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Procès Verbal - 27 mars proces verbal
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 mars proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE »* LIBERTÉ * ÉGALITÉ » FRATERNITÉ
RS ROISSY-EN-FRANCE
ea Classée station de tourisme
Se
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars à 19h00, le Conseil Municipal de ROISSY-EN-FRANCE, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Roissy-en-France, sous la présidence de Madame Michèle CALIX, Maire.
Ordre du jour :
Désignation d’un Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique (CFU) 2022 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2022
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Fixation des taux des taxes locales directes pour l'année 2023
Budget primitif de la commune pour l'année 2023
Révision de l'attribution de compensation 2023
Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Grand Roissy, ligne de Goussainville : objectifs et modalités de concertation
Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) Approbation et autorisation de signature du règlement de partage des biens mis en commun destinés à la fourniture mutualisée de solutions de télécommunication avec la CARPF
10. Création de postes au sein des filières technique, administrative et animation pour un accroissement saisonnier d'activité durant les congés d'été 2023
11. Tarifs séjours été 2023
12. Tarifs mini séjours 2023
13. Remboursement de prestation de garde d'enfant à l'EMACF suite à une erreur de facturation 14. Remboursement des places de spectacles suite à un déménagement
15. Tarifs des emplacements brocante
16. Modification du règlement intérieur de location de la salle Marcel Hervais, de la salle polyvalente et des installations
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Etaient présents: M. Denis CÔME, Mme Catherine DUTEAU, M. François CARRETTE, Mme Valérie REDOUTE, M. Patrick PAMART, M. Bernard VERMEULEN, M. Pierre COTTIN, M. Guénaël DECATE, Mme Christine LAFONT, Mme Stéphanie GALLET, Mme Cristina DA CUNHA, M. Cédric TEULIERE, M. Pierre IZIKIAN, Mme Shérazade BENRADI, Mme Pâquerette BOSCHER, Mme Patricia PETIT, M. Éric LE DANTEC, M. Christian LOCHIN, Mme Zahra RAHMOUNE-DALI, M. Joaquim DE OLIVEIRA
Absents excusés :
Mme Marie-Claude LEPEUVE donne pouvoir à Mme Catherine DUTEAU
M. Marc THAN VAN CON donne pouvoir à Mme Patricia PETIT
Secrétaire de séance : M. Cédric TEULIERE
Page 1 sur 10
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE » ARRONDISSEMENT DE SARCELLES = CANTON DE VILLIERS-LE-BEL
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.
Mairie de Roissy-en-France » 40, avenue Charles-de-Gaulle = 95 700 = Tél. : 01 34 29 43 00 = accueil@ville-roissy95.fr » www.roissyenfrance.fr Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Votants : 233
(22 votants concernant la délibération n° 2023/87, Madame le Maire ne prend pas part au vote)
Date de convocation : Mercredi 22 mars 2023
Date d'affichage : Jeudi 20 mars 2023
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2023 :
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité des membres présents.
> DELIBERATIONS :
1. 2023/86 - Désignation d’un Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique (CFU) 2022
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU la candidature de M. Denis CÔME ;
DECIDE de désigner M. Denis CÔME comme Président de séance pour le vote du Compte Financier
Unique 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. 2023/87 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2022
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Président,
APPROUVE le Compte financier unique relatif à l'exercice 2022.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
3. 2023/88 — Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2022
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE d'’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE: EXCEDENT 7/97 32252 €
qui se répartissent comme suit :
2 735 263.91 € en section de fonctionnement — 002 Excédent reporté
5 062 058.61 € en section d'investissement — 1068 Excédents fonctionnement capitalisés
ADOPTE A L'UNANIMITE
4. 2023/89 — Fixation des taux des taxes locales directes pour l’année 2023
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire,
DECIDE de fixer comme suit les taux d'imposition des taxes directes locales de l'année 2023 :
Page 2 sur 10 BASES
RE TAUX D'IMPOSITION nu NOTIFIEES 2023
ee ATION 110 % 274 483 € 3019€
QUE FONCIERE 33.76 % 60 448 000 € 20 407 245 €
ONE 635% 101 600 € 6 452€
TOTAL : 20416716 €
