accorder une subvention.

Monsieur CAPELLI Sylvain souligne, enfin, que la subvention versée à l'association « ARDILLA » a diminué,

à leur demande.

DCM2025_025/ Objet : Vote des taux d’imposition 2025

RAPPORTEUR M. SCARAVETTI Dominique

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de

la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu l'état 1259,

Vu la commission des finances en date du 26 mars 2025,

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté

à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non

affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle, également, que par délibération du 09 avril 2024, le conseil municipal avait

fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,95 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 120,95 %

Taxe d’habitation : 19,24 %

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,95 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 120,95 %

Taxe d'habitation : 19,24 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de maintenir les taux d'imposition en 2025

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

DCM2025_026/ Obiet : Vote du Budget Primitif 2025 Budget Principal de la commune de Saint-

Macaire

RAPPORTEUR M. SCARAVETTI Dominique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu la délibération n°DCM2023_ 044 du 11 juillet 2023, instaurant la M57

Vu Pavis de la commission des finances du 26 mars 2025,

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget principal de la commune de Saint-Macaire pour

l'exercice 2025,

Le Conseil Municipal procède à l'examen du budget principal 2025 de la commune de Saint-Macaire qui

s'équilibre comme suit :

Dépenses | Recettes

| Section de Fonctionnement 2 607 251,33 | 2 607 251,33 | Section d’Investissement 1 076 386,84 | 1076 386,84

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 5 votes contre (M. BARBE, Mme CAMBILLAU, M.

FALISSARD, M. ROSELLE et M. XANDRI) :

APPROUVE le budget principal 2025 de la commune de Saint-Macaire.

Monsieur SCARAVETTI Dominique présente le Budget Primitif 2025 de la commune de Saint-Macaire :

à caractère général {Chap 011) sont inférieures aux prévisions budgétaires 2024 (- 241 925,00€) en

raison de l’ajustement des dépenses d'énergie. Également, sur ce même chapitre, Monsieur SCARAVETTI

Dominique indique que certains comptes sont en hausse en raison notamment de l'entretien des

bâtiments et des espaces verts par des prestataires extérieurs et de nouveaux contrats de maintenance

(orgue, tablettes sur la Groupe Scolaire...)

Concernant les charges de personnel (chap 012), Monsieur SCARAVETTI Dominique indique que la

majoration des prévisions budgétaires 2025 est liée à l’augmentation des cotisations (CNRACL),

l’évolution des carrières des agents (changement de grade, avancement d’échelon), la hausse de

l'assurance du personnel, la Prévoyance... Et que ces dépenses sont obligatoires et ne doivent pas être

minimisées.

Monsieur SCARAVETTI Dominique souligne que le montant des subventions accordées aux associations

est important au regard de la taille de la commune, et précise que cela s’inscrit dans une continuité

historique et reflète une volonté politique de les maintenir.

Municipal qu’elles proviennent principalement de la fiscalité et des dotations de l'Etat, qui,

contrairement aux idées reçues, ne sont pas en diminution. Aussi, Monsieur SCARAVETTI Dominique fait

remarquer qu’au compte 70878 : remboursement de frais, aucune recette n’est attendue cette année. En

effet, Monsieur SCARAVETTI Dominique rappelle aux membres du Conseil Municipal que la CDC Sud

Gironde a repris les contrats d'électricité pour les bâtiments de l’Ecole de Musique et de la Bibliothèque

et qu’ainsi la commune ne refacturera pas la CDC sur ces dites charges.

d’investissement s'élève à -215 079,19€. Monsieur SCARAVETTI Dominique informe que les dépenses

sont consacrées au remboursement en capital de la dette (374 838,28 €) et aux différentes opérations

d'investissement programmées: Travaux de voirie (Travaux de voirie Cour Victor Hugo et nouveaux

travaux), aménagement des flux de circulation (1* aménagement suite à l'étude}, travaux sur lesCommune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

bâtiments communaux (changement des huisseries dans des logements communaux, travaux

d'accessibilité, restauration des toilettes de l’école primaire...), étude pour l'aménagement de la cour et

des abords du groupe scolaire, acquisition de matériels, éclairage public de la voie verte...

Monsieur SCARAVETTI Dominique souligne que, les investissements bien que limités, demeurent

présents, contrairement aux dires des membres de l'opposition, et témoignent de la volonté de la

collectivité de poursuivre ses projets malgré les contraintes financières engagées et existantes (cf: les

emprunts).

essentiellement composées des subventions d'équipements : Agence Nationale des Sports pour l'aire de

fitness, la DRAC pour la maîtrise d'œuvre des travaux au château de Tardes, de la DETR pour l'éclairage

public, une aide de l'Etat dans le cadre du projet NEFLE..., et du FCTVA. De plus, Monsieur SCARAVETTI

Dominique informe que cette année le Département ne versera pas de subventions au titre du Fonds

Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) en raison de contraintes budgétaires

importantes (baisse significative des recettes relatives aux droits de mutation immobiliers et

augmentation des dépenses sociales).

