Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil.Municipal.12decembre
Procès Verbal - Conseil.municipal.26 sept.
Procès Verbal - PV 5 aout 2025 signe
Compte-Rendu - CR de septembre 2018
Procès Verbal - pv cm 16092024
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 octobre 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE MARS 2018
Déliberation - Deliberations 30mars2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal.13 juin
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 03.04.019 MODIFE
Procès Verbal - Conseil.Municipal.7novembre
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil.Municipal.7novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE
COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 7 novembre 2022
Nombre de membres L'an deux-mil vingt-deux, le lundi 7 novembre 2022, le Conseil
composant le Conseil Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie de Saint-
Municipal : 8 Point-Lac, sur convocation adressée à ses membres le 3 novembre
2022, par Mme le Maire qui a présidé la séance.
Nombre de membres en
exercice : 8 Présentes :
Mélanie ALPY, Mathilde COUTURIER, Patricia FAGIANI, Françoise
Nombre de membres NORMAND et Sandrine VALLET.
présents : 5
Excusées :
Nombre de membres Aurélie GRARD, Elodie ROBBE et Lisa RUBILONI
représentés : 3
Pouvoirs :
Date de convocation : Aurélie GRARD à Patricia FAGIANI
03/11/2022 Elodie ROBBE à Françoise NORMAND
Lisa RUBILONI à Sandrine VALLET
Début de séance : 18 h45
Secrétaire de séance :
Fin de séance : 20 h 10 Françoise NORMAND
Mme le Maire propose de nommer une secrétaire de séance: Françoise NORMAND est nommée à
l'unanimité.
Mme le Maire propose de valider le compte-rendu de la séance du 26 septembre 2022. Par 8 voix
« pour » le compte-rendu est adopté.
Mme le Maire rappelle l’ordre du jour.
- Points à délibérer:
e Administration :
o Bail de chasse AICA Les Grangettes / Saint-Point-Lac
e Budget:
© Encaissement d’un remboursement de Groupama suite à un sinistre
(barrière camping)
© Encaissement d’un remboursement de Groupama suite à un sinistre
(potelé rue Rochette)
Remboursement des bons « Fête des parents »
Reversement du budget camping au budget commune
Reversement du budget bois / forêt au budget commune
Tarifs AODP, camping et aire de camping-cars O
©
O
©
1/6 - Autres points:
Camping : finalisations du classement et de l'étude FTC
Forêt : état de l'assiette 2023
Administration :
o fermeture de l’église, travaux de entreprise Prêtre
© personnel, compte épargne temps et congés
o chatserrants, contact SPA
Questions diverses
Calendrier des prochaines réunions
L POINTS A DELIBERER
e Administration
Bail de chasse AICA Les Grangettes / Saint-Point-Lac
Mme le Maire informe le conseil municipal que, suite à la fusion des ACCA Les Grangettes et Saint-
Point-Lac, il convient de refaire le baïl de chasse au nom de l’AICA Les Grangettes / Saint-Point-Lac.
Mme le Maire lit la proposition de bail faite à compter du 1° janvier 2023 pour une période de 9
années consécutives pour un loyer annuel de 170 € révisable annuellement en fonction de l'indice
des fermages.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide à l'unanimité le bail de chasse au nom de
l’AICA Les Grangettes / Saint-Point-Lac.
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à effectuer l’état des lieux et à signer le contrat de
location avec l'intéressé et tous les documents s’y rapportant.
< Budget
Encaissement d’un remboursement de Groupama suite à un sinistre (barrière camping)
Mme le Maire informe que la commune a reçu le 2°" remboursement de Groupama suite à un
sinistre survenu le 5 mai 2022 sur la barrière d'entrée du camping municipal.
La facture de la lyre électromagnétique établie par Séquoia Soft, d’un montant de 1872 € TTC a été
réglée et transmise à Groupama pour remboursement. Un premier chèque d’un montant de 590 €
{règlement selon facture, franchise déduite de 250 €) a été encaissé en septembre dernier. Le second
chèque de 1052 € est à encaisser.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le
Maire à signer les pièces y afférant.
Encaissement d’un remboursement de Groupama suite à un sinistre (potelet rue Rochette)
Mme le Maire informe que la commune a reçu un remboursement de Groupama suite à un sinistre
survenu le 9 juillet, rue Rochette.
