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Procès Verbal - pv cm 10042025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Daignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10042025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMMUNE de DAIGNAC 33420 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Compte rendu sommaire

Séance du Conseil Municipal

10 Avril 2025

_______________________________________

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 Avril à 18h30, le Conseil Municipal de Daignac, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Michel MASSIAS, Maire.

Date convocation Conseil Municipal : 1er Avril 2025.

Liste des présents : MASSIAS ; SIUTAT ; LUBIATO ; ZANARDO ; GRAFTE.

Liste des absents : BIRBA Ep DUPONT ; BOURREZ ; CHAGNEAU ; PICQ.

Secrétaire de séance : Vincent GRAFTE.

1. Validation du Compte Rendu du 12.03.2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12.03.2025,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents décident :

D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12.03.2025.

2. VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2025.

Monsieur MASSIAS, le Maire, indique aux élus que, l'état de notification des taux d'impositions doit être adressé aux services préfectoraux en application de l'article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI).

Monsieur Le Maire propose que les taux d'impositions communaux pour 2025 ne soient pas augmentés par rapport à 2024 :

 Taxe Foncière (bâti) : 38.96%

 Taxe Foncière (non bâti) : 44.50%

 Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants : 16.50%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'accepter la proposition présentée par Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.2

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2024.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la répartition suivante concernant le résultat 2024 d’un montant total de 253 678.46 € :

R 1068 : 17 214.58 € en investissement

R 002 : 236 463.88 € en fonctionnement

4. VOTE D BUDGET PRIMITIF 2025.

Monsieur le Maire présente le budget communal primitif 2025 qui s’équilibre en :

SECTION FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 635 907.88 €

Recettes : 635 907.88 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 80 355.58 €

Recettes : 80 355.58 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, les membres présents décident à l’unanimité, de valider le budget primitif 2025.

5. VOTE DES SUBVENTIONS 2025.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les subventions suivantes :

 ACCA De Daignac : 300 €

 FNACA : 50 €

 Jeunes Sapeurs-pompiers de BRANNE-CASTILLON : 100 €

 Les Petits z’Ecoliers : 300 €

 Club de l’amitié : 200 €

 Comité des Fêtes : 1 000 €

 Coopérative Scolaire DAIGNAC : 1 000 €

 Divers : 1 050.00 €

Chaque somme sera imputée au compte 65748 du budget 2024.

6. FIXATION DU TAUX DE FONGIBILITE 2025.

Suite au vote du BP 2025 en date du 10 Avril 2025, le Conseil Municipal décide d’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.50% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).3

7. CHASSE A LA PALOMBE.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse à la palombe au filet et apporte un soutien en faveur de la chasse au filet en palombière.

Séance levée à 20H00.