Enfin, Monsieur SCARAVETTI Dominique rappelle que les chapitres 021 - virement de la section de

fonctionnement - (Recettes d’investissement}) et 023 - virement de la section d’investissement -

{Dépenses de fonctionnement) permettent de virer des crédits de la section de fonctionnement à la

section d'investissement afin de participer à l'amortissement du capital de la dette et au financement de

nouveaux investissements adoptés au titre de l'exercice.

Monsieur ROSELLE Tristan souligne que le budget n’est pas équilibré car les dépenses réelles de

fonctionnement ne sont pas couvertes par les recettes réelles de fonctionnement.

Monsieur SCARAVETTI indique que le budget primitif est basé sur des prévisions budgétaires, et est une

projection de l’année à venir. Ainsi, lors de l'élaboration du Budget Primitif, les recettes sont

volontairement sous-estimées alors que les dépenses sont surestimées dans une mesure raisonnable.

Monsieur FALISSARD Alain constate les efforts réalisés sur les dépenses de fonctionnement et rappelle

que cela a toujours été une préoccupation des équipes précédentes.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur SCARAVETTI Dominique pour la présentation du budget 2025 ainsi

que pour son investissement et son engagement quotidien au service de la commune.

DCM2025_027/ Objet : Versement par le Budget Principal d’une subvention au Budget CCAS de Saint-

Macaire

RAPPORTEUR M. SCARAVETTI Dominique

Vu le vote du Budget Primitif de la commune en dâte du 10 avril 2025,

Considérant que le Budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention communale,

Considérant que le C.C.A.S doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires, particulièrement les

salaires,

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de verser au C.C.A.S une subvention de 13 700€ qui lui

permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de verser la subvention d’un montant de 13 700€ au Centre Communal d'Action Sociale de

Saint-Macaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les budgets du CCAS et du Service des

Aides Ménagères {avec un excédent de plus de 60 000,00€) sont gérés de manière rigoureuse. Il tient à

remercier Martine, élue en charge de ce service, ainsi qu’Agnès, l’agent en charge de sa gestion au

quotidien, pour leur travail, leur implication et leur esprit de collaboration.Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

DCM2025_028/ Objet : Versement _ par le Budget Principal d’une subvention d'équilibre au Budget

Service de l’Eau de Saint-Macaire

RAPPORTEUR M, SCARAVETTI Dominique

Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs au vote du Budget Primitif,

Vu les délibérations du Conseil Municipal, en date du 10 avril 2025, approuvant les Budgets

Primitifs 2024 pour le Budget Principal et le Budget Service de L'Eau

Considérant la nécessité pour le Budget Service de l’Eau de recourir au versement d’une

subvention de fonctionnement

Considérant que les recettes prévisionnelles d’exploitation du Budget Service de L'Eau pour

l'exercice 2025 sont insuffisantes pour équilibrer la section de fonctionnement du Budget

Primitif 2025

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de verser au Budget Service de l'Eau une subvention

d'équilibre de 39 377,00€.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de verser pour le fonctionnement du Budget Service de l'Eau, une subvention d'équilibre d’un

montant de 39 377,00£€ pour l’exercice 2025

DCM2025_029/ Objet : Demande de subvention au Département dans le cadre du Fonds d’Aide aux

études : Etude de faisabilité aménagements de la cour et des abords du Groupe Scolaire

RAPPORTEUR M. SCARAVETTI Dominique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de réaliser une étude pré opérationnelle, étude de faisabilité, concernant les

aménagements de la cour et des abords du Groupe Scolaire,

Considérant le devis établi par la société D&H Paysages, pour un montant de 9 100,00€ HT,

Considérant la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du département, dans le

cadre du Fonds d'Aide aux études,

Considérant que le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention

est le suivant :

Dépenses Montant H.T Financeurs Montant %

Etude de faisabilité 9 100,00€ Département 4 550,00€ 50%

Autofinancement 4 550,00€ 50%

TOTAL | __9100,00€ | 9 100,00€ 100%

Le conseil municipal, après avoir délibéré, avec une voix contre (M. FALISSARD Alain) :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à cette opération y compris les devis afférents

Monsieur SCARAVETTI Dominique informe les membres du Conseil Municipal que l'étude concernant les

aménagements de la cour et des abords du groupe scolaire est éligible au Fonds d’Aides aux Etudes du

Département, dans le cadre des études pré-opérationnelles.Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 10 avril 2025 CG

Monsieur FALISSARD Alain indique que lors d'un précédent mandat, une étude avait été menée sur la

possibilité de créer une liaison entre le groupe scolaire et le terrain dit « lugean », ainsi qu’une voie

d'accès desservant le parking du personnel et la réserve du restaurant scolaire, dans le but de renforcer

la sécurité aux abords de l'établissement. Monsieur FALISSARD Alain ne remet pas en cause les

compétences du cabinet d’études mais regrette l'existence d’une telle voie.

Monsieur SCARAVETTI Dominique précise que pour le moment l'étude n’est pas encore engagée et que le

résultat n’est donc pas encore connu à ce jour.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h30

Le secrétaire de séance, Le Maire

Mme BELLOIR Rozenn M. GERBEAU C dric