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Convocation - Convocation CM 10042025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 10042025)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
FA Gavin
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Savin, le 28 mars 2025
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se
réunira en session ordinaire.
Les débats seront filmés et retransmis en direct sur :
https://facebook.com/evenementiels.stsavin33
Jeudi 10 Avril 2025 à 19H00
à la Salle du Conseil Municipal
“ Finances
Vote du taux d'imposition des taxes directes locales 2025
Vote du budget principal 2025
Vote du budget annexe « Assainissement collectif » 2025
Vote du budget annexe « RASED » 2025
Participation des communes adhérentes au RASED 2025
Recours à l'emprunt
Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre
d'intervention des amendes de police pour la sécurisation d’une
intersection entre la D132E2 et la D252
o Subvention pour voyages scolaires à l’école élémentaire
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Intercommunalité
© Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde et
montant de l'attribution de compensation
Administration Générale
o Signature d’un acte de servitudes avec la société ENEDIS
o Création d’un poste non permanent à temps non complet pour
accroissement temporaire d’activité
o Prise en charge financière d’une action de formation
o Restauration d’un tableau mis en dépôt par l’état
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur, mes cordiales salutations.
7... + Gavin -Tél. 05.57.58.95.95
4, Place de la Mairie - 33 920 San sn wmw.saint-savinss.fr
contact_mairie@saint-savinss.fr FA Gavin
ne DELEGATION DE POUVOIR----------
Je soussigné(e) ssh , membre du Conseil Municipal,
donne pouvoir à .….… pour me représenter et prendre
part aux votes à la réunion du Conseil Municipal du
rss en eesresenses 2025
Fait à Saint-Savin, le
(signature)
jri int-Savin -Tél. 05.57.58.95.95 1, Place de la Mairie - 33 920 Saint . RON
contact_mairie@saint-savin83.f