2/6 La facture du potelet endommagé établie par AXIMUM, d'un montant de 612 € TTC a été réglée et
transmise à Groupama pour remboursement. Un chèque de 612 € correspondant à ce sinistre est à
encaisser.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le
Maire à signer les pièces y afférant.
Remboursement des bons « Fête des parents »
Mme le Maire informe que les commerçants du village nous ont transmis les bons « Fêtes des
parents » offerts par la commune. Ils convient de rembourser les commerçants ayants reçus des
bons.
L'escale = 9 bons de 20 €, soit 180 €
Karelle Coiffure = 16 bons de 20 €, soit 320 €
Cave Robbe = 8 bons de 20 €, soit 160 €
Le Spot du Lac = 1 bon de 20 €, soit 20 €
Le garage Berger et la fromagerie Michelin n’ont pas transmis leurs bons à la date du Conseil. Ils
seront traités en décembre.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents, autorise Mme le Maire à procéder aux remboursements des commerçants.
Reversement du budget camping au budget commune
Mme le Maire rappelle que la commune est propriétaire des terrains et des locaux du camping et de
l'aire de camping-cars. De plus, la commune met à disposition du budget camping ses équipements,
son matériel et son personnel pour son fonctionnement. Mme le Maire rappelle également que les
dépenses d'investissement réalisées au camping sont prises en charge par la commune. Lors du vote
du budget, le 21 mars 2022, une inscription de 10 000 € en vue du versement de tout ou partie de
cette somme a été voté. Considérant les investissements prochains du camping, il est proposé de
reverser l'intégralité de la somme prévue au budget Commune.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de
reverser au Budget Commune 2022, article 7588 la somme de 10 000 € provenant du budget
annexe Camping.
Reversement du budget bois / forêt au budget commune
Mme le Maire rappelle la possibilité de reverser une partie de l'excédent du budget annexe Forêt
vers le budget Commune. Lors du vote du budget, le 21 mars 2022, une inscription de 41 684.24 €
en vue du versement de tout ou partie de cette somme a été voté. Considérant les recettes du
budget Forêt en diminution, il est proposé de reverser 20 000 € au budget Commune.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de
reverser au Budget Commune 2022, article 75821 la somme de 20 000 € provenant du budget
annexe Forêt.
3/6 Tarifs 2023 des redevances d'occupation du domaine public (port)
Mme le Maire propose que les tarifs des redevances d'occupation du domaine public pour les
barques, petits bateaux et kayaks restent similaires à l’année 2022, soit :
Hors commune Habitants et résidences
secondaires
Barques 57€ 37 €
Petits bateaux 32€ 27€
Kayaks 22€ 17 €
Hivernage des embarcations 12€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les tarifs 2023 des barques, petits bateaux et kayaks, comme suit :
Hors commune Habitants et résidences
secondaires
Barques 57€ 37€
Petits bateaux 32€ 27€
Kayaks 22€ 17€
Hivernage des embarcations 12€
Tarifs 2023 de l'aire de camping-cars
Mme le Maire informe le conseil municipal du classement 2 étoiles du camping municipal en octobre
dernier, la taxe de séjour votée par la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut
Doubs que la commune lui reverse intégralement passe de 0.55 € par nuitée (3 étoiles) à 0.20 € par
nuitée (2 étoiles).
Il est proposé de maintenir un tarif de 11 € par nuitée (taxe de séjour, ordures ménagères, eau
compris).
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide les tarifs
2023 de l'aire de camping-cars.
Toutefois, à terme, la prestation «eau» ne sera plus comprise dans le forfait nuitée. En effet,
considérant la récurrence des épisodes de sécheresse, il convient de préserver la ressource en eau.
Des devis ont été demandés pour le renouvellement de la borne de distribution d’eau. La prestation
deviendra payante à l'installation du nouveau matériel, espérée pour la saison estivale 2023.