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération ainsi que l'état n°1259 CC de notification des taux d'imposition des taxes d'habitation, foncières bâties et non bâties pour 2023 à M. le Directeur des Services Fiscaux, sous couvert de M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. 2023/90 - Budget primitif de la commune pour l’année 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
CONSIDERANT que le projet de Budget primitif est présenté en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement,
ADOPTE à l'unanimité le budget primitif de la Commune, tel qu'il est annexé à la délibération, dont les crédits sont inscrits de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
Investissement 16 142 803.01 € 16 142 803.01 €
Fonctionnement 29 802 713.45 € 29 802 713.45 €
Total 45 945 516.46 € 45 945 516,46 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6. 2023/91 - Révision de l'attribution de compensation 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
APPROUVE la révision de l'attribution de compensation telle que proposée dans la délibération n° 23.003 du 9 février 2023 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF),
DIT que le montant de l'attribution de compensation s'élève à 5 520 242.54 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
7. 2023/92 - Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Grand Roissy, ligne de Goussainville : objectifs et modalités de concertation
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Page 3 sur 10 APPROUVE les objectifs poursuivis par le projet de Ligne de Goussainville du BHNS du Grand Roissy et les modalités de la concertation proposées ;
PRECISE que la délibération sera notifiée à la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
8. 2023/93 - Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
APPROUVE les statuts modifiés de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, tels que joints en annexe de la délibération ;
DIT que la délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
ADOPTE A L'UNANIMITE
9. 2023/94 — Approbation et autorisation de signature du règlement de partage des biens mis en commun destinés à la fourniture mutualisée de solutions de télécommunication avec la CARPF Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
APPROUVE le projet de règlement de partage des biens mis en commun destinés au service mutualisé de solutions de télécommunication ;
AUTORISE Madame le maire à signer ledit règlement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10. 2023/95 — Création de postes au sein des filières technique, administrative et animation pour un
accroissement saisonnier d'activité durant les congés d'été 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
DECIDE de créer les postes exposés ci-dessous :
- Filière Technique :
- 4 postes d’Adjoint technique à temps complet pour les services Techniques pour la période du 1e juillet au 31 août 2023 ;
- 3 postes d’Adjoint technique à temps complet pour le service des Sports pour la période du 1€ juillet au 31 août 2023 ;
- 3 postes d’Adjoint technique à temps complet pour le service des Sports pour la période du 3 juillet au 8 août 2023 pour l'entretien d'un été à Roissy ;
- 1 poste d’Adjoint technique à temps complet pour le Restaurant Scolaire pour la période du 1er juillet au er septembre 2023 ;
- Filière Administrative :
- 1 poste d'Adjoint Administratif à temps complet pour le service Etat Civil pour la période du 1e au 31 août 2023 ;
- Filière Animation :
- 4 postes d'Adjoint d'Animation à temps complet pour les Accueils de loisirs pour la période du 1e juillet au 1e" septembre 2023 ;
Page 4 sur 10 - 5 postes d’Adjoint d'Animation à temps complet pour le Centre d'animation jeunesse et famille dont 2 postes pour la période du 29 juin au 28 juillet 2023, 1 poste pour la période du 15 juillet au 11 août 2023, 1 poste pour la période du 15 au 22 juillet 2023 et 1 poste pour la période du 31 juillet au 1 septembre 2023 ;
- 1 poste d'Adjoint d'Animation à temps complet pour la période du 7 juillet au 6 août 2023 pour la surveillance de la baignade durant l'été à Roissy.
- 1 poste d’Adjoint d'Animation à temps complet pour le service des Sports pour la période du 1 juillet au 31 août 2023.
PRECISE que ces postes seront pourvus par voie contractuelle en vertu des dispositions de l'article L332- 23.2° du Code Général de la Fonction Publique.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64131 fonctions 020, 28, 32, 33, 510 et 70 pour l'exercice 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
11. 2023/96 — Tarifs séjours été 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
ADOPTE les tarifs proposés dans les tableaux ci-dessous pour les Centres de Vacances été 2023.
AUTORISE qu'un acompte de 50.00 € soit demandé à l'inscription du séjour et que le solde soit échelonné en deux fois.
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.
DIT que les recettes seront affectées au Budget Primitif 2023.
DIT qu'en cas d'annulation par les familles, les frais ne seront pas réclamés en cas d'événement grave (examiné au cas par cas et sur présentation de justificatifs).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
« Aqua Fun » « Energie au sommet » Haute-Savoie
(CJH) (Tootazimuts)
Age 6/12 ans 6/12 ans
Nombre réservations 20 20
Date Du 08 au 21 Juillet 2023 Du 1er au 14 Août 2023
Gogt TTC 2 sÉJOLT Par 1 254,88 € 115€
Quotients |% | feenfant |2èwe enfant |3ème enfant | 1e" enfant |2ème enfant | 3" enfant
0à 372€ 10 125 € 113 € 100 € 112 € 100 € 89 €
373à 495€ |15 188 € 169 € 151 € 167 € 151 € 134 €
496 à 619€ |20 251 € 226 € 201 € 223 € 201 € 178 €
Page 5 sur 10 620à867€ |25 314 € 282 € 251 € 279 € 251 € 223 €
867 €etplus |30 376 € 339 € 301 € 335 € 301 € 268 €
Extérieurs |100 | 1 255 € 1 255 € 1255 € 1115€ 1115€ 1115€
«TODO BEM» Portugal (CJH)
Age 12/17 ans
Nombre réservations 30
Date Du 03 au 16 Août 2023
Coût TTC du séjour par enfant 1 789 €
Quotients % | f“enfant | 2£me enfant gère enfant
0à 372€ 10 179 € 161 € 143 €
373 à 496 € 15 268 € 242 € 215 €
496 à 619 € 20 358 € 322 € 286 €
620 à 867 € 25 447 € 403 € 358 €
867 € et plus 30 537 € 483 € 429 €
Extérieurs 100 1 789 € 1 789 € 1 789 €
12. 2023/97 — Tarifs mini séjours 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir ainsi que les éventuels avenants avec le prestataire ODVCL pour la réservation du mini-séjour « Le Manoir d'Argueil » du 24 au 26 avril 2023 pour un montant total de 5 406,44 € TTC (hors transport) correspondant à 3014,54 € pour l'accueil et les activités de l'accueil de loisirs Primaire et 2 391,90 € pour l'accueil et les activités de l'accueil de loisirs maternel.
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec le prestataire la Ligue de l'Enseignement pour la réservation du mini-séjour « Les Argousiers » du 24 au 28 juillet 2023 pour un montant de 4 785,50 € € TTC (hors transport et hors activités) ainsi que les éventuels avenants.
ADOPTE les tarifs proposés dans le tableau ci-dessous pour les mini-séjours 2023.
AUTORISE qu'un acompte de 15.00 € soit demandé à l'inscription du mini-séjour.
DIT que les crédits nécessaires et les recettes sont prévus au Budget Primitif 2023.
DIT qu'en cas d'annulation par les familles, les frais ne seront pas réclamés en cas d'événement grave (examiné au cas par cas).
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Page 6 sur 10 Mini-séjour «Le Manoir d’Argueil - Activités Ferme
et Nature » (Seine Maritime)
Age GSICPICE1 ALSH
Nombre réservations 24
Date Du 24 au 26 avril 2023
Coût TTC du séjour par enfant 269 €
Quotients h 1e enfant | 2ère enfant gère enfant
0à 372€ 10 27€ 24 € 22 €
373 à 495 € 15 40 € 36 € 32€
496 à 619 € 20 54 € 48 € 43€
620 à 867 € 25 67 € 61 € 54 €
867 € et plus 30 81 € 73€ 65 €
Extérieurs 100 269 € 269 € 269 €
Mini-séjour « Les Argousiers » (Merlimont / mer)
Age CPICM2 (ALP)
Nombre réservations 20
Date Du 24 au 28 juillet 2023
Coût TTC du séjour par enfant 345 €
Quotients % 1er enfant 2ère enfant gère enfant
0à372€ 10 35 € 31 € 28 €
373 à 495 € 15 52 € AT € a €
496 à 619€ 20 69 € 62 € 55 €
620 à 867 € 25 86 € 78 € 69 €
867 € et plus 30 104 € 93 € 83 €
Extérieurs 100 345 € 345 € 345 €
13. 2023/98 - Remboursement de prestation de garde d'enfant à l'EMACF suite à une erreur de
facturation
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
AUTORISE le remboursement des sommes mentionnées dans l'état joint en annexe de la délibération.