Tarifs 2023 du camping municipal
Mme le Maire propose de conserver les tarifs 2022. En effet celui-ci est en adéquation avec le
classement 2* en cours du Camping municipal. Seul le tarif de la taxe de séjour est modifié en
conséquence, à savoir 0.20 € par nuitée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE les tarifs 2023 du Camping Municipal, comme suit :
4/6 tarifs 2023 (prix en euros) basse saison haute saison FA e mai / juin / septembre juillet/ août
ouverture du 1° mai au 30 septembre
Emplacement tarif A
1 personne + petite tente + vélo ou moto / jour 8.80 11.00
forfait mensuel si séjour 1 mois complet "20% "20%
Emplacement tarif B
1 ou 2 pers. + tente/caravane/camping-car et voiture / jour 14.90 17.10
forfait mensuel si séjour1 mois complet -20% -20%
Emplacement tarif C
1 ou 2 pers. + tente/caravane/camping-car et voiture / jour 19.90 22.00
avec branchement électrique 16A / jour
forfait mensuel si séjour1 mois complet "20% "20%
Emplacement tarif D
id. tarif C — forfait saison (mai - septembre) pour 2 personnes 1730.00
emplacements avec vue sur le lac
parmi les n° 22, 24, 25, 28, 29, 32, 33, 36, 37, 39, 40, 41
Emplacement tarif E
id. tarif C — forfait saison (mai - septembre) pour 2 personnes 1630.00 autres emplacements que ceux avec vue sur le lac
1 véhicule supplémentaire (1 seul) emplacement loué saison / jour L 3410
1 personne supplémentaire adulte (+ de 13 ans) / jour 3.70 4.20
1 personne supplémentaire enfant (de 4 à 12 ans) / jour 240 2.60
Chien, chat / jour 1.60 1.70
Taxe de séjour :
plein tarif + de 18 ans / jour 0.20
Contribution à la gestion des déchets :
forfait par emplacement / jour 0.60
Divers
arrhes 30% forfait saison frais de réservation 210
jeton pour machine à laver (avec une dose lessive) 4.20
jeton pour sèche-linge 2.40
douche visiteur / location réfrigérateur par jour 2.10
IL. AUTRES POINTS
e Camping-tourisme
La prochaine réunion de la commission tourisme sera l’occasion de la phase finale de l'étude de
faisabilité et d'opportunités engagée au printemps, avec la présentation des conclusions par M.
Bignon, expert « Hôtellerie de Plein Air et accueil camping-cars ». Une représentante du service
ingénierie-développement de Doubs Tourisme, dont les conseils ont incité la municipalité à prendre
la décision de cette étude, a prévu d'assister à cette séance de rendu.
e Forêt
5/6 Le technicien de l'ONF a présenté l'Etat d’assiette 2023: compte-tenu du contexte sanitaire et de
l'évolution défavorable du marché, il est prévu l'exploitation des seules parcelles 10 et 17. Une
délibération sera prise dans une séance ultérieure du conseil municipal.
e Administration
Fermeture de l’église
L'entreprise PRÊTRE a procédé à l'installation d’un verrouillage automatisé de l’église. Un affichage a
été mis en place pour indiquer la marche à suivre pour les entrées et sorties pendant la période
d'ouverture de l’église de 8 à 20 heures. La sortie est toujours possible une fois le verrouillage activé.
En cas de panne de courant, la porte est automatiquement déverrouillée. Il s'avère cependant que le
ressort de rappel de la porte est inopérant : une intervention doit être prévue.
Compte épargne temps
Le CET permet aux agents d’épargner les jours de congé ou les heures complémentaires effectuées
en vue d’une utilisation ultérieure ou d’une monétisation. Pour la mise en place du CET, il est
nécessaire de saisir le Comité Technique du Centre de Gestion. Le conseil municipal ne souhaitant
pas mettre en place le CET, il n’est donc pas nécessaire d'engager la procédure de création du CET.
Chats errants
De nouvelles portées sont signalées sur le secteur des rues du Château et du Levant. La SPA a été
informée et doit contacter la commune pour lui indiquer les dispositions envisageables.
e Calendrier des prochaines réunions
Commission tourisme : 14/11/2022 à 14h
Commission urbanisme-travaux-environnement : 15/11/2022 à 18h
Syndicat de production d’eau potable des Tareaux : 17/11/2022 à 18h30
Conseil municipal : 05/12/2022 à 19 h 00 09/01/2023 à 19 h 00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.
Mme la secrétaire de séan RMAND
6/6