DIT que le remboursement se fera par mandat administratif.
Page 7 sur 10 DIT que la dépense est prévue au budget primitif 2023 de la ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
14. 2023/99 - Remboursement des places de spectacles suite à un déménagement Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
DECIDE le remboursement de places de spectacles, selon l'état récapitulatif joint à la délibération, qui sera transmis au Chef du Service de Gestion Comptable (SGC) de Garges.
DIT que le remboursement se fera par Mandat Administratif.
DIT que la dépense est prévue au Budget 2023, article 678.
ADOPTE A L'UNANIMITE
15. 2023/100 - Tarifs des emplacements brocante
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
DECIDE de modifier les tarifs pour la vente des emplacements comme suit :
TARIFS STANDS ROISSEENS EXTERIEURS BROCANTEURS
2 mètres 10,00€ 15,00€
DIT que les emplacements seront attribués par 2 mètres avec un maximum de 4 mètres pour les emplacements des stands brocanteurs hors alimentaires.
TARIFS STANDS ROISSEENS EXTERIEURS
ALIMENTAIRES OÙ
PROFESSIONNELS
1 mètre 10,00€ 20,00€
DIT que les emplacements seront attribués par tranche de 1 mètre linéaire avec un maximum de 8 mètres pour les emplacements des stands alimentaires.
DIT que les emplacements seront attribués gratuitement aux associations Roisséennes,
DIT que les recettes seront prévues au Budget Principal de la Commune 2023 et suivants.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
16. 2023/101 - Modification du règlement intérieur de location de la salle Marcel Hervais, de la salle polyvalente et des installations
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur de la location de la salle Marcel Hervais, de la salle polyvalente, et des installations comme annexé à la délibération, pour l'année 2023 et les suivantes.
PRECISE que ce règlement sera en vigueur à compter du 28 mars 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Page 8 sur 10 > QUESTIONS DIVERSES :
Patricia PETIT, au nom du groupe d'opposition, demande un audit externe sur le financement et la gestion du golf dans le cadre de la reprise de la Délégation de Service Public par la municipalité, afin d’avoir une projection financière. Elle souhaite savoir combien a couté le golf, et combien il coutera dans le cadre de la reprise de la DSP.
Madame le Maire précise que des réunions de restitutions sont prévues avec le délégataire, à l'instar de ce qui a été fait l'an passé avec la CARPF.
> DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Madame le Maire donne lecture des décisions n° 2023/102 à 2023/112 intervenues depuis le dernier Conseil Municipal :
Décision Date Sujet Bénéficiaire
Passation d'un contrat d'intervention artistique .
202302 | 26/03/2023 pour la commémoration nationale du 8 mai 2023 Der Inenenant
Convention pour l'animation d'ateliers éducatifs
2023/103 | 28/03/2023 | les 24 et 25 mars 2023 à l'occasion de la Mme HANOUFA Gwladys semaine nationale de la Petite Enfance
Convention pour une formation "BNSSA - Brevet
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Convention pour une formation
"perfectionnement de la pédagogie et des
2023h07 | 06/04/2025 techniques de danse classique" en faveur d'un DE EPATS professeur de l'école municipale de danse
Passation d'un marché pour une mission
complémentaire de programmation et de Société ATTITUDES
2U2SA0S MOTO ENES concertation pour le réaménagement de la place | URBAINES du Pays de France
Passation d'un marché pour la création de films | Société PENTACLE
20231109 1117/0420 | Communication pour les années 2023 à 2027 | PRODUCTIONS
Passation d'un contrat de cession pour
2023/110 | 11/04/2023 | l'animation du défilé à l'occasion de la Fête de DREAMBOX Printemps le 22 avril 2023
Passation d'un marché pour une mission
complémentaire d'assistance à maitrise d'œuvre crue 2023/111 | 12/04/2022 dans le cadre du marché public de Société MG FIL
télécommunication
20231112 | 14/04/2022 | Contrat de concession dans le cimetière Mme Brigitte MESSIAEN communal
Page 9 sur 10 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h36.
Certifié conforme,
Le Secrétaire de séance Madame le Maire
EE [LUI Christian LOCHIN Michèle CALIX
Page 10 sur 10